Obligation

“ Dans le premier cas, vous vous fiez à l’amour de l’homme, à son honneur, à sa dignité, à ses meilleurs sentiments ; dans le second vous en faites un simple délégué de l’État, avec obligation et responsabilité. ”

“ Cherchez à vous faire une idée de ce qu'on appelle une loi, ou un devoir, ou une obligation : vous trouverez que ce qui oblige ne peut s'adresser qu'à un être intelligent, qu'à un être libre; que ce qui oblige ne peut s'adresser qu'à une vé* ritable cause ; de manière que, de même que le concept d'un être libre ou d'une véritable cause implique le concept de devoir, réciproquement, le concept d'obligation, de devoir ou de loi, implique le concept d'un être libre. ”

“ Or, le mot, obligation, exprime surtout le lieu de droit qui affecte la personne, et quand on l'applique aux engagements purement réels, ce ne peut être qu'en se référant à l'idée de l'obligation dont la personne elle-même est tenue, à cause de l'engagement de sa chose. ”

“ Dans le langage plus précis des philosophes, les devoirs d’obligation parfaite sont ceux en vertu desquels un droit corrélatif réside dans une ou plusieurs personnes ; les devoirs d’obligation imparfaite sont des obligations morales qui ne donnent naissance à aucun droit. Je crois qu’on trouvera que cette distinction coïncide exactement avec celle qui existe entre la justice et les autres obligations morales. ”

“ Si vous aviez droit au travail, à votre droit devrait répondre, de la part de l'État, l'obligation positive, formelle, inéludable, de vous fournir du travail, un travail conforme à vos habitudes, à vos forces, à vos talents. ”

“ Tout droit, en définitive et sans exception, si l'on veut aller au fond des choses, consiste donc en des obligations.
190. Mais ces obligations sont de deux sortes :
L'une générale, qui pèse sur la masse, sur l'ensemble de toutes les personnes, et qui consiste dans la nécessité, pour tous sans distinction, de laisser faire le sujet actif du droit, de lui laisser retirer le profit, l'utilité que son droit lui attribue, de n'y apporter aucun trouble, aucun obstacle. C'est une obligation générale de s'abstenir. —Cette obligation existe dans tout droit quelconque. ”

“ Toutes ces indications, toutes ces mentions emportent d’ailleurs avec elles une importance particulière : elles engagent, et c’est là leur unique but, la responsabilité du signataire. Mais de cette responsabilité découle une obligation : celle de la conservation la plus soigneuse possible des épreuves. ”

“ Les notions de droit et d'obligation sont coordonnées et non subordonnées. — La notion de droit ne dérive pas plus de celle de devoir que celle de devoir ne dérive de celle de droit. — Distinction de l'obligation juridique et du devoir moral. — En quel sens l'obligation est aussi un devoir : les deux fors. — Danger de convertir les devoirs en obligations. — Indépendance du droit comme science à l'égard de la morale. — Droit de tendre à sa fin, alors même qu'on n'en aurait pas le devoir moral. — Mais l'exercice du droit peut être la condition de l'accomplissement du devoir. ”

“ Un service qui vous est rendu t un préjudice qu'on a causé, tels nous semblent seulement pouvoir être les devoirs de conscience, les obligations naturelles pouvant servir de cause à une obligation civile. ”

“ Si, ayant engagé ma personne et ma fortune au service d'un homme quel qu'il fût, à une condition quelconque, cet homme me déclarait nettement qu'il ne peut ou ne veut pas remplir cette obligation, libre de ce côté, je tournerais mes vues d'un autre ”

“ Et tel acte indifférent quand il est spontané et volontaire, cesse de l'être quand il est le résultat d'une convention ou d'une condition qui contraint ou invite à l'obéissance, par la force d'une prétendue obligation ou l'appât d'un intérêt.
Que j'impose donc cette condition : si vous ne quittez pas telle ville, tel endroit; aussitôt l'ordre public s'en émeut, et revendique pour vous les droits essentiels à votre être, qui ne
vous appartient pas assez pour que vous ayez sur lui-même un droit absolu d'aliénation. ”

“ La notion d’obligation prime celle de droit, qui lui est subordonnée et relative. Un droit n’est pas efficace par lui-même, mais seulement par l’obligation à laquelle il correspond ; ”

“ Il nous a paru également utile d'aborder de suite la grave et difficile théorie des différentes espèces de devoirs, sensu lato, — devoirs purement moraux , ou obligations de conscience, — devoirs juridiques naturels, ou obligations naturelles, — devoirs juridiques positifs, ou obligations civiles. ”

“ Voilà en général ce qui regarde la connoissance des devoirs de l'homme confidéré dans l'état de la société civile > comme ces devoirs consistent principalement dans l'obéïssance, & que l'obligation d'obéir suppose le droit de commander. ”

“ Craignez tous qu'on ne dénature le mot honneur , pour détruire l'obligation qu'il impose; obligation qui sert à la fois de garantie et de soutien au Roi et au sujet ; qui protège le faible et l'opprimé ; assure la fidélité à la parole ; oblige de voler où la patrie commande. ”

“ Les obligations qui naissent de conventions, variant à l'infini par la libre volonté des parties et les nécessités changeantes de la vie sociale, forment une des parties les plus intéressantes et les plus importantes du droit privé. ”

“ Le nom de devoir reste, pour désigner la nécessité morale dont la sanction est abandonnée aux avertissements de la conscience.
Pothier, jurisconsulte, fait un traité des obligations. Cicéron, moraliste, disserte sur les devoirs (4) .
Les deux mots obligation et devoir sont parfois mal
(1) On voit que nous prenons le mot obligation dans un sens général, exprimant aussi bien la relation de possesseur à propriétaire, que celle de débiteur à créancier.—Nous nous écartons du langage généralement adopté, qui ne lui donne, bien à tort suivant lions, que la seconde de ces deux significations. ”

“ La société sert à qui ? — à ses membres. Ces membres doivent servir qui?— La société.
Elle, — vous sert, — vous élève, vous nourrit, vous protége.
Vous, en échange, apportez-vous votre pierre? — Non.
Pour ces bienfaits, vous devez, avec tous, concourir. Où est votre part?— Nulle.
L'obligation est synallagmatique.
Rompant votre engagement, — vous rompez le contrat.
Au nom de la société, je vous poursuis en nullité.
Et, pour votre manque de foi, vous frappe de dommages-intérêts.
21
— 242 —
Vous êtes oisif, inutile, parasite social, mangeant la part d'un bon. Condamné. ”

“ Toute obligation, même la plus douce, pèse au jeune âge: il faut avoir expérimenté la vie pour reconnaître la nécessité d’un joug et celle du travail. ”

“ Shall indique une obligation rigoureuse, qui devra être satisfaite dans l'avenir, et exprime ordinairement (à la 2° et 3e personne) un commandement ou une menace.
Ex. : Vous obéirez, que vous le vouliez ou non, you shall obey, ivhcthcr you likc il or nol.
Should exprime l'obligation, qui découle d'un devoir rigoureux. Ce verbe est employé au conditionnel.
Ex. : Nous devrions aider nos parents dans leur vieillesse, we should help our parents in their old âge. ”

“ SECTION III.
DE L'OBLIGATION DE FAIRE OU DE NE PAS FAIRE.
Philosophiquement, toute obligation est de faire; juridiquement, toute obligation devrait être de faire ; nous ne revenons pas sur ce que nous avons dit à cet égard (V. supra, p. 736) .
(1) En ce sens, MM. Zachariae, Aubry et Rau, t. II, p. 48, texte et note 7. — M. Colmet de Santerre, t. V, n° 57 bis, III. — M. Larombière, t. I, art. 1141, n° 18. — M. Demolombe, t. XXIV, p. 461.
En sens contraire, Toullier, t. VII, nos 35, 36. — M. Troplong, De la vente, n° 42. — M. Huc, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, t. ”

“ Une obligation ne serait-elle reconnue par personne, elle ne perd rien de la plénitude de son être. Un droit qui n’est reconnu par personne n’est pas grand’chose. ”

“ Les mots droit et obligation sont corrélatifs l'un de l'autre. Quand on a le droit d'exiger quelque chose d'une personne, c'est que cette personne est tenue d'exécuter une obligation.
554. — Les obligations naissent des contrats ou conventions, et de la volonté de la loi, quand dans certaines circonstances et à la suite de certains faits, la loi déclare que telle personne sera obligée envers telle autre. Telles sont les obligations qui naissent du voisinage et des délits.
Le contrat synallagmatique est celui qui contient des obligations réciproques des deux parties : la vente, le louage. ”

“ Obligations, ce jurisconsulte, homme de bien, qui écrivait toujours sous les inspirations de sa conscience, que la nature avait doué d'un prodigieux instinct d'équité, dont la plume religieuse soumettait toutes les transactions humaines, non-seulement aux lois des
SUR POTHIER. l6l
hommes, mais, à, celles qui nous sont venues d'en-haut ; qui les jugeait d'après les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur; il ne sera pas dit qu'une obligation sacrée, également obligatoire in utroque foro, sera brisée sous levain prétexte que l'obligé est devenu roi ! ”

“ Pour les uns et les autres, mêmes obligations à remplir, même intégrité d'intelligence, même ardeur pour l'accomplissement du devoir, même esprit de justice, même dévouement au culte de la loi, même assiduité. ”

“ Mais les obligations peuvent aussi être envisagées au point de vue de la conscience, et devenir à cet égard un devoir moral sans cesser d'être des obligations. Les devoirs purement moraux au contraire, ceux qui ne regardent que l'agent considéré lui-même comme patient ou comme terme unique de son action, ne sont pas susceptibles d'être des obligations. ”

“ Les obligations que l’ordre vous impose, sont de protéger vos Confrères par votre autorité, de les éclairer par vos lumières, de les édifier par vos vertus, de les secourir dans leurs besoins, de sacrifier tout ressentiment personnel, et de rechercher tout ce qui peut contribuer à la paix, à la concorde et à l’union de la Société. ”

“ Pour mon compte, j'ai la conviction la plus entière que l'intérêt des particuliers et des aggrégations d'individus, petites ou grandes, jusques et y compris celles qu'on appelle états ou nations, est d'observer la loi morale et d'être exacts à remplir leurs obligations. ”

“ J'ai des craintes et des incertitudes continuelles, et sans compter les mille erreurs de doctrine dans lesquelles je puis tous les jours tomber à mon insu, je n'ose m'imposer certaines obligations qui pourraient être inutiles ou nuisibles, et je n'ose ne pas me les imposer. ”

“ Ces deux espèces de biens se confondent souvent, car souvent le droit devient un devoir, et il est essentiel pour chacun de remplir à la fois les obligations qu'imposent les devoirs pour jouir le plus possible des avantages qui résultent des droits. ”

“ Pour lui comme pour le maître, l’intérêt général est la source véritable et la mesure commune des bonnes lois, et les droits et les obligations sont des enfans de la loi subordonnés comme elle à la règle fondamentale d’utilité publique. ”

“ Les actes commis par elles dans l'exercice de leurs fonctions, en contravention à leurs devoirs, et qui engagent leur responsabilité, donnent lieu à de véritables obligations conventionnelles de leur part, soit qu'elles existent envers de simples individus ou envers l'État lui-même. Ces fonctionnaires sont, en effet, dans les liens d'un véritable contrat,.et les engagements qu'ils contractent en acceptant leurs fonctions, bien qu'ils soient définis par la loi seule, résultent en réalité d'une convention, du concours de volontés concordantes. ”

“ Elles sentiront toute l'importance des obligations qui leur sont imposées; elles sauront les remplir avec courage et sans acception de personnes, pour que le gouvernement soit toujours éclairé sur ses choix. ”

“ En un mot, avant de songer à les instruire de ce qu'ils sont en droit de réclamer du corps social, astreignonsles à bien connaître les obligations qu'ils ont à remplir eux-mêmes à l'égard de la société. ”

“ Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes.
Nul n'est bon citoyen , s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux. ”

“ La déclaration des droits contient les obligations des législateurs : le maintien de la société demande que ceux qui lacomposent connaissent et remplissent également leurs devoirs.
2. Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit. Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir. ”

“ Quant aux obligations qui se forment sans convention,les unes, et ce sont les plus nombreuses, procèdent d'un fait personnel de l'homme, qui en est la cause première, telles sont les obligations dérivant des quasi-contrats., des délits et des quasi-délits. ”

“ Telles sont les obligations que vous allez contracter.
Elles sont graves, multiples ; on les oublie souvent dans le monde, parce que parfois, il faut l'avouer, elles sont pénibles et difficiles ; mais que ne fait-on point avec votre grâce, ô mcn Dieu ! ”

“ Si la raison a été considérée , d'une manière générale, comme la source de l'obligation, il y a eu aussi des systèmes qui ont fondé les devoirs de l'homme sur quelquesunes des conceptions rationnelles. ”

“ Ad personas pertinet, vel ad res, vel ad actiones. Ainsi les objets dont s'occupe le droit sont : les personnes , les choses, les actions. Les personnes : car de leur état dépendent les droits et les devoirs qu'elles, ont; ainsi la qualité de père, de mari, de tuteur , de pupille, donne des droits et impose des obligations. ”

“ Chacun a dans la société générale une position, un état qui lui donne des droits et lui impose des obligations ; chacun a de plus dans sa famille, dans la société particulière dont il fait partie, diverses positions qui donnent naissance à d'autres droits et à d'autres devoirs. ”

“ Dig., De obligat. et act., XLIV, 7, Ulp. ; 108. Dig., De verb. signif., L. 16, Modest.) .
(5) L'idée de contrainte reparaît également, avec non moins de force dans le mot oportere qui se trouve dans Vintentio de la formule de {'actio in personam (G. IV, 2) .
NOTION DE L'OBLIGATION. 219
imposent. Chaque jour, les découvertes de la science, la création de richesses nouvelles, la facilité des communications qui produit la facilité des échanges, élargissent son champ d'application. ”