Gérant

“ Le gérant qui, par l'acte social, ne peut faire aucun payement, aucune recette, aucune dépense, et qui, pour toutes les choses qui sont de l'essence de l'administration, est sous la dépendance d'un tiers, ne peut être accepté comme un gérant sérieux. ”

“ À partir d’aujourd’hui, je cesse d’être votre confrère pour redevenir votre gérant. Vous savez quels devoirs m’incombent, en reprenant ma position. De votre côté, vous avez aussi un devoir à accomplir : celui de prouver à notre patron, que nous respectons d’autant plus qu’il s’est montré magnanime à notre égard, que ses usines, dans lesquelles il a investi des sommes considérables, peuvent lui rapporter profit en opérant six jours par semaine au lieu de sept. C’est à cette question seule qu’il bornait son opposition au repos du dimanche ; c’est à cette seule question que nous devons répondre. ”

“ Pourquoi la société ne serait-elle pas obligée, quand le gérant a agi pour la société et qu'il est démontré par des faits décisifs qu'il en est ainsi, bien que le gérant n'ait pas usé de la raison sociale? ”

“ Et pour les sociétés que l'on fait, dans les villes, pour le commerce, on procède de la même façon. On nomme un ou plusieurs gérants, mais seulement pour un temps déterminé. Jamais un gérant ne pensera avoir le droit de s'éterniser, lui ou sa famille, dans cette fonction. ”

“ Le gérant tient les écritures ou plutôt les fait tenir par un comptable étranger à la Société, c'est lui qui voit les fournisseurs et les clients, fait la correspondance et distribue le travail. Parfois, cependant, on nomme un chef d'atelier qui remplit le rôle de contremaître, comme le gérant celui d'un patron, il est même indispensable d'en nommer plusieurs lorsque la Société a plusieurs maisons ou exerce une profession qui exige la division des travailleurs en plusieurs escouades, comme celle de charpentier ou de maçon par exemple. ”

“ De même que le gérant a pu être déterminé à entreprendre la gestion des affaires d'un tiers par des sentiments d'affection et de dévouaient, il a pu y être poussé par des considérations d'intérêt personnel, soit qu'il ait cru par erreur et de bonne foi qu'il gérait sa propre chose, ou qu'il ait su qu'il se chargeait des affaires d'autrui. Le fait seul de la gestion, quels qu'en aient été les motifs et l'intention, n'en constitue pas moins le quasi-contrat de gestion d'affaires, du moment qu'il n'est intervenu entre les parties aucune convention de mandat. ”

“ Il est facile de comprendre combien la situation particulière où se trouve placé le gérant d’une commandite est favorable aux coups de main, et combien, soit avant, soit après la constitution de la société, elle se prête aux manœuvres coupables des intrigans et des fripons. Comme il est de la nature de cette société que le gérant s’établisse en appelant autour de lui, non de vrais associés, mais des bailleurs de fonds, il reste maître de régler d’avance et sans le concours d’aucun des futurs intéressés, toutes les conditions de l’entreprise. ”

“ Voici comment j'entends que l'établissement serait dirigé : Les actionnaires où sociétaires choisiraient parmi eux le plus apte aux affaires et le plus digne de confiance, et ils en feraient un gérant. Ils nommeraient d'autres sociétaires ou actionnaires pour l'aider et le surveiller. Le gérant, qui ne pourrait agir que de concert avec le conseil d'administration, serait chargé des achats, delà vente, delà comptabilité, des détails de la manipulation, de la direction des travaux, de l'emploi et de l'économie des matières. ”

“ Lorsque le gérant est révoqué, démissionnaire, ou meurt, la société est dissoute, à moins que l'unanimité des actionnaires ne s'entende pour le remplacer.
La société est administrée par les gérants, sous la raison sociale, qui ne contient que les noms des associés indéfiniment responsables. Les gérants peuvent faire tous les actes de gestion intérieure : révoquer les employés, les nommer, les payer; tous les actes d'administration exigés par l'exploitation ou le commerce entrepris; agir et défendre en justice; souscrire des billets (dans une faible limite) ; prendre des marchandises à crédit. ”

“ Par exemple, lorsqu'ils s'attribuent la nomination de tous les employés de l'entreprise, la vérification des pièces comptables et l'approbation de chaque mandat délivré par le gérant avant le paiement qui doit en être opéré par le caissier; lorsqu'ils réduisent, enfin, le gérant au rôle de simple commis, et qu'ils exercent eux-mêmes toutes les fonctions de la gérance. ”

“ Gestion de la société. — La société étant une personne juridique, il lui faut un représentant qui agisse pour elle et en son nom : ce représentant s'appelle gérant. Tantôt la gestion appartient à un ou à quelques-uns des associés, tantôt elle est commune, à tous. Il est prudent, afin d'éviter les difficultés et les embarras qui résultent d'une gestion collective, de désigner l'associé gérant dans l'acte de société et de déterminer ses pouvoirs. ”

“ Dans une société en commandite, le gérant est responsable sur sa fortune et sur son honneur des engagements contractés ; s'il prend des engagements au-delà de ses forces, s'il tombe en faillite, vous savez quel est le sort d'un homme en faillite, quel est le sort de ses enfants et de son nom. ”

“ Le gérant doit faire ses efforts pour parvenir à avoir des entrepreneurs particuliers pour les approvisionnements de toute espèce, les mouvements de terre, la maçonnerie, la charpente, etc. ; il passe à cet effet des marchés qui ne sont définitifs qu'après avoir été signés par le chef du génie et approuvés par le directeur. Les ouvrages pour lesquels il n'a pas été trouvé d'entrepreneur particulier, et qui n'ont pu être donnés à la tâche ou à forfait, sont exécutés par des ouvriers payés à la journée. ”

“ Toutefois, le gérant, à la différence du mandataire ordinaire, n'a pas le droit de retenir les choses de la société jusqu'au remboursement de ce qui peut lui être dû à raison de la gestion.
III. 1350. La gestion de la société peut être déléguée par les associés à des personnes
étrangères à la société. — 1351. Dans ce cas, le gérant oblige la société sans s'obliger lui-même, en principe. — 1352. Il a l'usage de la raison sociale, et il oblige la société en l'employant, même sans indiquer qu'il agit par procuration. ”

“ Si, au contraire, une personne, sans mon consentement, sans avoir été chargée par moi, gère utilement mes affaires, il y a quasi-contrat de gestion d'affaires. La gestion d'affaires entraîne des obligations pour l'une et pour l'autre des parties. Le gérant d'affaires doit apporter à la gestion les soins d'un bon père de famille; sa gestion terminée, il doit rendre compte. ”

“ Ainsi nos populations laborieuses, qui auraient encore quelque respect pour un patron dont elles apprécieraient la vigilance et l’activité, se persuadent facilement qu’une compagnie d’actionnaires est composée de dupes ou d’oisifs, méprisables pour leur cupidité, et qu’un gérant est un aventurier sans scrupules que son intelligence, ses relations et sa réussite mettent au-dessus des lois. ”

“ Dans la société en commandite, le gérant, les membres du conseil de surveillance et les associés apporteurs ou ayant stipulé des avantages particuliers sont ou peuvent être déclarés responsables. Le gérant fondateur de la société est responsable de son oeuvre. ”

“ Si le gérant est libre de diriger le fonds de commerce comme il l' entend, s'il conserve toute son initiative et son indépendance, il est un mandataire ; s'il est, au contraire, soumis à des directives précises, et se contente d'exécuter les ordres qu'il reçoit, il est un salarié. ”

“ Ainsi, s'agit-il d'un gérant nommé postérieurement au contrat de société ou à la rédaction des statuts, il est, comme un simple mandataire, révocable ad nutum par les associés, ou par l'assemblée générale ; ses pouvoirs sont entièrement subordonnés à la volonté de ceux qui les ont conférés ; ils cessent quand il convient à ceux de qui il les tient de les lui retirer. ”

“ Le gérant représente légalement l'entreprise dans ses intérêts politiques à l'égud du ministère public, et dans ses intérêts privés à l'égard des tiers, il doit être sérieusement et solidairement intéressé à l'entreprise, être un véritable associé. ”

“ Aussi les tendances les plus récentes des ouvriers, fortifiées de l'approbation du Conseil, ont-elles été de faire au gérant une large part de pouvoir. L'harmonie sociale et la bonne direction du travail y trouvent mieux leur compte. Il est telle Association dans laquelle le gérant est nommé pour toute la durée des conventions sociales et investi de toute l'autorité d'un patron. ”

“ Action contraire du gérant. Sa gestion doit avoir été utile.
2. Le maître doit remplir les engagements pris en son nom,
3. Et indemniser le gérant de ses engagements personnels.
4. Le gérant, est capable des actes d'administration.
5. Les tiers ont seulement action contre le maître, en vertu de l'article 1166.
6. Effets, par rapport à eux, de la ratification du maître.
7. Il doit rembourser les impenses utiles et nécessaires.
8. Le gérant ne peut se faire indemniser que de ses déboursés utiles. Exemples. ”

“ Avec la gérance responsable, qui serait ainsi d'une simplicité vraiment enfantine, vous donnez à vos gérants- 5 sur le chiffre d'affaires et moyennant ces 5 vous êtes à peu près déchargés de tout souci : le gérant paie lui-même et choisit son personnel, il n'y a plus de coulage pour la société ”

“ Mais c'est tout un; le gérant, c'est l'homme; l'homme, c'est le gérant.
M. Mirés. — N'était-ce pas comme gérant que j'avais la commission résultant de la différence entre le prix de 145,000 fr et celui de 200,000 fr. par kilomètre, commission que j'abandonnais aux actionnaires avec une abnégation absolue?
M. l'Avocat impérial. ”

“ Art. 7. Les Sociétés pourraient être administrées par un ou plusieurs gérants, suivant la volonté des actionnaires. Le gérant unique aurait alors à remplir les conditions imposées aux administrateurs, c'est-à-dire être possesseur du dixième du capital social. ”

“ Si les diverses branches de la gestion ont élé divisées entre eux,, chacun doit se renfermer dans le cercle de ses attributions. ; les actes qu'un gérant ferait en le dépassant ne seraient pas opposables à la société. ”

“ Nous rappelons ici que le gérant n'est pas un simple mandataire : il est le représentant légal de la société qu'il administre comme copropriétaire, ses intérêts étant essentiellement liés a ceux de ses associés, et il dispose en maître, sous sa garantie personnelle, de tous les objets qui en dépendent. ”

“ Dans les opérations pratiques d'un commerce en société, soit de Banque, soit de tout autre, il est nécessaire pour les opérations qui doivent être secrètes, de nommer l'un des associés, le Gérant du Capital ”

“ Art. 22. — Le gérant est tenu de fournir, pour sa gestion, une garantie déterminée par l'assemblée générale.
Art. 23. — Il représente la société dans tous les actes, soit civils, soit judiciaires ou commerciaux; et, pour elle, il traite, transige, compromet, donne tous désistements et mainlevées, avec ou sans piiement, procède en justice en demandant comme en défendant. ”

“ Cependant il ne suffit pas que l'acte accompli par le gérant rentre dans la catégorie de ceux que la société possède la capacité juridique de faire, il faut encore que le gérant ait agi pour le compte de la société. ”

“ Il ne pourra en être de même dans une association ouvrière dont les membres sont inconnus. Cette société devra donc être représentée auprès du public par un gérant chargé de la direction unique des affaires de la société. Si le gérant est intelligent et actif, les affaires de la société pourront prospérer ”

“ Il arrivait trop souvent que le gérant organisait la société, émettait des actions, et commençait les opérations sociales avec peu d'actionnaires et un capital insuffisant pour l'accomplissement du but social. ”

“ ART. 42, — Le gérant déterminera les attributions des sous-gérants,
Il aura la signature de la Société, et ne pourra l'employer que pour les opérations dont les livres porteront écritures; dans tous les autres cas, elle lui serait particulière.
ART. 43. — Le gérant et les sous-gérants devront tout leur temps et tous-leurs soins à la Société. Ils pourront néanmoins vaquer à leurs affaires domestiques et surveiller leurs pro-
priétés foncières, pourvu, qu'ils en aient obtenu l'autorisation de la commission de surveillance. ”

“ Mais la société et les associés sont tenus envers les tiers du dol et des fautes commises parle gérant dans les actes de sa gérance 2, et de ses quasi-délits se rattachant aux opérations sociales3.
Le gérant, statutaire ou non, qui détourne à son profit une partie de l'actif social, commet un abus de confiance, et tombe sous le coup de l'art. ”