Émile Acollas

“ Ah! espérons ce progrès dans la moralité humaine et dans l'opinion de la société, qu'aucun homme, à moins de se sentir flétri à ses propres yeux comme à ceux des autres, ne répudiera un jour l'enfant auquel il a transmis la vie. Espérons que ce progrès s'accomplira, de ne voir aucun homme, à moins qu'il n'accepte d'être infâme, repousser loin de lui la femme qui lui a donné son amour et qui a perdu sa vie pour lui; celle qu'il a traitée en épouse et qui, croyant en lui, s'est attachée à cette foi, lui a livré tous les trésors de son cœur, a mis en elle tout l'espoir de son existence. ”

“ Pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, le citoyen ne peut exercer son droit qu'autant qu'il est libre ; or, la question de la propriété est, sous un certain point de vue, identique à celle de la liberté.
L'individu, qui n'obtient pas dans la distribution des produits toute la part afférente à son travail n'est pas, le plus souvent, à même de s'assurer une existence d'homme, et par conséquent de citoyen. En proie à la pauvreté et peut-être au dénûment, il est l'esclave de la faim, de l'ignorance, de tous les penchants de l'homme inculte. ”

“ Et il n'y a nulle exception à faire au droit de l'auteur et en faveur du destinataire pour les lettres émanées d'un homme public, car, pour soutenir l'opinion adverse, en vain invoque-t-on ce qu'on appelle les droits de l'histoire! Que l'histoire fouille jusqu'où elle pourra, mais 'qu'elle respecte un droit qui, celui-là, n'est pas métaphorique, qui est réel et vivant, le droit de chaque homme à l'inviolabilité d'une pensée qu'il n'a point entendu livrer à tous.
Après le décès de l'auteur, le droit de publier la lettre passe-t-il à ses héritiers, à ses légataires ? ”

“ Sans doute, dans l'état actuel, dans une société où il existe des riches et des pauvres, on peut répliquer en fait, que c'est attribuer aux pauvres une liberté illusoire que de reconnaître à l'obligé le droit de se délier en payant une somme d'argent, mais cette objection ne prouve rien contre notre idée; ce qu'elle prouve, c'est que tant qu'il existera des riches et des pauvres, l'autonomie de l'individu sera une chimère, la raison et le droit seront de vains mots.
Donc, en doctrine vraie, il n'y a nulle incompatibilité entre l'obligation et la liberté de l'obligé. ”

“ C'est, au surplus, aux tribunaux qu'il appartient d'apprécier s'il l'a fait, et de le condamner, s'il ne l'a pas fait, à tels dommages-intérêts qu'il appartiendra.
L'obligation de délivrer, nommée aussi obligation de livrer, consiste dans la nécessité de mettre la chose à la disposition plus ou moins complète de l'acquéreur, selon la nature et l'étendue du droit réel que l'acquéreur a sur cette chose.
La manière dont s'opère la délivrance dépend de la nature du contrat, de celle de la chose et des circonstances ; c'est avant tout une chose de fait. ”

“ Et la conscience de Cambacérès, cette conscience hélas! trop facile, sa science et son bon sens ne se révoltent pas! Un homme sera puni pour le crime le plus lâche et le plus ignominieux, et il sera défendu de rechercher la paternité contre lui; la vérité judiciaire est acquise, le bagne s'est ouvert pour le criminel, la femme flétrie par cet homme sera flétrie par la loi; elle devient mère, son enfant est celui d'un autre; la preuve contraire est défendue, car la recherche contre le forçat n'est pas permise ! ”

“ Nous possédons, des formules grandioses, mais quel en doit être le développement? D'après quelles lois les sociétés grandissent-elles et déclinent-elles ? Quel est même le critère de la civilisation? Ce sont là des questions nées à peine, et, quant aux conditions de cet avenir où l'Humanité, de plus en plus consciente et maîtresse d'elle-même, atteindra l'unité et l'harmonie, la détermination et la synthèse scientifique où s'en trouvent-elles?
La Philosophie de l'Histoire est donc à faire ou à refaire! ”

“ Est-ce que cela peut suffire? est-ce qu'il ne faut pas à cette science un terrain pour y germer? Où sera ce terrain si nous ne réveillons les coeurs endormis, si nous ne commençons la sainte agitation pour le sens moral, si nous ne mettons sur toute la ligne les questions de conscience à l'ordre du jour de la démocratie?
Eh bien! commençons par y mettre les plus graves, celles qui se rattachent aux institutions sociales.
La Déclaration des droits de l'homme a laissé dans l'ombre tout un côté de la justice (1) ; elle a oublié de proclamer le droit de la femme et le droit de l'enfant. ”

“ France, souviens-toi de toi-même; tu fus la patrie de l'idée du droit de l'homme, en tant qu'homme, et c'est ce qui te fit forte, c'est ce qui te fit grande entre les nations ; reprends à ton Passé.
Veux-tu vaincre l'Allemagne ; veux-tu la vaincre sûrement? Deviens la nation la plus libre et la plus juste du globe; accomplis la devise de ta révolution; institue le droit de l'homme sur lui-même. ”

“ L'individu est prêt à entrer dans la vie civile. Avant de l'y suivre n'avons-nous pas à nous demander quels sont les droits qui lui appartiennent tout d'abord en sa seule qualité d'homme et avant tout acte, tout engagement, tout fait de nature à les restreindre. Peut-être quelques-uns d'entre nous seront-ils surpris d'apprendre que le Code civil garde un silence à peu près complet sur ce point. La liberté individuelle, la liberté du travail et de l'industrie méritaient cependant tout autant d'être consacrées et garanties par la loi que le principe de la propriété et la liberté des conventions. ”

“ Tout acte qui interrompt la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires profite aux autres créanciers.
L'obligation solidaire entre créanciers peut être définie :
L'obligation qui existé au profit de plusieurs personnes et qui donne à chacune de ces personnes le droit d'exiger pour le tout la même chose du même débiteur, mais de façon que le payement fait à l'une d'elles libère le débiteur envers les autres.
La solidarité entre créanciers ne peut être établie que par un titre, contrat ou testament, et d'une manière expresse (art. 1197) . ”

“ Ne pas confondre, d'ailleurs, le risque avec la faute ; la faute est un fait qui engage la responsabilité de la personne, au lieu que le risque procède d'un fait étranger à toute idée de responsabilité.
Toutefois, cette règle, que les risques sont pour l'acquéreur d'un corps certain dès le moment de la formation du contrat, ne s'applique que dans les contrats purs et simples ou à terme ; elle n'a pas lieu dans les contrats conditionnels, parce que, à la différence du terme, la condition, comme on le verra, tient en suspens la naissance même du droit (1) . ”

“ La presse avait pour mission de raffermir les courages et de reconforter les faiblesses, de rapprocher et d'unir les coeurs, d'opérer la fusion des esprits, de découvrir les horizons nouveaux, de lutter pour le triomphe de l'idée, de se porter partout où un droit était méconnu, une vérité obscurcie et la conscience publique en péril. ”

“ Je viens demander à la société de proclamer que dans l'union, accomplie en dehors de son institution, l'homme a sa part de responsabilité ; de reconnaître, de garantir à cinquante mille enfants le droit à une assistance indispensable à notre indigence native, le droit d'être nourris, élevés, développés d'esprit, de cœur par ceux dont ils tiennent la vie; le droit de n'être point fatalement les victimes préférées de la mort, des infirmités, de la misère; le droit de ne point peupler de préférence les bagnes et monter de préférence sur les échafauds. ”

“ Ainsi, doit-on admettre que, sans le consentement du propriétaire, un peintre ait le droit de reproduire l'œuvre d'un statuaire, un statuaire l'œuvre d'un peintre, et, ce qui est beaucoup plus dangereux pour les intérêts privés, un graveur, un lithographe ou un photographe, l'œuvre d'un peintre ou d'un statuaire ou d'un sculpteur ?
Posée dans ces termes, la question cesse d'en être une, car il est évident que la reproduction d'une œuvre d'art par un art différent peut réunir tous les caractères du délit de contrefaçon. ”

“ En outre, toute science n'est qu'une ébauche, sans cesse réformable et sans cesse perfectible ; nous nous dirigeons vers l'absolu, nous le réalisons de plus en plus, mais qu'est-ce à dire, sinon que nous montons sans cesse dans l'échelle de la relativité et qu'à mesure que nous franchissons un degré nouveau, l'absolu se renouvelle, se transfigure et se dérobe à notre désir.
Voilà la Science ; voyons le Droit.
Le Droit, dans son sens large, peut être défini : l'expression des rapports nécessaires qui dérivent de la nature humaine, au point de vue spécial de l'idée du Juste. ”

“ Et puis, sur le terrain de la liberté, il y a plus à déblayer qu'à créer, et ce qu'il y a à créer existe déjà à l'état d'éléments épars. Connaissons mieux notre propre tradition, dégageons-la complètement de l'alliage autoritaire, apportons-y le souffle qui féconde et l'unité qui coordonne; vous, nos aînés et nos maîtres, mettez-y spécialement la science et les supériorités de vos libres esprits ; nous y mettrons tous l'amour de la vérité, cette force immense, qui seule est la révélatrice de l'idéal. ”

“ En effet, il ne peut y avoir de dette sans un objet dû, ni de responsabilité du débiteur, lorsqu'il s'agit d'un fait qui est étranger au débiteur.
Dans les obligations de choses indéterminées, le cas de perte se réalise rarement; de là, cet adage déjà cité : « Les genres ne périssent pas. »
Cependant, on peut concevoir que le genre, auquel appartient la chose due soit tout entier mis hors du commerce, ou encore que le dernier individu de ce même genre vienne à périr avant que l'obligation soit exécutée ; évidemment, la règle posée pour les corps certains devra alors être appliquée. ”

“ Il ne faut pas confondre le contrat avec l'écrit, instrumentum, auquel les parties ont recours pour constater les contrats les plus importants.
Le contrat, relation tout intellectuelle, est le fait générateur du droit : l'écrit, acte extérieur, est la preuve de ce fait générateur (1) .
Le mot obligation a pour synonymes les mots dette et dette passive ; il a pour corrélatifs les mots créance, droit personnel, dette active.
On appelle créancier, la personne à laquelle est dû l'acquittement de l'obligation ; débiteur, la personne qui doit cet acquittement. ”

“ Messieurs, on pourra les renier et les insulter tant que l'on voudra, ce grand Dix-huitième siècle et cette grande Révolution française, qui, comme le disait l'anglais Fox, fut celle du monde ; on pourra tenter d'en étouffer la semence sous la dévastation et sous le carnage ; pygmées aux prises avec le mouvement des choses, votre oeuvre est d'un jour, le germe de la Liberté ne cessera de grandir, et un temps viendra où, arbre vigoureux, il abritera tous les enfants des hommes. ”

“ Liberté politique, avancement de la science, prise de possession de la nature, solidarité des intérêts, formules mensongères cachant le triomphe et l'épanouissement de l'égoïsme, si l'idéal ne resurgit au fond des coeurs !
La Révolution française, dont nous datons, n'est immortelle que parce qu'elle a été une explosion de la conscience et de l'enthousiasme, tout autant que de la science et de la raison. ”

“ Étrange fortune, en vérité, que celle de cette législation ! En même temps que les ennemis nés de l'œuvre de la Révolution, que l'esprit de routine et d'ignorance, la niaiserie superficielle, la légèreté insouciante, répétant le jugement d'autrui, en ont indignement calomnié la pensée et l'ont présentée comme un encouragement aux filles mères, on enseigne, sans prendre garde à l'énormité de la contradiction, qu'il faut rapporter à cette loi, inspirée de la plus haute idée de justice sociale, l'origine du principe inique de l'interdiction de la recherche de la paternité. ”

“ Les premières constituent la science de la Morale ; les secondes, la science du Droit.
La Morale considère l'homme, soit par rapport à lui-même, soit par rapport aux autres hommes.
La formule de la Morale est celle-ci : Sois libre, respecte la liberté des autres, aime les autres.
Au point de vue de la raison, le principe de la Morale est donc la Liberté, de même qu'au point de vue du sentiment, ce principe est la Fraternité ; la liberté de chacun impliquant la liberté de tous, c'est-à-dire l'Égalité ; la Fraternité, développant et complétant la Liberté. ”

“ Pour que d'abord une convention relève du Droit, il est évidemment indispensable qu'elle remplisse les conditions que réclame le Droit; or, à le prendre au sens le plus positif, le Droit est la science des cas où il peut naître une action en justice et où l'on peut contraindre son adversaire, au besoin, par la force publique ; la convention, pour rentrer dans le champ du Droit, doit donc répondre à ces possibilités d'action et de contrainte, ce qui, selon l'enseignement reçu, n'existe, en général, que tout autant que la convention présente un intérêt pécuniairement appréciable. ”

“ La révocation pour cause de survenance d'enfants est fondée sur cette présomption que le donateur ne se serait pas dépouillé au profit d'étrangers, si, au moment de la donation, il avait déjà connu le sentiment de la paternité; or, l'affection des père et mère pour leur enfant naturel est tout aussi vive et tout aussi profonde que celle qu'ils éprouvent pour un enfant légitime ; donc, le motif légal de la révocation manque aussi bien dans le cas où le donataire, à l'époque de la donation, avait un enfant naturel, que dans le cas où, à cette même époque, il avait un enfant légitime. ”

“ Sans doute, il est fort possible que le législateur se trompe, et s'il a devant les yeux un autre objectif que la nature humaine ou s'il ne sait pas observer la nature humaine, c'est en effet ce qui ne manquera pas d'arriver ; mais, bien que la société éprouve un grave dommage lorsque le législateur y promulgue des lois mauvaises, ce n'est encore là qu'un accident auquel il peut être aisément porté remède, si d'ailleurs, ne règne pas l'opinion générale que le législateur possède un droit discrétionnaire, et que son rôle n'est point uniquement borné à déclarer la règle du Juste. ”

“ Le système représentatif qui existe aujourd'hui correspond aussi peu que la domination d'un seul au principe de l'égalité démocratique. Si l'activité politique du peuple se borne à choisir ses représentants, s'il ne peut leur imposer aucun mandat impératif, s'il ne peut les révoquer, s'il doit subir sans condition leurs résolutions et toutes les manifestations de leur volonté, le peuple, sous la tutelle de ses délégués, n'est pas moins esclave que sous le gouvernement absolu d'un unique tuteur. ”

“ Si nous supposons, en effet, le cas d'un mineur s'obligeant par un contrat, pourquoi déclare-t-on que son obligation est annulable, si ce n'est parce que l'on présume que sa volonté n'est ni assez ferme ni assez éclairée pour qu'il soit apte à contracter ?
L'objection nous paraît à nous-même fondée ; mais il faut prendre la loi telle qu'elle est, et, puisqu'elle a séparé la condition de la capacité des parties de celles qui se rapportent au consentement, il faut tenir légalement, sinon rationnellement, cette condition comme distincte. ”

“ Certes, la cause de la multiplication des naissances naturelles n'est point tout entière dans la prohibition de l'article 340; elle tient au vice de l'institution du mariage telle que l'ont faite nos lois et nos mœurs; elle tient à l'état général d'une société en travail, d'un monde où tout est confus, où l'idée se débat contre le fait, où toute doctrine est flottante, où la vieille lutte d'Ahriman perpétue l'obscurité; elle tient à ce que le mensonge règne partout et que l'on étouffe dans cette atmosphère factice où le cœur sent le vide ”

“ Le XVIIIe siècle et la Révolution française rendent enfin possible la science du Droit politique.
Les hommes sont déclarés libres et égaux;
Toute fonction publique est déclarée n'être qu'un mandat.
Malheureusement le dogme de l'antiquité n'est pas détruit; le droit de la cité, le droit social reparaît çà et là dans les institutions et dans les lois, et corrompt l'idée de l'autonomie de l'individu. Erreur fatale qu'augmente encore la nécessité de s'unifier et de se centraliser pour vaincre !
L'homme du 18 brumaire s'empare de celte erreur; il construit sur elle son monstrueux despotisme. ”

“ La remise de la dette est l'abandon gratuit que le créancier fait de son droit.
Lorsque l'abandon n'est pas gratuit, il peut y avoir, selon les cas, une dation en paiement (v. plus haut, p. 102) ou une novation.
La remise de la dette peut avoir lieu, soit par acte entre vifs, soit par testament. Si elle a lieu entre vifs, elle est dispensée des formes rigoureuses applicables aux donations (1) .
La remise entre vifs peut être indifféremment expresse ou tacite.
La remise tacite est présumée toutes les fois que le créancier, se démunissant de son titre, l'a remis au débiteur. ”

“ Ne serait-ce point le cas pour le catholicisme libéral de témoigner si ses croyances sont susceptibles de se retremper aux eaux vives de la conscience de l'homme moderne, et aussi d'attester au monde qu'une voix au moins sortie de ses rangs
hommes de l'idée et hommes du fait, littérateurs et publicistes, statisticiens, jurisconsultes, unissons-nous pour le triomphe d'une grande cause!
Il suffit d'aimer la justice et avec elle l'humanité pour proclamer le droit égal de tout enfant ”

“ Elle est pour l'homme la révélatrice de sa voie, de son droit, de son devoir, de sa force.
C'est ainsi que la philosophie gouverne toutes les recherches de l'esprit humain, et qu'en dehors d'elle il n'y a de titre pour aucune.
De Thalès jusqu'à Descartes et jusqu'au grand XVIIIe siècle, d'Aristote jusqu'à liant, il ne s'est pas constitué une seule science qui n'ait considéré la philosophie comme son commencement et comme sa fin.
La condition primordiale de la constitution d'une science est donc la création de la philosophie de cette science. ”

“ En pure logique, les tours et les hospices sont de mauvaises institutions grevant l'État, la communauté, à la décharge de ceux qui ne remplissent pas leur devoir de père et de mère; et quels soins peuvent remplacer l'amour du père et de la mère!
Dans l'état actuel, quand la recherche est interdite, la suppression des tours constitue autre chose qu'une injustice, c'est une infamie sociale : l'enfant se trouve à la fois repoussé de la famille et de la société. ”

“ A la fois le plus chimérique et le plus positif des juristes, M. de Savigny considérait le Droit romain comme une sorte d'organisme vivant, et, après avoir construit cet étrange fétiche, il s'inclinait devant lui, il l'étudiait amoureusement, et il arrivait à écrire cette phrase prodigieuse : « la connaissance des détails est l'unique chose qui puisse assurer du prix à l'histoire. » ”

“ La décrétale d'Alexandre III n'est-elle pas la condamnation formelle de l'idée de M. Wallon? Non-seulement le christianisme n'a point aboli le fait social de l'esclavage et l'a légitimé, mais l'Église a refusé à l'esclave comme au bâtard l'égalité devant le sacrement de l'Ordre!
C'est ainsi que le droit germanique qui, par une curieuse coïncidence, proclame également que l'enfant naturel est un étranger, soit par rapport au père, soit par rapport à la mère, consacre, comme les décrétales, son droit à des aliments. ”

“ La dignité et la considération du mariage ne sont point engagées dans cette question; c'est de toutes autres causés qu'elles dépendent. Le mariage n'a qu'à rester ou à devenir une union fondée sur des convenances essentielles, librement formée, librement maintenue; il tirera alors de lui-même, c'est-à-dire de leur vraie source, cette dignité et cette considération qui sont sa meilleure, son unique sauvegarde : vaine est la loi qui ne s'appuie pas sur la nature humaine, et vaine la barrière qu'elle voudrait lui imposer. ”

“ Tout État dont l'organisation et les attributions contredisent cette idée primordiale, est en dehors du Droit politique; il est la violation permanente du droit de l'individu.
La seconde condition scientifique de la constitution de l'État dérive du même principe que la première: l'individu déléguant ou mandant n'a lieu de déléguer ou de conférer mandat que dans la mesure nécessaire.
Le système représentatif n'est pas plus un principe que le droit propre de l'État ou du représentant ; le système représentatif n'est qu'un mécanisme politique ; or, un mécanisme n'est qu'un moyen. ”

“ Le législateur, c'est la société tout entière, savants, artistes, industriels, gens de toutes professions et de tous métiers.
Le terme du progrès serait que l'individu connût et voulût son droit, et, par conséquent, le droit d'autrui ; ce jour-là, la notion même du législateur s'évanouirait ; il n'y aurait plus matière à coercition, à action, et la Morale aurait supprimé le Droit.
Dans nos sociétés où la fonction du législateur n'est pas près de devenir inutile, cette fonction appartient essentiellement à chacun des membres de la société. ”