Justinien Ier

“ Tur., VI, XXVI.
3 Cette indication de notre confrère se trouve reproduite page 36 de l'ouvrage précité.
II Elle remonte même beaucoup plus haut que ne le pense M. Robert, qui, dans les observations susmentionnées, la dit
contemporaine de Justin II (565 à 578) .
On en connaît des exemples, non seulement sous Justinien (527-565) , mais sous Justin Ier (518-527) . Pour ce dernier règne, je signalerai notamment, dans Sabatier, Iconographie de 5,000 médailles romaines, byzantines et celtibériennes, la planche III, n° 31, et, pour le règne de Justinien, Banduri, Numismat. imperat. ”

“ La puissance du tuteur est toute de protection et dans l'intérêt du pupille , bien différente en cela des autres puissances, potestas patria, manus, mancipium; elle a pour but de défendre la personne et les biens de l'impubère. Ce ne sont point les droits de ce dernier que l'on donne au tuteur et dont on lui transporte la propriété, c'est seulement le soin de leur conservation et de leur exercice qu'on lui confie.
Propter oetatem. Puisque, sous Justinien, la tutelle à cause du sexe n'existe plus. ”

“ Les curateurs étaient nommés à toutes ces personnes par les magistrats, car la loi des douze Tables n'en avait rien dit. — Les furieux et les fous peuvent avoir des intervalles lucides. Les jurisconsultes romains discutaient entre eux si, à chaque moment d'intervalle, la curatelle cessait, sauf à recommencer quand la fureur ou la folie revenait. Justinien décide que la curatelle ne doit pas ainsi s'éteindre et renaître à chaque intervalle, qu'elle continue toujours ”

“ Ces tuteurs, sous Justinien, sont nommés, à Constantinople, par le préfet et le préteur, chacun selon leur jurisdiction et avec enquête : dans les provinces, lorsque la fortune du pupille excède cinq cents solides, ils sont nommés par les présidents avec enquête ; lorsque la fortune ne s'élève pas au dessus de cette somme, ce sont les magistrats particuliers des cités qui les nomment sans enquête, mais avec caution. ”

“ Les citoyens de Rome, et surtout de la république naissante, se séparaient totalement des peuples voisins ; s'ils avaient des relations avec eux , ce n'était que sur le champ de bataille. Aussi ne connaissaient-ils guère que la servitude et toutes ses règles qui fussent du droit des gens ; leur droit privé était tout droit civil, aucune partie ne s'appliquait aux étrangers. Mais lorsque les habitants du Latium , puis ceux de l'Italie, furent vaincus et rattachés à Rome en qualité de peregrini, il fallut bien leur accorder quelques droits. ”

“ Ceci peut nous aider à mieux sentir l'étendue de cette expression tutela est vis ac potestas.
In capite libero. Par ces mots on désigne souvent une personne non esclave; mais ils ont ici un sens plus étendu: ils indiquent un individu libre de toute puissance, sui juris, qualité sans laquelle on ne peut être en tutelle. Nous ne dirons pas qu'ils s'appliquent aussi au tuteur et qu'ils signifient que la puissance est donnée à une tête libre sur une tête libre. La construction de la phrase et le raisonnement s'opposent à ce double sens. Pour être tuteur, il faut, il est vrai, ne pas être esclave ”

“ Théophile donne plusieurs exemples, dans lesquels il y a tantôt l'intention sans le fait, tantôt le fait sans l'intention. Il n'est pas difficile d'en trouver. Ainsi un maître affranchit un esclave, ignorant qu'une belle maison qu'il possède à Constantinople vient de brûler, et que cette perte l'a rendu insolvable, l'esclave néanmoins sera libre , parce qu'il n'y a pas consilium. ”

“ L'un et l'autre sens est applicable à la tutelle ; car, d'un côté, les citoyens seuls peuvent être tuteurs, ou recevoir des tuteurs d'après la loi romaine; de l'autre, la tutelle a été introduite et réglée non par les préteurs, mais par des lois, des sénatus-consultes et l'usage (legibus , senatus consultis, moribus) (1) . Data ac permissa. Quelquefois la tutelle est donnée par la loi elle-même : telle est celle qui est déférée de plein droit aux agnats ”

“ Il est d'usage que les maîtres puissent toujours affranchir leurs esclaves; ils le font même au passage, par exempte, quand le préteur, le proconsul ou le président vont au bain ou au théâtre.
5. Les affranchis pouvaient précédemment se trouver dans trois états différents. Car tantôt ils acquéraient une liberté entière et légitime, et devenaient citoyens romains ; tantôt une liberté moindre, et, d'après la loi Junia Norbana, ils étaient Latins ; tantôt une liberté inférieure, et, par la loi AElia Sentia, ils étaient au nombre des déditices. ”

“ G. 1. § 18) ; elle l'assimila à celui qui vivait en liberté d'après la volonté de son maître (perinde haberi jubet, atque si domini voluntate in libertate esset. Ulp. Reg. T 1. § 12) . Enfin la loi Junia vint, et dès lors cet esclave fut Latin Junien (ideoque fit Lalinus. ibid.) . Si Gaïus et Ulpien réunissent quelquefois ces conséquences , c'est qu'ils écrivent postérieurement aux deux lois, à une époque où leurs dispositions étaient en vigueur ensemble et se réunissaient. ”

“ Ils ne pouvaient acquérir que par les moyens permis aux étrangers ; ils ne pouvaient faire de testament; ils ne pouvaient demeurer à Rome ou dans un rayon de cent milles, sous peine de confiscation de leurs biens ; ils ne pouvaient avoir aucune espérance de changer d'état (1) ; enfin, à leur mort, le maître venait prendre leurs biens;, par droit de succession, s'ils avaient été affranchis solennellement avec toutes les conditions voulues , sinon par droit de pécule et comme étant toujours leur propriétaire (2) .
Les Latins Juniens n'avaient pas tous les droits de citoyenromain. ”

“ Nous avons à examiner la dissolution des trois différents pouvoirs, potestas , manus et inancipium, en commençant par le premier qui est le seul dont s'occupent les Instituts.
Servi quemadmodum a potéstate liberantur. Le seul moyen de libérer les esclaves de la puissance dominicale est l'affranchissement; car la mort du maître , son esclavage ,et les autres événements qui peuvent le frapper, ne libèrent point l'ésclâvé, mais en transportent là propriété à un autre (1) . ”

“ Le même homme peut avoir à la fois plusieurs personnes, celle de père, celle de mari, celle de tuteur , et il faut alors lui appliquer toutes les obligations et tous les droits attachés à chacune d'elles.
Dans les moeurs et les lois primitives des Romains, ces personnes prenaient un aspect tout particulier. Le peuple réuni formait une société générale fortement constituée,
( 285 ) Dans cette société générale chaque famille formait une société particulière, ayant son chef et ses lois. Bien que le caractère de force qui animait ces sociétés soit disparu sous les empereurs de Constantinople ”

“ Justinien régna neuf ans sous le nom de son oncle (918-527) et trente-huit ans (527-565) comme empereur : règne illustre, l’un des plus intéressants de l’histoire universelle, mais dont en politique il n’est rien resté parce qu’il fut tout entier consacré à l’exécution d’un plan dont le point de départ était erroné. Justinien voulut refaire non pas l’empire romain car il ne songea jamais à abandonner Byzance pour Rome, mais l’empire méditerranéen dont Rome avait été le centre. ”

“ Jus autem potestatis, quod in liberos habemus, proprium est civium Romanorum; nulli enim alii sunt homines, qui talem in liberos habeant potestatem, qualem nos habemus.
2. La puissance que nous avons sur nos enfants est propre aux citoyens romains ; car il n'est point d'autres peuples qui en aient une pareille.
La puissance paternelle était du droit civil, il fallait être, citoyen pour pouvoir l'acquérir. Bien différente en cela de la puissance sur les esclaves qui, étant du droit des gens, appartenait à tout propriétaire. ”

“ Justinien n'était point un prince méprisable; il avait de grandes qualités, du savoir et de la prudence; mais pour se concilier la faveur du peuple , il s'était prononcé pour le parti des bleus qui, se croyant tout permis dès qu'ils eurent placé un empereur sur le trône, ensanglantèrent chaque jour les rues de Constantinople
par leurs crimes et leurs désordres. ”

“ Servi (autem) ex eo appellati sunt, quod imperatores captivos vendere jubent, ac per hoc servare nec occidere soient: qui etiam mancipia dicti sunt, eo quod ab hostibus manu capiuntur.
3. Les esclaves sont nommés servi, parce que les généraux sont dans l'usage de faire vendre les prisonniers, et par là de les conserver au lieu de les tuer. On les nomme aussi mancipia, parce qu'ils sont pris avec la main sur les ennemis.
La guerre est l'origine de l'esclavage , on veut en faire sa justification. On a le droit, dit-on , de tuer l'ennemi vaincu ”

“ C'est ainsi que les peuplades du Latium, les Sabins, les habitants d'Albe furent absorbés par Rome naissante, et que cette ville compta bientôt plus de cinquante mille citoyens. Après un pareil accroissement ce titre de citoyen devint précieux. Les besoins sociaux commençaient à croître, lés arts mécaniques se multipliaient; les esclaves qui les exerçaient seuls avaient besoin d'être augmentés; aussi dans les guerres contre les habitants plus éloignés de l'Italie, les soldats ennemis furent en partie emmenés comme esclaves. ”

“ Le but de Justinien en composant les novelles fut de remédier aux défauts et omissions qui pouvaient s'être glissés dans le code, le digeste ou les instituts : il serait certainement fort louable s'il s'y fut renfermé ; par malheur il le dépassa dans une foule de novelles. ”

“ Censu manumittebantur olim qui lustrali censu Romoe jussu Dominorum inter cives Romanos censum profitebantur.
( 307 ) Manumission par la vindicte (Vindicta) . L'affranchissement dont nous venons de parler ne se présentait que tous les cinq ans, il ne pouvait long-temps suffire. Cependant quel moyen trouver pour rendre libre et citoyen un esclave sans l'inscription sur le cens? Une action symbolique, toute dans le génie des premiers Romains , donna ce moyen. Lorsqu'un homme libre était injustement en servitude, on s'adressait au consul rendant la justice , et on réclamait sa liberté. ”

“ Bien entendu, la vieille Rome découronnée cédera le pas à sa jeune rivale, Constantinople !
Sans doute faut-il commencer par se réconcilier avec le pape. Puisqu'on n'a pas réussi à donner le siège de Pierre, au temps de Symmaque et de Laurent (498-506) , à un partisan de l'Empereur, l'Empereur renoncera à l'Hénotique et reconnaîtra Chalcédoine. Justinien a décidé son oncle, qui l'a précédé sur le trône; dès 519, le schisme acacien a pris fin. Justinien peut se poser en champion de l'orthodoxie. En Occident, c'est au nom de l'Église qu'il soumettra les Barbares : ils professent l'arianisme. ”

“ Très liberos auperstites Romoe. Cette excuse, accordée pour le nombre d'enfants , vient de la loi Papia Poppea, dont nous avons déjà vu plus d'une disposition tendant à favoriser les mariages et à augmenter la population (H. d. d. pag. 145 ) . On peut remarquer la différence entre Rome, l'Italie et les provinces; différence qui est conservée dans les Instituts , bien qu'à cette époque Rome et l'Italie fussent encore au pouvoir des Ostrogoths.
1. Item divus Marcus in Semestribus rescripsit, eum qui res fisci administrat a tutela vel cura, quamdiu administrat, excusari posse. ”

“ Bien que l’empire de Constantinople, resserré à l’Orient par les Perses, menacé au nord par les Sarmates et les Tatars, semblât n’avoir d’autre souci que de se tenir sur la défensive, Justinien conçut le projet de reconstituer sous son unique domination les deux parties de l’Empire romain. Il discernait, sous les apparences de la force et de la solidité, la rapide décadence des royaumes barbares fondés en Espagne, en Afrique et en Italie ; les influences climatériques, les habitudes d’intempérance, les dissensions intestines avaient énervé ces conquérants venus du Nord. ”

“ Nous avons vu Justinien s’essayer à restaurer le passé politique romain ; nous allons voir les empereurs qu’on nomme « iconoclastes » donner la première formule du modernisme religieux. Entre les deux époques l’intervalle est considérable, près d’un siècle et demi (565-717) . D’abord tout va mal : la liquidation de l’œuvre de Justinien est laborieuse. Justin II son neveu s’y emploie puis l’empereur Maurice impopulaire parce qu’il a le courage d’être économe. La succession est irrégulière. Héraclius fils du gouverneur de l’Afrique règne de 610 à 641. C’est un glorieux combattant. ”

“ Cette perte totale de l'un des éléments constitutifs de l'état de citoyen romain entraînait aussi la perte de l'état lui-même, mais non celle des deux autres éléments; car ici l'individu, en, perdant l'état de citoyen romain , conservait celui d'homme libre: c'est la media capitis deminutio. — Enfin, comme dans la cité romaine il y avait plusieurs familles, tant que l'on conservait la liberté et la cité, on ne sortait de l'une de ces familles que pour en (1)
en (1) Reg. II. § 11. — (2) Inst. h. t. § 2.
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trer dans une autre, dans laquelle on était ou chef ou dépendant ”

“ On donnait primitivement des tuteurs aux femmes, quelque âgées qu'elles fussent, et aux impubères. La tutelle des impuhères est la seule qui existe sous Justinien. Elle est définie : vis ac potestas in capite libero, ad tuendum eum qui per oetatem se ipse defendere nequit, jure civili data ac permissa.
On nomme tutelle testamentaire (testamentaria tutela) celle qui est déférée par testament. — Qui a le droit de donner un tuteur testamentaire ? Le père de famille seul : il tient ce droit de sa puissance paternelle; aussi peut-il déshériter ses enfants, et néanmoins leur assigner un tuteur. ”

“ L'empereur était de droit le maître suprême (Basileus) ; en réalité les rois barbares étaient indépendants. Justinien soumit les uns, inquiéta les autres ; par sa diplomatie, ses armées et sa flotte, il domina effectivement le monde méditerranéen. On lui a reproché de n'avoir pas réservé toutes ses forces pour lutter contre les Perses et contre les Bulgares ; on oublie qu'il n'était pas seulement le souverain de Constantinople, et qu'il se devait à tout l'empire contre toute la Barbarie. ”