Résumé

Portrait de Philippe Guerrier Philippe Guerrier République haïtienne. Ordre du jour… (1844)

Art. 1.er Tout officier, de quelque grade qu'il soit, qui exécutera ou fera exécuter les ordres que lui transmettra le général Charles Hérard aîné , sera poursuivi suivant toutes les rigueurs du code pénal.
Art. 2. Le général Charles Hérard aîné n'ayant droit qu'à trois aidesde-camp , les autres officiers de l'état-major se présenteront au bureau de la guerre pour recevoir leur destination. Ceux qui n'y obéiront pas, seront considérés comme démissionnaires , et s'il y a lieu, poursuivis conformément au Code pénal,
Art. 3.
Source : Gallica

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