Institutes de Justinien

“ Sous Justinien la règle doit subsister, car si les rédacteurs avaient voulu l'abolir, comment auraient-ils consacré un titre du Digeste et beaucoup de textes de jurisconsultes à cette loi, et comment les Institutes de Justinien la contiendraient-elles ?
Le fidéicommis universel comporte toutes les modalités; il peut être pur et simple, à terme, ou sous condition, et cela d'une façon très large.
Dans les institutions d'héritier, le dies ad quem et la condition ad quam sont réputés non écrits « Titius heres esto usque ad calendas illas » ou « Titius heres esto donec Maevius consul fiât » 3. ”

“ BONJEAN. — Explication methodique des Institutes de .Justinien, avec une introduction historique a l'étude du droit romain, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et des textes les plus importants des Institutes de Gaïus, du Digeste, du Code, des Novelles, etc. ”

“ Cependant on estime préférable que ceux qui se destinent à cette carrière se préparent à fréquenter des académies plus célèbres, après avoir reçu ici une éducation soignée dans toutes les autres parties, lorsqu'ils posséderont déjà des notions appréciables de cette science excellente ; ainsi l'on évitera bien des frais et l'on prémunira cette jeunesse contre les dangers de la vie libre que mènent ailleurs les étudiants. Le professeur de jurisprudence enseignera avec clarté et netteté les Institutes de Justinien et les mettra à la portée des jeunes écoliers. ”

“ Trois des jurisconsultes que Justinien avait chargés de la composition du Digeste, les trois apparemment qu'il jugeait les plus instruits, Tribonien, Théophile et Dorothée, furent chargés de rédiger cet abrégé de droit. Leur tâche, du reste, était facile, dès qu'il suffisait, pour l'accomplir, d'effacer des Institutes de Gaius tout ce qui, dans cet excellent livre, portait un cachet de paganisme tenant au milieu dans lequel l'auteur avait écrit ; et si Justinien n'eût point fait faire ses Institutes, la science juridique n'eût point perdu grand chose. ”

“ Le titre des Institutes (Quibus modis obligatio tollitur) ne s'occupe pas des modes d'extinction prétoriens, dont les principaux sont : le pacte de non petendo, le pacte de constitua le serment, et sous bien des réserves la compeusation. Il sera traité des trois derniers sur les points du titre des Actions où Justinien les expose; quant aupacte de remise; le parallèle en sera facile avec l'acceptilation. ”

“ Après l'examen des personnes alieni juris, c'est-à-dire soumises à l'une ou l'autre des quatre puissances, vient dans les Institutes l'élude, non pas d'une nouvelle division, comme le dit à tort Justinien, mais d'une subdivision des personnes sui juris. Car elles se partagent en trois classes, quoedum velin tutela sunt, vel in curatione, quoedam neutro jure tenentur. Quant aux personnes sui juris qui ne sont ni en tutelle ni en curatelle, elles relèvent du droit commun. ”

“ Aujourd'hui le Corpus juris a cessé d'être obligatoire. On n'y cherche plus la volonté de Justinien, mais la sagesse ou l'équité de chaque disposition. Les Institutes, le Digeste, le Code et les Novelles sont des lois mortes comme le Code Théodosien et la loi de$ Douze-Tables; toutefois la raison écrite, ou, pour appeler les choses par leur nom, la vérité des principes, leur pureté, leur enchaînement, ont, dans l'art du juste et de l'injuste, une force de droit et de doctrine qui survit à la loi. ”

“ Droit de Justinien. — A cette époque, l'intéressé a le droit de figurer au procès ; la nécessité d'un assertor libertatis est supprimée et la personne, dont la liberté est contestée, peut librement intenter l'action ou y défendre. Justinien décida également que la sentence intervenue en faveur de la liberté ou pour la servitude serait définitive et ne pourrait être infirmée que par la voie de l'appel. ”

“ Ce dernier auteur emploie et prétend qu'il faut employer le mot institutes , et non pas le mot instituts (33) , pour désigner les élémens de Justinien : mais dans l'usage moderne de la plupart des pays de droit écrit , on préfére la dénomination d'instituts à l'expression lourde et trainante. approuvée par Ferrière.,et dont il n'a d'ailleurs fondé l'emploi sur aucun motif raisonnable.
Baudoin. Hottoman, Baron et Faber (quoique du siècle de Cujas) , Doneau, Mérille, Lacoste (Janus à Costa ) . ”

“ Si celui qui l'institue lui confère en même temps la liberté, la décision de Justinien sur le droit d'accroissement se trouve applicable (4, de donat.) : alors l'esclave devient héritier et libre, sauf l'indemnité due aux autres copropriétaires. Mais à défaut d'affranchissement formel, la liberté de l'esclave sera-telle considérée comme une conséquence tacite de son institution? Vinnius en doute, et avec raison; car si l'institution d'un esclave par son propre maître emporte affranchissement tacite, c'est parce que sans cela elle resterait inutile (52, qui et ex quib. caus.) ”

“ Justinien la rend générale : tout legs est à ses yeux le résultat d'une volonté toujours également forte et qui doit être exécutée par tous les moyens possibles.
Ainsi, quelle que soit la forme de la disposition, le légataire aura l'action personnelle que donnait autrefois le legs per damnationem; et si le testateur a légué sa propre chose, le légataire aura de plus la revendication, action réelle qui dans le même cas résultait des legs per vindicationem ou per prœceptionem. ”

“ Dans les Institutes de Justinien , le premier livre est consacré aux personnes, le second, le troisième, et les cinq premiers titres du quatrième aux choses ; la fin du quatrième aux actions.
Les personnes se divisent de plusieurs façons : 1° en libres et esclaves; 20 en ingénus et affranchis; 3° en citoyens et pérégrins ; 40 en personnes sui juris et alieni juris ; 50 en pubères et impubères ”

“ Dans la législation de Justinien, l'émancipation est plus simple, et la tutelle appartient d'abord au père émancipateur, ensuite à ses enfants. Seulement l'empereur a conservé la différence des noms; l'ascendant est tuteur légitime; les descendants ne sont que tuteurs fiduciaires, inférieurs sur ce point aux fils du patron, qui recueilleraient sa tutelle légitime. ”

“ Justinien a attaché cet effet d'abord à la dignité de patrice (1) , et plus tard, par une novelle, à la dignité d'évêque, de consul, et généralement à toutes celles qui dispensent des charges de la curie. Du reste, et par un privilège particulier, les enfants devenus suijuris par les dignités ne perdent pas leurs droits de famille, comme cela arrive ordinairement à ceux qui sont libérés de la puissance paternelle avant la mort du chef (2) : ils sont toujours comptés dans la famille comme agnats ”

“ Sous Justinien, l'enseignement du droit prend un nouveau caractère; cet empereur avait codifié les constitutions antérieures en remaniant et complétant le Code Théodosien, donné force de loi aux Institutes, livre élémentaire et au Digeste, recueil extrait des ouvrages des principaux jurisconsultes. ”

“ L'homme à quatorze ans, et la femme à douze, disposent librement de tous leurs biens par testament (pr., quib. mod. tut. fin.; § 1, quib. non est perm. tac.) ; ils peuvent donc léguer tous leurs esclaves, et cependant la loi iElia Sentia ne permettait pas au mineur de vingt ans d'en affranchir un seul. Gaius en avait déjà fait la remarque (1 inst. 40) , sans s'étonner d'un résultat que Justinien déclare inadmissible (non ferendum) , quoiqu'il soit fort raisonnable. Effectivement, l'aliénation et la transmission d'un esclave n'ont rien de commun avec son affranchissement. ”

“ Justinien, qui sut immortaliser son règne par l'un des plus grands bienfaits que le peuple puisse recevoir d'un bon prince , un code unique de lois et un corps complet de jurisprudence , Justinien cite partout les Douze Tables avec les plus grands éloges. Il les refond tellement dans le nouveau droit des Romains, que celui qui n'en a pas fait une étude ap- profondie, ne saurait parvenir à l'intelligence' d'une grande partie des Institutes et du Digeste. ”

“ Les modes du droit des gens sont l'occupation et la tradition; les cinq autres appartiennent au droit civil. Cette subdivision perdit sa haute importance au troisième siècle de notre ère, lorsque la célèbre Constitution de Caracalla eut gratifié de la cité tous les sujets de l'Empire. Cependant, à l'exemple des jurisconsultes classiques, Justinien la conserve encore et s'y attache principalement (Ulpien, R. t. XIX, § 4. — Gaius, II, 63-66. — Inst. L. II, 1.1. De div. rerum, § 11) . ”

“ Justinien, dans ses Pandectes, entend par là celles qui sont opposées aux biens des particuliers, et qui sont universitatum, sans distinguer si cette corporation est l'Etat tout entier ou une autre agrégation 1. Dans ses Institutes, il oppose, avec plus de raison, les choses étant dans le domaine public national à celles qui sont dans le domaine public municipal 2. Quand nous disons qu'elles sont dans le domaine public national ou communal, nous employons des expressions de notre langue moderne : car les textes romains les réputent choses nullius 3, aussi bien les unes que les autres. ”

“ Le changement d'état, dans le sens d'Ulpien et même de Gaius, ne suppose donc pas une mutation nécessaire entre les qualités opposées de père et de fils de famille. Justinien seul a fait naître cette idée par la manière dont il a changé le texte de Gaius (1 inst. 162 ) . Il y a CAPITIS DEMiNUTio, dit l'Empereur, lorsqu'une personne suijuris tombe sous la puissance d'autrui, ce qui est vrai (239) ; mais Justinien admet la même décision pour le cas inverse ( vel contra) , c'est-à-dire pour tous les fils de famille devenus suijuris d'une manière quelconque ”

“ A défaut de ceux-ci la succession est déférée aux agnats plus éloignés ou agnats proprement dits ; mais dans cette seconde classe les femmes ne succèdent pas. ( Ulp. fr. 2, de suis et legit.) . Dans les Institutes, promulguées quelques jours avant le Digeste, pour avoir force de loi à partir d'une seule et même époque, Justinien déroge au système des Pandectes (v. § 3 et 4, de legit. agnat. succ. ) : il reproduit une constitution promulguée en 532, antérieurement aux Pandectes. ”

“ Il n'est pas même nécessaire de la donner expressément; car en le nommant tuteur, son maître manifeste tacitement la yolonté d'affranchir j cette volonté suffit
sous Justinien (89; § 2, qui et ex quih. caus.) pour donner à l'esclave la liberté directe, c'est-à-dire pour le rendre libre en vertu du testament même, sans aucune autre manumission (1) . Il en serait autrement si le testateur, en donnant la tutelle à un de ses esclaves, l'avait cru libre (text. hic) ; car on ne peut lui supposer, dans ce cas, l'intention d'affranchir un homme qu'il ne considère pas comme esclave. ”

“ Nous préférons l'opinion contraire en faveur de laquelle nous trouvons une constitution de Justinien, antérieure de quelques années seulement aux Institutes (5) , et qui parle en termes exprès de la curatelle légitime. D'ailleurs il ne faut pas séparer le texte cité par M. Demangeat du complément que lui a donné Théophile. ”

“ Quelques-uns d'entre eux attribuent à l'action Paulienne un caractère réel. Ils en donnent pour motif la place qu'elle occupe dans les Institutes. Justinien, en effet, la range parmi les actions réelles du préteur. En outre, l'expression eam rem petere, employée par lui, sert ordinairement à désigner une action réelle, et, en employant le motpetitio, Justinien lui-même lui attribue un caractère réel. ”

“ Gaius, 1 inst. 42 et seq.) . Cette latitude laissée d'un côté, et cette restriction mise de l'autre, sont considérées par Justinien comme une injustice qui motive suffisamment l'abrogation de la loi Fusia Caninia (text. hic.; v. C. un., eod) . Cependant on est souvent obligé de défendre à un testateur ce qu'on permet sans danger à l'homme qui se dépouille de son vivant; car le premier donne plus facilement que le second. ”

“ La première indique le titre désigné dans une précédente citation, et la seconde, le titre du Digeste ou du Code portant la même rubrique que le titre des Institutes , à l'occasion duquel est faite la citation. Quant aux Novelles de Justinien, elles sont toujours citées chacune par , son numéro, précédé de l'abréviation Nov.
Les constitutions qui se trouvent dans les Codes Théodosien, Grégorien ou Hermogénien sont citées comme les précédentes, en ajoutant les abréviations C. Th., C. Gr. ou C. Her. Les fragmenta Vaticana sont divisés en paragraphes dont les nos forment une série unique. ”

“ Les Institutes. — Pendant qu'on travaillait au Digeste, Justinien voulut faire rédiger un ouvrage élémentaire pour l'enseignement du droit. En 533, il chargea de cette mission : Tribonien, questeur du palais, Théophile, professeur de droit à Constantinople, et Dorothée, professeur
(2) Digeste vient du latin digerere (digestum) , mettre en ordre, classer. Pandectes vient du grec -xàv Sép/eo-fiat : c'est le recueil qui comprend tout le droit.
(3) Par exception, les livres 30, 31 et 32 contiennent chacun un seul titre ayant pour rubrique : De legatis et fideicommissis. ”

“ Justinien, dans la loi 1, § 15, au code De reiuxor. (let., et dans les Institutes, liv. 2, tit. 8, dit positivement que la loi Julia ne s'appliquait pas aux fonds provinciaux : Cum enirn lex in soli tantummodo rébus locum habebat, quæ italicœ fuetant.,. remedium imposuimus, ut etiam in eas res quœ in provinciali solo positæ sunt interdicta sit alienatio vel obligatio. Ainsi s'exprime l'empereur aux Institutes.
Mais la découverte des Institutes de Gaius a prouvé l'inexactitude de l'assertion de Justinien. Il est désormais
(1) M. de Savigny, Traité de droit romain, t. Il, p. 114. ”