France

“ En toute saison, et à la volonté de chacun de ceux qui ont le droit de mener leurs bestiaux en pâture dans ces terrains, sans que jamais on songe à les soigner, à les amender ou cultiver, des animaux affamés en enlèvent l'herbe lorsqu'à peine elle commence à pousser, détruisent chaque année les nouveaux jets des arbrisseaux et des arbres ; tandis que la main de l'homme y exerce encore plus de ravages, en privant la terre même de la couche végétale qui s'y est formée depuis un demi-siècle. Un pareil mode de jouissance est un véritable abus, incompatible avec l'intérêt de l'agriculture ”

“ Si le défrichement des terrains abandonnés et incultes contribue à la prospérité de l'agriculture, celui qui s'opère sur le sommet ou sur les pentes des montagnes peut quelquefois être fatal aux fonds voisins et inférieurs, et par conséquent nuisible à l'intérêt général : les montagnes dépouillées d'arbres et de broussailles ne pouvant plus retenir les eaux, celles-ci, réunies en quantité suffisante et converties en ruisseaux ou torrens impétueux, entraînent en abondance des graviers et des pierres dans les vallées inférieures, et inondent ou dévastent les fertiles campagnes de la plaine. ”

“ Le bail à colonage partiaire, si commun en Toscane, a le grand avantage d'exciter l'industrie du cultivateur par l'appât de son intérêt ; la société qui s'établit entre lui et le propriétaire, le rapproche des intérêts de celui-ci. Les pertes qui, dans les années désastreuses, sont une source de découragement pour le laboureur qui doit au propriétaire une quote-part des fruits déterminée par leurs conventions, et quel que soit l'événement, sont moins sensibles pour le colon dans le bail à colonage usité parmi nous. ”

“ Sans doute les propriétaires riverains sont les plus intéressés à ce que les eaux aient un libre passage, à ce que leur direction rende leur action moins funeste : mais ce serait fort mal connaître l'esprit humain, que de tirer de ces raisonnemens la conséquence que les riverains feront bien, par cela même qu'il est spécialement de leur intérêt que les choses soient bien faites. Une longue expérience a appris avec quelle promptitude le mal s'oublie , et jusqu'où le propriétaire riverain
pousse l'imprudence, quand il n'est pas contenu dans son désir d'empiéter sur le lit du torrent. ”

“ Si le Code civil a reconnu certains cas propres à faire résilier le contrat de louage, il n'y a pas de raison pour refuser d'en faire l'application, dans les mêmes cas, au bail à rente éventuelle. Or, ces cas sont, si le preneur a sous-loué le fonds, malgré la défense qui lui en avait été faite ; s'il ne garnit pas l'héritage rural des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation ; s'il ne cultive pas en bon père de famille ; s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ”

“ Il est possible que, dans des contrées riches en population, il suffise de quatre semaines pour remplacer convenablement un domestique ou un ouvrier; mais ce n'est pas le cas dans un département comme celui-ci, où la population est petite en proportion de son étendue, et où le cultivateur hors d'état de travailler lui-même, ainsi que la veuve qui continue l'économie rurale, se trouveraient exposés aux plus grands embarras et aux inconvéniens les plus graves, si les domestiques sur lesquels ils se reposent de leurs travaux, pouvaient les quitter à volonté. ”

“ On appelle parcours le droit que les habitans d'une commune ont de mener paître leurs bestiaux sur le territoire d'une autre commune.
On appelle vaine pâture le droit que les habitans d'une commune, ou des particuliers, ont de mener paître leurs bestiaux sur le terrain d'autrui. ”

“ Le dommage s'appelait, dans ce cas, coupable, à la distinction de celui qu'on appelait éventuel : l'un et l'autre portaient indemnité ; mais le premier seulement était sujet à l'amende. Cette disposition tira son origine de la situation de nos campagnes, et de nos usages de dépaissance. Une multitude d'obstacles s'oppose, parmi nous, à l'exacte surveillance des bestiaux : nos campagnes très-étendues sans aucune clôture entre elles ; nos nombreux troupeaux errant jour et nuit sous la garde d un seul pasteur, insuffisant pour garder tout seul un nombre non proportionné de bêtes ”

“ LA nécessité d'un assolement libre est généralement reconnue et vivement desirée dans le département de la Lippe. Comment faire fleurir l'agriculture, si des milliers d'arpens, après avoir été en culture quatre ou cinq ans, doivent rester un pareil nombre d'années en jachères, pour servir à faire paître des bestiaux, qu'on nourrirait mieux et en plus grand nombre, si chaque habitant semait des prairies artificielles ? L'abolition de l'assolement forcé servira à introduire généralement cette culture, et deviendra un motif de plus pour partager et défricher les bruyères. ”

“ Le préjudice qu'un nouveau moulin à farine porterait au propriétaire d'un moulin déjà établi, doit-il être pris en considération ? Et peut-il, dans certains cas, être un motif pour le préfet de refuser son autorisation ?
La commission est penetrée de l'avantage résultant pour le public do à suppression de la banalité féodale, et de l'immense utilité qui naît d'une concurrence sagement établie. Mais tout a ses bornes ; et le bien même devient un mal réel, lorsqu'on en étend le principe outre mesure. ”

“ Le Gouvernement doit en effet plus de protection au propriétaire rural et au père de famille, qu'à l'individu isolé et libre, qui peut en quelque sorte trouver sa subsistance par-tout où il veut; et sans doute, dans bien des cas, il peut importer à ce propriétaire ou à ce père de famille de remplacer promptement un domestique ou un ouvrier paresseux, inhabile ou immoral, par un sujet plus convenable. ”

“ Dès que la loi a reconnu dans le bail à colonage parfaire une société entre le propriétaire et le fermier, en tant qu'elle a reconnu la nécessité d'accorder un droit égal à l'un et à l'autre pour le plus grand bien de l'agriculture, elle a dû en même temps considérer que plus elle avait accordé de faveur au colon pour l'engager à se comporter avec droiture, plus elle devait mettre d'attention à empêcher que cette faveur ne devînt pour lui un prétexte pour en abuser. ”

“ La commission ne peut se dispenser d avancer que les gardes champêtres du département du Trasimène, au lieu de surveiller les vols et les dégâts qui se commettent dans les propriétés rurales, sont plutôt à charge et à préjudice aux propriétaires. Ce sont en général des hommes immoraux, tirés de la classe des anciens sbires, presque tous coupables de délits, qui ne savent pas même écrire leur nom, et qui vendent leurs services au plus offrant; de façon, ou qu'ils n'agissent pas, ou que, s'ils font quelque chose, ce n'est qu'au détriment de la vérité et de la justice. ”

“ Le propriétaire de terres désertes ou non cultivées ne veut point les vendre, parce que leur produit se réduirait presque à rien ; tandis que l'habitant pauvre, n'ayant ni argent ni crédit pour acheter, et ne possédant au monde que ses bras pour gagner sa vie, recherche des terres qu'il puisse posséder à titre d'emphytéose ; et il les préfère au bail à terme dont l'expiration lui cause toujours de l'inquiétude, en l'exposant à se trouver sans réduit et sans ressource lui et sa famille. ”

“ La pêche dans les ruisseaux et rivières non navigables appartient au seigneur dans le territoire duquel ils coulent. Dans les pays de droit écrit, et dans quelques coutumes telles que celles de Bourbonnais, Anjou et Tours , la pêche est attribuée au seigneur haut-justicier, à l'exclusion du seigneur de fief : mais dans les coutumes qui n'ont pas de pareilles dispositions, on regarde le droit de pêche comme un droit de fief, dont doit jouir le seigneur féodal du cours d'eau, quoique la justice appartienne à un autre seigneur. ”

“ Le trouble fait à la possession, qui, dans la plus grande partie des circonstances ou il est prouvé, est une justice qu'on se rend à soi-même de sa propre autorité, et qu'il est si important de réprimer dans les campagnes, ne paraît avoir été l'objet d'aucune disposition spéciale dans les lois de police rurale, ni dans les lois pénales de l'Empire. ”

“ De même que le Code de commerce, pour favoriser le commerce et pour-voir aux besoins qui lui sont propres, a dérogé sur beaucoup d'objets aux règles établies par le Code civil, on a senti la nécessité d'en faire autant pour le Code rural, dans ce qui pouvait tourner à l'avantage de l'agriculture.
La discussion des comptes entre le propriétaire et le colon est un des plus graves objets du bail à colonage. La société établie entre eux ne paraît point de nature à admettre la preuve selon les règles du Code de commerce ”

“ Il est des propriétés éparses qui peuvent être vendues avec avantage ; il en est qui, semées en pins, produit aient un revenu considérable aux communes ; d'autres enfin, en plus grand nombre, prospéreraient sur-tout par le partage, en réservant néanmoins pour la jouissance commune le tiers, le quart ou le dixième des communaux, d'après leur consistance et les besoins de la classe moins aisée. En soumettant la partie réservée à des règles de culture et à une taxe très-modérée au profit de la commune, et sur-tout au profit de sa propre amélioration, tout le monde y trouverait son avantage. ”

“ Quiconque, dans le délai de cinquante jours depuis l'acquisition de la propriété d'un fonds, ne l'aura pas fait transporter sur sa propre tête dans les registres d'estimation et aux rôles des contributions pour la dépense des canaux, fleuves, torrens ou ruisseaux, en faisant radier le nom de son vendeur, encourra une amende équivalente au triple de la cote d'imposition foncière, ou de toute autre contribution qui pourrait grever le fonds dont il s'agit. ”

“ La servitude de passage comprend en général le passage de l'homme, celui de son bétail et de son chariot. Lorsqu'il est dit seulement qu'on doit la servitude de passage, sans autre explication, elle ne doit s'entendre que du passage de l'homme. La même commission désigne la largeur nécessaire pour chaque espèce de servitude de passage, d'après les statuts de ce pays. ”

“ Ces différens inconvéniens semblent égaler au moins ceux du droit actuel d'alluvion : or, à égalité d'imperfections pour un objet où la plus stricte justice paraît ne pouvoir être trouvée, la loi ancienne doit avoir la préférence. Les hommes, déjà accoutumés à ses dispositions, la trouvent moins imparfaite qu'une nouvelle loi qui ne serait pas exempte de reproches ; et le respect qu'il faut conserver avec soin pour un Code existant, ne permet pas d'y faire des changemens sans des motifs d'une évidente amélioration. ”

“ La liberté de l'assolement des terres est sans doute un principe essentiel de toute bonne législation sur l'agriculture : mais des raisons majeures, prises de l'intérêt de l'État, peuvent restreindre cette liberté ; et les droits d'un tiers peuvent au moins demander une indemnité. ”

“ Quiconque se sera permis d'entrer sur le fonds d'autrui contre la volonté du propriétaire, quand même cela serait arrivé sans aucun dommage causé aux fruits et à la culture de la terre, sera condamné à une amende qui ne pourra excéder cinquante francs. Si, pour entrer dans le fonds d'autrui, il a usé de violence contre la personne du propriétaire, quand même la violence n'aurait eu pour but de s'approprier aucuns fruits du fonds, la peine sera un emprisonnement qui ne pourra pas être moindre de cinq jours, ni durer plus d'un mois. ”

“ Il est sur que de toutes les propriétés rurales il n'en est point en général de plus mal tenues que les biens désignés ici par la dénomination de communaux, parce qu'ils appartiennent à une ou à plusieurs communes propriétaires, et que chaque habitant y a un droit égal de propriété ou de jouissance : la raison en est assez évidente. Ce qui appartient à tous, n'appartient, pour ainsi dire, à personne, et par-là même n'intéresse véritablement personne. ”

“ Il lui a paru que, lorsque toutes les autorités s'accordent à demander, soit le partage, soit une amélioration dans le mode de jouissance, rien ne s'oppose, et que tout invite à déférer à un voeu si générai ; et que, dans ce cas, autorisation du préfet doit paraître suffisante pour le réaliser : en cas de partage opinions, le ministre de l'intérieur, dont l'une des plus belles prérogatives consiste à protéger l'agriculture, semble être le juge né pour décider une question à laquelle trop d'intérêts se rattachent pour qu'il soit profitable de l ajourner. ”

“ Nul n'a droit de chasser dans les biens communaux qu'en vertu d'un bail à ferme consenti par le maire, sous la même peine prononcée contre ceux qui chassent sur le terrain d'autrui sans son consentement. ”

“ Dans la persuasion où l'on était alors que le défaut de population et de culture avait influé, autant que toute autre cause, sur l'insalubrité de l'air, on chercha, par divers moyens, à y appeler de nouveaux habitans, sur-tout à y fixer des cultivateurs. Tous ceux qui bâtissaient de nouvelles maisons reçurent long-temps une indemnité égale au quart des frais de construction : on fit des concessions de terrain, des ventes à bas prix ou à rentes perpétuelles, des baux emphytéotiques ; et l'on parvint ainsi à accroître de quelques milliers le nombre des habitans à demeure fixe dans les Maremmes. ”