Constitution

“ Si une bonne constitution est le palladium d'une nation ; si le saint respect qu'on lui porte est la garantie de ses heureuses destinées et de sa félicité future, on peut aussi avec raison regarder la représentation nationale comme la garde posée pour veiller à sa conservation. La constitution est le feu sacré de la nation : malheur au peuple qui le voit éteindre....! ”

“ Le but d'une constitution est de régler ou de balancer des pouvoirs qui tendent à se choquer. Or, il n'y a de vrais pouvoirs dans une nation, que ceux qui naissent naturellement du caractère, des moeurs, des habitudes et des droits différens des individus qui la composent. ”

“ Une constitution est la combinaison des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. La constitution est bonne, quand les trois pouvoirs se combinent et se balancent pour la prospérité du peuple et la gloire du gouvernement; la constitution est vicieuse, lorsque les pouvoirs se confondent ou se concentrent dans les mêmes mains ”

“ Chargés, par nos mandats, d'examiner la constitution, nous avons été créés par le peuple Assemblée constituante. Nous avons commencé la constitution ; notre devoir est de la finir : la nation, par des actes multipliés, a consacré notre pouvoir. ”

“ C’est vous, Messieurs, qui, appliquant aux détails de l’administration les principes sacrés de la liberté et de l’égalité, ferez de plus en plus chérir cette constitution qui a pour base les droits des peuples, et pour unique but leur bonheur. ”

“ Ce n’est que la notion de constitution, et vous vous en convaincrez quand nous l’aurons atteinte, qui est la source de tout art et de toute sagesse constitutionnels ; elles en découlent d’elles-mêmes, comme en se jouant. ”

“ La constitution dans l’État, c’est l’organisation des magistratures, la répartition des pouvoirs, l’attribution de la souveraineté, en un mot, la détermination du but spécial de chaque association politique. ”

“ Je désire pour mon pays une Constitution et des institutions républicaines, non-seulement parce que la République est, en dehors de la doctrine du droit divin, la seule forme de gouvernenement logique en théorie ”

“ Une constitution sage, qui a pour bases les règles immuables de la raison et de la justice ; un patriotisme éclairé, qui réunit les coeurs, les intérêts et les volontés ; une surveillance attentive qui réprime les abus; une prudente économie qui pourvoit à tous les besoins ; un concours unanime qui assure la stabilité des opérations, voilà les véritables garans du bonheur des peuples. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ En ce sens, le devoir de tout bon citoyen est de respecter la Constitution française, c'est-à-dire ce qui à travers soixante ans de révolutions, a été constamment la pensée, la volonté, la nécessité de la nation, ce fond qui se retrouve, avec plus ou moins de sincérité, dans les programmes de gouvernement, qu'on a successivement intitulés Constitutions. ”

“ La constitution garantit à tous les Français, l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en société populaire, la jouissance de tous les droits de l'homme. ”

“ DES CONSTITUTIONS. Une constitution est un acte d’union qui fixe les rapports réciproques du monarque et des peuples, et leur indique les moyens de se soutenir, de s’appuyer et de se seconder mutuellement. Pour qu’ils se soutiennent et s’appuient, il faut déterminer la sphère des divers pouvoirs, et en marquant leur place et leur action l’un sur l’autre, les préserver des chocs inattendus et des luttes involontaires. ”

“ Une sage constitution, adoptée franchement, et par le souverain et par la nation,établit entre les différens pouvoirs de l'état une juste balance, et garantit les droits et la liberté de tous les citoyens. ”

“ Vous allez en ce moment donner des lois fixes et une constitution éternelle à une grande nation, et vous voulez que cette constitution soit précédée d’une Déclaration pure et simple des droits de l’homme. Législateurs, fondateurs d’un nouvel ordre de choses, vous voulez faire marcher devant vous cette métaphysique que les anciens législateurs ont toujours eu la sagesse de cacher dans les fondements de leurs édifices. Ah ! ne soyez pas plus savants que la nature ! ”

“ La Constitution doit être la règle de tes mœurs et la boussole de ta vie. Fais apprendre à tes enfants et pratique toi-même la déclaration des droits et des devoirs ; reprends avec empressement les usages républicains qui te distingueront entre les peuples ; abjure les coutumes serviles ; sers-toi de ton calendrier, division du temps, si claire, si commode, qui te rappelle admirablement que le soleil recommence l'année, au jour où commença la République. Pour les jours de repos,
préfère ceux qu'indique la loi ”

“ Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés ”

“ La Constitution, ne contenant pas dans son ensemble et dans ses détails cette balance exacte qui pondère les pouvoirs, et qui est une des nécessités éternelles des gouvernements humains, comme elle est la règle de l'organisation physique du monde, crée les conflits, fait heurter les pouvoirs, prépare l'antagonisme entre les forces sociales, consacre la précipitation dans la confection des lois, laisse le sort du pays aux entraînements d'une Assemblée unique et passionnée. ”

“ Ah ! il n'y a pas deux lois, cela est vrai, mais il y a la loi, la constitution qui établit trois pouvoirs, trois organes de la nation, une triple délégation nationale, la représentation nationale, non pas en un pouvoir, mais en trois. ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ Le pays, libre de toute entrave, va choisir une forme de gouvernement, élaborer une constitution. Recueillons-nous dans notre for intérieur, écoutons les battements de notre cœur, consultons les grandes leçons du passé, pesons, discutons avant de nous prononcer. ”

“ La Constitution sera soumise à la sanction du peuple.
Voilà, citoyens, la revision que nous réclamons et que nous vous invitons à réclamer avec nous, jusqu'à ce que nous l'ayons obtenue par les voies légales, si cela est possible,
sinon par tous les moyens légitimes dont dispose un peuple qui veut être libre. ”

“ Les peuples qui ont eu le bonheur, dans les temps anciens et modernes, de posséder une constitution profondément mêlée à leur histoire, s'en dégageant peu à peu, et prenant racine dans le sol; une constitution qui accommodât la liberté avec le pouvoir et les unît entre eux ; une constitution dirigée contre l'anarchie comme contre le despotisme, ces peuples là, dis-je, ont sans doute été exposés aussi à des agitations intérieures ”

“ Que notre constitution future, puisque nous sommes condamnés à faire une constitution, ne soit ni la vaine théorie d'un philosophe, ni la puérile imitation d'une loi étrangère, ni le frivole ouvrage d'une passion et d'un jour. ”

“ La loi constitutionnelle se forme de la même manière que les loix ordinaires; et la base de cet édifice est une constitution, dans laquelle on fait entrer scrupuleusement toutes les garanties de la liberté. ”

“ La Constitution lui donne, en outre, le droit immense d'élire seul, et sans contrôle, les membres de l'autre branche du pouvoir législatif destiné à être le pouvoir modérateur, en sorte que deux des trois grands pouvoirs se meuvent dans le même orbite. ”

“ L'on était arrivé à cette époque de la civilisation où une nation ne se contente plus d'un droit incertain et variable, mais où elle veut une constitution écrite qui détermine d'une manière précise l'organisation du pouvoir, les droits et les devoirs des gouvernants et des gouvernés. ”

“ Le gouvernement provisoire vous en a constamment donné des preuves. Dans les principes consacrés par la constitution, il en est qui sont en harmonie avec les idées premières que vous vous êtes formées de l'état de société. ”

“ La Constitution, en admettant tous les citoyens indistinctement aux mêmes droits, en conférant les mêmes avantages à tous, en ne faisant pas même, comme la Convention, deux classes de citoyens, les citoyens actifs et les citoyens passifs, expose le pays à des tempêtes et des dissensions continuelles. ”

“ La Constitution, avec le suffrage universel, nous a donné le moyen d'intervenir activement dans la direction des affaires du pays, dans la confection de ses lois; d'interpeller le pouvoir sur tous ses actes ”

“ Il est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir bâter la révision de notre loi fondamentale. Si la Constitution renferme des vices et des dangers, vous êtes tous libres de les faire ressortir aux yeux du pays. ”

“ Une constitution doit se borner à poser les principes qui serviront de base à la législation et à formuler, sur l'organisation des pouvoirs publics, les règles qui doivent assurer le bon fonctionnement du mécanisme gouvernemental. ”

“ En ce qui concerne sa personnalité politique, tout Etat a droit au respect de sa constitution, des principes qu'elle pose, des institutions qu'elle organise, et d'une façon générale, de tout ce qui touche au fonctionnement de ses services publics. ”

“ La Constitution que vous préparez, après avoir été approuvée par l'assemblée nationale, sera, sans aucun doute, en dernier ressort, soumise à la sanction de tous les Français, dans toutes les communes. ”

“ Les pouvoirs publics se divisent en deux grandes classes ; le pouvoir constituant dont la fonction consiste à fixer la constitution du pays et les pouvoirs constitués ou pouvoirs établis par la constitution. ”

“ Une constitution , ainsi que nous le disons souvent, marchera lorsqu'elle représentera, sinon les vieilles coutumes et les anciennes croyances, mais exactement leurs droits et leurs pouvoirs encore mieux. ”

“ Une répartition égale et un mode, de perception doux et facile étant du plus grand intérêt pour les peuples, la constitution a confié ces objets à des administrations de leur choix; mais le but de la constitution est rempli, l'intérêt des peuples est ménagé, lorsque ce qui est décision est fait directement et immédiatement par les corps administratifs. ”

“ La troisième, c'est que la constitution doit conserver au peuple lui-même la plus grande participation possible, soit à la confection de ses lois, soit à l'administration de ses propres affaires et au règlement de ses propres intérêts. ”

“ Elle fait cesser les incertitudes que le Gouvernement provisoire mettait dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République.
Elle place dans les institutions qu'elle établit les premiers magistrats dont le dévouement a paru nécessaire à son activité.
La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté.
Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'État. ”

“ Pour être bonne, toute loi suppose, de la part de ceux qui la font, une connaissance approfondie de la législation, de l'histoire, des mœurs, de la constitution du pays qui, sans cela, peut voir son évolution normale contrariée par des heurts trop brusques. ”

“ Ces principes sont écrits dans la Constitution qui régit la destinée de mon pays, cela me suffit pour savoir qu'ils sont la loi commune devant laquelle des hommes honnêtes et animés de l'amour de la patrie, feront fléchir leurs opinions individuelles. ”

“ Une loi générale, un diplôme national sur lequel repose un ordre fixe, qui assure tous les droits, qui définisse tous les pouvoirs, eh un mot une constitution capable de donner aux destinées de la France, et à ses libertés de suffisantes garanties est ce que réclame le parti national. ”

“ Parmi les droits que garantit la constitution, il en est qui ont pour objet le libre développement des facultés individuelles, tandis que d'autres consistent dans une participation plus ou moins directe à l'exercice de la puissance publique. ”