Mandat

“ Nous voulons bien résilier notre mandat, seulement vous allez nous réélire ; nous avons des droits acquis, nous avons de plus, chacun dans nos circonscriptions, nos organes, nos comités électoraux, nos agents de propagande, nos protégés, etc. ”

“ Nous, chargés d'un mandat qui faisait peser sur nos têtes une terrible responsabilité, nous l'avons accompli sans hésitation, sans peur, et dès que nous voici arrivés au but, nous disons au peuple qui nous a assez estimés pour écouter nos avis, qui ont souvent froissé son impatience Voici le mandat que tu nous as confié. Là où notre intérêt commence, notre devoir finit. ”

“ Voilà certes les conditions d'une bonne administration et d'un gouvernement sincèrement républicain. C'est tout à fait l'organisation des sociétés anonymes les plus prospères. — Tout se résume dans les règles et le caractère du mandat. ”

“ Leurs pouvoirs sont subordonnés aux restrictions que cette qualité implique par elle-même, et à toutes celles que les mandants sont libres de stipuler. Si leur mandat est pur et simple, il comporte le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour mener à bonne fin l'action dont ils sont chargés. ”

“ Ce sont les administrés qui doivent investir des fonctions publiques les hommes de leur choix; ces fonctions sont un mandat, et ceux qui les remplissent, étant nos mandataires, doivent être révocables et responsables. ”

“ « Le mandat est donc un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » Si je ne me trompe, c'est bien là la situation faite par nous, électeurs souverains mandants, à nos députés, nos mandataires. Notre pauvre France venait de subir des échecs successifs,
grâce à l'incurie de ceux qui s'étaient chargés de nous défendre ”

“ En supposant que le peuple fût toujours assez peu nombreux, assez éclairé, assez instruit sur les intérêts publics pour pouvoir donner à ses mandataires des ordres précis, invariables, aussi sages que réfléchis, je soutiens que, dans une multitude de cas, de même que le mandant ordinaire, le peuple sera obligé et se félicitera même de laisser une certaine latitude à ses mandants. ”

“ J'ai beau lire et relire les clameurs jetées dans les rues : « C'est l'esprit, le penchant, la volonté, le désir de sortir de ces limites ; » je n'y trouve aucune accusation d'action directe, d'infraction positivement qualifiée à aucune de •nos lois.
Laissons aux Chambres, à chacune ses prestiges; abstenons-nous d'envisager, celle des pairs comme n'étant plus là que pour marquer le pas ! Réfléchissons à l'enchaînement des pouvoirs ; n'en déchirons aucun anneau! Laissons enfin au fonctionnaire cette force d'action dont il a besoin pour remplir son mandat ”

“ j'abolirais la gratuité du mandat législatif ; je voudrais que les députés reçussent un émolument, que leurs fonctions fussent, en quelque sorte, salariées. Je regarde cette innovation comme le moyen le plus sûr de rattacher au pouvoir les représentants de la nation; ”

“ Si les écrivains qui ont inséré ces ténébreuses pensées dans le Constitutionnel, eussent dit que le mandat général, dont ils ont fait mention , dénote , dans les commettants , une volonté de pure équité, et que, dès-lors, les élus du peuple, ou des propriétaires , ou des industriels, il n'importé, deviennent, suivant le titre que je leur donne moimême , des magistrats dont l'honorable fonction est, en France , de coopérer, pendant cinq ans , à la formation des lois, alors nous aurions eu un commencement d'idées raisonnables ”

“ Sans doute je ne veux pas ressusciter le mode des mandats impératifs. Mais assurément, des commettans ont droit de demander à leur mandataire, avant de lui donner leur confiance, comment il a intention de se conduire, et quand
75 ils le chargent de défendre leurs libertés ils peuvent exiger de lui une déclaration de ses sentimens sur ce qu'il se regardera comme engagé à défendre. ”

“ Votre Majesté est obligée de décider tout par elle-même ou par ses mandataires... Chacun attend vos ordres spéciaux, pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d’autrui, quelquefois même pour user des siens propres. ”

“ Chaque section du souverain assemble doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maitresse de régler sa police et ses délibérations.
21. Tous les bons citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talents sans aucun autre titre que la confiance du peuple.
22. Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi. ”

“ Personne ne sait
— 3 —
mieux que le mandant quels pouvoirs il a voulu conférer et l'étendue qu'il a voulu leur donner; lui seul a donc le droit de les expliquer, de les. préciser et le mandataire est tenu de se conformer à cette interprétation.
§ 11.
DE L'INTERPRÉTATION ET DES LIMITES DU MANDAT.
Le mandat est d'ailleurs un acte volontaire et de confiance. S'il ne peut être imposé à personne, de personne, non plus, il ne saurait être exigé. ”

“ Ne livrez jamaisy à aucun prix, l'exercice de vos droits dans les mains d'un seul. Distinguez, classez et distribuez les pouvoirs entre les mains de mandataires à tems, de telle sorte qu'il n'y ait ni cumulation , ni confusion qui puisse vous faire craindre de passer sous un despotisme nouveau, plus redoutable que celui dont vous vous serez affranchis. ”

“ Preuve que tous ces fonctionnaires ne sont que les serviteurs ou les mandataires des princes.
CnAP. XXXII. Continuation. 6. Législation suprême et droit defaire observer ses lois.' 198 1. Définition d'une loi en général et des lois humaines en particulier. Elles ne sont que la manifestation d'une volonté obligatoire.
IL L'obligation de s'y soumettre repose, soit sur leur conformité avec la loi naturelle, soit sur la puissance du législateur de faire observer sa volonté.
III. Tous les hommes font des lois selon l'étendue de leur droit et de leur puissance. ”

“ Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme! ”

“ Vous êtes plus forts qu'elles; vous êtes plus forts que toutes les forces réunies de l'administration, à commencer par le garde champêtre et à finir par le préfet ou le ministre.,— Vous êtes au-dessus d'eux par la force de votre droit, et la loi vous garantit contre toute compression, d'où qu'elle vienne (2) . ”

“ Mais, me dira-t-on peut-être, vous vous méprenez, et vos exemples vont à l'inverse des prétentions de votre thèse ; car dans l'administration et l'armée, il s'agit de soumettre à la volonté d'un pouvoir central celle des subordonnés, et dans l'espèce, c'est précisément le contraire, ce sont les subordonnés qui doivent manifester leur volonté et en faire parvenir l'expression au pouvoir exécutif.
Je répondrai à mon tour : Qu'importe cette différence? Ce ne sont pas des attributions opposées qui sont ici en question, mais bien la transmission de la volonté. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ Que le gouvernement soit monarchique, oligarchique, ou démocratique, peu importe à cette bienfaitrice du genre humain : elle reconnaît ces divers modes d'administration publique, et ne demande qu'une chose : la liberté de faire le bien. ”

“ Voilà le langage de ces hommes qui s'appellent le grand parti de l'ordre ! Voilà l'ordre comme ils l'entendent! L'ordre, ce n'est pas pour eux le respect, le règne de la loi, c'est le règne de leurs intérêts et de leurs passions! ”

“ Gradation ascendante et descendante dans les rangs et les fonctions des magistrats chargés de l'administration de la justice ou de l'administration des intérêts populaires de l'empire; spiritualisme qui personnifie la conscience et la providence dans une hiérarchie sans laquelle il n'y a ni autorité distributive, ni ordre, ni stabilité dans les institutions. ”

“ Cherchez à rendre ce régime honnête, juste, impartial, respectueux de tous les sentiments, protecteur de tous les droits, et vous le rendrez durable. Faites-en le point de départ d'une ère de justice, d'apaisement, de vraie liberté, et vous en ferez le gouvernement de tout le monde. ”

“ Mais l'ordre, pour moi, n'est pas un mot vide de sens, que tout le monde interprète à sa façon. Pour moi l'ordre, c'est le maintien de ce qui a été librement élu et consenti par le peuple, c'est la volonté nationale triomphant de toutes les factions. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ ATTRIBUTION. 1. Ce mot a une double signification : il désigne en même temps la concession d’un droit, d’un pouvoir, et le droit, le pouvoir concédés.
Au pluriel, il exprime l’ensemble des droits et des pouvoirs conférés à un administrateur, à un magistrat ou à un corps constitué, ou l’ensemble des devoirs qui leur sont imposés. ”

“ RÉGNER, EST REPRÉSENTER L'UNITÉ, LA FORCE, LA DIGNITÉ, LA VOLONTÉ COLLECTIVES DE LA NATION.
Passons au mot gouverner, dont il sera plus difficile de déterminer le sens, parce qu'il renferme des idées plus complexes. Faisons-en, s'il est possible, sortir la définition de l'esprit et de la lettre de la Charte.
Le roi est inviolable, il nomme à tous les emplois ; il nomme donc ses ministres, qui sont responsables. ”

“ AUX ELECTEURS DU ROI.
Ce n'est point le Ministère, ce n'est pas le Roi, ce n'est pas même la congrégation, qui nous fait un devoir de vous rappeler des devoirs. C'est plus que tout cela, quelque grand que cela puisse être. Les Rois, les Ministres, les congrégations, les colléges électoraux, les chambres, les chartes même passent ; la vérité, le devoir, seuls, demeurent, et demeureront éternellement. ”

“ Le principe général qui règle les constitutions, c’est que la réalisation de la fin de l’État suppose deux choses : les lois et le magistrat. Le vrai souverain, le seul, c’est la raison, c’est l’ordre. ”

“ Ainsi la volonté générale est toujours la plus foible, la volonté de corps a le second rang, & la volonté particuliere le premier de tous : de sorte que dans le Gouvernement, chaque membre est premierement soi-même, & puis Magistrat, & puis citoyen. ”

“ On peut comprendre le gouvernement comme exercé par un homme inspiré de Dieu ou par une assemblée représentant la raison. Le roi ou l’assemblée ont alors le droit d’imposer leur volonté, puisqu’elle est supposée sage et conforme au bien général. ”

“ Tantôt il écrivait des projets de proclamation où se rencontraient des phrases comme celle-ci, qu'on a trouvée manuscrite, tracée de sa main : Un gouvernement, qui est l'expression légitime de la volonté nationale, a le devoir et le pouvoir de la faire respecter, car il a pour lui le droit et la force. ”

“ Le gouvernement du roi, c'est l'ensemble de nos institutions; le roi, les Chambres, le ministère, c'est vous-mêmes, distribuant au nom du roi la justice, et faisant précéder de son nom vos arrêts et vos jugements. ”

“ Et comme un homme, l'État dominé, éclairé, conduit par ces mêmes principes : La volonté nationale, la loi,
La justice,
Ses intérêts, ses forces, y verra, y formera ses pouvoirs, Législatif, Judiciaire, Exécutif et leur Présidence.
Pouvoirs et Présidence, toutes parties intégrales d'un gouvernement dans son ensemble, dans son unité; parties nécessaires à elles-mêmes et au tout qu'elles composent, elles se complètent et ne peuvent, dans leur oeuvre, ni se disjoindre, ni se confondre. ”

“ Ils savent que ta justice, Sourde aux vaines passions, Est la seule directrice De toutes tes actions, Et que la vigueur austère De ton sage ministère, Toujours inspiré par toi, Inaccessible aux foiblesses, Lui fait des moindres promesses Une inviolable loi. ”

“ On comprend que le ministre de la loi restera à la hauteur de sa mission, et que le noble but qui l'anime, il l'atteindra avec cette inflexibilité que donne le sentiment du droit et la conscience du devoir. ”

“ Au milieu de l'abîme de pensées et de, réflexions que présente un sujet aussi imposant , qui pourra, sans trembler , oser conseiller notre présent, éclairer notre avenir ? Qui osera porter une main hardie sur une constitution que la volonté générale a reconnu, avant que le tems, seul juge irrévocable de toutes les institutions humaines n'ait découvert., à tous les regards, les avantages qu'elle présente et les dangers qu'elles renferment ? Qui appelerons - nous donc pour résoudre nos doutes, décider cette importante question, sera-ce des français ? ”

“ Dans une législation parfaite, la volonté particuliere ou individuelle doit être nulle, la volonté de corps propre au Gouvernement très subordonnée, & par conséquent la volonté générale ou souveraine toujours dominante & la regle unique de toutes les autres. ”

“ Ce gouvernement terrestre a donc à sa tête des citoyens sortis de nos rangs. Que de fidèles, en effet, que de justes, dans les villes qu’ils habitent, remplissent les fonctions de magistrats, de juges, de ducs et de comtes, et sont revêtus de l’autorité royale ! ”

“ Quand le législateur veut manifester ses volontés, vous êtes son organe, et sa bonté permet que vous soyez son conseil; il vous invite à l'éclairer de vos lumières, et vous ordonne de lui montrer la vérité. ”

“ Comme représentant des peuples et gardien de l'ordre public, le pouvoir civil, même dans la sphère des intérêts de la vie présente, remplit, lui aussi, un rôle vraiment moral, vraiment spirituel, et son autorité, qui ne relève plus que de la raison générale, est juridiquement constituée. ”