France, Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural… (1810-1814)
“ Toute personne a le droit d'user, pour son passage, du marchepied le long des rivières navigables, en ne causant aucun obstacle à la navigation, ni aucun préjudice aux propriétés riveraines ; comme aussi d'enlever pour son usage, dans leur lit, des sables, pierres et graviers ou du limon, à la charge de ne point affouiller le long des digues ou levées, et de se conformer aux réglemens de police concernant le lit des rivières, ou leurs rives, digues et talus. ”
