Bien foncier

“ Les deux questions ne se confondent point : la terre est un capital naturel et inconsommable ; les maisons sont des capitaux artificiels et consommables. Distinguez la maison du terrain sur lequel elle est bâtie ; n’assimilez point le propriétaire capitaliste au propriétaire foncier ; ne rangez point dans la même catégorie les terres et les maisons. Par hasard, en seriez-vous encore à la distinction du code civil entre les meubles et les immeubles, audacieux novateur ? ”

“ Un propriétaire foncier n’achète-t-il pas sans produire et sans tenir des secours d’autrui ?
Un propriétaire foncier produit par le moyen de son instrument, de sa terre. Le loyer qu’il en reçoit est le prix du blé ou de tout autre produit qu’il a obtenu pour sa part dans la production à laquelle il a contribué par la collaboration de sa terre. ”

“ Si donc la propriété foncière supportait de lourdes charges en France, c’était par une disposition volontaire des propriétaires, par leur manie d’acquérir ou de conserver, c’était aussi par leur habitude générale, de renoncer aux bénéfices de la culture : dans l’un et l’autre cas, il n’y avait peut-être lieu qu’à laisser les choses reprendre un cours naturel, et les terres tomber dans les mains de gens qui en eussent mieux tiré parti. ”

“ Au grand et au moyen propriétaire foncier se trouve aujourd'hui dévolue la magnifique tâche de rénover notre société, de la fixer sur son piédestal naturel, l'agriculture, et de lier ensemble toutes les parties du tout, avec le ciment des éléments religieux et moraux, que chaque jour rend plus efficace. ”

“ Les principales innovations qui soient réclamées aujourd'hui en matière réelle, spécialement la réforme hypothécaire et le crédit foncier, sont dominées par une question préalable, la création d'un état civil de la propriété foncière, d'une statistique et d'une évaluation permanente de chaque parcelle de territoire. ”

“ Que tous les hommes d'intelligence et de savoir, aujourd'hui si loyalement interpellés par l'Empereur lui-même, portent donc leurs efforts et toute leur puissance vers le véritable crédit foncier. La propriété foncière rurale une fois mise. à même de pourvoir aux besoins de l'agriculture, a trop d'intérêt à ses progrès et à ses développements pour manquer à cette divine mission. ”

“ Je veux que l'aisance du grand propriétaire foncier se convertisse en une véritable opulence, bien supérieure à ses besoins, qui lui permette de se faire adorer des populations agricoles, dont il s'empressera de sauvegarder énergiquement, en toute occasion, les intérêts. ”

“ Si vous vous décidez pour l'intervention entre les propriétaires et les locataires, vous avez des terrains, vous pouvez en acheter à bas prix ; construisez vous-mêmes et laissez de côté toute combinaison avec le Crédit foncier. ”

“ La richesse consistait surtout en biens-fonds, et la terre n'est pas un objet immédiat de jouissance; elle vaut par les récoltes, que l'insécurité des temps rendait aléatoires. Aujourd'hui, grâce à la paix sociale et à la facilité des transports, le propriétaire foncier tire un meilleur parti du sol. ”

“ Le propriétaire ne peut donc abdiquer sans désavantage la charge de veiller à son capital foncier, et c'est d'abord sur celui-ci que j'attire toute son attention.
Ainsi rendre ses bâtiments commodes, ses chemins viables, ses fossés d'écoulement complètement utiles, ses digues fortes et suffisantes, ses clôtures respectables, ses plantations aussi étendues que le permet le sol ; ce sont des devoirs de sa qualité de propriétaire, qu'il ne peut négliger sans dommage. Voilà le poids de la pro-
priété ”

“ Ajoutez à ces causes de nivellement les mutations de la propriété foncière qui, portant tous les anssur un capital d'un milliard 500 millions, en auront déplacé les trois-quarts dans vingt ans, et demandezvous comment on s'y prendra pour fonder un gouvernement durable sur une base devenue presque aussi mobile que l'argent qui la représente! ”

“ On prétend qu'il faut un domaine foncier, pour être citoyen , et que l'homme qui emploie ses capitaux à la fructification de la terre, et nourrit la société , comme celui qui emploie ses fonds à approprier les produits de la terre à nos besoins , qui nous loge et nous habille, n'est qu'un intrus dans la cite ”

“ C'est donc, Messieurs, sur la propriété foncière, que nous pouvons considérer comme étant la plus sûre et la meilleure garantie du maintien de l'ordre et de la tranquillité, que doivent reposer toutes nos espérances pour le rétablissement de la prospérité générale ; c'est elle aussi que nous pouvons considérer comme la seule et véritable richesse, puisqu'elle est la source de toutes les autres : n'est-ce pas de la terre que nous obtenons tous les produits nécessaires à l'alimentation et à la conservation de l'espèce humaine? ”

“ Rien ne paraît plus naturel, par exemple, que de commencer par la rente foncière, la propriété foncière, parce qu’elle est liée à la terre, source de toute production et de toute vie et à la première forme de production dans toutes les sociétés tant soit peu solidifiées — l’agriculture. ”

“ Et le capital ? dira-t-on. La propriété foncière est loin de composer toute la richesse sociale. Il y a l’argent, la rente, les billets, les obligations... On peut être fort riche et ne pas posséder un pouce de terre. ”

“ Envisagée comme représentant les fruits du travail, la propriété foncière devient le symbole de l'esprit de conduite, d'ordre et d'économie, du besoin senti des lois et du respect qu'elles réclament ; par elles se transmettent et se développent d'une génération à l'autre les traditions industrielles, les sciences et les arts, l'esprit de famille et les bonnes mœurs. ”

“ Une maison et le terrain sur lequel elle s’appuie sont des propriétés, parce qu’ils sont soumis à la propriété, et sont classés par les légistes comme propriétés foncières. Cependant les deux choses diffèrent beaucoup en nature et en relations. La maison est le produit du travail humain et appartient à la classe appelée richesse en économie politique. Le terrain est une partie de la nature et appartient à la classe appelée terre en économie politique. ”

“ On a remarqué mille fois que la propriété foncière, quelque restreinte qu'elle soit, a des joies qui lui sont propres, joies qui semblent participer de ce qu'il y a d'éternelle jeunesse et de solide durée dans le sol lui-même. ”

“ Aujourd'hui encore l'ancienne proéminence de la propriété foncière subsiste non seulement dans les moeurs et dans le langage vulgaire, mais encore dans nos lois qui favorisent beaucoup plus la propriété du sol que toutes les autres. ”

“ La propriété foncière, cette première richesse des peuples, et qui est aussi une grande industrie au point de perfection où elle a été poussée, trouva, dans des sociétés spéciales fondées sur de larges bases, de puissants auxiliaires pour la seconder et en favoriser le développement productif. ”

“ La même observation s'applique à la contribution foncière. On frapperait de mort l'industrie agricole si l'on imposait progressivement la terre, à raison de l'accroissement de. ses produits ou de la quantité qu'on en pourrait posséder. Un champ y une plantation, n'est autre chose qu'une fabriqué, de produits naturels, au lieu d'être une fabrique; d'objets d'art nécessaires à notre consommation; Objecterez-vous que la propriété foncière est, à raison de son étendue, la démonstration la moins contestable, la plus évidente du bienêtre des citoyens ”

“ RÉFORME FONCIÈRE. La réforme foncière est l’étude des différents régimes possibles de la propriété foncière. Comme son nom l’indique, elle se propose de dégager les réformes à apporter aux diverses modalités de possession ou de propriété du sol en vue d’harmoniser la production et la distribution des richesses. Elle part du postulat que la richesse des nations dépend du bien-être et de la liberté des individus qui les composent. ”

“ Le problème à résoudre consistait en ceci : Socialiser, en tenant compte de la nature de la valeur du sol, la rente foncière en formation, tout en maintenant intact le droit de propriété foncière privée.. ”

“ Nous avons distingué la propriété de l'agriculture pour ne nous occuper qu'à secourir celle qui produit, pour lui donner un plus grand développement, et pour qu'elle donne à son tour plus de valeur à la propriété foncière. ”

“ Des siècles se sont écoulés où la propriété foncière était tout. Posséder la terre, c'était posséder toutes les influences ; c'était posséder même les hommes qui l'habitaient et la cultivaient ; c'était être seigneur et maître ”

“ L’appropriation des fonds de terre, ainsi que je l’ai fait voir en traitant de la Propriété, non seulement ne fait rien perdre à personne, mais donne des moyens d’existence à ceux qui ne possèdent aucune propriété foncière. ”

“ Si l'on veut mobiliser la propriété foncière, il faut lui conserver, dans le signe représentatif, sa nature propre ; il faut que le titre auquel elle donnera naissance soit productif d'intérêt, comme elle est productive de revenu. ”

“ La longueur du temps qui s'écoule avant que les améliorations foncières puissent donner un intérêt, le peu de confiance qu'on a dans les lumières des cultivateurs , les nombreuses difficultés qu'éprouvent les créanciers à réaliser des gages représentatifs de valeurs foncières, soit parce que,jusqu'à présent, les esprits ne se sont pas pénétrés de l'idée que la propriété foncière est avant tout un instrument de travail, un capital susceptible d'échange comme tout autre ”

“ La vérité est au contraire que la propriété foncière y est la plus intéressée, car c’est elle qui manque le plus de capitaux et qui a le plus besoin de les attirer, quand ils deviennent rares, par un supplément d’intérêt. ”

“ Et si nous admettons que les propriétaires du sol reçoivent précisément ce qui correspond à cet apport et le distribuent, on peut trouver dans ce revenu des propriétaires fonciers la mesure de l'enrichissement que la société humaine doit à la Nature. ”

“ Lorsqu’un propriétaire veut exploiter lui-même son bien, il faut qu’il ait un capital disponible à employer en troupeaux, instrumens aratoires, semailles, salaires aux journaliers. S’il a le malheur de ne posséder qu’une terre nue, il faut qu’il commence par construire une maison d’habitation, des bâtimens ruraux, étables, bergeries, granges, etc. ”

“ Alors à l'aide de quelles ressources, le propriétaire, le cultivateur momentanément gênés feront-ils les améliorations nécessaires, non-seu lement à la prospérité, mais même à l'entretien de leurs terres? La propriété foncière qui est une des sources vitales du pays exige que l'on y songe. ”

“ Quoi qu'en disent des personnes évidemment intéressées à voir échouer un projet inspiré par une pensée noble, généreuse et bienveillante, nous croyons fermement que le succès de l'agriculture progressive et l'amélioration de la propriété foncière s'ensuivront infailliblement. ”

“ Relever la valeur et le crédit de la propriété foncière, la transformer en un objet facilement négociable et susceptible, comme tel, d'être approprié au mieux des exigences de la situation, tel est le dernier mot, l'objectif véritable des projets de réforme, diversifiés à l'infini, qui ont la prétention, louable du reste, d'adoucir les souffrances de l'agriculture. ”

“ À ces causes incontestables de la tiédeur actuelle avec laquelle est recherchée la propriété foncière, il faut enfin ajouter l’entrain qui pousse toutes les classes de la population non pas vers les villes en général, mais vers les grandes villes, centres de consommation plus abondante et de jouissances matérielles plus vives. ”

“ Mais on n'attend pas de nous que nous examinions sous cet aspect la question de la propriété immobilière. Nous n'envisagerons ici la terre que dans ses rapports avec les lois économiques, comme valeur d'échange et instrument de crédit. Sans abdiquer sa haute importance sociale, la richesse foncière de notre temps est surtout un objet de revenu et de placement de capitaux. ”

“ Le motif invoqué par les opposans, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés non bâties, est qu’elle atteint les propriétaires du sol, les cultivateurs, dont un grand nombre sont au front. ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ Bien loin de rester au-dessous de la vérité, nous sommes, sans doute, au-dessus. Des juges compétents estiment que le nombre des propriétaires fonciers de quelque importance est en France encore moins considérable que nous ne t’admettons. ”

“ L’esprit qui faisait vivre et grandir les combinaisons féodales avait pénétré les combinaisons non féodales de la propriété foncière ; toutes ont un caractère plus ou moins prononcé de perpétuité et d’asservissement. ”

“ De la nature et de l’origine de la propriété foncière privée, perpétuelle et absolue. — La terre n’a pas de valeur sur les confins de la civilisation. — Exemples tirés de l’Asie centrale, du Far West américain ou canadien, de l’Australie. — La faible valeur qu’a la terre dans ces régions vient du travail social qui l’approche où l’entoure. ”

“ La propriété foncière n'a, bien entendu, point disparu; elle s'est ramassée, et si l'on ne veut pas parler seulement de la propriété rurale, elle a, par l'effet de l'industrie, considérablement multiplié son rendement. ”

“ La propriété foncière parque les habitants de chaque Etat dans les limites d'un territoire. La propriété mobilière seule est destinée à établir et consolider les relations pacifiques entre tous les membres de la grande famille humaine. ”

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”