Droit des citoyens

“ Qu'est-ce que la loi civile ?
La loi civile est celle qui régit les hommes dans leurs rapports entre eux comme citoyens.
Qu entendez-vous par citoyen ?
Le citoyen est celui qui, dans un état libre, a droit de suffrage dans les assemblées publiques et fait partie du souverain.
Tout Français est citoyen par droit de naissance; il n'exerce ses droits de citoyen qu'à l'âge de 21 ans révolus.
La qualité de citoyen peut-elle se perdre ? ”

“ « La loi est l'expression libre: et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
« Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents. » ”

“ XXVIII. Les répresentans du peuple ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir, librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
XXIX. Si un ou plusieurs individus vouloient, sans le consentement exprès de la nation, changer la constitution; si un ou plusieurs individus s'emparoient de l'autorité pour opprimer et asservir leurs citoyens, la résistance et l'insurrection ne seroient pas seulement un droit, mais même le plus sacré des devoirs. ”

“ Tout citoyen est l'égal d'un autre devant la loi.
12. La sûreté des droits est garantie par le concours légal de tous les citoyens.
13. Les droits et les devoirs civils sont créés,, réglés, étendus ou restreints au gré de la volonté générale, qui est souveraine et qui s'exprime par la majorité des citoyens ou de leurs représentants. Ses formules et ses arrêts s'appellent lois.
14. La minorité des citoyens qui n'approuve pas les lois ne leur doit pas moins une entière obéissance ; elle n'a qu'un droit de représentation ou de pétition, comme si elle n'était composée que d'un seul citoyen. ”

“ AVANT qu'une civilisation incomplète eût dépravé l'homme social et faussé son jugement sur les véritables moyens de vivre libre et heureux, les citoyens, animés de la plus vive sollicitude pour les intérêts de la cité, exerçaient scrupuleusement leur droit d'intervention dans la formation des lois, et de surveillance dans l'administration des affaires publiques. ”

“ Conseils généraux, en 1849, l'opinion hostile à la Constitution ?
Elle disait : les droits du peuple sont permanents. Le peuple, comme souverain, a toujours le droit de se prononcer sur la forme de son gouvernement. Chacun des citoyens a toujours le droit de le solliciter à le faire. Et ceux qui parlaient ainsi, c'étaient les légitimistes avérés, ardents, audacieux. ”

“ Il est bien connu, d'autre part, que trop souvent des politiques habiles, des hommes d'État célèbres, de grands souverains, même de grands citoyens, pensant que l'intérêt public devait primer tout, ont sacrifié le droit des gens, résolument et de propos délibéré, à la raison d'État. ”

“ Reprenons avec quelques détails chacune de ces fonctions, en montrant que dans toutes la société ne dispose que de la modalité des droits des citoyens avec un immense avantage pour tous, et que jamais elle n'a besoin pour cela d'entamer leur substance même. ”

“ Quant au droit public dans le sens particulier que l'on donne aussi quelquefois chez nous à cette expression, c'est l'ensemble des règles qui garantissent à tous les citoyens certains droits primordiaux, tels que l'égalité civile, la liberté individuelle, l'inviolabilité du domicile et celle de la propriété, la liberté de conscience et des cultes, la liberté de la presse, le droit d'association et de réunion, le vote de l'impôt, etc. ”

“ Avoir exposé les devoirs du gouvernement envers les citoyens, et les devoirs des citoyens envers le gouvernement, c'est avoir fait connaître leurs droits respectifs. Il suffit de se rappeler ce que j'ai dit sur la nature des droits et des devoirs en général, pour savoir que les citoyens ont le droit d'exiger que le gouvernement remplisse ses devoirs à leur égard, et que le gouvernement a le droit d'exiger que les citoyens accomplissent leurs devoirs envers lui ”

“ Il y a des questions où sont engagés au même titre les droits individuels de tous les citoyens et qui ne peuvent être laissées ou qui paraissent ne pouvoir être laissées à la décision de chacun, sans que le lien social soit rompu ”

“ Examinons à présent si vous avez, comme corps législatif (1) , le droit de vous affranchir, à notre préjudice, de ces formes légales que vous ne pouvez méconnaître en votre prétendue qualité de corps constituant. Tout ce qui protège les droits des citoyens ne peut leur être refusé par des législateurs. On ne peut, en effet, nous dépouiller, au nom de la loi, d'une prérogative que la loi nous avait accordée, pour assurer son propre empire. Or, les formes légales sont les garants de nos droits.
Vous ne pouvez donc pas nous en contester le recours. C'est à vous à décréter les lois ”

“ Les droits politiques sont ceux en vertu desquels les citoyens participent à la puissance publique. Ainsi, le droit de voter dans les assemblées électorales, à l'effet de nommer les députés, les membres des conseils-généraux et d'arrondissement, les membres des conseils municipaux; le droit d'éligibilité à ces fonctions ou à d'autres fonctions publiques; le droit d'être juré, sont des droits politiques. Pour les exercer, il faut être citoyen français, qualité qui n'appartient pas aux mineurs, aux femmes, aux interdits, aux domestiques, aux faillis et aux contumaces. ”

“ Si le même législateur ne peut pas disposer des droits et de la propriété des citoyens, comment pourrait-on légitimer l'offense faite aux particuliers pour répondre à la conduite injuste de l'Etat? Les citoyens seront-ils responsables, uti singuli, des obligations de l'État? ”

“ D'après cette nouvelle acception restreinte, le Droit politique devient l'expression des rapports nécessaires des citoyens entre eux.
Considéré comme citoyen, l'individu exerce son activité dans plusieurs groupes. ”

“ Ainsi, la loi électorale a renoncé à exclure aucune classe de citoyens, riches ou pauvres, du droit personnel de concourir à la souveraineté et à la direction de la société, dont tout homme est membre. ”

“ Autrement dit les citoyens ont le droit d'user de tous les moyens en leurs pouvoirs, même des moyens illégaux, si l'autorité viole les principes des Droits et Devoirs de l'Homme et de la Société ou les Lois. ”

“ Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.
31. Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie.
32. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions, ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.
33. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. ”

“ Dans le Gouvernement représentatif, les droits des citoyens se produisent par l'intervention sociale pour former les pouvoirs, les exercer ou les contrôler. Or, l'intervention sociale, qui caractérise les droits politiques, se fait soit par l'élection directe, soit par l'élection combinée avec le choix du chef de l'État, entre plusieurs candidats, soit par la nomination émanée du chef de l'État lui-même représentant la nation, avec ou sans présentation préalable, soit enfin par la vocation de la loi combinée avec le tirage au sort ou le choix des magistrats. ”

“ De sorte qu’à l’instant que le Gouvernement usurpe la souveraineté, le pacte social est rompu, & tous les simples Citoyens, rentrés de droit dans leur liberté naturelle, sont forcés mais non pas obligés d’obéir. ”

“ On entend par souveraineté du peuple l'exercice du
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droit inhérent à toute nation de se créer ses lois et dé confier le soin de. les faire exécuter aux citoyens qui lui paraîtront dignes de celte fouction, qu'elle leur retirera quand bon lui semblera pour la remettre à ceux qu'elle jugera plus convenables. Sous l'empire de ce principe, chaque membre de la nation, à qui son âge obtient la qualité de citoyen, jouit, à ce titre du droit d'apporter sa volonté individuelle pour en composer la volonté générale qui seule est la règle, la loi. ”

“ L'exercice des droits de citoyen se perd, Par la naturalisation en pays étranger ; Par l'acceptation des fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire; Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation.
6. L'exercice des droits de citoyen est suspendu, Par l'état d'accusation ; Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti.
De la souveraineté du peuple.
7. Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français. ”

“ DÉTERMINATION ET GARANTIES DES DROITS CIVILS, PUBLICS ET POLITIQUES
La liberté des citoyens s'exerce dans les limites de leur droits légalement définis et les mêmes pour tous, en vertu du principe de l'égalité. Les droits civils fixés par les lois réglementent les rapporte, qu'ont entre eux et avec les pouvoirs publics les membres de l'association nationale ; ces droits privés découlent indirectement de la Constitution, où se trouvent inscrits les principes, qui dominent et là législation et les modifications incessantes, que toi fait subir le pouvoir législatif. ”

“ La Constitution démocratique a pour fonction d'assurer la protection des personnes, la défense de leurs intérêts et de garantir leurs droits. Afin de donner toute sa portée de réalité effective au principe de la souveraineté du peuple, elle définit les droits politiques et en réglemente l'usage. Enfin, consacrant les libertés conquises par la Révolution, elle est la Charte des droits des citoyens. ”

“ Il faut donc reconnaître un fait, c'est que les droits des
citoyens sont la condition indispensable de toute sociabilité et qu'aucune forme gouvernementale n'est autorisée pour sa sûreté à se mettre au-dessus d'eux. ”

“ Enfin les citoyens doivent obéissance aux lois justes de leur pays. Mais si les citoyens ont des devoirs à remplir envers la société dont ils sont membres, ils ont aussi des droits dont ils ne peuvent être privés sans injustice. ”

“ Elle continue encore, à marcher sur les mêmes traces et à protéger la liberté des citoyens, quand celle-ci est compromise par les erreurs des tribunaux, qui quelquefois tendent à favoriser une classe de citoyens ou un des pouvoirs de la société aux dépens des autres. ”

“ Est-ce que tous les Français qui jouissaient alors de leurs droits civils, qui en jouissent actuellement, n'étaient pas à cette époque, ne sont pas aujourd'hui également membres de la grande cité? Tous les Français qui fouissent des droits civils sont citoyens; ils n'ont rien à faire pour acquérir et pour conserver cette qualité; c'est pour la perdre qu'il faut qu'ils fassent quelque chose. ”

“ DU POUVOIR EXECUTIF.
Toute constitution a cet effet d'ériger la société en être moral, d'en faire, vis-à-vis de chacun de ses membres, une personne qui a ses intérêts , ses droits et aussi ses devoirs distincts. Il ne saurait donc suffire, pour se rendre compte de la vie sociale, de considérer l'individu, le citoyen ; il faut considérer aussi la communauté , l'Etat.
En dehors des principes fondamentaux qui font la base de l'organisation même de la société et qui ont leur consécration irrévocable dans la constitution , l'Etat et les citoyens sont abandonnés à l'empire de la loi. ”

“ Il faut donc rester sous l'empire du principe , que les droits civiques ou politiques et la qualité de citoyen sont fondés sur le droit de participer au nom de la cité ou de la société à la formation ou à l'exercice d'un pouvoir public. ”

“ Les droits de chaque citoyen sont inhérens à la personne de chaque individu qui compose la nation française ; ainsi, être né sur le sol national détermine pour chacun les droits dont tous les citoyens doivent jouir. Comme on le voit, c'est la naissance seule sur le territoire de la nation qui donne des droits, c'est elle aussi qui impose des devoirs. ”

“ Si, en réclamant de nous les services que tout citoyen doit à l'État, on ne nous conteste pas ce droit de penser et de parler que tout État libre doit à chaque citoyen;
Si le droit légal de l'Empire est posé de telle sorte qu'il puisse se concilier avec les aspirations légitimes de la liberté ”

“ Il faut que les citoyens puissent exercer librement leurs droits civils et politiques, qu'ils soient protégés dans leurs propriétés et dans leurs personnes, mais il faut aussi que l'autorité ait la force nécessaire pour faire exécuter les lois et réprimer les agitateurs. ”

“ La Constitution sera soumise à la sanction du peuple.
Voilà, citoyens, la revision que nous réclamons et que nous vous invitons à réclamer avec nous, jusqu'à ce que nous l'ayons obtenue par les voies légales, si cela est possible,
sinon par tous les moyens légitimes dont dispose un peuple qui veut être libre. ”

“ SI la législation d'un peuple doit être l'expression de ses droits, de ses moeurs , de ses besoins , quel nom peut-on donner à une loi qui méconnaît les besoins les plus impérieux de la société, qui est en opposition direc e avec les moeurs du pays, et qui trahit tous les droits des citoyens ”

“ Et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ajoute à ces droits naturels et imprescriptibles le droit politique de n'obéir qu'à la loi, de participer à la formation des lois, de voter l'impôt, d'en contrôler l'emploi, et d'exprimer librement ses opinions. ”

“ Vous avez consacré des formes pour la publication des lois ; nul ne pourrait se les arroger sans manquer à la loi. Afficher est une forme : en la réservant aux actes de la puissance publique, vous n'empiétez sur aucun des droits individuels d'aucun citoyen, car aucun citoyen n'a un droit individuel sur les lieux publics. ”