Quasi-délit

Définition et enjeux

Yvonne Chastaignet,  Contribution à l'étude historique et critique de la notion de quasi-délit (1927)

“ Ce qui ne veut pas dire, d'ailleurs, que les glossateurs aient complètement spiritualisé, systématisé la notion de quasi-délit, car si la faute non intentionnelle constilue pour eux la caractéristique essentielle du quasi-délit, il n'en faut pas conclure qu'ils voient dans tous les cas de faute non intentionnelle un quasi-délit. ”
Source : Gallica

Yvonne Chastaignet,  Contribution à l'étude historique et critique de la notion de quasi-délit (1927)

“ On voit ainsi que c'est l'hypothèse type de quasi-délit, celle à laquelle correspond et s'applique le mieux le concept d'imprudentia, sur lequel repose toute la notion et qui a servi à l'élaborer, qui tend à disparaître la première.
Les autres quasi-délits sont traités par les Humanistes avec moins de développements encore.
Tous y voient la sanction de la responsabilité du fait d'autrui reposant sur une négligence de choix ou de surveillance et ne font guère que répéter ce qu'ils ont trouvé chez les maîtres des écoles antérieures et dans les Institutes (2) .
”
Source : Gallica

Yvonne Chastaignet,  Contribution à l'étude historique et critique de la notion de quasi-délit (1927)

“ Certains auteurs, généralement les plus anciens, se borneront à commenter ou simplement à paraphraser les textes légués par les compilateurs, notamment ceux des Institutes, sans chercher, à l'instar des Bartolistes, à en dégager des conclusions fermes; d'autres esprits, à la fois plus vigoureux et plus curieux, vont éprouver, au contraire, la valeur de la notion de quasi-délit et s'engager dans le chemin des controverses à peine frayé par leurs devanciers. ”
Source : Gallica

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