District

“ Les bourgeois s'armèrent; le tocsin de chaque paroisse les appela dans leurs districts. Chaque district vota deux cents hommes pour sa défense. On en forme des compagnies; elles marchent sous des chefs nommés par elles, un magistrat, un marchand, un chevalier de Saint-Louis, un homme de lettres, un procureur, un acteur: tous sont égaux, citoyens, frères. ”

“ D’une manière générale, le premier est chargé de tout ce qui regarde la circonscription du district ou arrondissement, le second de tout ce qui concerne la province, la goubernie entière. L’un, par exemple, répartit les taxes entre les différens districts du gouvernement, l’autre entre les diverses communes de l’arrondissement ; l’un a le soin des routes provinciales, l’autre le soin des chemins de district. Le zemstvo de gouvernement exerce en plus une sorte de droit de contrôle sur les zemstvos inférieurs ; il peut leur donner des instructions que ces derniers sont tenus d’exécuter. ”

“ En fondant les départements, le même décret établit au chef-lieu de chacun d'eux une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'administration de département; une assemblée administrative inférieure fut également établie au chef-lieu de chaque district, sous le titre d'administration de district. Telle a été la première origine des conseils-généraux et des conseils d'arrondissement, dont le savant commentaire publié par M. J. Dumesnil a pour but de nous faire connaître l'organisation et les attributions. ”

“ Une très grande ville ne peut avoir aucune proportion avec ces premières Communautés de campagne, il faudrait donc qu’elle seule formât un arrondissement, un District, auquel répondrait un autre District composé d’un nombre suffisant de petites Villes ou Communautés de campagne. ”

“ D’une part, si conciliant ou si timide que soit le directoire du district ou du département, comme il a été nommé par les électeurs du second degré, il contient ordinairement un assez grand nombre d’hommes instruits, aisés, intéressés au maintien de l’ordre, et il est moins enclin que la municipalité à tolérer les grosses violations de la loi. ”

“ Les districts sont dans Paris la source de tous les pouvoirs municipaux, écrivait-il le 7 janvier 1790 au Comité du district de Saint-Victor ; le maire et les soixante administrateurs qui sont la municipalité ne sont que vos mandataires, mais ce sont les districts réunis qui sont supérieurs à la Municipalité ; cette Municipalité établie par vous-mêmes représente la totalité des districts : vis-à-vis d'un seul elle est les cinquante-neuf autres (1) . ”

“ Chaque district est maître chez lui et se donne lui-même son organisation. Les uns ont des comités de bienfaisance, tous ont un trésorier pour les pauvres. Un autre, devançant les vues de l'Assemblée nationale, nomme des juges de paix et de conciliation. Pour se concerter entre eux, les districts ont un bureau de correspondance qui transmet de district à district les résolutions à communiquer. Les districts sont la vraie force publique. Tous les services y sont concentrés. Le comité de police du district arrête, perquisitionne, juge. ”

“ La province et le district sont personnes civiles, ayant des intérêts propres. Dans chaque province et chaque district il y a une assemblée (1) et une commission executive (auprava) prise au sein de l'assemblée.
Les assemblées ont la gestion de tout le domaine de la province ou des districts ; les articles 2, 3, 4, S énumèrent cei attributions. Il est inutile d'y insister ; ce sont à peu près les mêmes que partout ailleurs. ”

“ L'organisation du district était toute semblable à celle du département. Il y avait dans le district un conseil de douze membres, élisant dans son sein un directoire de quatre membres, ayant auprès de lui un procureur syndic. Tous ces personnages étaient élus par les électeurs secondaires du district.
(1) Taine, La Révolution, t.1, p. 248. ”

“ Chaque fois que la gestion rationnelle d'un service public à faible rayonnement (entretien d'un chemin, aménagement d'un hospice par exemple) exige l'association de plusieurs pa-
roisses d'un district, c'est le district qui prend en charge la création et le fonctionnement dudit service public, alors même qu'il s'appliquerait aux attributions propres des rural parishs. ”

“ Le bureau des administrateurs peut former de nouveaux districts médicaux, et modifier la circonscription de ceux qui existent, avec le consentement des commissaires de la loi des pauvres.
Le district ne peut avoir une superficie supérieure à 15 000 acres carrés, et le nombre des habitants ne doit pas dépasser 15 000. ”

“ Entre l'administration suprême et les municipalités il faut une administration intermédiaire qui simplifie les relations de celles-ci avec la première: c'est le département. Enfin, entre le département, qui, par rapport à la municipalité, est comme le gouvernement, et qui par rapport au gouvernement, est comme une seule municipalité,entre le département, dis-je, et la municipalité, il faut encore une administration intermédiaire, c'est le district, qui joue, auprès du département le rôle que le département joue auprès
du gouvernement. ”

“ Les administrations de district peuvent annuler les actes des conseils municipaux qui ne sont pas conformes aux lois , à charge par elles d'en référer sur-le-champ au ministre de la justice en son bureau du contentieux administratif. 69. L'administrateur général de l'intérieur propose au tribun, dans les cas de mauvaise gestion , la dissolution d'une administration de district. ”

“ L’école de district a des pouvoirs qu’elle exerce indépendamment de cette société plus grande, de laquelle, elle livre ses pouvoirs et à laquelle elle est responsable pour le convenable exercice de ses fonctions, — la fibre cérébro-spinale ne la touche qu’autant qu’il est nécessaire pour gouverner. Le municipe township jouit d’une indépendance semblable, — et sent le contrôle analogue du comté. ”

“ L'association des rural parishs pour l'exécution d'un service public ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire et au nom des districts ruraux, ou, si l'association dépasse la circonscription d'un district, des Counties, et de leurs councils respectifs. ”

“ En procédant à la formation et circonscription d'une paroisse, les municipalités ou directoires de district auront soin d'indiquer les paroisses, quartiers, villages et hameaux qu'ils croiront devoir y être réunis ; ils feront connaitre la population de chaque endroit ; ils expliqueront les raisons qui les détermineront à proposer de supprimer ou conserver, d'unir ou ériger, et du tout ils dresseront leur procès-verbal. ”

“ Les citoyens et citoyennes qui habitent les autres communes, se feront inscrire à leurs municipalités respectives, qui les répartiront aux agriculteurs, proportionnellement à l'urgence de leurs travaux : en cas d'excédant de bras pour le service de ces communes, elles en transmettront l'état à l'administration de leur district, qui les répartira suivant le besoin des autres municipalités. ”

“ Tous les citoyens actifs du district communal municipalisé se formeront en assemblées primaires, pour nommer un député par chaque assemblée primaire ; et ces députés réunis composeront, au chef-lieu de la commune, l'assemblée municipale du district entier. ”

“ Chaque province, chaque district même, fournira différens sujets , nobles , lettrés, propriétaires , cultivateurs, négocians, artisans, pour l'administration de la justice de chaque département. Chaque district sera divisé en plusieurs départemens, qui entretiendront une cotr
respondance, du moindre au plus considérable ”

“ Les droits politiques s’exercent par les chefs et les tulafale réunis en assemblée de village quand il s’agit d’intérêts de village, et en assemblée de districts quand on discute des intérêts de district. ”

“ Le 22 décembre 1789, l'Assemblée constituante décréta une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration. Chaque département fut partage en districts; chaque district en cantons; chaque canton en Municipalités. Cette nouvelle division du territoire entraîna nécessairement la création de nouveaux agents administratifs. ”

“ « Il y a dans chaque commune de la République une administration municipale; — dans chaque district une administration intermédiaire; — dans chaque département une administration centrale.
» Les officiers municipaux sont élus par les assemblées de commune.
» Les administrateurs sont nommés par les assemblées électorales de département et de distact.
» Les municipalités et les administrations sont renouvelées tous les ans par moitié. Les administrateurs et officiers municipaux n'ont aucun caractère de représentation. ”

“ Les populations y collaborèrent ellesmêmes activement, en exprimant leurs voeux à cet égard ou leurs réclamations sous forme d'adresses ou de pétitions à l'Assemblée. On peut suivre pas à pas cette élaboration dans les pages des journaux qui rapportent les débats de l'Assemblée. De même fut faite la division du département en districts, qui devaient être au nombre de trois au moins et de neuf au plus. A son tour (art. 3) « chaque district sera partagé en divisions appelées cantons d'environ quatre lieues carrées (lieues communes de France) »1. ”

“ Ce vaste territoire est divisé en 42 districts, qui forment autant de ressorts pour l’administration de la justice et la perception des revenus ; mais l’importance de ces diverses juridictions varie beaucoup, car quelques-unes d’entre elles embrassent une population de 1,500 à 1,600,000 habitans, tandis que d’autres ne s’étendent que sur 400 à 500,000 ames. Prenant la moyenne, nous ferons porter nos observations sur un district ayant une superficie de 2,000 lieues carrées avec une population d’un million d’habitans ”

“ Dans cette position , sans attendre ce qui pourra être délibéré par les districts, qui, comme nous , ont eu connoissance de la motion du généreux citoyen qui, le 20 avril dernier, a déployé daas son district les plus grands sentimens, je crois qu'il convient à la sagesse connue de vos délibérations, et au zèle constant qui caractérise tous vos mouvemens, d'adhérer
purement et simplement à l'arrêté du district des çordeliers. ”

“ Ce district a, comme le congrès, ses Mirabeau, ses Barnave, ses Pétion, ses Robespierre ; solemque suum sua sider noruttî. Il ne lui 'manque que ses Malouet et J.-F
Maury. Depuis que j'étais venu habiter dans cette terre de liberté, il me tardait de prendre possession de mon titre honorable de membre de l'illustre district. J'allai donc ces jours derniers faire mon serment civique, et saluer les pères de la patrie, mes voisins. ”

“ Le district est divisé en sous-districts, commandés par des sous-chefs. L'importance d'un chef ne dépend pas toujours du nombre de ses sous-chefs et de ses Huiraatira.
Les habitants de chacune de ces îles ont choisi, près d'un bon mouillage, un emplacement pour y construire leurs édifices publics; les Européens, en y établissant leurs maisons de commerce, en ont fait un centre d'affaires; les indigènes y ont groupé leurs maisons de ville et en ont fait un chef-lieu. ”

“ Cet attroupement était le moyen. On devait se porter ensuite de district en district, obliger les corps administratifs à suivre un règlement particulier qu'on leur présenterait. On forçait les habitans des communes à se lever en masse pour se porter avec des chefs de la sédition sur les communes et chefs-lieux voisins. ”

“ On en lève immédiatement 500,000. Chaque département répond d'un certain nombre d'hommes à la Convention, chaque district doit en fournir sa quotepart au département, chaque municipalité au district. Leur diligence est activée par des membres ambulants de la législature, à qui on confie la disposition d'une force armée. Cette dernière circonstance peut vous paraître incroyable ; elle est cependant vraie, et la plupart des départements sont sous la juridiction d'un de ces souverains dont l'autorité est presque illimi-
tée. ”

“ Ainsi la ville se trouve divisée en deux cents districts pour l’expédition des affaires locales; dans chacun d’eux, un président avec un adjoint représente et seconde l’administration municipale. Ainsi un nombre considérable de comités, composés de membres du magistrat, de membres de l’assemblée et de simples particuliers!, hommes ou femmes, exercent, pour chaque département, sous l’autorité du magistrat, un pouvoir de contrôle, de direction et d’exécution. On peut avancer que tous les bourgeois de la ville remplissent des devoirs envers la ville. ”

“ Aussi gardent-ils une vie propre, supérieure à celle de nos arrondissements. Chaque province compte huit, dix, douze, parfois quinze districts, en sorte que, tout en restant notablement plus étendues que nos arrondissements, les subdivisions de la province sont relativement moins grandes que les provinces mêmes. ”

“ Souvent un commissionner avec un seul suppléant est chargé d' un immense district comptant des millions d' habitants . Il doit recueillir les impôts , rendre la justice , se trouver présent aux foires et autres réunions populaires , rendre assistance aux voyageurs , etc. ”

“ Le 15 janvier de l’année 1790, l’assemblée nationale constituante décrète le principe de la division départementale de la France, dont les moyens d’exécution sont réglés par deux autres décrets, des 16 et 26 février : la France, d’après ces actes, est divisée en 83 départemens ; chaque département, en un certain nombre de districts et de cantons, ces derniers composés de paroisses qui, dorénavant, auront le titre de communes. ”

“ L'administration de district doit être toujours complète ; si l'un de ses membres vient à manquer , l'élection se fait sur-le-champ.
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71. Les élections générales se faisant dans chaque commune , le recensement a lieu au chef-lieu de district. ( Art. 56.) 72. L'élection des représentants et des magistrats de la commune est un droit inaliénable de la souveraineté du peuple. ”

“ Il est bien désirable que les directoires des départements, au lieu de faire passer à ceux des districts des ordres trop concis et en quelque sorte absolus, les intéressent, au contraire, à l'exécution de toutes les dispositions qui leur seront confiées, en leur en développant l'esprit et les motifs, et en facilitant leur travail par des instructions claires et méthodiques. ”