Usufruit

“ I. L'usufruit est un droit réel, donc opposable à tous, et c'est en quoi il diffère le plus du droit qui appartient à un simple preneur, locataire ou fermier, dont la situation est celle d'un créancier. Cette opposabilité du droit d'usufruit s'affirme, même à l'encontre du nu propriétaire; une fois détaché de la souche première, l'usufruit vit d'une vie propre; en principe, les deux droits, propriété et usufruit, sont indépendants; leurs rayons d'action sont différents. Le nu propriétaire et l'usufruitier ne sont donc pas dans l'indivision et il ne saurait être question de partage entre eux ”

“ Nous allons étudier les principaux démembrements du droit de propriété : l'usufruit et les servitudes.
§ I. De 1 usufruit.
Nature du droit d'usufruit.
L'usufruit est un droit réel qui nous permet d'user de la chose d'autrui et d'en percevoir les fruits.
Un droit d'usufruit comprend donc d'abord : 1° le droit de se servir de la chose d'après sa nature et conformément à sa destination ou l'usus; 2° le droit de prendre ceux de ses produits qui ont le caractère de fruits ou le fructus. ”

“ Quelle était la condition du possesseur d'un majorat, était-il propriétaire ou usufruitier ? On croirait à peine que cette question ait pu diviser les légistes ; car qu'est-ce qui distingue la propriété de l'usufruit si ce n'est la faculté de disposer des choses? ”

“ Celui qui pendant trente ans posséderait un immeuble comme usufruitier, ou celui qui n'aurait joui d'un droit d'usufruit que pendant dix ans, mais en fondant sa possession sur un juste titre et sur sa bonne foi, aurait prescrit l'usufruit de l'immeuble. ”

“ L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.
Etabli par la loi... ce qui a lieu dans trois cas (Voyez art. 384, 754 et 1555 C. civ.) .
A partir du moment où le droit commence, la pleine propriété se décompose ; et il y a désormais, jusqu'à l'extinction de l'usufruit, un nu-propriétaire et un usufruitier.
Par la volonté de l'homme... tous les faits translatifs de propriété (legs, vente, échange, donation) peuvent servir à constituer un usufruit. Mais l'adjudication qui transfère la propriété des choses vendues en justice ne peut plus, comme à Rome, établir un usufruit. ”

“ « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les réglements. (Code civ., art. 544,) L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même mais à la charge d'en conserver la substance.» (Id., art. 578.)
Le nu propriétaire dispose librement de la rue propriété ; mais, lorsqu'il donne quittance d'une créance, grevée d'usufruit où mainlevée de l'hypothèque qui garantit ce droit réel, il a besoin du concours de l'usufruitier. ”

“ Tout ce qui concerne la distinction des biens, le droit d’accession, l’usufruit, les servitudes, successions, contrats, prescriptions, hypothèques, devra être raccordé avec le droit à la plus-value et remanié de fond en comble. ”

“ Ajoutons qu'ordinairement les père et mère qui font une institution contractuelle universelle au profit de leur enfant se réservent le droit de disposer, l'un au profit de l'autre, de moitié en usufruit, ou d'un quart en usufruit et d'un quart en pleine propriété de tous leurs biens. ”

“ Tout usufruit est voué à disparaître, puisqu'il ne saurait en aucun cas survivre à son titulaire; c'est un droit temporaire et fragile, sujet à des menaces d'extinction nombreuses et variées que le législateur a multipliées comme à plaisir en vue de faciliter, de hâter le retour à la nue propriété et, par là même, la reconstitution, très désirable, de la pleine propriété, assurément plus favorable qu'une propriété dissociée, à la bonne exploitation d'un fonds. ”

“ Car les mêmes, raisons qui en font un utile instrument de libéralité le rendent impropre aux transactions onéreuses qui revêtent, de ce chef, un caractère aléatoire. Lorsqu'un usufruit est constitué sur un immeuble moyennant le versement d'un capital, on ne sait pas originairement qui, des deux contractants, aura conclu une affaire avantageuse : ce sera le nu propriétaire si l'usufruitier décède prématurément ”

“ Pour déterminer l'étendue de la jouissance d'un usufruitier quant aux diverses choses que son droit peut embrasser, il parait rationnel de poser comme principe que le droit d'un usufruitier comprend en usufruit tout ce qu'il comprendrait en propriété, si au lieu de l'usufruit, c'était la propriété qui lui fût acquise; car ce sur quoi porte le droit d'usufruit est bien en tous points ce sur quoi porterait le droit de propriété. (1) 63. L'usufruit d'une universalité porte sur tous les objets parti. ”

“ Ce qu'il recueille, c'est l'usufruit d'un patrimoine ou d'une tranche de patri-
moine; or, un patrimoine comprend, non seulement des éléments actifs, des biens, mais aussi des éléments passifs, des dettes; il est juridique et il est équitable que l'usufruitier, qui a la jouissance de tout ou partie de l'actif, contribue en retour, dans une mesure correspondante, à l'acquittement, du passif héréditaire. ”

“ L'usufruit peut se constituer et se séparer de la propriété : 1° par la cession in jure ; 20 par testament ; 3° par des pactes et des stipulations. Sur tous ces modes, il n'y a qu'à répéter ce que nous avons dit pour les servitudes. Ajoutons cependant que lorsqu'un testateur a légué à une personne un fonds de terre, à une autre l'usufruit de ce fonds de terre, comme le premier legs comprend à la fois dans ces termes généraux la propriété et l'usufruit, les deux légataires prennent chacun
Qu'est - ce que l'usufruit?
Comment peut se constituer l'usufruit f
la moitié de cet usufruit. ”

“ Evidemment non ; car, comme usufruitier, il jouit de choses appartenant à autrui, choses qu'il devra rendre, tandis que, comme créancier, il a droit d'acquérir à toujours la somme ou la chose qui lui est due. ”

“ Pour jouir de son usufruit sur ladite moitié des bénéfices, de communauté, l'époux survivant sera dispensé de fournir caution et de faire emploi, mais il devra faire faire inventaire et avancer, avec les sommes soumises à son usufruit, les droits de mutation à la charge de la nue propriété, sauf compte sans intérêt à la fin de l'usufruit. ”

“ Legs universel en usufruit par un testateur qui n'a point d'héritiers à réservé.
J'institue pour légataire universel en usufruit de tous les biens, meubles et immeubles, qui m'appartiendront au jour de mon décès, M., pour en jouir pendant sa vie, sans être tenu de fournir caution ni de faire emploi ; j'entends même qu'il puisse recevoir tous remboursements de capitaux, céder et transporter toutes rentes et créances, et disposer du mobilier, seul et sans le concours de mes héritiers, à la charge seulement de faire faire bon et fidèle inventaire. ”

“ Le legs de quelque somme eu rente viagère, Ou d'une pension à titre alimentaire,
Par qui trouve en son legs, l'universalité De l'usufruit, se paye en sa totalité :
Qui, du même usufruit, est simple légataire A titre universel, au legs, doit satisfaire,
Dans la proportion du droit qui fait sa part,
Sans qu'ils répètent rien tous deux à cet égard.
611. Au droit de l'usufruit, si les choses sujettes Servent légalement d'hypothèque à des dettes,
L'usufruitier qui n'a qu'un droit particulier Par son titre, n'est pas tenu de les payer ”

“ Le cessionnaire d'une rente, qui a notifié son transport au débiteur, est le seul contre qui doive être dirigée toute action dont la rente peut être l'objet. III.
1229.
( Usufruit.) La cession d'un usufruit n'est que le transe port de l'exercice d'un droit qui s'éteint par la mort de 'usufruitier en titre. I. 15. Elle ne porte que sur les émolumens utiles dont le droit est susceptible. Plusieurs conséquences de ce principe. II. 894 et suiv.
Les droits dérivant de cette cession passent aux héritiers du cessionnaire qui ont droit de les exercer tant que vit l'usufruitier en titre. ”

“ Cette mesure est déterminée dans l'article 612, dont les dispositions s'appliquent à toutes les dettes et charges de la succession, y compris les legs (art. 610) : lorsque l'usufruit porte sur le patrimoine tout entier, l'usufruitier, parce qu'il perçoit la totalité des revenus, doit supporter l'intégralité des intérêts ou des arrérages du passif; si sa vocation n'est établie que sur une quote-jart, le tiers par exemple, sa contribution aux intérêts affecte la même proportion, c'est-à-dire jusqu'à concurrence d'un tiers. ”

“ L'usufruit, considéré en général comme propriété, est soumis à la plupart des règles communes sur la résolution du droit de propriété, et il prend fin par les mêmes causes par lesquelles on est exposé à souffrir l'éviction de la propriété même du fonds. ”

“ Or, le système actuel conduirait d'abord à rendre l'estimation inévitable; et ensuite, comme un usufruit ne peut presque jamais être estimé valoir plus que la moitié de la pleine propriété, il.s'ensuit que le disposant pourrait presque toujours, en laissant un enfant ou ses père ét mère, donner l'usufruit de tous ses biens, et laisser ses plus proches parens- mourir de faim ou végéter dans la misère
en attendant la mort des usufruitiers ! ”

“ Ce système appelle plusieurs réflexions.
1° Le choix laissé à l'époux paraît étrange et presque facétieux : un quart en pleine propriété se décomposant, en définitive, en un quart en nue propriété et un quart en usufruit, la loi donne le choix entre une moitié en usufruit plus un quart en nue propriété ou bien une moitié en usufruit, c'està-dire entre plus ou moins : une telle option semble dérisoire; l'époux disposant optera pour le maximum le plus élevé, le premier. ”

“ Sans doute si, dans la vente de la nue propriété d'un fonds, ou dans la vente seulement du droit d'usufruit, il était convenu que l'usufruitier ferait les grosses réparations, ou que le propriétaire serait tenu des réparations usufructuaires, la convention, faisant la loi des parties, devrait être exécutée sur l'un et l'autre point. ”

“ Plus tard, je demande l'usufruit du même fonds, au même titre que j'en ai revendiqué la propriété, c'està-dire à titre de propriétaire, ex illâ causa ex quâ fundus meus erat (1) ; je serai repoussé par l'exception de chose jugée. Voici la raison qu'en donne la loi romaine : C'est que celui qui a la propriété, d'un fonds ne peut en revendiquer l'usufruit; quia qui fundum habet usumfructum suum vindicâre non potest. Car nul ne peut se dire usufruitier de sa propriété, l'usufruit étant compris de droit, dans la pleine propriété. ”

“ Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs et de leur valeur.
Si le troupeau ne périt pas entièrement, l usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri.
Jusqu'à concurrence du croît. S'il n'y a pas de croit, l'usufruitier n'est pas obligé au remplacement. (Voyez Merlin, Répert., au mot USUFRUIT, § 2 ; et Toullier, tom. 3, n° 436.) ”

“ Et il en est ainsi dans tous les cas où quelqu'un a l'usufruit d'un usufruit. Ainsi, les père et mère auraient de droit l'usufruit d'un usufruit appartenant à leur enfant mineur, auquel cas leur usufruit, d'ailleurs dispensé de caution, entraîne à leur charge, envers leur enfant, certaines obligations dont l'enfant n'est pas tenu envers le propriétaire.
110. a L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre. ”

“ Les termes équivoques des actes laissent souvent du doute sur le point de savoir ce qu'a voulu un disposant. Ainsi, on donne quelquefois à un véritable grevé le nom d'usufruitier ; on déclare lui donner la jouissance, parce que quand le droit des appelés s'ouvre, c'est, en fait et économiquement, comme s'il n'avait eu que le droit de jouir. A l'inverse. souvent une disposition en usufruit est rédigée en termes qui semblent indiquer une disposition en propriété. ”

“ R. C'est le droit qu'a une personne de se servir personnellement d'une chose.
D. Quelle différence y â-t-il entre l'usufruit et l'usage?
R. L'usufruitier peut céder son droit ; son usufruit peut être saisi par les créanciers, tandis que l'usage étant personnel à l'individu, il ne peut pas y avoir cession et les créanciers ne peuvent en aucune manière l'empêcher de jouir personnellement.
D. Comment s'établissent l'usufruit ou l'usage? ”

“ Supposons que l'acquisition faite durant le mariage ait pour objet un usufruit dont se trouverait grevé l'immeuble pro pre de l'un des époux, nous disons que cet usufruit sera un con quêt de la communauté. ”

“ La doctrine est constante en ce sens; 2° En revanche, on dit volontiers que la prescription trentenaire du droit commun est sans application possible en matière d'usufruit, du moins si on l'envisage sous son aspect dit acquisitif : en effet, lorsqu'un individu aura possédé une chose pendant trente années, il ne sera pas assez naïf pour spécifier qu'il s'est comporté seulement en tant qu'usufruitier; c'est d'une possession à titre de propriétaire qu'il se réclamera; après ce délai, il sera devenu, non pas seulement usufruitier, mais propriétaire, et plein propriétaire du bien dont s'agit. ”

“ « s'il reste des enfants, l'époux survivant ne peut avoir qu'un quart, en propriété, et un autre quart, en usufruit, ou la moitié de tous les biens en usufruit seulement ; et que, si la disposition avait excédé ces bornes, elle serait réduite proportionnellement. » ”

“ Un père de famille va pouvoir, en consentant à sa femme un legs en usufruit, assurer son existence dans l'aisance et dans la dignité, sans pour cela compromettre les droits de sa descendance; la veuve jouira, sa vie durant, des biens grevés d'usufruit en sa faveur; mais ces biens ne sortiront pas un seul moment de la famille paternelle, et, au décès de l'usufruitière, la nue propriété, qui était demeurée dans le patrimoine des enfants, aura la puissance d'attirer à elle l'usufruit, alors éteint de plein droit, en sorte que la pleine propriété se trouvera reconstituée sur la tête des enfants. ”

“ Mais il y a des choses dont on ne peut se servir qu'en les consommant, comme l'argent, les denrées. Ces choses sontelles néanmoins susceptibles d'usufruit ? Notre article nous répond affirmativement. Mais l'usufruitier devra, à l'expiration de sa jouissance, rendre au propriétaire l'équivalent des choses dont il se sera servi en les consommant. ”