Communauté de biens

“ Chose singulière ! la communauté systématique, négation réfléchie de la propriété, est conçue sous l'influence directe du préjugé de propriété; et c'est la propriété qui se retrouve au fond de toutes les théories des communistes.
Les membres d'une communauté, il est vrai, n'ont rien en propre; mais la communauté est propriétaire, et propriétaire non-seulement des biens, mais des personnes et des volontés. ”

“ La communauté universelle, comme son nom l'indique, est le régime sous lequel les époux mettent en commun non-seulement les biens meubles qui leur appartiennent, mais aussi leurs biens immeubles,, c'est-à-dire tout leur patrimoine. ”

“ La communauté légale se compose en général de tous les biens meubles des conjoints, des revenus des biens, même propres à chacun d'eux, et par suite, des acquisitions provenant, soit de l'industrie commune, soit des économies faites sur les fruits et revenus. ”

“ De biens communs on ne fait pas monceau. De cette maxime à termes doubles et à sens unique, échappée à la plume naïve d'un vieux jurisconsulte, mais répétée depuis longtemps déjà par l'écho des siècles, est sortie tqut armée l'idée première du partage.
Parmi les contrats, le partage peut revendiquer son droit d'aînesse; le raisonnement et l'histoire s'accordent pour établir cette vérité. La communauté de biens est un état contraire aux exigences de notre nature et qui, partant, ne saurait durer. ”

“ ADMINISTRATION CONJOINTE DES ÉPOUX LEUR INDÉPENDANCE EN MATIÈRE DOMESTIQUE
Il existe deux façons très différentes de concevoir un régime de communauté. Traditionnellement, ont été considérés comme intangibles parce que constituant l'essence même des régimes communautaires, les deux principes suivants :
1. Pendant la durée de la communauté, le mari est le seul seigneur et maître des biens communs. Il en dispose comme il l'entend, exception faite pour les donations d'immeubles ou d'universalités de meubles. Aussi y a-t-il confusion de fait entre son patrimoine propre et le patrimoine commun. ”

“ La communauté des biens est si peu dans l'esprit de nos constitutions, qu'il est défendu, sous peine d'être déposé, à notre Père général, d'employer à son usage, d'aliéner ou d'appliquer à d'autres établissements appartenant à l'ordre, les revenus des colléges et des maisons fondées. ”

“ Dans toute société, chaque associé doit apporter une mise qui consiste, soit en bien ou argent, soit en industrie. A la dissolution de la communauté, les biens qui restent doivent être partagés; mais dans quelle proportion? ”

“ Les premières familles qui ont eu des intérêts communs résultant de la situation topographique du sol, de la délimitation des propriétés, de la communauté des besoins moraux et matériels, ont pu et dû, dès les premiers âges du monde, user du droit de se réunir, de gérer en commun les biens communs et particuliers, les affaires communes, et de veiller au bien-être et à la sûreté de l'association. ”

“ Dans le régime de communauté, on distingue trois personnes, ayant chacune un patrimoine distinct : le mari, la femme et la communauté. — Cette dernière constitue une personne morale : tant qu'elle subsiste, les biens qui la composent lui appartiennent exclusivement; lorsqu'elle se dissout, le mari et la femme, ou leurs représentants, en deviennent copropriétaires. Cette indivision dure jusqu'au partage du fonds commun ou à la renonciation de la femme. — Le mari administre les trois patrimoines ”

“ Ainsi, s'il s'agit d'une communauté, on rend compte : du contrat de mariage des époux; des successions qui leur sont échues et des legs et donations qui leur ont été faits ; de l'aliénation des biens personnels ; des remplois ; du remboursement des rentes et créances appartenant en propre à l'un et à l'autre des époux; des dépenses faites des deniers de la communauté pour réparer, augmenter ou seulement pour embellir les immeubles personnels ; de l'établissement des enfants; de la dissolution de la communauté par décès ou séparation, etc. ”

“ Que si les personnes qui ne sont pas de la qualité de celles entre lesquelles la Coutume a introduit la communauté tacite par an & jour, demeurent si long-temps ensemble, avec une telle communication de biens, gains, pertes & profits, qu il soit impossible de rapporter à chacun ce qui lui appartient, elles sont nécessairement communes ; savoir,
en biens, meubles & conquêts, si elles ont communiqué indistinctement tous leurs biens meubles & droits mobiliaires. ”

“ Mais si la société & communauté est contractée de tous biens, elle comprend tout ce qui peut appartenir, ou qui pourra être acquis aux associés, par quelque cause que ce puisse être ; car l'expression générale de tous les biens n'en exclud aucun. ”

“ Ainsi, la communauté a la pleine propriété de presque tout le mobilier, des immeubles acquis en commun, puis l'usufruit des biens restés propres aux conjoints.
D'après cela, on peut fort bien dire que la communauté fait exister dans une maison trois patrimoines : le patrimoine du mari, c'est-à-direl'ensemble des biens restant propres au mari; le patrimoine personnel à la femme; puis le patrimoine de la communauté, comprenant la propriété des biens non propres aux époux et la jouissance des propres. ”

“ UN OUVRIER COMPOSITEUR. A la bonne heure : voilà parler ; mais, citoyen, prenez-y garde, la communauté des biens entraîne celle des femmes, et tout ce qui s'en suit; il n'y a pour arriver à l'égalité, voyez-vous, sans tomber dans l'infamie, en respectant la famille et conservant la propriété, que la banque d'échange du citoyen
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Prudent; par son moyen, chacun sera rétribué suivant son travail, et malheur aux oisifs : toutes leurs richesses, injustement accumulées, s'évanouiront entre leurs mains comme le brouillard du malin. ”

“ Les défenseurs de cette opinion sont Gro- tius, Puffendorf, Bentham et Montesquieu, qui placent le principe de la propriété dans la loi positive.
(1) J.-J. ROUSSEAU, Discours sur l'inégalité des conditions; Contrat social, IX, 1 : « L'homme ne peut disposer de ses biens que dans la mesure des conventions générales...; le droit que chacun a sur son fonds est subordonné au droit que la communauté a sur tous. » ”

“ La communauté étant devenue propriétaire des immeubles ameublis, les risques que ses immeubles courent pèsent sur la communauté. S'ils périssent, s'ils diminuent ou s'ils augmentent de valeur, n'importe pour quelle cause, c'est la communauté qui supporte la perte ou la diminution, ou qui profite de l'augmentation. 1
Les créanciers de la communauté ont action sur les immeubles ameublis, et ils peuvent les saisir el les faire vendre pour obtenir leur paiement, de la même manière que les autres biens de la communauté. ”

“ Si la communauté est acceptée, les époux ou leurs héritiers rapportent à la masse des biens existants tout ce dont ils sont débiteurs envers la communauté.
894, Sur la masse des biens, chaque époux ou son
héritier prélève ; sue biens personnels qui ne sont point entrés en communauté, s'ila existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi, le prix des immeubles aliénés sans remploI; et enfin les indemnités dues par la communauté. ”

“ Tous les jours, quand l’intérêt général élève la voix, la loi fait taire les glapissemens de l’intérêt privé. La propriété particulière a été souvent et est encore à tous momens modifiée dans le sens de la communauté sociale. ”

“ Dans notre législation aetuelle, il n'est pas de principe plus incontestable que celui de la propriété communale.
De même que le domaine national se divise en domaine public et domaine de l'Etat, de même le domaine communal se divise en biens publics et biens privés des communes. ”

“ Il s'agit là de patrimoines collectifs, ressortissant à des groupes d'individus, associés, sociétaires, habitants d'une même commune, nationaux d'un même pays; ce n'est que par suite d'une fiction que l'on rattache les biens sociaux, ou communaux, ou nationaux, à une prétendue personne morale dont le moindre tort est de n'avoir jamais existé : « Il est. nécessaire de remplacer le mythe de la personnalité par une notion positive, et celle-ci ne peut être que la propriété collective. » ”

“ EPUISER LES CONSÉQUENCES DU RÉGIME PROPRIÉTAIRE EN DÉVELOPPANT LES DROITS DE TOUS, tel est dans mon opinion le seul mode rationnel de nous elever sans secousse à une forme sociale synthétique, c'est-à-dire supérieure à la communauté et à la propriété. Dès-lors la question se réduit à accélérer le mouvement, non à changer la forme des institutions ; à faire vivre vite la société pendant un laps de temps, et à lui faire accomplir en une génération le travail de plusieurs siècles. ”

“ Si la propriété commune vient d'une succession ou donation, par exemple, il y a communauté, car l'indivision est involontaire, elle résulte de circonstances fortuites. Si, au contraire, la chose a été mise en commun avec ou sans contrat, mais volontairement, il y a société. ”

“ L'état social, provoqué par la propriété, conduit nécessairement , en se développant, à la formation ultérieure de corporations distinctes, de classes sociales, d'états particuliers, etc., à des agrégations plus ou moins vastes entre individus en tête desquelles se trouve la famille, car chaque propriété commune en impose inévitablement le lien, par la communauté d'intérêts qu'elle entraîne. ”

“ Plus tard, l'occupation individuelle et la possession communale se combinent et se résolvent dans la propriété. La communauté négative ou occupation s'y trouve sous la forme du trésor, de l'aubaine, de la trouvaille, de l'appropriation de la terre vacante, de la prescription. La communauté positive s'y trouve aussi sous la forme des choses communales et nationales, tels que les hospices, les théâtres, les routes, les canaux : la propriété est donc une synthèse. ”

“ Lorsque les choses étaient encore en cet état de communauté négative, qu'elles étaient communes à tous les hommes sans qu'aucun en fût propriétaire, ce n'est que par la possession que chacun commença à acquérir un domaine de propriété. ”

“ Conclusion.
La communauté cherche l’égalité et la loi : la propriété, née de l’autonomie de la raison et du sentiment du mérite personnel, veut sur toutes choses l’indépendance et la proportionnalité. ”

“ C'est le système d'après lequel la fortune mobilière et la propriété territoriale sont disséminées équitablement; tout membre de la grande famille sociétaire pouvant acquérir les biens du monde, suivant le produit de ses labeurs et de ses épargnes dans sa profession. ”

“ Le même raisonnement s'applique à la famille, à la distribution des services, à la séparation des industries et à la répartition des produits. Toute famille, tout jeune ménage est une petite communauté, au sein de la grande communauté, qui disparaît de plus en plus pour faire place à la loi du tien et du mien; toute distinction d'industrie, toute division du travail, toute idée de valeur et salaire est une brèche au domaine commun. Sortez de là, essayez de combattre celte tendance, de refouler cette évolution : vous tombez dans la promiscuité, la fraude, la désorganisation, l'envie et le vol. ”

“ La communauté, premier mode, première détermination de la sociabilité, est le premier terme du développement social la thèse ; la propriété, expression contradictoire de la communauté fait le second terme, l'antithèse. ”

“ Je le disais en commençant : tous les instincts et toutes les énergies de notre peuple tendent vers l'acquisition de la propriété individuelle, et, quand il subsiste quelque part encore des propriétés collectives, par exemple les biens communaux dans nos campagnes, les habitants n'ont rien de plus pressé que d'en réclamer le partage. ”

“ Quel est le but de la société? la garantie des propriétés. Si elles pouvaient courir quelque danger, la communauté toute entière a pris l'engagement solennel de les protéger et de les garantir à chacun. ”

“ Nulle autre matière n'a des conséquences aussi graves et aussi variées, puisqu'elle touche au bien-être et à l'union de la famille, aux intérêts matériels et aux droits de chacun des membres qui la composent, à leur pouvoir l'un vis-à-vis de l'autre, à la dévolution des propriétés, à Fordre des successions, et enfin à la liberté et à la facilité des engagements, comme au crédit et à la circulation des biens vis-à-vis des tiers. ”

“ Je sais que ceux d’entre vous qui ne possèdent rien considèrent la propriété comme une récompense à laquelle ils aspirent de tous leurs efforts. Le système de la communauté répugne à votre raison et vos instincts, cela est constant ”

“ Si la communauté souveraine a un domaine éminent sur le sol nu et si, tout bien considéré, les propriétaires sont ses tenanciers, si en même temps il est faux que la communauté ait le moindre droit au fruit du travail et de l’épargne héréditaire des propriétaires, comment peut se manifester le domaine éminent ? ”

“ Dans les ordres qui peuvent posséder des biens meubles et immeubles, les communautés revêtent la condition de personnes morales et peuvent généralement en fait de propriété tout ce que peuvent des particuliers. ”

“ Nous reconnaissons la communauté à cette copropriété simple, à cette indivision immobile, à ce rapprochement, à cette coexistence des intérêts plutôt qu'à leur mélange et à leur union, tandis que la société apparaît dans l'action, dans le mouvement, dans l'intention des parties qui, prenant l'état de communauté, non plus comme un état de jouissance calme et de repos, mais comme un instrument de gain, l'emploient et s'en servent pour réaliser les bénéfices convoités. ”

“ Las de la propriété particulière, voulez-vous faire du gouvernement un propriétaire unique, distribuant à la communauté devenue mendiante une part mesurée sur le mérite de chaque individu ? Qui jugera des mérites ? ”