Alfred Gautier

“ Si le privilège de l'aînesse eût été plus complet, si les cadets avaient été à chaque génération violemment détachés de la terre, jetés sans fortune dans la mêlée de la roture, la noblesse française serait ce qu'est l'aristocratie anglaise, une grande puissance politique; mais tandis que les aînés ne furent jamais assez riches; les cadets ne furent jamais assez pauvres. Il se forma par degrés une caste séparée de la roture, attachée pourtant à la charrue, de gens vivant en paysans dans des gentilhommières, à la fois trop près et trop loin du peuple. ”

“ On comprend donc que la société concède à l'auteur un privilège qui est comme la rémunération accordée à l'ouvrier qui a disposé habilement des matériaux que d'autres lui ont transmis, mais elle ne saurait reconnaître un droit absolu à qui n'a rien créé par luimême. Personne n'oserait soutenir qu'une loi scientifique est la propriété du savant qui le premier l'a découverte, et pourtant elle a pu être trouvée par une intuition de génie : comment le littérateur, le romancier, revendiqueraient-ils la propriété de leur oeuvre, eux qui ne font que refléter le milieu dans lequel ils vivent! ”

“ En somme, si l'on envisage dans leur ensemble les principes que la Révolution a introduits dans notre droit, on ne peut méconnaître que les plus essentiels de ces principes, ceux que l'on désigne sous le nom de Principes de 89, l'égalité civile, la liberté de conscience, le vote de l'impôt par les représentants de la nation, etc., sont entrés profondément dans nos institutions et dans nos moeurs, et sont restés debout au milieu des ruines des constitutions politiques qui se sont écroulées l'une après l'autre depuis trois quarts de siècle. ”

“ L'existence d'un droit public et administratif est pour une nation une preuve qu'elle est, au moins partiellement, à l'abri des exactions du pouvoir absolu. Elle est une condition essentielle du développement moral et matériel d'un pays. En nous plaçant notamment à ce second point de vue, nous invoquerons l'autorité de Stuart Mill, qui s'exprime en ces termes dans son traité d'économie politique 1 : " Parmi les causes qui déterminent la puissance des agents de production, la principale est sans contredit la sécurité, c'est-à-dire la protection absolue que la société donne à ses membres. ”

“ Mirabeau, s'attaquant directement à la difficulté qui était au fond de cette grave controverse, fut amené à se demander quelle était la situation des corporations et des personnes morales vis-à-vis de l'État, et prononça ces paroles pleines de profondeur : « Les générations passées n'avaient pas le droit d'enchaîner à leur volonté capricieuse les générations qui n'étaient point encore. Les corps particuliers n'existent point vis-à-vis de l'État, ils n'existent point par eux-mêmes ni pour eux; formés par la société, ils doivent cesser d'être quand ils cessent d'être utiles (1) . » ”

“ Si la loi est oeuvre de science, pourquoi ne pas en confier l'élaboration à un corps composé de savants, de docteurs ès sciences sociales? De là au despotisme scientifique il n'y a qu'un pas. — La vérité est que, dans l'état de complexité que présentent les choses sociales, même les esprits les plus instruits sur ces matières sont souvent en désaccord, qu'il est difficile de dégager la résultante des considérations diverses dont il faut tenir compte, et que dès lors les hommes ont dû recourir à la volonté nationale comme à un moyen, si imparfait qu'il soit, de dégager la vérité. ”

“ Le droit de chasse et le droit de pêche ont été de bonne heure des droits communs à tous, s'il est vrai que l'humanité ait commencé par vivre de la chasse et de la pêche avant de tirer sa subsistance de la culture du sol. Seulement, les plaisirs de la chasse se rapprochant des exercices de la guerre, on devait, sous le régime féodal, tendre à reconnaître ces droits aux seigneurs plus libéralement qu'aux roturiers. Déjà même pendant les périodes mérovingienne et carolingienne, on voit des seigneurs se réserver le droit de chasser dans certaines forêts, de pêcher dans certains étangs. ”

“ Il est certain d'abord que l'indépendance des deux pouvoirs est une condition nécessaire de la liberté. En effet, le rôle du législateur est de prendre des mesures générales s'adressant à la masse des citoyens; le rôle du juge est d'appliquer à des cas particuliers ces mesures générales. Or, supposons qu'un même homme ou qu'une même assemblée soient investis de cette double qualité de législateur et de juge; comme le législateur est tout-puissant, qu'il peut changer la loi quand il lui plaît, qui l'empêchera de modifier la règle générale suivant les personnes ou suivant les circonstances? ”

“ Pour succéder il fallait donc faire partie de la communauté de famille et l'on ne pouvait y entrer que par la naissance, ou, dans les cas extrêmes, par l'adoption qui créait une parenté fictive remplaçant la parenté naturelle. Dans le plus ancien droit, le vrai mode de succession pour les personnes non parentes était l'adoption qui jouait dans les sociétés antiques un rôle bien plus important que dans les sociétés modernes et qui consistait surtout en ce que l'on faisait agréer par une assemblée des chefs de famille l'entrée de l'adopté dans une famille nouvelle. ”

“ Sans doute dans toute élection le député reçoit un mandat en ce sens que, choisi à raison de ses préférences et de ses doctrines avouées, il est moralement tenu, sur les grandes lignes de la politique, de se conformer aux engagements qu'il a contractés, et à ce point de vue chaque parti donne à ses élus un mandat impératif, mais ce qui est vrai de l'ensemble et de l'esprit général ne saurait l'être quand on précise telle mesure législative spéciale, sans transformer le régime représentatif en un gouvernement direct par les électeurs. ”

“ La taille arbitraire sur les serfs aurait pu, en se transformant et en se généralisant, devenir l'origine d'un impôt proportionnel à la fortune de chacun. Mais l'affranchissement des serfs et l'établissement des communes enlevèrent à la royauté le droit de tailler à volonté ses sujets en faisant varier la taxe suivant les besoins de l'État. C'est plutôt l'aide féodale qui permit à la monarchie de se créer des ressources. ”

“ Comme l'impôt foncier ne porte que sur le revenu des immeubles, il suit que les immeubles de l'État, des départements et des communes qui, à raison de leur affectation, sont improductifs, échappent à l'impôt. Ainsi les biens du domaine public sont en principe exempts, et c'est ce qui a lieu pour les routes, rues, rivières navigables et flottables, mais les canaux et les chemins de fer, quoique domaniaux, sont soumis à la taxe foncière à cause des revenus qu'ils produisent. ”

“ Le service de cour consiste en ce que le vassal est tenu d'assister le seigneur dans l'administration de la justice du fief. Tous les barons ont en France une cour féodale à laquelle les vassaux doivent venir siéger, à peine de saisie féodale s'ils n'obéissent pas aux réquisitions qui leur sont adressées. C'est devant cette cour que sont jugées les affaires qui sont soulevées entre les vassaux du même seigneur. On rattache cette manière de rendre la justice aux coutumes franques d'après lesquelles les hommes ne pouvaient être jugés que par leurs pairs. ”

“ L'industrie n'est donc soumise aujourd'hui à aucun pouvoir de réglementation de la part de l'État. Chacun est libre d'exercer la profession qu'il veut et n'est en principe soumis à aucune condition préalable. Toutefois, comme l'intérêt de l'industrie n'est pas le seul dont il y ait à tenir compte dans une société, des lois diverses ont établi une série de restrictions ayant pour but de ménager les intérêts sociaux d'un autre ordre. Ainsi dans l'intérêt de l'hygiène et de la santé publique, la loi soumet les ateliers dangereux incommodes ou insalubres à la nécessité d'une autorisation préalable ”

“ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. ”

“ Si les fonctions de l'État se bornaient au maintien de la sécurité de chacun et consistaient uniquement à garantir la paisible jouissance des biens et le respect de la personne, l'impôt serait une véritable prime d'assurance, chacun consentant un léger sacrifice sur sa fortune pour s'assurer la paisible possession du reste. ”

“ Si l'on étudie d'abord les faits qui sont relatifs aux besoins matériels des sociétés, comment se produit, se répartit, se consomme la richesse des nations, cette étude comprend la partie de la science sociale qui a reçu le nom d'économie politique. Entre toutes les branches de la sociologie, c'est elle qui a reçu la première la forme scientifique et cela s'explique aisément, car ici les faits matériels desquels on déduira les lois sont plus aisés à constater que les phénomènes moraux qui se présentent dans les autres branches de la science sociale. ”

“ Il n'est pas de question qui, dans notre ancien droit, ait autant divisé les auteurs et avec eux les Coutumes, que celle de savoir si, en cas de difficulté entre un seigneur et le propriétaire d'une terre, dans le doute et le silence des titres, cette terre devait être présumée censive ou alleu. Les Coutumes peuvent, à ce point de vue, se diviser en plusieurs groupes. Dans certaines Coutumes de l'Ouest, où la féodalité avait de plus profondes racines que partout ailleurs, avait prévalu le principe nulle terre sans seigneur. ”

“ Attributions qui n'ont trait qu'à des intérêts généraux. — Le Conseil d'État peut, à ce point de vue, être consulté par le pouvoir législatif ou par le pouvoir exécutif sur les mesures que ceux-ci se proposent de prendre. Comme conseil du pouvoir législatif, le Conseil d'État joue naturellement un rôle bien plus effacé sous un gouvernement parlementaire, où les projets de loi sont soumis à l'élaboration de deux Chambres, que sous un gouvernement personnel, où le Conseil d'État, composé d'hommes dévoués à la politique du gouvernement, est le plus souvent associé à la préparation de la loi. ”

“ Le caractère essentiel de la Révolution est d'avoir substitué à une société fondée sur l'inégalité et le privilège, une société nouvelle dans laquelle l'égalité de droit est aussi absolue que possible. Depuis 1789, il n'y a plus de distinction de classes conférant à une catégorie spéciale de citoyens des droits ou des privilèges particuliers. Tous les citoyens sont égaux devant la loi, quelles que soient leur naissance, leur fortune ou leur religion ”

“ En dehors des impôts qui servent à supporter les charges ordinaires de l'État, une nation peut avoir besoin de subvenir à des dépenses anormales ou extraordinaires. Il serait difficile dans ce cas de recourir à un impôt exceptionnel, parce qu'on risquerait de diminuer subitement le capital national et d'entraver pour longtemps la marche de l'industrie. Aussi la plupart des nations pourvoient à ces dépenses en faisant appel au crédit et en empruntant les sommes qui leur sont nécessaires. ”

“ Transmission du fief. — 1° La transmission des fiefs par voie de succession comporte toujours le droit de masculinité et le droit d'aînesse, mais les différences entre les Coutumes à ce sujet sont infinies, et d'ailleurs la succession aux fiefs n'étant plus absolument distincte de celle des autres biens, ne saurait trouver place que dans l'exposé du régime général des successions. Les seuls fiefs dont la transmission doit toujours se faire intégralement aux mâles et aux aînés sont les fiefs de haubert, c'est-à-dire, comme nous l'avons vu, ceux qui étaient réservés exclusivement aux chevaliers. ”

“ Quelquefois enfin, le suffrage universel, au lieu d'être accordé aux personnes, est donné aux intérèts, c'est-à-dire que chacun des grands intérêts dont l'ensemble compose la fortune de l'État, propriété foncière, commerce, industrie, possède un certain nombre de représentants, suivant leur importance relative. Ainsi en France, l'acte additionnel de 1815 donnait aux commerçants et aux industriels une représentation spéciale. Aujourd'hui on peut citer comme exemple de ce mode de suffrage, l'empire d'Autriche, qui l'emploie pour les élections à la Chambre des députés. ”

“ Pothier disait à ce sujet dans son Traité des fiefs (3) : « La seigneurie directe, en tant qu'elle est considérée comme séparée de l'utile, ne consiste que dans une seigneurie d'honneur et le droit de se faire reconnaître seigneur de la chose par ceux qui la possèdent. La seigneurie utile comprend le droit de percevoir toute l'utilité de la chose, d'en jouir, user et disposer à son gré, à la charge, néanmoins, de reconnaître le seigneur direct. » ”

“ Tant que les rapports dont on établit les lois n'existent qu'entre les particuliers, on se trouve dans le domaine de la législation civile. Mais il est une série d'autres rapports dont l'un des termes au moins est constitué non plus par une personne privée, mais par la puissance publique, c'est-à-dire, par des personnes qui, à des degrés divers, sont chargées de veiller aux intérêts généraux et de prendre des mesures en vue de la satisfaction de ces intérêts. ”

“ Quelles étaient les attributions de la Chambre des comptes? Elle recevait le serment des baillis et sénéchaux en leur qualité de comptables des deniers royaux ; elle examinait les comptes de tous les comptables agents de la royauté ou des bonnes villes; enfin, elle enregistrait les ordonnances et édits relatifs aux finances et avait comme le Parlement le droit de faire des remontrances. Elle était encore chargée dans l'intérêt des finances royales de vérifier et enregistrer les lettres d'anoblissement, de légitimation, de naturalité, d'amortissement, etc. ”