Ernest Glasson

“ Le public ne s'est pas laissé prendre à cette erreur ; il pense avec plus de raison que le divorce et la séparation de corps sont deux maux et qu'entre eux il faut choisir le moindre.
Ceux qui demandent l'introduction du divorce en France se trompent, comme ceux qui réclament la suppression du mariage civil : les uns veulent nous imposer une institution qui ne convient pas à nos moeurs ; les autres menacent ou tout au moins inquiètent une des libertés auxquelles nous tenons le plus, celle de la conscience. ”

“ Il est vrai que le divorce rompt seulement le mariage civil et que les catholiques peuvent, au point de vue religieux, le considérer comme une simple séparation de corps. Mais c'est là une distinction un peu subtile et qu'il est, par ce motif même, difficile de faire comprendre à la masse d'une nation dont la grande majorité professe la religion catholique. D'un autre côté, les catholiques se plaignent de ce que le divorce permet à chaque époux de se remarier tout de suite, ce qui rend impossible la réconciliation permise et même, dans certains cas, conseillée par l'Eglise. ”

“ Nous reconnaissons volontiers que le Code civil devrait donner plus de liberté à la femme séparée de corps en la relevant complètement de l'incapacité résultant du mariage. Mais quand on dit que le divorce seul peut protéger la femme contre les mauvais traitements de son mari, on semble vraiment oublier cette vérité un peu naïve qu'une femme séparée de corps a le droit de quitter son mari. Ce qui est certain, c'est que l'immense majorité des femmes éprouve une répugnance instinctive pour le divorce. ”

“ A Rome, la constitution de la famille civile reposait sur la puissance paternelle et se trouvait ainsi, dans une certaine mesure, à la discrétion du paterfamilias. Celui-ci pouvait, au moyen de l'émancipation, faire sortir de la famille civile ceux qui se trouvaient placés sous sa puissance. Mais, dans les sociétés modernes, la famille repose sur une autre base, sur le mariage. Ce qui lient à la famille est irrévocable ; on ne peut pas cesser, comme à Rome, d'être membre d'une famille. Le divorce consacre donc une exception aux principes fondamentaux de la famille. ”

“ Dira-t-on que l'impuissance n'est plus un obstacle au mariage dans les pays où elle formait un empêchement propre et spécial, la loi nouvelle n'admettant pas l'existence d'empêchements dont elle ne parle pas? Qu'en Prusse, au contraire, l'impuissance autorise, comme par le passé, à demander la nullité du mariage pour cause de vice de consentement, parce qu'il n'a pas été touché, sous ce dernier rapport, aux lois locales ? ”

“ Les crimes contre nature, le rapt et le viol commis par le mari autorisent aussi la demande en divorce.
Lorsque le divorce a été prononcé pour cause d'adultère, le conjoint coupable peut épouser son complice ; on est même réputé manquer à l'honneur lorsqu'après avoir séduit une femme mariée, on ne répare pas sa faute en l'épousant. C'est là une particularité curieuse du droit anglais ; dans beaucoup d'autres législations, il y a, au contraire, empêchement de mariage entre l'époux coupable et son complice, pour que l'adultère ne conduise pas au mariage par le divorce. ”

“ C'est jusque dans l'égarement de la passion et du crime que l'homme se fait de l'union avec la femme, l'idée d'un lien indissoluble. Que de fois la cour d'assises nous révèle des crimes commis par des amants abandonnés? Le seul mobile du crime, en pareil cas, est l'égarement produit par la passion qui n'admet pas que la personne aimée puisse appartenir à un autre. Qui oserait alors dire que les époux font mal, qu'ils dépassent leur droit en engageant ainsi l'avenir? ”

“ Ce qui fait la sainteté du lien, c'est justement cette renonciation à tout ce qui n'est pas l'être préféré. Les époux ne font qu'obéir à la voix de la nature en contractant un lien irrévocable. Bentham, il est vrai, pense que le législateur doit se mettre en garde contre ce danger : « Croire à la perfection de l'objet aimé, dit-il, à l'éternité de la passion, ce sont des illusions qu'on peut pardonner à deux enfants dans l'aveuglement de l'amour; mais de vieux jurisconsultes, des législateurs blanchis par les années ne doivent pas donner dans cette chimère. » ”

“ Chaque époux peut le demander pour cause d'adultère de son conjoint s'il ne s'est pas écoulé plus de six mois depuis que l'époux offensé en a eu connaissance. La loi ne fait pas, entre la faute du mari et celle de la femme, la distinction qui a été si souvent reprochée à notre code civil. Les autres causes du divorce sont : l'attentat à la vie, les sévices ou injures graves, la condamnation à une peine infamante, l'abandon malicieux lorsqu'il dure depuis deux ans et qu'une sommation judiciaire fixant un délai de six mois pour le retour est restée sans effet. ”

“ Ce qui pousse à l'adultère, ce sont les mauvaises moeurs des époux séparés et non point la séparation; et les mauvaises moeurs, c'est la fragilité du lien conjugal qui les déchaîne. C'est une erreur de croire que les passions s'apaisent par les satisfactions qu'on leur donne. Après avoir répudié sa première femme, Henri VIII en épousa successivement cinq autres. Qui donc autorise à affirmer que les désordres ne subsisteraient pas malgré le divorce? Ils persisteraient, s'il est vrai qu'ils tiennent plus aux passions des individus qu'au vice des institutions ”

“ Pour supprimer la tutelle naturelle de la famille, et la remplacer par le mécanisme artificiel de l'Etat, M. Naquet s'en prend à la famille et au mariage. Il leur reproche d'ailleurs bien d'autres maux. Le mariage, selon lui, est une atteinte portée à la liberté individuelle et à la loi de la nature, car il subsiste même après que l'un des époux a cessé d'aimer l'autre et « cet époux n'est plus dans des conditions favorables à la reproduction de l'espèce, et non-seulement il a le droit, mais encore le devoir social de chercher un amour nouveau. » ”

“ Pour empêcher les abus, on n'avait rien trouvé de mieux que d'obliger le mari à faire d'importantes restitutions à sa femme toutes les fois que le divorce avait lieu par son fait ou par sa faute. En pareil cas, la femme peut réclamer son apport, et si le mariage a duré sept ans, elle a même le droit de demander le partage par moitié de toutes les valeurs mobilières. Le divorce a-t-il lieu par le fait ou par la faute de la femme, elle n'a plus de droit à ce partage et peut être même perdelle ses apports; sur ce dernier point, les coutumiers ne sont pas bien précis (2) . ”

“ L'Angleterre a constamment résisté au droit romain ; on y a étudié ce droit dans les universités, mais jamais il n'est entré dans les moeurs. Dans ces conditions, la science du droit romain ne pouvait jeter un vif éclat; aussi l'Angleterre est-elle le seul pays de l'Europe qui ne puisse citer parmi ses jurisconsultes un romaniste de premier ordre. Les lois Scandinaves sont également restées pures de tout mélange. Il faut en dire autant du droit civil de la Russie qui est demeurée étrangère à la civilisation de l'Europe occidentale jusqu'au siècle dernier. ”

“ Le divorce est une question que je n'entends pas trancher aujourd'hui. Si l'on ne regarde que les misères de ceux qui sont attachés l'un à l'autre en se détestant, le divorce paraît bien juste. Si on regarde, au contraire, l'effet social, la perturbation que cela jette dans les ménages, on peut hésiter, et on comprend qu'un mariage provisoire a tous les défauts d'un gouvernement provisoire. ”

“ Il est plus rare encore chez nous que les époux se contentent du mariage civil ; mais en France, comme dans la Prusse rhénane, qui était alors française, la promulgation du code civil a eu lieu presqu'en même temps que le rétablissement de la paix avec l'Eglise. En Prusse, les circonstances sont bien différentes : la religion catholique est plus ou moins persécutée ; le culte protestant est de plus en plus abandonné ou composé de membres qui, en réalité, se désintéressent de toute religion. L'Allemagne, et surtout la Prusse, se croient appelées à régénérer le monde ”

“ Les romanciers eux-mêmes, malgré la liberté qu'ils ont de feindre, sont obligés d'abandonner leurs héros à leur jour de noces ; ils trouvent moins de difficulté à soutenir l'intérêt pendant des années qui se passent en froideur, en dédains et en traverses, que durant une semaine de jouissance et de sécurité. Ne craignons donc point de trop serrer le noeud du mariage. Si l'amitié des époux est solide et suivie, elle ne peut qu'y gagner, et si elle est incertaine et chancelante, c'est le meilleur moyen de la fixer. ”

“ Les lois qui auraient pour but de détruire l'indissolubilité du mariage n'augmenteront que la liberté des coquins au préjudice des bons. » Ailleurs il dit encore : «Si on admettait le divorce, l'institution du mariage serait tout à fait transformée ; elle n'aurait plus les avantagés que lui reconnaissent ses partisans; elle manquerait à un des buts qui lui sont assignés par ces derniers, la garantie de protection donnée à la femme et aux enfants, cette protection n'étant possible dans le système du mariage actuel que par l'indissolubilité du lien conjugal. » ”

“ Le code Albertin reconnaît les fiançailles contractées devant l'Eglise ; le mariage est célébré par le curé, avec les formalités du droit canonique ; les empêchements du mariage sont ceux de l'Eglise (1) ; quant aux non catholiques, s'ils professent un culte toléré par l'Etat, ils peuvent se marier d'après les usages et règlements de ce culte.
Le nouveau Code civil supprime les fiançailles (2) et établit le mariage religieux ; le mariage ne relève, en droit, que de la loi civile ; c'est elle qui détermine ses formes et les empêchements prohibitifs ou dirimants. ”

“ D'après la loi mosaïque, le divorce n'est plus un droit, mais un devoir pour le mari, et la justice doit le prononcer, même contre le gré des époux, lorsque la femme s'est rendue coupable d'adultère. La loi mosaïque condamne cette femme à la peine de mort (2) ; mais il est interdit au mari de continuer à vivre avec sa femme, si cette peine : n'est pas prononcée contre elle (3) . Quand une femme s'accuse elle-même d'adultère, on n'ajoute aucune foi à ses aveux et on exige d'autres preuves : la loi craint que ces aveux ne soient faits dans le but d'épouser un autre homme (4) . ”

“ Le défaut d'âge, la parenté ou l'alliance au degré prohibé, l'existence d'un précédent mariage, l'adultère sont des empêchements dirimants dans toutes les législations de l'Allemagne. Mais le défaut de consentement du père ou de la mère est, dans certains pays, une cause de nullité, notamment dans ceux qui observent encore notre Code civil, tandis que dans les autres contrées le mariage est valable et autorise seulement l'exhérédation. ”

“ Déjà dans notre ancienne France, l'unité de législation avait été réalisée pour la plupart des branches du droit par les belles ordonnances de Louis XIV; mais le droit civil, comme on l'a vu plus haut, variait de province à province, parfois même de ville en ville. Les actes les plus importants de la famille étaient constatés par le clergé et certaines contestations relatives au mariage étaient restées de la compétence des tribunaux ecclésiastiques qui appliquaient le droit canonique. La révolution nous a donné l'unité de la loi civile et la sécularisation du droit. ”

“ Mais le législateur moderne, tout en tenant compte de cet état de choses, s'est personnellement désintéressé de toute influence religieuse le jour où la sécularisation du droit a été proclamée et où le mariage civil a été organisé. Les travaux préparatoires du Code civil de l'Italie le prouvent jusqu'à l'évidence. C'est en se fondant sur les principes mêmes de la famille civile, que la loi italienne a repoussé le divorce.
Le grand tort de la séparation de corps, c'est de punir, autant et parfois même plus, l'époux innocent que l'époux coupable ”

“ Il s'agit d'époux dont les discordes ont éclaté, dont tous les souvenirs sont amers, qui éprouvant le besoin de fuir pour ainsi dire leur vie passée, et de se créer une nouvelle existence, se précipiteront trop souvent dans le vice, si les affections légitimes leur sont interdites.
Le véritable intérêt des enfants est de voir les auteurs de leurs jours, heureux, dignes d'estime et de respect, et non pas de les trouver isolés, tristes, éprouvant un vide insupportable, ou comblant ce vide par des jouissances qui ne sont jamais sans amertune, parce qu'elles ne sont jamais sans remords. ”

“ Pendant tout le moyen-âge et pendant les premiers siècles des temps modernes, les lois des pays Scandinaves sont empreintes d'un caractère de barbarie très marqué. Aussi, dans toutes, ces lois, la situation de la femme est précaire. Les anciennes lois de l'Islande ne demandent pas à une fille son consentement au mariage ; le droit de la marier fait partie du patrimoine et se transmet dans la succession, même à des collatéraux éloignés. Le fils légitime âgé de seize ans est, au contraire, capable de gérer ses biens ; la loi lui reconnaît même le droit de marier sa mère devenue veuve. ”