Possession

“ Rôle de la perception de bonne foi. — Si essentiel que soit le rôle dévolu à la possession, il doit cependant être complété, extériorisé par un élément matériel, par un acte de perception, c'est-à-dire par une prise de possession, un acte de maître. Le possesseur n'acquiert les fruits, dans notre droit français, qu'en mettant la main dessus; la séparation, qui peut être fortuite, indépendante de sa volonté, ne suffit pas; il faut un acte de volonté, une emprise consciente. ”

“ Ne me parlez pas d’ancienneté, de temps, ou de la durée de possession, comme de choses méritant le respect ; tout cela n’est rien, est moins que rien. La possession est une bonne chose devant la loi, j’en conviens ”

“ La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui le tient ou qui l'exerce en notre nom.
SOMMAIRE.
217. La possession est tout à la fois le moyen d'acquérir la prescription et le remède contre ses dangers. ”

“ Le prix de ce que l'on possède n'est que celui qu'on y attache : toute possession est la matérialisation d'un désir ou la conscience d'un droit. La propriété est donc l'expression et la réalisation de l'idée : l'amour de la conservation en est la conséquence. Acquérir et conserver, tels sont, Messieurs, le principe, le mobile et le noeud de toutes les associations humaines, en d'autres termes de la famille et de la société. Ne vous étonnez donc pas de l'importance que j'attache à ces signes d'un autre âge. ”

“ En effet si on cherche la définition de la propriété, on voit qu’elle se réduit à une possession acquise ou par l’occupation, ou par l’industrie ou par la prescription, ou par héritage, ou par contrat, &c ? Peut-on penser que la nature par un instinct primitif nous ait appris à connoître toutes ces différentes façons d’acquérir. ”

“ La possession est de bonne foi lorsque celui qui l'exerce croit être propriétaire, par exemple lorsque ayant acheté un bien, il a pensé faussement traiter avec le propriétaire tandis qu'il avait affaire à un non dominus. ”

“ En effet, lorsque la possession eut produit primitivement l'état de choses nécessaire dont on vient de parler et constitué les noms dans toutes les classes de la société, la société s'emparant de ces résultats de la possession et de leurs effets heureux pour l'ordre public, a dû en écarter la reproduction et les effets dans l'avenir. ”

“ L'homme seul, arrivé à l'âge de raison, peut posséder.
Enfin la possession ne peut s'appliquer qu'aux choses corporelles. Nous renvoyons l'examen de cette condition à la partie dans laquelle nous traiterons de la Quasi- Tradition.
Dans la définition de la possession telle que nous l'avons donnée et expliquée, se rencontrent ses deux éléments essentiels : le corpus et l'animus. L'élément matériel ou corpus est le fait de détenir la chose, de pouvoir en disposer. ”

“ La possession, au point de vue juridique se compose de deux éléments; l'un qui consiste dans un état de fait, qui permet à celui qui possède d'exercer à son gré son empire sur une chose, élément physique et matériel, que l'on désigne sous le nom de corpus ou factum; le second élément, l'animus, c'est l'intention de traiter la chose comme sienne, de faire tourner à son profit tous les avantages qu'on peut en retirer. ”

“ La possession comprend non seulement la possession animo domini, mais la détention « zu eigenem Interesse, » dans l'intérêt du détenteur, ce qui revient à ranger dans la possession la détention qui a un motif à l'appui de son existence; ainsi le gagiste, le fermier, l'usufruitier sont possessores rei. ”

“ On est allé plus loin, et serrant de plus près l'analyse de la possession, on s'est demandé si elle ne devait pas avoir certaines conséquences pratiques par elle-même, de sa propre autorité ; et ainsi nous voyons surgir la question de savoir si on doit protéger laseule possession indépendamment de toute relation avec la propriété. Ce sont les diverses solutions de ce problème que je vais exposer dans ce travail. On verra que bien des peuples ne sont jamais arrivé à bien dégager l'action possessoire de toute considération de fond, à faire abstraction de la propriété. ”

“ Trois de ces modes, l'occupation, la tradition et la prescription, reposent sur la possession.
238 DROIT CIVIL
De la possession. — Posséder une chose, c'est avoir matériellement cette chose à sa disposition avec la volonté de la posséder pour soi.
La possession se distingue ainsi de la simple détention.
Tout possesseur môme injuste et de mauvaise foi peut agir en réintégronde contre celui qui l'a dépossédé.
Protection est due à la possession.
De l'occupation d'une res nullius. —L'occupation, c'est la prise de possession d'une chose sans maître dans l'intention d'en acquérir la propriété. ”

“ Du reste, il est acquis que la possession, malgré sa modeste figure, a tenu jusqu’à présent beaucoup plus de place dans la civilisation que la propriété. La terre, pour l’immense majorité de ceux qui la cultivent, quand ils n’ont pas été serfs de la glèbe, a été tenue en colonat, emphytéose, bénéfice, précaire, commande, main-morte, bail à ferme et à cheptel, etc., tous termes synonymes ou équivalents de possession. ”

“ Nous avons déjà eu l'occasion de manifester le doute qu'un tel état de choses inspire.
Pourquoi donner à une personne, de plein droit, ce qui ne peut s'acquérir que matériellement ; pourquoi surtout donner à cette même personne la possession de biens auxquels elle ne succède pas? ”

“ ACTION POSSESSOIRE. 1. Action donnée au possesseur d’un héritage, d’un droit réel ou d’une universalité de meubles, pour se faire maintenir ou réintégrer dans sa possession, en cas de trouble ou d’éviction. ”

“ Attendu que toute possession, pour produire des effets civils et pour fonder une action utile en justice, doit être caractérisée, c'est-à-dire paisible, publique et non précaire, et de simple tolérance ”

“ De la possession et de la prescription.
1. Possession et prescription.
Définition de la possession. — On a défini la possession ou, comme on disait au moyen âge, la saisine 1 une propriété en voie de formation, une propriété commençante; j'en donnerai une idée plus juste encore, en disant avec Ihering, qu'elle n'est autre chose que l'extériorité, la visibilité de la propriété 2. Un exemple fera bien saisir ma pensée : je suis propriétaire de la maison La Sablonière; un intrigant, X. s'avise de vendre à Simplicius La Sablonière qui ne lui appartient pas et il lui délivre cette maison ”

“ La possession se transmet légitimement d'une personne à une autre par succession, donation, legs, vente et échange ; par ces voies, l'on reçoit avec les choses la possession de ceux qui les détenaient, et, en la continuant, on peut achever la prescription. ”

“ L’objet de la possession s’amoindrit généralement par le fait qu’il est possédé. ”

“ Nous nous bornerons à exposer les règles de la possession, telles qu'elles résultent des textes des jurisconsultes de l'Empire. 164. — I. Éléments de la possession. — Pour posséder, il faut le fait et l'intention. On possède corpore et animo.— a) . Corpore : c'est l'élément matériel ; c'est, pour le possesseur, le fait d'avoir la chose physiquement en son pouvoir.— b) . Animo : c'est l'élément intentionnel; c'est la volonté chez le possesseur de se comporter en maître à l'égard de la. chose : ce que les commentateurs ont appelé l'animus domini (1) . ”

“ De même que la possession est mieux protégée lorsque, présentant des qualités exceptionnelles, elle imite de plus près la propriété, ainsi et à l'inverse elle est moins énergiquement sanctionnée lorsque, à raison des vices qu'elle présente, elle s'éloigne de ce prototype, la propriété. ”

“ La possession est équivoque lorsqu'elle laisse dans le doute de savoir si on l'a exercée pour soi, comme maître, ou pour autrui, comme administrateur, en qualité de mari, père- tuteur, mandataire, ou comme usufruitier, engagiste, dépositaire, fermier. ”

“ Us font partie du domaine public. III, 816.
POSSESSEUR. Voyez Possession.
POSSESSION. Ce que c'est que la possession. Comment elle constitue un mode d'acquérir la propriété suivant les règles du droit des gens. I, 334; II, 433, 434.
Des choses qui peuvent être soumises à la possession privée de l'homme; et de celles qui ne le peuvent pas, soit à cause de leur immensité, soit à cause de notre état de civilisation. I, 2, 6, 9,10.
On ne peut posséder une chose dont on ignore l'existence. La possession d'un fonds n'emporte pas celle du trésor non encore découvert. ”

“ Quelle est la chose désirée qui ne perde pas la moitié de sa valeur par une trop facile possession ? ”

“ Exagération de Pothier et des lois romaines.
262. § Moyens par lesquels se conserve la possession. La jouissance du fermier, de l'usufruitier, etc., conserve celle du maître.
263. On conserve la possession par l'intention; c'est en quoi la.
conservation de la possession diffère de l'acquisition.
Mais, dans la lutté de deux possessions, la. possession intentionnelle a moins d'avantages que la possession effective. Choses sur lesquelles on ne peut exercer - des actes de jouissance que par intervalle. ”

“ la possession fait des maîtres ; la résistance, des suppliants. ”

“ Dépouiller l’amour de sa manie de possession réciproque, de son prétendu droit de propriété éternelle, ne sera-ce pas, en définitive, tout bénéfice ? ”

“ la possession y encourage et dans la sécurité l’on s’endort ; j’aime assez vivre pour prétendre vivre éveillé, et maintiens donc, au sein de mes richesses mêmes, ce sentiment d’état précaire par quoi j’exaspère, ou du moins j’exalte ma vie. ”

“ Acquisition de la possession.
La véritable possession exige, comme nous l'avons dit, la réunion de deux, circonstances, savoir : la possibilité de disposer d'une chose, et l'intention de s'attribuer les avantages de cette faculté. Ces deux conditions sont désignées par les expressions corpus et animus. Leur ensemble est nécessaire pour l'acquisition de la possession ; l'une ou l'autre isolée serait impuissante à cette effet. Et adipiscimur possessionem corpore et animo, neque per se animo, aut per se corpore, 1. ”

“ Plus le désir avance, plus la possession véritable s’éloigne. ”

“ Qu'estce, en effet, que la propriété quand on la compare à la possession du cœur que donne le mariage ? Qu'estce qu'un vol ordinaire en comparaison de celui qui nous ravit la vertu et le bonheur domestique? ”

“ Des choses susceptibles de possession ; influence qu'a exercée ici la distinction des choses en corporelles et incorporelles ; à quelles choses incorporelles la possession a été étendue. Notion de la juris quasi-possessio des servitudes ; à quelles choses incorporelles la possession est demeurée inapplicable. ”

“ Il arrive souvent que la possession tue les plus immenses poèmes du désir, aux rêves duquel l’objet possédé répond rarement. ”

“ Procès fictif; attribution de propriété par le magistrat.
5° Adjudicalio : attribution de propriété par le juge. Comment le juge peut en certains cas attribuer la propriété, au lieu de se borner à la reconnaître. Si le partage est vraiment translatif de propriété ou simplement déclaratif.
6° Loi : legs (avec des distinctions) ; caducum; ereptorium.
7° TRADITION : 1) Notion et définition : rappel de la différence entre la propriété, la possession et la détention. Comment la tradition est le transport tantôt de l'une, tantôt de l'autre. ”

“ La possession, qui blase l’homme, ne fait qu’accroître l’affection des femmes : chaque jour Mathilde s’attachait davantage au moine ; ”

“ Item purchase est appel la possession de terres ou tenements que home ad per son fait ou per agréement, à quel possession il ne advient per title de discent de nul de ses ancesters ou de ses cosins, més per son fait de mesme. ”

“ De toutes parts, la petite propriété, impuissante, -se convertit en mille formes de possession. L’esprit de l’Église se reconnaît ici partout : dans le colonat et le servage, dans l’emphytéose, dans la recommandation, dans le. ”

“ Toutefois, par suite de certains avantages, tels que ceux de faire présumer la propriété, de procurer aux possesseurs les actions possessoires, de faire acquérir la propriété par sa continuation, de donner instantanément la propriété des chosesnuilïm et dfc rendre siens pour celui qui possède-de bonne foi la chose d'autrui, les fruits de cette chose,
par suite, disons-nous, de certains avantages., la possession est considérée comme un véritable droit. ”

“ F. ROGER, La réforme du régime foncier en France; H. HAYEM, Le droit de propriété et ses limites; G. RENARD et L. TROTABAS, La fonction sociale de la propriété privée, 1930; G. CORNIL, Le problème juridique de la propriété, 1931; Maurice PICARD, Les biens, Dans le traité pratique de droit civil français, de PLANIOL et RIPERT, t. III.
1387. Généralités. — Dans une communauté primitive, l'appropriation des biens revêt une forme unique, simple et brutale : la prise de possession : celui-là s'est approprié une chose et en est considéré comme le maître qui exerce sur elle une maîtrise effective. ”

“ La volonté varie dans sa portée : il faut donc la consulter pour savoir quelle moralité elle a voulu imprimer à l'acte possessoire. Si le possesseur n'entend recueillir les avantages de la chose qu'à titre.de fermier ou de commodataire, sa possession sera précaire/ mais il ne possédera pas moins ; seulement, cette possession sera limitée dans le cercle d'une détention incapable de faire acquérir la propriété. Si, au contraire, la volonté consiste dans l'intention d'appréhender la chose comme sienne propre, ce sera la
(1) Suprà, n09 2 4 3 et 244. ”

“ La possession n'est que la déclaration, j * promulgation aux yeux de tous, du droit de pro- priété ; elle conserve - la propriété, elle la rend utile, elle la met en action ; mais elle n'est que le fait par leqUelle droit se déclare. Le droit est plus haut, il est ails la propriété. ”