Anselme Batbie

“ La société ne peut exister sans un pouvoir : elle ne peut exister légitimement sans un pouvoir conforme à la nature de l'homme libre et raisonnable pour lequel elle existe. Le pouvoir doit donc revêtir, à l'image de l'homme, le double caractère de liberté et de raison : l'action libre du pouvoir doit s'étendre jusqu'à la limite posée par la loi de raison et de justice.
Le pouvoir, élément nécessaire dans la société, a pour objet normal de conserver la société et de la diriger vers son but; son œuvre est donc essentiellement une œuvre d'intelligence, de capacité. ”

“ Ces conditions constituent des présomptions légales de capacité. Plus les conditions de la présomption légale s'abaissent dans un pays, plus la constitution en est démocratique. La démocratie toucherait à ses dernières limites si elle confondait complétement la capacité avec la liberté : mais elle ne pourrait sans danger, pour l'existence même de la société civilisée, arriver à ce point où les deux éléments se confondent. Il faut, dans l'intérêt public, que le droit, dans chacun de nous, s'appuie sur le sentiment éclairé du devoir ; il faut que la lumière croisse en proportion des droits. ”

“ Le Code de commerce, art. 604 et 612, n'admet que le failli ou le banqueroutier simple à la réhabilitation commerciale, par le payement intégral, de capital, intérêts et frais. Le banqueroutier frauduleux, l'escroc, le stellionataire ne peut obtenir que la réhabilitation civile. C'est un criminel, ce n'est pas un commerçant qui est réhabilité. L'honneur du commerce commandait cette restriction (1) . La réhabilitation ne peut pas, du reste, se renouveler; si un homme a failli une seconde fois, il n'offre plus de garantie : il perd le droit d'espérer de se réhabiliter aux yeux de ses semblables. ”

“ La liberté privée et publique s'identifie avec leur principe et avec la garantie de leur exercice. Ainsi le droit à la condition d'homme libre tient à la nature même de l'homme, et sa garantie, cependant, n'a été complète, dans les possessions françaises, que depuis 1848, par l'abolition de l'esclavage dans les colonies; — le droit de propriété a pour principe la liberté , puisque dans son origine il a reposé sur le droit d'occupation, sur la volonté de s'approprier une chose qui n'appartenait à personne, et sa garantie est la condition même de la société civile et politique ”

“ A mesure que les institutions se dégageront de cette confusion, que les rapports naturels se feront sentir entre les pouvoirs sociaux, la forme du gouvernement s'élèvera dans l'échelle du perfectionnement; la plus défectueuse sera celle qui confondra tous les pouvoirs en un seul. La forme la plus élevée sera celle qui, les distinguant selon leur nature, assurera l'exercice libre de leur action légitime et l'harmonie de leurs rapports. Réaliser la séparation, les attributions respectives et l'harmonie nécessaire des pouvoirs sociaux, c'est l'idéal d'une constitution politique. ”

“ La société formant l'état naturel et nécessaire de l'homme, elle a des principes naturels, nécessaires, immuables. Ces principes se rapportent à deux idées essentielles : l'idée de la société en soi ; — l'idée des hommes qui la composent; — et c'est ici le point culminant de la philosophie du Droit public.
Le premier principe qui tient à l'existence, à l'idée même de la société, à sa possibilité, c'est la nécessité du pouvoir. ”

“ La différence entre le droit des citoyens et celui des gendarmes ou officiers de paix, relativement à la mainmise, est déterminée par la nature des faits, dont les uns excitent l'indignation publique et les autres sont moins graves, c'est-à-dire, en langage légal, par la différence entre le crime qui emporte peine afflictive et infamante, et le délit d'une pénalité inférieure. — Dans le premier cas, l'intérêt de la société demande que chaque citoyen devienne subitement comme un agent de la police de l'État. ”

“ Les publicistes qui se rattachent au système de Th. Hobbes sur l'origine des sociétés, comme Rousseau en France et Bentham en Angleterre, regardent l'homme comme un être isolé, ou, s'ils traitent de ses relations avec ses semblables, ce n'est pas en posant la loi de société comme loi naturelle.
Ils sont préoccupés d'un état de nature distinct même de celui des peuplades sauvages. La société semble un accident de l'humanité, la condition sociale un état arbitraire qui pouvait ne pas être, et qui n'a d'autre but que l'utilité. ”

“ La société est organisée pour vivre et remplir ses destinées providentielles : vivre, c'est se conserver; vivre, c'est se développer pour atteindre le but de sa destination. La conservation et le progrès : telle est la loi naturelle de la société civilisée. Or, si l'on examine le fond des choses, on reconnaît que l'administration puise à cette source le principe même de son action, de son devoir ou de son droit de protection générale, et que ses institutions dans leur ensemble reposent sur cette loi sociale et souveraine. ”

“ Dans l'ordre normal des États constitutionnels, les pouvoirs qui s'exercent chaque jour sont des pouvoirs constitués, soumis à la loi et au contrôle national, et maîtres de leur action dans la sphère légale qui leur est tracée. La souveraineté nationale, qui réside comme un principe inaliénable et inprescriptible, mais le plus souvent inactif, dans l'universalité des citoyens, anime ces pouvoirs sociaux par le principe de délégation, et elle devient dans l'État, qui la représente activement, une souveraineté secondaire et déléguée. ”

“ Les droits du chef de l'État sur les biens de la couronne constituent un usufruit d'un ordre exceptionnel. — Les biens appartiennent à la Nation comme être moral investi de la souveraineté du territoire et du domaine éminent.
Mais le droit d'administration de l'usufruitier couronné dépasse les bornes de l'usufruit du droit purement civil. Ainsi l'Empereur peut faire aux palais, châteaux, bâtiments et domaines de la couronne tous les changements, additions et démolitions qu'il juge utiles à leur conservation ou à leur embellissement (2) . ”

“ Ce qui constitue surtout notre identité nationale dans le passé et dans le présent, c'est l'esprit de liberté et le principe d'unité qui ont successivement ou simultanément agi sur notre pays. L'esprit de liberté a dirigé nos ancêtres dans les grandes périodes communale et parlementaire de l'ancienne monarchie ; le principe d'unité a créé et développé la monarchie depuis Philippe-Auguste jusqu'à Louis XIV. L'esprit de liberté et le principe d'unité, en même temps, ont éclaté de toute leur puissance d'expansion en 1789, et ils ont donné aux révolutions postérieures leur rapide victoire. ”

“ Le sentiment exclusif du droit produirait dans la société cet égoïsme fatal qu'on a qualifié d'individualisme, et dissoudrait lentement les liens de la sociabilité. Mais, heureusement, la puissance conservatrice existe dans la conscience humaine; c'est le sentiment, c'est la loi du devoir : et cette puissance a fait depuis longtemps son apparition dans le monde moral et religieux par une éclatante manifestation ; car le christianisme, en proclamant le principe de fraternité humaine, de liberté et d'égalité, a proclamé aussi le devoir comme loi morale du genre humain. ”

“ Mais ce qui est bon pour soulever les masses, pour renverser l'édifice que le temps a condamné, n'est pas suffisant pour asseoir définitivement la société sur ses véritables fondements. S'il ne s'élevait pas de la conscience de l'homme une autre puissance morale que celle du droit individuel, la société ne pourrait avoir une organisation durable, une vie d'ordre et d'harmonie. ”

“ SÉPARATION DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE.
La société, dans l'intérêt de sa conservation, doit se défendre des dangers qui peuvent venir des choses et des hommes; elle s'en défend par la voie préventive ou par la voie répressive, selon la nature des objets ou des droits dont l'usage ou l'abus peut lui être préjudiciable. Elle doit aussi, par des mesures de prévoyance et d'assistance publique, venir au secours des personnes nécessiteuses, et garantir la société des dangers que peuvent faire naître ou développer les suggestions de la misère. ”

“ La distinction faite par la doctrine à l'égard de la compétence est fondée sur la différence radicale entre la servitude, qui grève la propriété, et l'expropriation, qui la fait passer du domaine privé dans le domaine public ou communal; entre l'autorité, qui a le droit de statuer lorsque l'intérêt général est dominant, et l'autorité qui est instituée pour protéger plus spécialement le droit de propriété.
Quand le droit même de propriété n'est pas engagé, l'intérêt général et administratif conserve la supériorité et rend compétente la juridiction administrative ”

“ La liberté étant le droit de chacun, et ce droit étant égal pour tous les hommes, il en résulte pour chacun de nous le devoir de respecter la liberté d'autrui.
Le devoir de respecter la liberté d'autrui est corrélatif au droit d'exercer notre liberté propre. Le droit et le devoir individuels sont donc également sacrés pour l'homme ; ils dérivent de la même source, la liberté humaine. En s'individualisant dans chaque homme, au surplus, ils attestent et ils réalisent la notion générale, la loi morale du droit et du devoir qui vient de Dieu. ”

“ C'était, même en 1789, une tâche effrayante pour les esprits les plus fermes qu'une déclaration explicite de droits et de devoirs à placer sous l'inviolabilité d'une Constitution. Une déclaration de ce genre est une formule de droit philosophique et social ; comme formule philosophique, il faut qu'elle soit vraie et complète en elle-même; comme déclaration de droit naturel et social, il faut qu'elle soit appropriée à l'état de la société, aux résultats donnés par la théorie, l'histoire et la pratique du droit ”

“ Une distinction est essentielle entre le droit de constituer en état d'arrestation et le droit de saisir pour conduire devant les magistrats.
Le droit de constituer en état d'arrestation, par mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt, est celui des magistrats et des préfets.
Le droit de saisir les personnes pour les conduire devant le magistrat appartient à tout citoyen s'il s'agit d'un crime flagrant : pour tout citoyen c'est un droit et un devoir ; à plus forte raison pour tout dépositaire de la force publique (2) . Mais ce droit de mainmise n'appartient pas aux citoyens en cas de délit. ”

“ Si le législateur de 1829 avait considéré les riverains comme propriétaires du lit de la rivière non navigable, il n'aurait pu se dispenser de leur accorder une indemnité à ce sujet, comme il l'a fait pour la privation du droit de pêche et même pour l'établissement de la servitude de halage.
En législation, comme en théorie, l'eau courante est chose commune, utile à tous, et principalement destinée à l'usage des riverains; le lit creusé par son passage est un accessoire de même nature juridique. Il échappe à l'appropriation, à la propriété privée tant qu'il conserve sa destination naturelle. ”

“ Si les hommes ont des droits égaux à l'exercice de leur liberté individuelle, parce qu'ils sont tous naturellement libres, les hommes n'étant pas égaux entre eux en capacité, n'ont pas naturellement des droits égaux à l'exercice de toutes les fonctions sociales. La notion des droits individuels et naturels est fondée sur la liberté ; la notion des droits politiques est fondée sur la capacité. Les hommes, comme individus, ont droit à une parfaite égalité pour l'exercice de leur liberté individuelle et civile, jusqu'aux limites de la loi. ”

“ Les travaux publics, de l'ordre civil, ont pour objet les voies de communication, les constructions et réparations qui intéressent l'État, les départements et les communes.
Ils se rattachent en même temps aux principes de conservation et de développement social, sous le triple aspect des intérêts matériels de l'agriculture, du commerce et de l'industrie; ils se lient au domaine public par les voies de communication qu'ils ont pour objet de créer ou d'entretenir : ils ont par conséquent une haute importance dans l'économie de la société. ”

“ Mais l'homme n'est pas seulement un être physique, un être matériel soumis aux lois de l'attraction et de la respiration : il a une nature libre et intelligente, il est une puissance animée qui a conscience d'elle-même, qui réagit sciemment et volontairement contre le monde extérieur, qui étudie cet univers, et puis s'élance hors de ses limites, cherche à s'abreuver aux sources de la vérité, remonte nécessairement à la notion d'une cause suprême, principe de toutes les autres, et reçoit avec la notion du vrai celle du juste, celle du droit et du devoir. ”

“ La base rationnelle et immuable, qui existait pour le droit civil, n'existait donc pas, chez les Romains de l'empire, pour le droit administratif. Les institutions dominaient; les principes étaient subordonnés. Les institutions venant à périr; tout tombait, à moins que l'Église ne conservât pour elle certaines institutions empruntées à l'Etat, comme les divisions des diocèses par cités et par métropoles. Aussi, quand les formes de l'organisation romaine furent détruites par l'invasion germanique, les lois d'administration furent généralement des lois mortes ou mutilées ”

“ C'est un principe de droit civil et constitutionnel que toute expropriation pour cause d'utilité publique entraîne, comme conséquence, l'indemnité envers le propriétaire. Mais une servitude n'est pas une expropriation : le propriétaire du terrain n'est pas expulsé de sa propriété, comme celui d'une maison, dans le cas de démolition ; il est seulement gêné pour l'avenir dans la faculté qu'il pouvait exercer ou ne pas exercer de faire un jour des constructions. ”