Antoine-Jules Mallein

“ Quand on demande à l'administration publique d'étudier un projet, donner un avis est le droit de tout le monde, et presque le devoir de ceux que leur position particulière a mis en mesure d'acquérir un peu d'expérience dans la matière.
C'est à ce dernier titre que je vais de nouveau, en le développant davantage, dire mon sentiment sur ce grave sujet.
Il ne suffit pas que l'absence d'un Code administratif soit regrettable, pour qu'on doive la considérer comme une lacune dans la législation ”

“ Il est des matières dont la nature offre plusieurs aspects : les douanes, par exemple, qui ont d'intimes relations avec l'industrie et qui sont un impôt. Mais le premier de ces deux aspects touche plus à des questions d'économie politique qu'à des principes de droit ; tandis que le second touche à des moyens qui sont, pour l'administration, une condition d'existence, et qui doivent être, par conséquent, un des objets les plus essentiels du droit administratif. C'est donc sous le titre des impôts, et non sous celui de l'industrie, qu'il faut étudier les douanes. ”

“ Comment attendre, de la part de jeunes hommes dont la plus grande partie n'a pas vingt ans, qu'ils soient constamment captivés par la leçon, quand un plus puissant attrait provoque leurs regards, séduit leur imagination et s'empare peut-être de leur cœur?
Que sont, à cet âge, le besoin et même la passion de la science, que sont les habitudes laborieuses, que sont encore l'esprit et le talent du professeur, auprès d'un entraînement irrésistible, avec lequel la leçon ne saurait entrer en lutte sans succomber ? ”

“ Nul principe n'est plus essentiellement fondamental que le droit de propriété. Il s'efface cependant en présence de l'intérêt général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité : c'est un autre principe dès longtemps consacré.
Mais combien diffèrent l'ancien retrait d'utilité publique, et l'expropriation, fondée sur la même cause, telle qu'elle a été pratiquée depuis ! Que de variations ensuite, dans les systèmes et dans la procédure ! ”

“ Le pouvoir qui a le droit de faire des règlements a celui de les abroger. Une organisation complète et définitive, succédant à une organisation qui n'a ni l'un ni l'autre de ces caractères, ne peut presque jamais s'asseoir sans le secours de dispositions transitoires. L'intérêt qu'inspire la position des personnes, la justice que commandent les services, légitiment toujours une transaction entre le passé qui s'efface et l'avenir qui s'édifie. ”

“ Le principe électif était partout dans l'organisation administrative ; il n'est à présent nulle part ! Mais qui s'étonnerait d'un changement aussi complet ? Dans les circonstances où le nouveau chef de l'Etat arrivait au pouvoir, il avait besoin d'une centralisation énergique, et la nation française , lassée par une longue période d'agitations, et séduite par la gloire à laquelle l'associait le plus grand capitaine des temps modernes, acceptait
avec empressement ces péripéties de la constitution et de l'administration. ”

“ Il semble que, sans tenir aucun compte de la différence des choses, on ait cédé au désir frivole de symétriser l'enseignement supérieur, en rendant commune à toutes ses divisions une institution florissante sur quelques points, mais qui s'étiolera sur d'autres, comme ces plantes dont la végétation est un sujet d'admiration ou de pitié, suivant le sol qui les nourrit et le climat qui leur accorde ou leur refuse les conditions d'un riche développement. ”

“ Outre les principes du droit, que d'autres que les jurisconsultes de l'université possèdent, il y a des principes d'enseignement que, seuls à peu près, ils ont profondément médités et à l'aide desquels ils pénètrent dans l'intérieur de toutes les écoles, en effaçant en quelque sorte les distances entre elles. Les examens par les facultés ont d'ailleurs l'avantage de ramener toujours chaque candidat à la pureté des principes, à laquelle chaque professeur a été périodiquement ramené lui-même par la nécessité de reprendre, à la fin de son cours, le sillon tracé pendant les années précédentes. ”

“ Il n'y a plus ici de différence à faire entre le savant qui n'a d'autre but que la science et qui l'étudié pour elle-même, et l'homme qui l'étudié pour devenir avocat ou magistrat. On se rirait de celui qui, voulant connaître le Code Napoléon, préférerait aux facultés de France l'université de Tubingue ou celle de Munich, comme de l'étudiant du Wurtemberg ou de la Bavière qui choisirait Paris ou Toulouse pour s'y familiariser avec les lois de sa patrie. ”

“ Mais le droit et son enseignement admettent-ils un semblable arbitraire ?
Le droit n'a que des principes inflexibles ou qui doivent l'être. Si la jurisprudence qui les applique offre des contradictions, il les subit en les déplorant comme un mal inhérent à la faiblesse de l'esprit humain, et de tout temps on a vu le législateur, ne pouvant tarir absolument au sein des tribunaux la source de l'antagonisme, s'attacher du moins à le combattre dans ses effets. L'uniformité de la législation fut un des principes de la régénération française en 1789 ”

“ Tous ceux qui veulent que l'assiduité porte des fruits conviendront, avec nous, que ce n'est pas dans la présence matérielle qu'il faut la voir : entrer avant le professeur, sortir après lui, répondre aux appels, tout cela ne prouve rien si la leçon n'est pas écoutée.
Mais est-il un pouvoir auquel il soit donné de contraindre à l'attention le jeune homme qui ne veut pas être attentif? La surveillance peut atteindre la tenue extérieure; l'attention est insaisissable. ”

“ Comment des étudiants qui, pour le plus grand nombre du moins, ne savent l'une que superficiellement et abordent à peine les préliminaires de l'autre, seraient-ils en état d'écouter avec profit pour leur instruction cent leçons successives sur un pareil sujet?
Un cours d'histoire du droit doit être ou ce que nous venons de dire, ou bien, admettant plus de détails, un exposé des différentes matières que le droit embrasse, mais traitant principalement de chacune au point de vue de la variation des lois qui l'ont régie en divers temps. ”

“ Voyez le programme de l'enseignement confié aux facultés de médecine : excepté peut-être la physique et la chimie, la botanique et l'histoire naturelle, sciences qui pourraient au besoin y être professées par d'autres que par des médecins, toutes les chaires offrent d'autant plus d'intérêt et de moyens d'instruction, que les docteurs qui les occupent s'adonnent plus fréquemment à la pratique de l'art de guérir.
La raison en est simple : c'est que le meilleur enseignement est celui qui est donné au chevet du malade. ”

“ Sauf les deux exceptions que nous avons notées, trouvera-t-on dans l'organisation de l'enseignement médical une seule chaire échappant à cette liaison, heureusement inévitable, qui fait du praticien le plus occupé le professeur le mieux écouté? L'anatomie, la physiologie, l'hygiène elle-même, la pathologie dans son double domaine, la thérapeutique et la matière médicale, les opérations et les appareils, l'art des accouchements, les maladies des femmes et celles des enfants, et jusqu'à la médecine légale, il n'est pas un de ces éléments de la science générale qui ne se retrouve dans la clinique ”

“ Les temps, les lieux, les peuples, la politique, la civilisation, les sciences, les arts, l'agriculture, l'industrie , une foule de circonstances signalant le progrès et quelquefois la décadence des institutions publiques , impriment aux lois qui doivent répondre aux besoins généraux un caractère d'incertitude, quant à leur durée, qui ne permet d'appliquer à aucune les probabilités d'existence dont les lois civiles ont la garantie. L'administration est un domaine sans cesse fouillé dans tous les sens à des profondeurs indéterminées. ”

“ Quant à nous, qui pendant près de vingt ans avons vécu au milieu d'élèves en droit, et qui avons à peu près constamment remarqué entre eux le même mélange et la même proportion d'aptitude, de zèle, de travail, de mollesse, d'insouciance et de dissipation, nous croyons être dans le vrai quand nous affirmons que la très-grande majorité des étudiants, après avoir fait aux premières leçons des cours spéciaux quelques apparitions inspirées par la curiosité, et plus ou moins longtemps renouvelées à raison du sujet enseigné ou du talent des professeurs, aurait fini par ne plus y paraître. ”

“ En remontant l'échelle hiérarchique des degrés de l'administration , on voit l'intérêt du corps social se rattacher de plus en plus étroitement aux études approfondies du droit qui la régit. Ce qui pour la commune est un besoin, auquel il n'est possible de satisfaire que dans des bornes malheureusement trop restreintes, devient, dans le département et dans l'État, une nécessité à laquelle il faut pourvoir jusqu'à ses dernières limites, avec d'autant plus de raison qu'entre le but et le moyen on cesse de rencontrer les obstacles dont il vient d'être parlé. ”

“ Dans un cadre plus étroit, un professeur moins ancien a fait imprimer en 1854, sous l'intitulation modeste de Répétitions écrites, un nouveau cours de droit administratif (2) . La science aime à voir se produire, avec des formes différentes, les œuvres qui doivent la propager; elle applaudit, en même temps, au labeur qui agrandit le domaine des principes appliqués et à celui qui en exprime la substance; elle trouve, dans la diversité des points de vue, comme dans la manière de chaque auteur, un moyen de se placer elle-même à la portée d'un plus grand nombre d'intelligences. ”

“ Nous pensons, au contraire, qu'en agissant ainsi, c'est le droit que l'on faussera et, par suite, l'administration elle-même poussée hors de la ligne qui doit la faire marcher parallèlement à toutes les institutions de l'État. Une fois qu'elle sera engagée dans cette déviation, si l'on ne peut en prévoir toutes les conséquences, on peut du moins être certain que les conflits d'attribution deviendront beaucoup plus fréquents.
Comme corollaire des idées auxquelles notre conviction se refuse, on lance ce paradoxe : Bon légiste, médiocre administrateur ! ”

“ Le principe le plus éminemment moral que doivent inculquer non-seulement les facultés de droit, mais toutes les écoles, c'est que la loi doit être respectée. Ce principe, trop souvent oublié, préviendrait de douloureuses secousses, si la conviction générale en faisait un sentiment et une habitude chez les citoyens.
La désobéissance à la loi est une infraction qu'elle punit. Cela ne suffit pas : il faut que chacun comprenne qu'elle est la sauvegarde des intérêts de tous et le gage de la prospérité commune ”

“ Tout esprit logique conviendra que les examens doivent être en harmonie avec l'enseignement qui les a précédés. Il serait contre la raison d'interroger un étudiant sur des choses qu'on ne lui auraient pas enseignées , et contre la justice de l'ajourner parce que ses réponses à des questions étrangères seraient insuffisantes.
Quand les questions sont posées par le professeur, on n'a rien de semblable à craindre. Il sait non-seulement quelles matières il a enseignées, mais encore quelles matières l'ont été par ses collègues dans toutes les facultés. ”