Résumé

MM., nous avons l'honneur de vous adresser ci-joint… (1789)

Les Districts sont invites, dès qu'ils auront eu communication y de cette maniere, d'un projet d'Arrêté d'un autre District, de s1 assembler dans le plus court délai possible , pour y entendre la lecture dudit projet, en délibérer, et y prendre une détermination quelconque, détermination qu'ils feront reporter aussi dans le plus court délai possible au Comité de Correspondance Générale par leurs Députés.
Source : Gallica

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