Code

“ Ne vous arrêtez pas devant les détails d'exécution, et ne vous effrayez pas des difficultés du code à faire, il ne sera qu'un calque ou reflet de l'ancien code, comme le monde intellectuel n'est que le reflet du monde matériel. ”

“ « Faire appliquer le Code » : toute la question tenait en ces quatre mots. Si dès avant l’entreprise on estimait qu’il serait impossible d’obliger à l’observance des règles édictées, mieux valait sans doute ne pas s’essayer à une œuvre dont le seul résultat, serait d’ajouter un nouveau manuel à tant d’autres traités. ”

“ Le code élaboré dans les ténèbres atteste que tout ce qui est de l'homme n'est pas encore mort chez le criminel ; il atteste l'instinct social, le besoin de loi. Ce code se fonde sur une donnée primordiale et éternelle de notre nature. ”

“ Le Code n’est plus seulement un recueil de textes ; il est né de l’homme ; il est homme ; il est dogmatique, autoritaire, étroit, borné, de chair et d’os comme celui dont il émane, et qui est d’intelligence courte, comme lui. ”

“ Savoir son code, rien que son code, tel est le mot de la situation. Les gens de lettres exceptés, et quelques esprits hors ligne, en France, chacun ne sait que son code, c’est-à-dire n’y possède que la somme d’instruction nécessaire pour exercer sa profession. J’exceptais les gens de lettres, erreur. Nous les connaissons, ces écrivains, délices des cabinets de lecture, fabricants de romans historiques ; tous les jours ils nous prouvent qu’ils n’ont jamais lu que leurs écrits. Au train dont nous allons, l’espèce de ceux qui aiment à donner de l’espace à leur esprit deviendra une espèce rare. ”

“ Notons enfin qu'un tel effet de la codification sur la méthode a, rationnellement, de quoi surprendre : un Code est au fond une loi comme une autre, plus étendue dans son objet, plus systématique dans sa forme, mais soumise en somme, en bonne logique, aux mêmes règles d'interprétation. ”

“ Si l'on veut promulguer un code utile, il faut choisir l'époque où la science du droit sera vigoureuse et aura atteint son plus puissant développement. Un code ne doit contenir que les principes d'où découlent les décisions des espèces: car le droit, comme la géométrie, subsiste par des points fondamentaux et générateurs, et la science du jurisconsulte consiste à saisir les conséquences dans l'intelligence des principes. ”

“ Voilà pour l'époque même de la confection du code; mais l'avenir sera plus compromis encore. Si la science se réveille de sa faiblesse, fait quelques pas, et tend à se rapprocher du siècle et de son esprit, elle rencontrera le code et ses formules comme obstacle à ses progrès. Elle devra s'arrêter devant une législation de fait en possession du pouvoir. Aussi, peu d'époques conviennent à la création d'un code. Dans la jeunesse d'un peuple, il y a bien la conscience du droit ”

“ Le code est un recueil d'expressions conventionnelles convenablement choisies qui permet à ceux qui le possèdent de correspondre économiquement entre eux par télégraphe et dans un langage secret, en remplaçant plusieurs mots d'un texte en langage clair par un seul mot du langage convenu. ”

“ Un Code est un ensemble de textes législatifs qui réglementent les diverses institutions constitutives de l'une des ramifications du Droit. Par exemple, le Code civil est le corps des lois qui régissent les rapports des hommes considérés en tant que particuliers, rapports de famille ou rapports pécuniaires. Le Code de procédure Civile, contient les règles sur la manière de procéder devant les tribunaux (2) .
La codification est un phénomène qui se produit chez la plupart des peuples, à un moment donné de leur existence. Elle sert principalement à unifier le droit. ”

“ Eh ! bien — qu'on me permette encore cette comparaison — un code est plus qu'une plante ou un arbre, c'est toute une flore juridique d'une extrême richesse, avec des chênes puissants et des petites fleurs délicates; certains pourront y croître à l'aise, tandis que d'autres auront peine à prendre racine et finiront par y dèpérir et s'y dessécher. ”

“ On a déjà vendu la mécanique aux juges plus d’une fois, répliqua-t-il. Les juges ne veulent pas croire. Le Code est un outil dont ils pensent avoir le monopole. Et, après tout, si ce garçon nous gêne, il est déjà mort une fois. ”

“ Exprimer un fait d'ordre général, c'est ce que nous appellerons énoncer une loi, et la science synthétique comprendra de cette manière la législation de l'entendement dont à son terme elle nous offrira le code complet. Selon leur application plus ou moins étendue, le caractère de ces lois sera celui d'une nécessité plus ou moins grande, et l'universalité d'application d'une loi lui assurera par conséquent celui de la seule nécessité absolue qui en métaphysique nous soit véritablement révélée. ”

“ Pour les rentiers, les industriels, les agriculteurs, les commerçants, les personnes appartenant à l'armée, le Code est une sorte de livre mystérieux que l'on regarde avec respect, mais dans lequel on doit bien se garder de chercher un renseignement quelconque, de peur de se perdre dans les lois multiples et obscures qu'il contient. ”

“ La vérité est que si l'étude de la loi est expressément recommandée par le Code, elle est absolument défendue en fait. Le traducteur du Code, Philastre, nous fait observer qu'il n'existe en tout et pour tout que des éditions du Code imprimées par le gouvernement qui en fournit des exemplaires seulement aux divers services publics. ”

“ Le code est établi en dossiers ou atlas dont chaque feuille mobile est consacrée à la mise en tableau (tabulation) d’une donnée disposée selon les formes bibliologiques les plus adéquates (schémas, illustration) en original ou provenant du dépouillement systématique du contenu des publications.
e) Ln codification peut être puissamment aidée par des procédés mécaniques.
f) La codification doit être conçue en évolution constante. C’est la condition même de la science. ”

“ Un code ne sera qu'un moule où la distinction du juste et de l'injuste s'arrêtera stationnaire. — Savent-ils au contraire démêler les préjugés, et les combattre, en mettant à leur place des vérités nouvelles? ”

“ Elles sont, voyez-vous, trop fortes ! nous ne pouvons plus, foi de Dieu ! les supporter ! non ! Dans ce cahier, contenant le code paysan [13] , nous exposons donc humblement nos doléances, et puis nous marquons de notre mieux les règles qu’il vous plaira suivre envers nous, monseigneur, à partir d’aujourd’hui.
— Un code ! des règles ! dictés par cette canaille rustique ! — balbutie le comte de Plouernel, non moins abasourdi, stupéfait que s’il eût ouï parler, raisonner des animaux. ”

“ Parcourez l’histoire des siècles et des nations tant anciennes que modernes, et vous trouverez les hommes assujettis à trois codes, le code de la nature, le code civil, et le code religieux, et contraints d’enfreindre alternativement ces trois codes qui n’ont jamais été d’accord ; ”

“ Le seul code qui lui avait été enseigné était d’obéir au fort et d’opprimer le faible. ”

“ Il en résulte que l'élaboration de notre code de procédure civile a obéi aux prescriptions de la science et de la technique. Le côté scientifique est fourni par la civilisation, par les rapports économiques et politiques de notre pays avec les autres pays, par les coutumes, par notre pratique judiciaire, par le droit comparé ; notre législateur a cherché à connaître toutes ces données lorsqu'il a légiféré. Le côté technique est constitué par les qualités et les principes directeurs de ce code. ”

“ Cette collection du système entier des lois d'une nation, par ordre de matière et en forme de code, a surtout l'avantage philosophique de faire remonter plus aisément ceux qui en font l'objet de leurs méditations aux principes d'où découle la loi elle-même ”

“ Quoi qu'on fasse, les lois positives ne sauraient jamais remplacer l'usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Un code, quelque complet qu'il puisse paraître, n'est pas plutôt achevé que mille questions inattendues viennent s'offrir au magistrat. ”

“ La famille, la propriété, la vie industrielle, la vie militaire, la vie politique, et les principales subdivisions de ces divers domaines acquièrent ainsi leur code propre, et entre ces codes il n'existe jamais qu'un contact partiel et imparfait ; ils n'ont guère de commun au début que leur forme de code, traditionnel ou écrit, et l'autorité sociale qui les sanctionne; ils ne forment pas d'emblée, entre eux, un tout vraiment organique. ”

“ Si elle veut tout embrasser, elle associe, par ses traités ou par ses leçons, les définitions, l'expression des idées de justice, les principes généraux, les textes de lois, leur raison d'être, la jurisprudence. Si elle se contente de résumer, elle extrait la substance de toutes ces choses, en insistant sur les définitions, sur le lien qui rattache les systèmes à la justice, sur leur philosophie, et en laissant de côté les arrêts et presque tous les textes.
Un Code, tout au contraire, est exclusivement un recueil méthodique de textes ”

“ Dans la révision d'un Code, on doit, suivant les besoins pratiques et dans des limites préalablement fixées, s'avancer progressivement sans se proposer un but trop élevé ni rechercher des nouveautés extraordinaires. ”

“ « Mais », ajoute-t-il plus loin, « il y a une norme juridique qui n'est exprimée nulle part en termes formels : tout ce qui n'est pas prohibé n'est pas contraire à la loi. La liberté est la règle... » 5. Ainsi, en dépit du silence du code à ce sujet, M. Planiol est d'avis que les rédacteurs du code civil français ont sous-entendu ce concept idéal, fort répandu au moment de la rédaction du code alors que régnait une confiance absolue dans l'efficacité de l'effort individuel comme moyen de réaliser le progrès social. ”

“ CODE, s. m. compilation, ou recueil des loix & constitutions des Empereurs, fait par ordre de Justinien. Codes. Justinianœus codex. Il est compris en douze livres, qui sont la seconde partie du droit romain, ou du droit écrit.
Quoique le code ne soit que la seconde partie du droit romain, il fut cependant publié avant le digeste : car celui-ci ne le fut qu’en 533, & le code en 529. Aussi, selon l’ordre chronologique, le code est la première partie du droit romain, & le digeste la seconde. Dans nos éditions, on trouve d’abord les instituts, puis le digeste, & ensuite le code. ”

“ Le danger du principe des rédacteurs sur les innovations, continue le critique, est de faire supposer la confection d'un Code absolument nouveau. Or tous les philosophes ne pourraient pas plus faire un Code absolument nouveau, qu'ils ne pourraient créer une nouvelle langue1. ”

“ Ces secours manquent à la législation industrielle en beaucoup de points essentiels.
Elle aura son code dont la rédaction apparaît comme un besoin de l'avenir, mais dont la maturité n'adviendra que lorsque cesseront les incertitudes de la raison publique, à laquelle les appuis font défaut parce qu'elle n'a pas la foi. Un code est l'oeuvre, non d'une science à faire, mais d'une science faite ”

“ Le choc des intérêts fait naître, chaque jour, des questions nouvelles dont on ne peut à l'avance prévoir l'éclosion. En outre, nous savons que la codification n'arrête pas la marche du Droit, et ne trace d'une façon définitive ni les limites de son domaine, ni ses divisions. Les transformations sociales et économiques amènent l'application de nouveaux rapports entre les hommes, dont la réglementation ne saurait se trouver dans un code fait à une époque où ils n'étaient pas encore connus. ”

“ En l’attente d’un programmeur génial qui pourra créer/modifier le code, nous pourrions déjà établir les besoins et envies concernant cet outil : Qu’est ce que cet outil doit proposer ? Quels logos employer ? Où doit-il être placé (horizontalement en haut de page ? verticalement à droite en haut de page ?) ? Jusqu’à quel degré de complexité doit-on aller (proposer divers formats de téléchargement ou un seul ? proposer plusieurs options de modernisation ?) ? ”

“ Profitant à notre tour de leurs travaux et des nôtres, il s'agit de rendre à notre Code, la première place qu'il occupait autrefois, de le rajeunir en un mot, en suivant nousmêmes l'incessante évolution des idées qui s'est produite depuis l'aube de notre siècle. ”

“ Une révision générale de ce code est donc à désirer, nous l'appelons de tous nos vœux ; mais qu'elle ne soit pas partielle , qu'elle soit complète, qu'elle soit mûrement méditée. Que chacun apporte son tribut de renseignemens à l'enquête intelligente qui doit précéder une rédaction nouvelle. Que l'usage soit bien connu , que l'usage soit bien analysé ; car l'usage, c'est la loi. ”

“ Quant à la troisième loi, elle forme le titre 10 du Code auquel elle a été substituée.
63. Ces lois considérables sont de véritables améliorations. Elles réunissent assez exactement les conditions d'une bonne procédure : rapidité dans la marche, économie dans les frais. Cependant le Code de procédure est encore loin d'être parfait. Les tribunaux réclament instamment de nouvelles réformes, surtout en ce qui concerne la matière des ordres et contributions. ”

“ Ne seraitce pas d'ailleurs faire enseigner la doctrine par le législateur?
33. Les qualités que nous appellerons intrinsèques ou relatives à la composition même d'un Code sont beaucoup plus nombreuses (2) .
(i) De l'Organisation judiciaire et de la Codification, p, 333. (2) V. Revue de Législation, t. 6. ”

“ Que la codification soit le dernier terme du progrès dans le Droit positif, l'état le plus parfait de la législation, nul ne le conteste parmi ceux-là mêmes qui paraissent les adversaires les plus déclarés des Codes. ”