Usufruitier

“ Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs et de leur valeur.
Si le troupeau ne périt pas entièrement, l usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri.
Jusqu'à concurrence du croît. S'il n'y a pas de croit, l'usufruitier n'est pas obligé au remplacement. (Voyez Merlin, Répert., au mot USUFRUIT, § 2 ; et Toullier, tom. 3, n° 436.) ”

“ Par là seulement on reviendra aux vrais principes du droit en matière d'usufruit.
L'usufruitier a le droit d'user; le nu propriétaire seul a le droit d'abuser, car la nue propriété n'est autre chose que la propriété dégarnie de la jouissance. L'usufruitier ne jouit que du bien d'autrui qu'il est tenu de conserver et de rendre en même nature, à l'extinction de son droit. A-t-il reçu une créance, c'est une créance qu'il devra restituer. Si la créance vient à être remboursée, il doit en faire le remploi. ”

“ L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont; mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dúment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit.
L usufruitier étant mis, pour un temps plus ou moins long, en
possession de la chose, avec pouvoir de jouir et d'administrer, il est à craindre qu'il n'en abuse, soit par dol, soit par négligence, pour détériorer ou détruire. ”

“ La simple jouissance que la loi appelle usufruit est ainsi définie par l'article 578 du Code civil : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » Par exemple, sur une maison Pierre et Paul peuvent avoir chacun un droit distinct : Pierre sera propriétaire, nu-propriétaire du bâtiment ; Paul en sera l'usufruitier ”

“ Un usufruitier, au contraire, qui a un intérêt dans la propriété ; un créancier hypothécaire qui a intérêt à la conservation de son gage, peuvent faire assurer l'objet grevé d'usufruit ou d'hypothèques. ”

“ Usufruit. Vente. — Dans une espèce où le second usufruitier avait cédé au premier, moyennant une rente viagère de 5.000 francs, le droit éventuel qu'il avait de recueillir, en cas de survie, la jouissance d'immeubles d'un revenu de 1.233 francs, la Cour de cassation a vu dans cette convention une donation déguisée; la rente constituée étantde beaucoup supérieure au droit abandonné et le constituant de la rente, usufruitier lui-même, ne recevant aucun avantage de l'abandon qui lui était fait (Cass. 23 août 1871; S. 71, 1,107; D.71, 1,340; J. P. 71, 257 ; Inst. 2.426, § 5; R. P. 3.373) . ”

“ Un usufruitier a qualité pour agir seul et sans le secours du propriétaire. C'est au voisin, qui, lui aussi, a qualité pour demander le bornage contre le propriétaire, à mettre ce dernier en cause dans son intérêt personnel, c'est-à-dire pour pouvoir lui opposer le jugement à intervenir.
156. L'usufruitier jouit des servitudes actives. Il peut donc intenter l'action confessoire de servitudes pour obtenir la libre jouissance de celles qui seraient dues au fonds grevé d'usufruit. — Il a le droit de jouir de la chose dans l'état de franchise où elle peut être. ”

“ Sans doute si, dans la vente de la nue propriété d'un fonds, ou dans la vente seulement du droit d'usufruit, il était convenu que l'usufruitier ferait les grosses réparations, ou que le propriétaire serait tenu des réparations usufructuaires, la convention, faisant la loi des parties, devrait être exécutée sur l'un et l'autre point. ”

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comme compensation de sa jouissance. Les grosses réparations qui sont des charges extraordinaires sont au compte du propriétaire.
Le propriétaire peut contraindre l'usufruitier à faire les réparations d'entretien, mais ne peut être obligé par lui à faire les grosses réparations. Il ne serait pas juste de contraindre le propriétaire à faire de semblables dépenses pour une propriété dont il ne jouira peut-être jamais.
Comment finit l'usufruit? La cause la plus ordinaire d'extinction de l'usufruit est la mort de l'usufruitier. ”

“ Et il en est ainsi dans tous les cas où quelqu'un a l'usufruit d'un usufruit. Ainsi, les père et mère auraient de droit l'usufruit d'un usufruit appartenant à leur enfant mineur, auquel cas leur usufruit, d'ailleurs dispensé de caution, entraîne à leur charge, envers leur enfant, certaines obligations dont l'enfant n'est pas tenu envers le propriétaire.
110. a L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre. ”

“ Dans les bénéfices ecclésiastiques, ce n'est pas un propriétaire qui doit rentrer en jouissance de son fonds après la mort de l'usufruitier ; c'est au contraire une suite d'usufruitiers qui se succèdent les uns aux autres, ce qui les soumet à des principes différens sur ce point. ”

“ Quant à la propriété, l'usufruitier possède à titre précaire; il doit, comme le fermier, dénoncer au propriétaire toute usurpation commise sur le fonds. Il n'a pas qualité pour intenter l'action pétitoire. ”

“ L'usufruitier ne pourra élever aucune construction sur le fonds, hors celles nécessaires à la perception des fruits.
Reprenons notre texte : Dans le § 4, Ulpien pose les principes généraux en matière de jouissance usufructuaire. L'usufruitier ne doit pas rendre pire la condition de la chose
soumise à l'usufruit, il peut l'amériorer. ”

“ Le cessionnaire d'une rente, qui a notifié son transport au débiteur, est le seul contre qui doive être dirigée toute action dont la rente peut être l'objet. III.
1229.
( Usufruit.) La cession d'un usufruit n'est que le transe port de l'exercice d'un droit qui s'éteint par la mort de 'usufruitier en titre. I. 15. Elle ne porte que sur les émolumens utiles dont le droit est susceptible. Plusieurs conséquences de ce principe. II. 894 et suiv.
Les droits dérivant de cette cession passent aux héritiers du cessionnaire qui ont droit de les exercer tant que vit l'usufruitier en titre. ”

“ La doctrine est constante en ce sens; 2° En revanche, on dit volontiers que la prescription trentenaire du droit commun est sans application possible en matière d'usufruit, du moins si on l'envisage sous son aspect dit acquisitif : en effet, lorsqu'un individu aura possédé une chose pendant trente années, il ne sera pas assez naïf pour spécifier qu'il s'est comporté seulement en tant qu'usufruitier; c'est d'une possession à titre de propriétaire qu'il se réclamera; après ce délai, il sera devenu, non pas seulement usufruitier, mais propriétaire, et plein propriétaire du bien dont s'agit. ”

“ L'usufruitier peut seulement employer, pour faire les réparations usufructuaires, les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même en faire abattre, mais à la charge d'en constater préalablement la nécessité avec le propriétaire. ”

“ Voyez FRUITS. Quelle loi suivre, pour régler les intérêts du propriétaire et ceux des héritiers de l'usufruitier, lorsqu'il s'agit d'un bail existant , fait par l'usufruitier dont le droit était ouvert avant le code ? III. 1216.
Un usufruitier donnant à ferme le domaine dont il a la jouissance, y joint un cheptel qu'il remet au fermier, et meurt peu de temps après : quels sont les droits du proprié-
taire-et ceux de l'héritier de l'usufruitier par rapport au prix du bail ? ”

“ L'art. 612 du Code civil détermine comment l'usufruitier universel et l'usufruitier à titre universel doivent concourir au payement des dettes. Par un arrêt du 4 fructidor au XIII, la Cour de cassation a décidé qu'on devait considérer comme usufruitier universel le légataire de l'usufruit d:un domaine, qui était le seul immeuble de la succession. ”

“ Pour le démontrer sans réplique, admettons d'abord qu'il n'y ait qu'un usufruitier universel de toute l'hérédité : quelle que soit la valeur des biens, s'il veut conserver son usufruit, il sera obligé ou d'avancer le paiement de toutes les dettes, ou de payer annuellement à l'héritier l'intérêt des capitaux qu'il aura déboursés pour les éteindre, ou de souffrir la vente d'une partie de l'actif, jusqu'à concurrence de ce qui sera nécessaire pour acquitter le passif ”

“ Les termes équivoques des actes laissent souvent du doute sur le point de savoir ce qu'a voulu un disposant. Ainsi, on donne quelquefois à un véritable grevé le nom d'usufruitier ; on déclare lui donner la jouissance, parce que quand le droit des appelés s'ouvre, c'est, en fait et économiquement, comme s'il n'avait eu que le droit de jouir. A l'inverse. souvent une disposition en usufruit est rédigée en termes qui semblent indiquer une disposition en propriété. ”

“ De même dans le cas d'usufruit, si l'usufruitier ne peut trouver de caution, ou offrir un gage suffisant, on voit la loi très-embarrassée, ne voulantni le punir de sa pauvreté, ni compromettre les intérêts du nu-propriétaire. ”

“ Ainsi, lorsqu'un père usufruitier légal, percevra sur les biens de l'enfant des revenus plus que suffisants pour fournir aux frais de son entretien et de son éducation, la mère .mariée sous le régime de la séparation de biens pourra économiser la fraction de son revenu qu'elle devait antérieurement fournir pour cet objet. ”

“ Quid à l'égard de toute autre espèce d'accession, soit relativement aux immeubles, soit relativement aux meubles?
607. Pour compléter la théorie des droits de l'usufruitier, il reste à indiquer les obligations du nu-propriétaire. Ces obligations, qui dérivent de la servitude dont est grevée sa propriétété, ne se bornent pas à celle de s'abstenir de toute jouissance ; elles le forcent à s'abstenir du droit de disposer, en tant qu'il pourrait préjudicier au droit de l'usufruitier. ”

“ L'usufruitier perçoit les revenus pour lui-même, l'occupant ne jouit que sous une charge considérable, pourvoir aux dépenses publiques des pays occupés. Cet usufruit pourrait être assez exactement comparé à l'usufruit légal du père de famille. ”

“ Le père de famille, qui fait donation de ses biens à ses enfants, petits' en réserver l'usufruit, et, soit dans l'intérêt de son droit comme usufruitier, soit pour assurer l'exercice du droit de retour qui peut un four lui appartenir, imposer à ses enfants la condition de ne pas aliéner ou hypothéquer de son vivant les biens donnés (art. 900, 1075 et 1076 C. civ.) ”

“ I. L'usufruitier ou ses héritiers peuvent d'abord enlever tous les meubles et effets mobiliers qu'il avait apportés ou amenés dans les maisons et bâtimens, lors de son entrée en jouissance, ou qu'il y a introduits ou fait faire depuis, pour son usage ; parce qu'ils sont leur propriété.
2585. II. La reprise dont on vient de parler ne s'applique pas seulement aux ustensiles et provisions servant immédiatement à l'usage de la personne et du
ménage ”

“ Il en est de ce cas comme
26 DE LA DESTINATION DU PÈRE DE FAMILLE.
de celui où un usufruitier ne pourrait pas aboutir à l'immeuble soumis à son usufruit sans passer sur un fonds dépendant de l'hérédité. L'usufruit ne peut s'exercer sans passage ; la maison est inhabitable sans jour. Le testateur a voulu que le legs fût efficace, et dès lors on doit présumer qu'il a voulu la servitude, sans laquelle il ne saurait exister. ”

“ Si le bail a une durée plus considérable, il doit être divisé en périodes de neuf ans, et le fermier pourra terminer, même contre le gré du propriétaire, la période de neuf ans dans laquelle il se trouve au moment de l'extinction de l'usufruit. Enfin l'usufruitier, quoiqu'il n'ait pas le pouvoir de vendre les objets corporels ou incorporels compris dans son usufruit, pourrait céder son droit d'usufruit lui-même ou l'hypothéquer, en tant qu'il porte sur des immeubles susceptibles d'hypothèque. ”

“ Les circonstances ayant changé depuis la constitution, la Position des parties ne peut empirer par un fait souvent indépendant de la volonté de chacun ; l'usufruitier ne doit donc pas plus avoir le droit de disposer des capitaux, qu'il n'avait le droit de disPoser des immeubles, et le nu propriétaire paraît en droit d'exiger que les capitaux soient placés en son nom pour la nue propriété, et au nom de l'usufruitier pour les revenus, soit en rentes sur l'État, soit sur hypothèque.— Pour : Lyon, 15 janvier 1836 ”

“ L'usufruit, considéré par les auteurs comme une servitude personnelle imposée sur la chose d'autrui, constitue — une propriété essentiellement temporaire: par suite, il est admis , qu'il ne petit être établi que pour un temps déterminé et non à perpétuité ; qu'if s'éteint avec la personne qui le possède; qu'il ne peut être donne à quelqu'un à partir de son décès ; que, s'il est établi au profit d'une personne morale, il ne dure que 30 ans ; enfin, qu'à moins de disposition expresse dans le titre constitutif, il ne passe pas aux héritiers et successeurs de l'usufruitier [V. d'ailleurs infrà, ] ”