Raymond Osmin Bénech

“ Visigoths, Bourguignons et Francs, tous admirent le système des lois personnelles 3, soit parce qu'ils manquaient d'ambition, soit parce qu'ils obéissaient, à leur insu, à ce sentiment intime d'admiration et de respect que la civilisation inspire toujours à la barbarie. Mais les Romains avaient procédé bien autrement ; leur politique habile et ambitieuse consistait à propager leur domination par la langue, par les moeurs, et surtout par les lois. Aucune autre civilisation ne fut plus envahissante et plus absorbante que la civilisation romaine*. ”

“ L'autorité d'un maître sur son esclave est contraire au droit naturel et par suite d'institution humaine ; l'autorité d'un père sur ses enfans a une origine plus ancienne et plus pure : elle prend sa source dans la nature et dans les plus doux sentimens qu'elle inspire. C'est une loi de protection et d'amour aussi ancienne que la première famille.
Mais ce n'est pas de cette puissance qui repose tout entière sur la tendresse , que nous allons parler. Toutes nos théories n'auront trait qu'à la puissance paternelle telle qu'elle était organisée par le droit politique et civil des romains ”

“ Tout concourt donc, non pas seulement à favoriser, mais à consacrer ces libéralités entre époux, quels que soient leur rang, leur position, leur fortune ; pour les uns, c'est une question de dignité, d'honneur; pour les autres, c'est bien plus encore, puisqu'il s'agit de préserver le survivant des horreurs de l'indigence ; pour tous, c'est l'accomplissement des devoirs du mariage; c'est un acte que l'affection inspire, mais que la justice commande. Les idées morales, religieuses, et l'intérêt sainement entendu des enfants nés du mariage, amènent à ce résultat. ”

“ Le désir d'augmenter les chances de l'adition de son hérédité, n'était pas le seul motif qui pouvait déterminer le père de famille à faire une substitution. Lorsqu'il instituait pour héritier un de ses descendants, il devait naturellement prévoir le cas où ce descendant viendrait à mourir avant d'avoir acquis l'âge de puberté, et par cela même incapable de faire un testament. ”

“ Le moment opportun est donc venu de résumer l'ensemble de ces divers travaux, en les considérant au point de vue des éléments que les institutions dont je viens de parler ont pu verser dans le Code.
L'esprit français s'est toujours distingué par un côté positif et pratique ; il aime sans doute les travaux d'érudition et applaudit au zèle et à la science des hommes d'élite qui les réalisent; mais il aime aussi surtout à constater et à préciser quelles sont les parties de l'ancien droit qui sont passées dans la législation vivante. ”

“ Il fallait choisir pour gouverneur du jeune Prince, un homme qui fût éclairé par les leçons du passé, et qui eût appris par d'utiles méditations les secrets de la politique, les moeurs du siècle, les voeux de la nation ; un homme d'un caractère sage et modéré, qui, affranchi de l'influence trop ordinaire des passions et des partis, possédât le talent peu commun de juger sainement et les temps et les choses ”

“ Si les stipulations ordinaires doivent être l'expression d'une volonté libre et éclairée, la nécessité du consentement se fait encore mieux sentir pour la validité du mariage qui est de tous les contrats le plus important et le plus solennel , et qui intéresse au plus haut degré non seulement les parties contractantes, mais encore leur famille et la cité. Il suit naturellement de là que pour être habile à contracter mariage, le citoyen romain pubère devait être capable d'exprimer un consentement éclairé et réfléchi. ”

“ Je l'admettrais plus volontiers encore s'il s'agissait de pratiques établies dans le sein des peuples de la Gaule qui, ayant obtenu la qualité de peuples libres ou alliés, ou la concession du jus Latii, conservaient, à la faveur de ce titre, les avantages de l'autonomie; mais, qu'il y ait encore dans nos lois un principe de droit commun descendant en ligne directe des institutions ou des coutumes de la Gaule, c'est ce que je ne puis reconnaître. Le plus simple rapprochement entre les bases principales de la société gauloise et de la société moderne ne permet pas d'en douter. ”

“ VIII. La loi des Douze Tables, qui date des premières années de la République, vint donner au droit de propriété privée une consécration nouvelle dont l'autorité devait se perpétuer à travers la suite des âges, dont la sagesse devait exciter l'admiration des plus grands génies. Il suffit de parcourir les textes principaux de cette législation décemvirale pour y trouver les traces nombreuses et non équivoques des garanties dont elle environnait le patrimoine de chaque père de famille. ”

“ Le testament est encore rompu par un testament postérieur revêtu des formalités prescrites par le Droit, posteriore quoque testamento, quod jure perfectum est, superius rumpitur. C'est en effet, un principe constant dans la législation romaine, qu'un testateur conserve toujours la faculté de révoquer son testament, que deux testaments ne peuvent jamais concourir et que le testament postérieur entraine nécessairement la rupture du testament antérieur, alors même que l'héritier institué dans le second ne voudrait ou ne pourrait recueillir l'hérédité. ”

“ Ainsi, en détruisant pour le passé les gains de survie coutumiers , en les déduisant à un droit d'usufruit, elle ne les admet plus pour l'avenir qu'au moyen d'une stipulation ou convention des époux. Mais il est à remarquer que dans le cas où il y a des enfants, elle les fixe à un simple droit d'usufruit, par une analogie manifeste avec les usages qui venaient de succomber. Les gains de survie coutumiers, en s'effaçant de notre législation, transmettaient donc leurs caractères, et semblaient léguer leur propre substance aux gains de survie conventionnels. ”

“ La seule propriété qu'elles admirent fut celle des biens meubles : des boucliers, des framées, des chevaux, en un mot tout ce qui entrait dans l'équipement d'un peuple toujours revêtu de ses armes, des troupeaux et des provisions strictement nécessaires pour les besoins de la vie; tels étaient encore les principaux éléments de cette espèce de propriété. Je ne parle pas des monnaies d'or et d'argent, car l'usage n'en fut connu que par les tribus qui, habitant les contrées les plus méridionales de la Germanie, se mirent en rapport avec la civilisation romaine 1. ”

“ Il suit de ce principe que si le légataire de la chose d'autrui l'avait pendant la vie du testateur acquise, en tout ou en partie, à titre gratuit, par exemple à titre de donation, il ne serait pas admis à réclamer plus tard la même chose en vertu du legs qui lui aurait été fait, ou que du moins il devrait réduire ses prétentions à la valeur de la portion non acquise à titre gratuit, tandis que s'il avait acquis la chose à titre onéreux, par exemple à titre de vente ou d'échange, il pourrait en demander encore la valeur en vertu du testament. ”

“ Nous aurons bientôt à constater que la plupart des Codes de l'Europe se sont montrés beaucoup plus favorables aux intérêts des époux que notre Code civil ; qu'ils ont presque tous considérablement augmenté en leur faveur la quotité disponible ordinaire. Quelques uns cependant ont permis aux époux de se donner l'un à l'autre moins en propriété qu'à un étranger, sauf une large compensation pour les dons en usufruit seulement. ”

“ Défini par les jurisconsultes romains : constitutio juris gentium (jua (juis dominio alieno contra naturam suvjicitur, l'esclavage dérivait de deux sources bien distinctes, le droit des gens ( secondaire ) et le droit civil. Chez les nations de l'antiquité, la guerre fut l'origine de la servitude. L'homme avait commencé par devenir la conquête d'un autre homme plus fort que lui ; ce qui ne se réalisa d'abord que d'individu à individu , s'étendit plus tard à des masses d'hommes appelées à lutter les unes contre les autres. ”

“ Le droit prétorien vint à son tour, au moyen des interdits 5 et des actions utiles, fournir à la propriété, et surtout à la possession, le concours de ses institutions ; de telle sorte qu'on peut dire que chez aucun peuple le droit de propriété n'a été ni mieux protégé, ni mieux armé pour résister à toutes les attaques dont il pourrait devenir l'objet. Cependant la propriété a été, durant le cours de cette période, plus d'une fois violée ; c'est ce qu'il importe d'étudier. ”

“ « Ne dote qui ne veut », consacrée par l'article 204 du Code, n'est pas plus germanique que le fond des dispositions de l'article 3. Le principe contraire à la maxime : Ne dote qui ne veut, n'était qu'un des effets de l'esprit des lois Julia et Papia Poppoea qui, sous le règne d'Auguste, furent une si déplorable invasion de la politique dans le droit civil, et détruisirent la liberté individuelle, pour pousser les citoyens au mariage à l'effet de recruter une population que de longs malheurs avaient décimée. ”

“ Les causes d'incapacité naturelles ou civiles qui produisaient des effets plus ou moins étendus d'après le droit romain , découlent de l'inégalité des conditions entre les liabitans de la cité romaine que le législateur a partagés en plusieurs classes ; les uns, en effet, sont libres et les autres sont esclaves ; telle est la première division des personnes, ainsi que nous l'enseigne le prœmium du tit. 3 du liv. 4er de jure personarum. Parmi ceux qui sont libres, les uns sont soumis à la puissance d'un ascendant, tandis que les autres n'y sont pas soumis. ”