Propriété collective

“ Les propriétés publiques de l'Etat ou du roi. — En même temps que se développe dans les couches profondes de la société, la propriété individuelle , la propriété collective ou commune se reconstitue au sommet. ”

“ La propriété collective communale n’aurait pas moins d’inconvénients que la propriété privée, et elle n’en offrirait pas les avantages. La propriété privée est indispensable pour le rapide défrichement et le prompt peuplement des contrées neuves. ”

“ Mais si vous faites table rase de la propriété personnelle, vous n'y pouvez substituer que la propriété collective, les hommes travaillant en commun et consommant aussi en commun les fruits recueillis. ”

“ Au lieu de tendre à se dessaisir de tout ce qu’il possède ou peut posséder, les principes de la science économique autorisent l’état, en face de la propriété privée et toujours sacrée, à former une propriété collective, à l’accroître, à l’employer au profit du plus grand nombre. ”

“ Nous étonnerons sans doute beaucoup la Société impériale en lui apprenant que la propriété collective est admise dans un des grands États civilisés de notre continent, et que, dans ce même État, le principe de la propriété privée subit des restrictions qui semblent fort extraordinaires aux esprits exclusifs. ”

“ « La terre, les mines, les vaisseaux, les maisons, les animaux domestiques, les matières utiles et les outils de tous genres resteront propriété collective inaliénable ; l’avoir social, divisé en lots et catégories, sera confié, moyennant redevance et acceptation de certaines conditions d’intérêt général, à des associations de travail qui se partageront, d’après leurs conventions particulières, et la part de la collectivité prélevée, les produits du travail sociétaire ». ”

“ Les facultés personnelles et le travail devant être l’objet de la propriété individuelle, et les salaires devant former le revenu des individus, les terres et la rente doivent être l’objet de la propriété collective, et les fermages doivent former le revenu de l’État. ”

“ Ce produit de l'instrument qui, sous l'empire de la loi organique, ne saurait être attribué à l'individu, forme précisément la propriété collective. La société, s'appropriant ainsi le produit des éléments, de la science, de l'art et de tout ce qui fait partie de son corps ou de son âme, s'appropriant, en un mot, le produit de tout ce qui est collectif, se trouve en état de pourvoir à sa consommation et à ses dépenses, en respectant d'une façon absolue ce qui appartient à l'individu. ”

“ Introduire au contraire sous une nouvelle forme cette propriété collective à côté de celle qui sert de base à l’édifice social, sans en diminuer la solidité, n’a été le fait que de rares esprits dont l’initiative a, depuis un demi-siècle à peine, produit dans les affaires industrielles les plus féconds résultats. ”

“ Un régime de propriété collective conduit, pour un même état de la technique, à un système économique différent de celui que comporte la propriété privée des biens de production, et d'autant plus différent qu'une technique plus perfectionnée aboutit à une production plus spécialisée. ”

“ II Substituer entièrement la propriété collective immobilière à la propriété individuelle est depuis longtemps le rêve des penseurs ou des sectaires qui, sous prétexte de progrès, ne tendent à rien moins qu’à ramener les sociétés modernes aux âges barbares où la propriété n’existait d’aucune façon. ”

“ « La propriété paralyse le développement de la société et consacre l'injustice et l'inégalité... » « La société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de la faire rentrer dans là communauté. Il y a nécessité de faire rentrer la propriété du sol à la propriété collective. » ”

“ Ou bien la propriété collective est cette forme primitive et inorganique de la propriété, qui n'a jamais été pratiquée que par les civilisations en enfance, qui est condamnée par l'esprit et les textes de notre législation, et dont le moindre inconvénient n'est pas d'être préconisée par les partisans d'un nouvel ordre social, par le collectivisme, auquel l'introduction de l'idée de propriété collective dans notre droit ne manquerait pas de prêter un argument précieux en faveur de la transformation de notre société. ”

“ Mais il n'est pas moins vrai qu'elle a été établie parce que la raison de l'homme a reconnu qu'elle a une utilité supérieure à celle de la propriété collective. Aussi avons-nous toujours pensé que pour démontrer le droit de propriété individuelle, il faut commencer par prouver son utilité ou supériorité sur la propriété collective. ”

“ Toute propriété collective, s'étendant au delà du cercle de la famille, et exploitée directement par des associés sous l'autorité d'un gérant, a beaucoup de chances d'être d'un revenu moins fructueux que la propriété possédée et cultivée individuellement. ”

“ Dans une société comme celle vers laquelle nous tendons, où la propriété foncière individuelle est abolie..., où les machines et les instruments de travail deviennent la propriété collective des groupes qui les font fonctionner..., où l’accumulation de grandes richesses par un particulier devient impossible..., il ne reste aux mains des individus, comme passibles d’être transmis par voie d’hérédité, que les choses usuelles, les objets de consommation personnelle ou de ménage, plus quelques épargnes en monnaie peut-être... ”

“ La propriété collective, ce serait donc le fonds commun, se décomposant et se reformant sans cesse, où tous viendraient puiser suivant leurs besoins, leur tempérament, leurs forces, sans pouvoir ni y rien prendre au-delà de ce qu'ils pourraient approprier par la production et la consommation, ni monopoliser ou accaparer ce qui reviendrait aux autres. ”

“ Il va de soi qu'entre les deux types d'organisation économique respectivement fondés sur la propriété privée et sur la propriété collective des biens de production peuvent se placer des régimes intermédiaires, tels que ceux que l'ancien corporatisme, et les régimes contemporains d'économie dirigée. ”

“ Si nous consultons l'histoire , elle nous montre partout, aux premiers âges de l'humanité, la propriété collective. Nous voyons la propriété revêtir, dans le cours des siècles et dans les diverses régions du globe, une foule de formes différentes. ”

“ Au fond toute propriété est à la fois individuelle et collective. Par le commerce et par l’industrie, l’élément collectif se réalise économiquement, c’est-à-dire naturellement, fatalement, nous ne pouvons utiliser nos biens qu’avec le concours d’autres personnes, et de manière ou d’autre nous devrons partager avec elles pour obtenir leur concours. L’élément collectif de la propriété se réalise juridiquement par la contrainte, sous la forme d’impositions. Il se manifeste enfin moralement par la libéralité sous toutes ses formes. ”

“ LA PROPRIÉTÉ COLLECTIVE La participation aux biens collectifs, participation consistant, non pas en jouissance matérielle, mais en un sentiment de propriété, est un besoin non moins important. Il s’agit d’un état d’esprit plutôt que d’une disposition juridique. Là où il y a véritablement une vie civique, chacun se sent personnellement propriétaire des monuments publics, des jardins, de la magnificence déployée dans les cérémonies, et le luxe que presque tous les êtres humains désirent est ainsi accordé même aux plus pauvres. ”

“ Que, comme le voyageur ne s’approprie pas la grande route sur laquelle il passe, de même le laboureur ne s’approprie pas le champ sur lequel il sème ;
Que si, néanmoins, par le fait de son industrie, un travailleur peut s’approprier la matière qu’il exploite, tout exploiteur en devient, au même titre, propriétaire ;
Que tout capital, soit matériel, soit intellectuel ! étant une œuvre collective, forme par conséquent une propriété collective ;
Que le fort n’a pas droit d’empêcher par ses envahissements le travail du faible, ni l’habile de surprendre la bonne foi du simple ”

“ Sans cette preuve, aucune idée a priori ne pourrait justifier l'intervention de la société pour changer, même partiellement, le régime de la propriété. D'ailleurs, le perfectionnement de l'organisation économique viendra en aide à l'idée de socialisation, en augmentant continuellement les chances de supériorité de la propriété collective. ”

“ Ces directives pratiques concernent d'une part la question de la propriété, d'autre part celle de l'exploitation. On peut les résumer de la façon suivante:
1° Si la révolution sociale a pour but de réaliser la propriété collective, la tâche première est d'assu-
rer la victoire prolétarienne et sa consolidation. ”

“ La propriété collective dont la gérance aura l'administration , sera formée en partie de choses données gratuitement, en partie d'apports faits par des individus actionnaires à qui le microcosme doit en échange servir une rente annuelle. ”

“ Et qui a produit ce million ? C'est la collectivité.
Vous voyez que la suppression du droit d'héritage nous amène tout de suite à la propriété collective. En effet, ces deux questions sont étroitement liées, ou plutôt n'en forment en réalité qu'une seule.
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On peut dire en toute vérité que dans la fortune d'un millionnaire enrichi par l'industrie, le commerce ou la spéculation, il y a une partie, très petite, qui est le produit de son travail personnel, et une autre partie, très grosse, qui est formée de ce qu'il a volé aux autres. ”

“ La société a en outre intérêt à ce que chacun soit propriétaire privé du champ qu'il laboure, de l'usine qu'il dirige, de l'outil dont il se sert, et fasse siens tous les produits de ce champ, de cette usine, de cet outil. Nous, voyons en effet que la propriété collective ou communaliste donne des rendements bien inférieurs à ceux de la propriété privée ”

“ Que le droit, la justice et l'équité, ne peuvent exister que par la transformation de la propriété individuelle,, foncière et industrielle, en propriété collective et inaliénable, affermée par les communes aux groupes producteurs et autonomes ”

“ Fourier : Les colons logés dans un édifice construit ad hoc nommé LE PHALANSTÈRE. La propriété individuelle remplacée par la propriété collective actionnaire. Tous les individus associés et solidarisés dans leurs intérêts, tous les travaux exécutés par groupes et séries de groupes, etc.— La réunion de toutes ces conditions ne parait pas facile '.
4. Arrivons au microcosme capable de procurer, non point tout ce que l'utopie peut imaginer de merveilles dans l'avenir, mais tous les avantages aujourd'hui réalisables. ”

“ C'est ce qui constitue la grande loi de puissance collective et de solidarité qui unit toutes les nations et toutes les individualités de la terre : tous tant que nous sommes, nous travaillons pour autant de maitres que nous comptons de collaborateurs, nous avons autant de créanciers que d'associés. ”

“ Ce qui était propriété collective devient propriété indivise. La collectivité avait des droits sous une forme privilégiée ; le privilége disparaît, non la collectivité ; les membres de la collectivité deviennent simplement des propriétaires comme tout le monde peut l'être. J'ai précédemment déclaré cette déduction applicable aux associations de bienfaisance comme à tous les établissements d'utilité publique, et j'ai indiqué les limitations pratiques que la règle comporte 4. ”

“ Il restera toujours une certaine quantité de propriétés privées, de parcelles cultivées individuellement, de capitaux administrés par leur possesseur. Ce sera un bien qu'il s'établisse une concurrence entre les deux modes d'administration et d'exploitation. Le mode sociétaire confié à une gérance , et le mode individuel, dans lequel chacun gère lui-même sa chose. Cependant, pour simplifier le raisonnement et les calculs, on me permettra d'imaginer que toutes les propriétés priyées ont été absorbées, et ont été fusionnées en une seule propriété collective actionnaire. ”

“ Mais voici qu'on reconnaît l'oeuvre comme établissement d'utilité publique.Désormais,la propriété collective est possible : on traduit cela en disant qu'on a créé. pour être propriétaire des fonds communs, un être de raison. Il est bien plus simple de dire : on a désormais permis a ces vingt personnes d'être propriétaires collectivement et on a accepté la séparation faite,conformément a leur volonté, entre le capital social et le reste de leur patrimoine. Qu'un événement survienne par la suite qui leur enlève cette aptitude à posséder collectivement ”

“ La propriété, ayant son fondement dans l' utilité collective et non dans un droit individuel antérieur et supérieur à la société, rencontre dans cette activité sociale ses limites : au-dessus du contrat individuel se placera soit le contrat collectif, soit la réglementation des accords individuels par l' intervention de l'Etat. ”

“ Que la propriété individuelle , cause de l' inégalité matérielle et intellectuelle , ne peut assurer cette satisfaction et ce développement , et concluent à l' appropriation collective du sol , sous-sol , machines , voies de transport , bâtiments , capitaux accumulés au bénéfice de la collectivité humaine , seule manière possible d' assurer à chacun le produit intégral de son travail . ”

“ « La propriété collective peut être constituée sur tous les « biens communaux à l'avantage exclusif de ces popu-« lations, à condition d'être réglementée de façon à ré-« pondre aux exigences économiques et sociales de notre « époque ; elle peut être constituée également sur les pro-« priétés de l'Etat et des œuvres pies, même sur les- lati-« fonds incultes en cas d'insuffisance des précédents, et « enfin sur les terres provenant de l'affranchissement des « Usi Civici, là où ils existent. » ”

“ Personne ne sera dépossédé de ce qui lui appartient réellement et justement, c'est-à-dire des valeurs par lui créées, du produit de son travail. Tous seront appelés et tous seront élus: 1° à la co-propriété du capital devenu collectif ; 2° à la propriété personnelle des plus values données par leur travail à ce capital collectif. ”

“ Il est vrai que le sol et le produit social, jusqu’au moment où celui-ci se répartit en qualité de revenu, demeurent la propriété de la communauté, de l’État... La propriété privée est conservée pour la valeur entière du produit du travail individuel ; les personnes et la volonté sont aussi libres que cela est possible au sein d’une société... ”