Droit naturel

“ Le droit de propriété, rappelons-le, dérive du droit naturel, et disons ici que le droit naturel, c'est cette vraie lumière qui éclaire tout homme venant en ce inonde, pour lui apprendre à distinguer le bien du mal, le juste de l'injuste ; il est écrit dans la conscience, il est proclamé par le consentement unanime des peuples. ”

“ Mais si l’on fait attention à la futilité de cette idée abstraite du droit naturel de tous à tout, il faudra, pour se conformer à l’ordre naturel même, réduire ce prétendu droit naturel général de l’homme aux choses dont il peut jouir. ”

“ Mais il y a des motifs plus décisifs : l'étude du Droit naturel facilite beaucoup celle du Droit positif, et aide grandement soit à faire, soit à interpréter les lois. — S'agit-il de faire la loi, il faut que le législateur ait les yeux sur le Droit naturel comme le pilote sur la boussole. Comment organisera-t-il le mariage, la propriété, les successions, s'il n'a pas ses idées philosophiques sur ces matières? ”

“ SI L’INTOLÉRANCE EST DE DROIT NATUREL ET DE DROIT HUMAIN.
Le droit naturel est celui que la nature indique à tous les hommes. Vous avez élevé votre enfant, il vous doit du respect comme à son père, de la reconnaissance comme à son bienfaiteur. Vous avez droit aux productions de la terre que vous avez cultivée par vos mains. Vous avez donné et reçu une promesse, elle doit être tenue.
Le droit humain ne peut être fondé en aucun cas que sur ce droit de nature ”

“ On appelle droit naturel l'ensemble des règles que la raison révèle à tous les hommes pour les diriger dans leur conduite, et que les besoins des hommes réunis en société ont fait universellement adopter. ”

“ Ce n'est pas à dire que jamais, dans nos tribunaux, un précepte de Droit naturel doive prévaloir contre le texte contraire d'une loi positive, et que les membres de l'État puissent s'abstenir d'obéir à une loi qui contrarierait les principes mêmes les plus sacrés du Droit naturel. ”

“ Le droit naturel, comme nous avons dit des lois naturelles, est l'ensemble des préceptes que Dieu prescrit à l'homme, le rapport de conformité des actions humaines aux lois que le Créateur a attachées à la nature et gravées au fond de tous les coeurs. ”

“ Une législation doit, sous peine d'être éphémère, s'appuyer sur les bases immuables du Droit naturel, et les lois ne sont ou ne doivent être que ce Droit traduit en règles positives applicables à l'immense variété des intérêts sociaux. Le législateur ne doit s'en écarter que par les exigences d'un intérêt public bien constaté. ”

“ Le droit n’est donc au fond que l’accord des instincts individuels avec l’instinct social. Il exprime l’harmonie momentanée du besoin qui se manifeste en moi avec les exigences de l’espèce à laquelle j’appartiens. Il ne peut signifier que cela. Le droit naturel ne peut avoir qu’un sens positif, scientifique : le droit tiré de la nature, ramené à la règle des choses, interprété par les seules lois qui existent, les lois naturelles, en dehors desquelles il n’y a que non-sens et chimères. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Le droit naturel leur fait encore une loi inviolable de préférer le bien public à toute autre chose ; de sacrifier leurs richesses, leur fortune ; en un mot, tous leurs intérêts particuliers, pour la conservation de leur pays et du gouvernement légalement institué. ”

“ « Celui qui consiste dans les lois primitives également reconnues par tous les hommes, même par ceux qui les violent, et qui sont regardées comme gravées dans le fond de notre être par la raison de son auteur. » Le Droit naturel règle les devoirs extérieurs de l'homme, tels qu'ils sont déterminés, non point par un législateur humain, mais par la raison et par la nature propre de l'humanité. ”

“ « droit naturel, » tantôt le droit, qu’on supposait avoir été établi par les hommes « sortant des mains de la nature, » tantôt le droit idéal, conforme à la justice et perçu par la raison, c’est-à-dire le droit rationnel. ”

“ La question que vous voyez en légiste, je la vois en philosophe. Le problème que vous élucidez si parfaitement, et avec une logique éloquente, au point de vue du droit écrit, est éclairé pour moi d’une lumière plus haute et plus, complète encore par le droit naturel. À une certaine profondeur, le droit naturel se confond avec le droit social. ”

“ Et s'il s'agit simplement d'interpréter la loi, l'étude du Droit naturel devient d'une utilité non moins grande. D'abord, elle produit - le résultat important d'éveiller dans le cœur de celui qui s'y livre, le vrai sentiment du juste ; puis, quelque complète que soit une législation positive, elle contient toujours et nécessairement des lacunes et des obscurités qu'on ne peut combler ou éclairer qu'à l'aide du Droit naturel. ”

“ La loi est conforme au droit naturel, et cela suffit, quand, eu égard aux circonstances, elle contribue à établir ou à maintenir l'ordre idéal dont il est l'expression. Voilà comment, malgré la stabilité de son principe, le droit naturel peut inspirer les mesures les plus variables. ”

“ V. Du droit naturel des hommes réunis en société sous une autorité souveraine. Il y a des sociétés qui sont gouvernées, les unes par une autorité monarchique, les autres par une autorité aristocratique, d’autres par une autorité démocratique, etc. Mais ce ne sont pas ces différentes formes d’autorités qui décident de l’essence du droit naturel des hommes réunis en société, car les loix varient beaucoup sous chacune de ces formes. ”

“ Le droit naturel reconnaît en première ligne le droit de tous les êtres humains à l'existence, et garantit aux sauvages leur vie et leurs pratiques licites, au même titre que, chez les nations civilisées, il assure le respect de la propriété. ”

“ A ces différentes branches du droit naturel correspondent dans l'histoire : pour le droit de nature, une foule de systèmes philosophiques, de règles religieuses, d'usages, de coutumes; pour le droit social, tous les droits positifs ; pour le droit des gens, les coutumes qui ont réglé les rapports de nation a nation aux différentes époques. — Tel est l'ensemble du droit naturel dans l'acception la plus large et la plus hante de ce mot, dans celle où l'ont pris les plus grands esprits qui s'en soient occupés. ”

“ J'admets en plein ces principes, aussitôt qu'on aura défini ce qu'on appelle les droits naturels de l'individu. Et si vous me dites que ces droits sont ceux de vivre en travaillant, et d'exercer librement toutes ses facultés, mais que l’aliénation du sol et des capitaux entre les mains de quelques-uns ne saurait constituer un droit naturel, et que vous convenez avec nous que c'est un privilège et une exploitation, — si c'est là le sens de vos considérants, nous sommes d'accord. ”

“ Le Droit se développe sans changer de nature: voilà un fait; il se développe partout selon les mêmes règles : voilà un second fait, qui pourrait servir à lui seul à démontrer la légitimité des institutions du Droit naturel. ”

“ Nous avions le droit civil, le droit politique, le droit canonique, droits arbitraires qui menaçaient l’homme bien plus qu’ils ne le protégeaient. En dehors de tous ces droits, le savant jurisconsulte rencontra le droit naturel, c’est-à-dire la loi de la nature, et la science fut fondée. ”

“ Considéré comme un ensemble de lois., le droit se divise en droit naturel, résultant de la constitution de notre être et de l'ordre établi dans la création par Dieu même ; et en droit positif, comprenant les lois formellement exprimées par un législateur humain, lesquelles ne sont ou ne doivent être que l'application du droit naturel aux besoins de la société. ”

“ A-t-il le même droit naturel que nous d'occuper sur les mêmes bases que nous, une parcelle de terre pour s'y nourrir de son travail? Il semblerait que ce droit est incontestable. Et cependant, combien d'hommes naissent sur notre planète auxquels les gens qui y vivent refusent ce droit. ”

“ Au sens le plus strict du mot, le droit naturel est l'ensemble des règles juridiques que la raison dégage de la nature même des choses, dont l'homme est une partie et qui correspondent à ce que nous avons appelé les données naturelles et rationnelles du droit positif. ”

“ Partout où les limites n'auront pas été fixées d'une manière déterminée par la loi naturelle, la loi positive les définira, eu égard aux convenances du droit naturel et aux circonstances du temps, du lieu, du milieu social, dans lequel vivent les parents et les enfants. ”

“ Le droit naturel agit ainsi doublement et de deux côtés différents sur le droit positif; il lui fait sentir simultanément, d'abord la maîtrise de nécessités éternelles et constantes, puis l'appel du devenir, les aspirations, multiples et changeantes, vers un idéal évolutif ”

“ On objectera que certains principes d'équité naturelle sont gravés dans la conscience humaine, qu'ils sont de tous les temps et de tous les lieux, que sur ce droit naturel se base le droit positif des peuples, que celui-ci doit être la consécration et le développement de celui-là, qu'en tenant compte des modes divers par lesquels il s'exerce (1) , les principes en sont les mêmes dans toutes les sociétés et qu'on peut, par conséquent, prévoir, précisément dans une société en voie d'évolution, comme celle qui nous intéresse les formes et les points qui en détermineront la jurisprudence. ”

“ Je puis vous citer un cas d'application très-fréquent, presque journalier du Droit naturel pur : c'est dans le Droit des gens. Les nations sont entre elles dans l'état de nature; car elles ne forment point une société organisée ; elles n'ont pas de supérieur commun ; leurs rapports ne peuvent donc être régis que par les règles du Droit rationnel. ”

“ En d'autres termes le droit naturel est-il universel de cette universalité qui ferait de ses idées fondamentales des conceptions primordiales qu'on rencontrerait indistinctement dans toutes les races, à tous les degrés de civilisation, et qui ne différeraient que par la manière dont elles seraient appliquées ici et là, par leur degré d 'abstraction, de pureté et de lucidité ? ”

“ Et dans la conduite des affaires publiques ou privées, n'est-ce pas la multitude des détails prévus par les réglements et les lois qui égare si souvent les hommes les plus intelligents et les plus honnêtes, jusqu'à leur faire perdre de vue ces premiers principes du droit naturel qui devraient toujours leur servir de guides dans toutes les questions de droit positif ? ”

“ D. La constitution n'a-t-elle fait aussi que proclamer un droit naturel, en consacrant l'égalité entre les citoyens?
R. Ici, c'est précisément tout le contraire; et les institutions civiles ont voulu, en quelque sorte, corriger la nature. Il existe, en effet, de notables différences, nonseulement entre les espèces différentes d'animaux et de végétaux, mais encore entre les individus de la même espèce. Ces différences sont plus sensibles encore, relativement à l'homme qu'il faut apprécier, sous le double rapport de son organisation physique et morale. ”

“ Les jurisconsultes disent qu'une action est équitable quand elle est conforme à la loi naturelle, et qu'elle n'est que juste quand elle n'est conforme qu'au droit positif, d'où ils tirent cette conséquence, que ce qui est juste n'est pas toujours honnête.
22. Ils disent encore que le droit naturel ne produit que des devoirs imparfaits, tandis que le droit civil produit des obligations parfaites. ”

“ Il y a des philosophes, des publicistes, pour qui le droit naturel est l'ensemble des règles auxquelles était soumis l'homme vivant à l'état de nature, c'est-à-dire vivant à la façon des bêtes en dehors de la société. ”

“ De ce que les lois , sur quelque objet qu'elles statuent , ont l'homme pour cause et les actions humaines pour but, le droit naturel est la base des lois administratives , les lois ne différant que dans leur objet, mais découlant toutes du droit naturel. ”

“ Ces deux conceptions du droit naturel doivent être repoussées, la première parce que des hommes vivant à l'état isolé ne sauraient être gouvernés que par des lois physiques, non par des lois sociales, lesquelles, par définition même, présupposent une vie en société ”

“ Le droit naturel a été pour eux une sorte d'idéal dont ils pensaient approcher toutes les fois qu'ils cherchaient à corriger leur droit positif, de manière à le mettre en harmonie avec des exigences sociales nouvelles. ”

“ A un même état de civilisation , les législations , divergentes quant au moyens employés pour les mettre en œuvre , seront , toutes , l' expression d ' un même Droit naturel ....
Le droit naturel est universel , mais essentiellement variable et progressif . Le Droit naturel des peuples modernes diffère profondément de celui des peuples de l' antiquité . ”

“ Vous comprenez qu'il s'agit là des lois arbitraires et non de la loi naturelle. Les lois positives pourraient ne pas exister, elles n'obligent donc que du jour où elles sont connues par une promulgation dont le législateur détermine la forme et les délais; elles ne peuvent réagir; sur les. faits et les droits antérieurs à cette promulgation. Au contraire, les lois immuables du droit naturel sont contemporaines de l'intelligence elle-même; elles existent pour-chacun dès que sa raison est éveillée. La nature elle-même se charge de leur promulgation ”

“ Quelle était cette idée, Messieurs, sinon l'idée même de la beauté en soi, telle que la concevait Raphaël?
Ainsi doit faire le législateur pour mettre dans la loi
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l'idée du juste. Au surplus, c'est surtout dans nos temps calamiteux qu'il faut le rappeler : L'évolution du Droit naturel ne s'arrête jamais, et, même aux époques où l'humanité semble le plus oublier sa destination morale, le Droit naturel fermente en secret et n'attend que l'heure favorable pour répandre au loin dans le monde un nouveau levain de justice.
Venons-en aux subdivisions du Droit positif. ”