Droit germanique

“ Tel est l'ensemble des éléments qui ont constitué le droit national de l'Allemagne au moyen-âge. Ce développement du droit germanique, fut interrompu par l'introduction du droit romain ; mais après une période de décadence et d'abaissement, le droit national a repris son essor, sous l'influence des jurisconsultes et des hommes politiques. Nous avons vu comment s'est opéré ce revirement. Les jurisconsultes ont créé le droit commun allemand ; les hommes politiques ont travaillé à la codification. Le droit commun allemand est entièrement l'oeuvre des savants ”

“ Nous ne voulons pas contester l'influence du droit germanique sur le développement du droit privé en France. Ceux qui ont essayé de la nier ont manifestement méconnu la vérité historique. Les anciens usages de la Germanie, consacrés par les Leges, surtout par la loi salique, ont exercé une puissante influence dans la formation de nos coutumes. Mais il serait tout aussi injuste de méconnaître l'influence de l'Eglise sous les deux premières races et au moyen âge. ”

“ Chaque membre de l’empire a ses droits, ses privilèges, ses obligations ; et la connaissance difficile de tant de lois, souvent contestées, fait ce que l’on appelle en Allemagne l’étude du droit public, pour laquelle la nation germanique est si renommée.
L’empereur, par lui-même, ne serait guère à la vérité plus puissant ni plus riche qu’un doge de Venise. Vous savez que l’Allemagne, partagée en villes et en principautés, ne laisse au chef de tant d’États que la prééminence avec d’extrêmes honneurs, sans domaines, sans argent, et par conséquent sans pouvoir. ”

“ La Confédération germanique est l'union fédérative des princes souverains et des villes libres de l'Allemagne, union reposant sur le Droit public de l'Europe, et formée pour le maintien de l'indépendance et de l'inviolabilité des États qui y sont compris, ainsi que pour la sûreté intérieure et extérieure de l'Allemagne en général. ”

“ La protection qu'en vertu du vieux droit germanique 1 les rois accordaient aux orphelins prit dès lors un développement tout nouveau et vraiment extraordinaire.
Le rôle du tuteur germanique. — Les textes de la période germanique ne nous apprennent directement à peu près rien sur le rôle du mundoald ou mainbour. À mon sens, sa première et plus importante fonction, c'est celle que nous verrons s'épanouir au moyen âge : le mainbour jouit des revenus du pupille quand il ne s'empare pas définitivement de sa fortune. ”

“ Ce qui reste ferme et fixe, c’est la race des populations. Voilà ce qui constitue un droit, une légitimité. La famille germanique, par exemple, selon la théorie que j’expose, a le droit de reprendre les membres épars du germanisme, même quand ces membres ne demandent pas à se rejoindre. Le droit du germanisme sur telle province est plus fort que le droit des habitants de cette province sur eux-mêmes. On crée ainsi une sorte de droit primordial analogue à celui des rois de droit divin ; au principe des nations on substitue celui de l’ethnographie. ”

“ Une Allemagne pangermanique, que la race germanique a le droit de prétendre à l'hégémonie. «Elle arrivera à l'exercer, dit-il, si elle a conscience de sa force et la volonté d'employer cette force à se faire la place qui lui revient. L'Allemagne doit s'unir aux populations auxquelles la rattache une communauté d'origine, et doit dénationaliser toutes les autres.» ”

“ Mais, depuis l'antiquité, où du moins l'état embryonnaire de la morale pouvait servir d'excuse, il n'est pas de nation moderne qui se soit autant adonnée à la spolation systématique du territoire étranger que la race germanique ou, plus exactement, l'Allemagne et l'Autriche, dont les tendances sont les mêmes et d'ailleurs toujours étroitement liées l'une à l'autre, Un rappel des grandes lignes de leurs rapines internationales sera la meilleure illustration d'États fondés sur la conquête. ”

“ Indifférents aux réformes partielles et aux progrès lentement conquis, enivrés d'enthousiasme au souvenir des grands siècles de l'Allemagne, ils veulent tout d'abord rassembler en un puissant faisceau les enfants dispersés de la famille germanique. Ce n'est pas assez pour eux de fonder dans les institutions politiques et dans les lois civiles les garanties du droit commun , ils veulent refaire toute leur histoire , et le rêve éblouissant de l'unité allemande introduit dans la lutte une confusion funeste. ”

“ Tour sortir des généralités et rentrer dans le domaine des faits authentiques, y a-t-il un certain nombre d’institutions subsistantes dans l’Europe moderne auxquelles il soit permis d’attribuer avec vérité ou tout au moins avec vraisemblance une ancienne origine germanique? Ceux-là n’hésiteraient pas à répondre par l’affirmative qui, au nom d’études juridiques toutes spéciales, croient pouvoir dans notre code civil faire le départ entre les dispositions romaines et les souvenirs du droit barbare. ”

“ Dans la confédération, chaque Etat peut user du droit de représentation, activement et passivement, pour ses intérêts particuliers, et le pouvoir central l'exerce pour les intérêts communs prévus dans le pacte d'union. La Diète de l'ancienne
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confédération germanique, malgré le droit que lui donnait la constitution, n'a jamais eu de légation permanente et n'a envoyé que deux fois des agents spéciaux. Dans l'Empire allemand actuel le droit de légation pour tout ce qui concerne les intérêts généraux de l'Allemagne est exercé par l'empereur ”

“ Le travail d'unification s'accomplit bien plutôt dans le droit de chaque pays (Landrecht) et dans le droit municipal. Les coutumes d'un grand nombre de localités furent révi (1)
révi (1) faut toutefois rappeler ici que ces mots droit commun allemand ont parfois donné lieu à de sérieuses difficultés. Il y a sans doute un droit commun d'origine germanique, en ce sens que les institutions germaniques ont déposé clans la législation de l'Allemagne un certain nombre de règles communes aux différents pays qui la composent. ”

“ - L' Alsace est maintenant un pays germanique de langue et de race ; mais , avant d' être envahie par la race germanique , l' Alsace était un pays celtique , ainsi qu' une partie de l' Allemagne du Sud . Nous ne concluons pas de là que l' Allemagne du Sud doive être française ; mais qu' on ne vienne pas non plus soutenir que , par droit ancien , Metz et Luxembourg
doivent être allemands . Nul ne peut dire où cette archéologie s' arrêterait . ”

“ Sans doute depuis qu’elle nous a envahis, l’Allemagne est devenue notre ennemie. Menacés par elle dans notre existence, nous la combattons avec toute l’âpreté d’un patriotisme enraciné. A elle, nous ne devons rien. En revanche, l’Allemand, sujet de droit, justiciable de nos tribunaux, est sacré à nos yeux. Qu’il comparaisse devant nos juridictions civiles ou répressives, il peut être rassuré, il ne connaîtra ni déni de justice, ni parti pris, ni malveillance, ni vexations... ”

“ On ne tient nul compte des droits acquis, des justes aspira-
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tions des peuples. C'est encore l'Allemagne et particulièrement la Prusse qui sont le plus mal partagées, qui ont le plus à souffrir des intrigues de la diplomatie. Faute de mieux, et pour parer aux besoins du moment, on crée la confédération germanique, dont la constitution est placée, pour ainsi dire, sous la tutelle des puissances étrangères. — Sur quelques points, rares il est vrai, l'influence de la Révolution française se fait sentir, même dans le traité de Vienne. ”

“ Quant à ceux qui s'obstinent encore aujourd'hui à nier l'unité future du droit civil en Allemagne, ils refusent de voir à la lumière de l'histoire. Depuis des siècles, le génie allemand travaille, parfois même d'une manière inconsciente, à cette unité. A partir du treizième siècle jusqu'à nos jours, la tendance générale de la jurisprudence allemande a eu pour objet de ramener à l'harmonie et à l'unité la multitude confuse des statuts et des coutumes dontnous avons parlé. ”

“ Ce qui frappe le plus profondément dans l'occupation du territoire français par les Allemands, c'est le mépris souverain, absolu, de toutes les lois divines et humaines. Plus qu'aucune nation en Europe, l'Allemagne se tient au courant des progrès du droit international ”

“ Pis encore en Allemagne. Il y a un texte — je veux dire les art. 7 à 3 1 de la loi d'introduction au code civil, il y a une jurisprudence abondante et il y a surtout une littérature assez riche et tout à fait récente. Mais l'esprit collectif qui en bien d'autres domaines a eu tant de succès en Allemagne est resté étranger à la doctrine du droit
international privé. ”

“ Si, oubliant sa vieille et proverbiale honnêteté, l’Allemagne fermait les yeux, si elle sanctionnait par son silence la violation de la loi qui préside à sa propre réorganisation, si les libéraux de la confédération germanique, infidèles à leurs propres principes, continuaient à méconnaître les droits les plus sacrés des races même vaincues, n’y aurait-il pas là de quoi justifier les craintes qui nous ont été maintes fois exprimées? ”

“ En effet, d'une part, on peut constater que jamais la justice privée n'a subi une éclipse complète dans l'évolution du droit allemand, ce qui est de nature à faire croire que les Allemands sont plus attachés à l'institution que d'autres peuples. ”

“ C'est à la fin du XIXe siècle, d'un
siècle de lumière et de progrès, que l'Allemagne nous conquiert, et le peuple qu'elle réduit en esclavage (car l'annexion faite sans notre consentement constitue pour nous un véritable esclavage moral) , ce peuple est un des meilleurs de l'Europe, celui peut-être qui porte le plus haut le sentiment du droit et de la justice. Arguerez-vous de la régularité du traité qui consacre la cession en votre faveur de notre territoire et de ses habitants ? ”

“ Vous êtes éclos dans notre nid, votre développement est le nôtre, votre essor est allemand, votre accent et votre dialecte sont allemands comme vos moeurs. Obéissez-nous donc. Rentrez, de gré ou de force, dans votre famille allemande. Sinon, voici un code, des magistrats et des châtiments. Toute infraction à l'unité allemande sera punie comme un attentat. Le centre d'absolu pouvoir a tout droit contre vous, vous n'en avez aucun contre lui. A titre de confédérés, vous n'aurez ni garantie contre les abus du centre vainqueur, ni contrôle assuré, ni protection ou refuge. ”

“ L'Allemagne du moyen âge est l'exemple classique d'un pays où règne la violence, où le droit n'a d'autre appui que la force ; c'est l'époque du Faustrecht par excellence. Où la force fait la loi, le droit international ne peut prendre pied. ”

“ Si les Allemands ne veulent pas admettre ce décret de Dieu, ce dictamen du bon sens, ce verdict de la justice, c'est notre droit et notre devoir de les y soumettre par la force. Leur présence sur la rive celtique du Rhin est un fait anormal, excentrique, une incongruité, une intrusion, une insulte à l'histoire, au droit, à la raison, un défi perpétuel, une menace et un outrage à la France. ”

“ L'impossibilité de donner à cette époque une forme scientifique au droit allemand, le défaut d'unité de ce droit, les difficultés insurmontables qu'on aurait rencontrées si l'on avait voulu doter l'Allemagne d'une seule et même loi civile, expliquent le succès des efforts communs du pouvoir politique, de l'Eglise et des universités. L'Allemagne a donné au moyen âge l'exemple , unique dans l'histoire, d'un peuple qui, reconnaissant, son impuissance, accepte de l'étranger une législation d'un autre âge pour s'y soumettre volontairement. ”

“ Aussitôt il se mettra au travail et accouchera d’une loi qui aura pour but d’empêcher les gens de marcher sur la tête au beau milieu de la rue et qui fixera le montant de l’amende. C’est en cela que réside le charme de la loi germanique : les méfaits en Allemagne sont à prix fixe. Vous n’y passez pas des nuits sans sommeil, comme vous faites en Angleterre, à réfléchir sur la possibilité de vous en tirer avec une caution, ou une amende de quarante shillings, ou avec un emprisonnement de sept jours, selon l’humeur du juge. Vous savez exactement à combien vous reviendra votre plaisanterie. ”

“ Ils sont la manifestation d’une croyance unique : tout ce que veut un Allemand, tout ce qu’un Allemand exécute, est intangible et sacro-saint. Cet axiome suffit à tout. Il n’y a pas de vérité ; il y a l’intérêt allemand. Il n’y a pas de devoir qui soit en contradiction avec l’intérêt allemand. Le droit, c’est l’Allemagne. ”

“ Ce qui trompe l’Allemagne, dans la pratique de sa politique de conquête, et ce qui enhardit la Prusse, c’est que cette dernière, imbue des vieilles traditions sur lesquelles s’est fondé son accroissement personnel, à une époque où le droit moderne n’était pas né, n’a guère, jusqu’à ces derniers temps, opéré qu’en famille, et que l’Allemand, toujours subjectif, est trop enclin à juger les autres d’après lui-même. Or l’Allemagne n’offre encore que les élémens d’une race sans cohésion ni individualité ”

“ Vous dites à l'Allemagne qu'elle viole le droit des gens; elle vous répondra que cela n'est pas vrai ; qu'elle ne s'est engagée par aucun traité à observer la règle dont il s'agit; que chaque peuple est juge des nécessités de sa politique ”

“ Nous voudrions seulement appeler aujourd’hui l’attention sur la manière dont l’Allemagne contemporaine se figure le monde humain : il n’est ni sans intérêt ni sans utilité de savoir où elle va et où elle doit aboutir. Que serait la société, si elle était organisée à la manière allemande ? Comment nos voisins conçoivent-ils les rapports du droit avec la force matérielle et avec cette force intellectuelle qu’on nomme le génie ? ”

“ L'Allemagne elle-même fonde son unité politique, promulgue un code pénal, un code de commerce, un code d'organisation judiciaire, un code de procédure civile et criminelle, et a préparé un projet de code civil, qui fait actuellement l'objet d'une étude spéciale.
Relativement au droit interne, l'école historique est donc mise de côté, même par les nations chez lesquelles elle paraissait amenée à dominer à raison de leurs antécédents politiques et sociaux. Pourra-t-on en dire autant du droit international? ”