Impôt foncier

“ Qu'un propriétaire foncier soit possesseur de richesses mobilières considérables ou médiocres, qu'il ait contracté des dettes, ou acquis, au contraire, des créances, l'impôt foncier sera le même, parce que cette taxe frappe, non pas le propriétaire, mais la propriété, non pas le capitaliste, mais le capital produisant les revenus sur lesquels elle est assise. ”

“ Comme l'impôt foncier ne porte que sur le revenu des immeubles, il suit que les immeubles de l'État, des départements et des communes qui, à raison de leur affectation, sont improductifs, échappent à l'impôt. Ainsi les biens du domaine public sont en principe exempts, et c'est ce qui a lieu pour les routes, rues, rivières navigables et flottables, mais les canaux et les chemins de fer, quoique domaniaux, sont soumis à la taxe foncière à cause des revenus qu'ils produisent. ”

“ L'impôt foncier n'est consenti que pour un an, parce que dans un pays essentiellement agricole, les productions territoriales forment la principale richesse. L'impôt foncier, le plus considérable de tous, est de la plus haute importance; sa perception est d'ailleurs simple et facile ; son mode, toujours le même, n'exige pas, à chaque fois que l'impôt augmenté ou diminue, un pénible travail. ”

“ Jugez alors, en présence d’un impôt qui croissait dans le plus grand désordre, et qui n’était réglé que par le hasard ou l’injustice, si la distinction entre la propriété et le travail, la rente foncière et le bénéfice d’exploitation, pouvait être connue et appliquée. Aujourd’hui l’impôt foncier est assis sur le revenu net des propriétés bâties et non bâties : il a conquis la terre privilégiée, il règne également sur toutes les parties du territoire. ”

“ L'impôt sur les bâtiments agit comme le surcroît d'impôt foncier, provoqué par les améliorations du sol productif. Le propriétaire qui veut bâtir en tient compte dans la comparaison qu'il établit entre les dépenses de construction et le revenu net que donnera la propriété bâtie. Si l'accroissement de population ou les progrès du luxe exigent effectivement de nouvelles constructions, les loyers s'élèveront en raison de l'impôt foncier qui pèse sur la propriété bâtie, et cet impôt atteindra en réalité les locataires des bâtiments. ”

“ Le montant de la contribution foncière ne peut dépasser, dans les campagnes, la moitié et dans les villes le tiers du produit total des impôts.
Dans les villes, tous les bâtiments sans distinction sont passibles de l'impôt foncier ; dans les campagnes, cet impôt ne doit pas frapper les bâtiments, soit d'habitation, soit d'exploitation, qui servent à l'agriculture. ”

“ Elle demanda presque tout le budget des recettes à la terre, à l’impôt foncier.
Si l’on voulait remanier l’impôt foncier, on le pourrait sans inconvénient, en augmentant la taxe sur le sol des propriétés bâties, dont la valeur s’accroît sans cesse dans les villes, et en dégrevant le sol rural, qui, pour le moment, subit une crise dont nous ne sommes pas près de voir la fin. ”

“ Ce qui est vrai de l’impôt foncier l’est encore de l’impôt mobilier ou taxe sur la valeur locative des maisons... Dans les petites villes et dans les campagnes, où les maisons sont, pour la plupart, habitées par leurs propriétaires, sans avoir jamais été l’objet d’une location, l’évaluation de la valeur locative est assujettie à beaucoup d’arbitraire. ”

“ Malgré les soins- les plus minutieux et les précautions infinies de la casuistique fiscale, le véritable caractère de l'impôt foncier actuel devait finir par être percé à jour : cet impôt établi sur le revenu net ou le bénéfice moyen d'une période écoulée, et, par conséquent, déjà capitalisé, retombe, non sur le produit, ni sur le revenu, mais bien sur le capital; et, dès que le sol est en moins-value sociale ou simplement stationnaire dans sa valeur, entame sa propre substance, qu'il finit par dévorer. ”

“ L’impôt foncier subsiste sous le nom d’impôt sur les propriétés bâties et d’impôt sur les propriétés non bâties, et quant à l’impôt personnel-mobilier et à l’impôt sur les portes et fenêtres, qui étaient en réalité dans notre système fiscal un impôt général sur l’ensemble du revenu, ils trouvent largement leur équivalent dans l’impôt complémentaire. ”

“ En rapprochant ce chiffre du montant évalué à cette époque des revenus nets relatifs aux propriétés bâties et non bâties et s'élevant à 3,959 millions, nous voyons que l'impôt foncier, centimes additionnels compris, ne s'élève plus qu'à 8,95 p. 100 des revenus fonciers. Le taux de l'impôt territorial a donc diminué de moitié depuis 1821 jusqu'à 1874 ! La charge, plus forte d'une façon absolue, est moindre d'une façon relative ; et l'impôt a augmenté moins rapidement que la valeur foncière et locative des immeubles de toute nature ! ”

“ L'Impôt foncier. — L'évaluation directe a servi de base à l'établissement de l'impôt foncier. D'après la loi de 1790, cet impôt doit être réparti par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières à raison de leur revenu net, sous la réserve de certaines déductions prévues par la loi. Le revenu imposable doit être obtenu au moyen d'un calcul fait sur un nombre d'années déterminé. La loi du 3 Frimaire an VII, qui est encore aujourd'hui la loi fondamentale de l'impôt foncier, a reproduit ces règles. ”

“ D'après M., Passy, l'impôt foncier n'est pas supporté par les consommateurs et n'est pas non plus supporté par tout propriétaire du sol.
Tout propriétaire du sol ne supporte pas l'impôt, parce que l'impôt sur la propriété foncière grève cette propriété d'une rente perpétuelle. ”

“ Dans les quelques provinces de droit écrit, la taille est réelle, ce qui veut dire qu'elle est divisée entre les contribuables proportionnellement au revenu réel des terres selon les données d'un cadastre plus ou moins parfait. Elle est dans ce cas un véritable impôt foncier. Mais c'est l'exception. Dans les trois quarts du territoire, la taille est personnelle ou mixte ; elle frappe non les biens immobiliers, mais les personnes, à raison de l'ensemble de leurs revenus ; elle doit saisir les facultés individuelles de toute origine. Pourquoi cette différence dans le mode d'assiette de l'impôt ? ”

“ L’impôt foncier, je viens de le rappeler, a été réduit à une somme minime, restituée en fait sous une autre forme aux populations rurales, tandis que les autres impôts s’accroissent d’un poids d’autant moins lourd pour ceux qui les supportent, qu’ils sont en fait plus élevés. ”

“ Si l’on veut effectuer une répartition réellement proportionnelle de l’impôt foncier, il faut nécessairement, pour les propriétés rurales, faire procéder à l’évaluation exacte et directe du revenu net de chaque parcelle, c’est-à-dire renouveler les opérations cadastrales. ”

“ La mobilité de l’impôt foncier, que nous accepterions comme un progrès dans les conditions que nous avons indiquées, est vivement critiquée par un grand nombre de personnes, qui considèrent, au contraire, la fixité comme la qualité essentielle de la contribution foncière. Dans ce nombre nous citerons des financiers éminens : le baron Louis, le comte Mollien, le comte Roy, MM. de Chabrol et Humann. ”

“ Impôt foncier. — La contribution foncière est un impôt de répartition : les Chambres fixent, chaque année, le montant total de cet impôt et assignent à chaque département son contingent; le Conseil général de chaque département, dans sa session d'août, répartit entre les arrondissements le contingent départemental ; les Conseils d'arrondissement répartissent le contingent des arrondissements entre les communes ; et les répartiteurs fixent les éléments qui doivent déterminer les charges de chaque contribuable.
L'impôt foncier est exigible du propriétaire. ”

“ L'ignorance et l'imprévoyance des propriétaires est le principal obstacle à l'augmentation de l'impôt foncier.
(SMITH.) L'opposition de l'intérêt privé empêche seule l'abolition de la taille et de la capitation au moyen de l'accroissement des vingtièmes.
(SISMONDI.) L'impôt foncier fait participer le fisc au revenu du propriétaire, et n'affecte en général que ce revenu.
A l'égard des services, il y a seulement à dire qu'ils ne sont pas assez rétribués, et pour que les hommes y restent honnêtes, et pour que les hommes habiles s'y destinent. ”

“ L'impôt foncier, cependant, n'est-il pas le plus souvent d'un poids souverainement injuste pour celui qui le supporte? Alors qu'il est exigé seulement de la personne sous le nom de laquelle la propriété est indiquée au rôle des contributions, sans se préoccuper le moins du monde si elle possède encore tout ou partie de l'objet imposé? ”

“ Le principal de l’impôt foncier ne dépasse pas 170 millions ; le reste appartient aux départemens et aux communes. Si l’on défalque de ces 170 millions la portion afférente à la propriété bâtie, on s’aperçoit qu’en faisant cadeau aux détenteurs du sol rural des 68 millions de boni de la conversion, on eût dégrevé des deux tiers peut-être de ce qu’ils paient à l’État des propriétaires souvent fort à leur aise. Car, s’il y a des départemens où les impôts, en vertu du bail, sont à la charge du fermier, il y en a encore bien davantage où les taxes de toute nature incombent directement au maître. ”

“ Au lieu de cela, nous voyons que le village s'est conservé et subsiste aujourd'hui aussi intact que du temps de Manou; que les terres sont encore possédées et exploitées en commun; que le fisc n'intervient que pour opérer la perception, sans avoir à s'immiscer ni dans la distribution des terres, ni dans la répartition de l'impôt foncier, ni dans la fixation des cotes individuelles; que l'administration intérieure dirigée par les plus anciens et les plus notables cultivateurs, en est seule juge et répond de la perception envers les agents de la collecte. ”

“ L'effet est tout autre lorsque l'impôt foncier est sujet à des remaniements, soit à titre d'impôt de quotité, afin de faire profiter l'État des améliorations naturelles ou factices que la terre a reçues, ou pour tenir compte au propriétaire des dégradations qu'elle a subies, soit à titre d'impôt de répartition, afin d'opérer, comme on dit, la peréquation de l'impôt et de corriger les imperfections d'une première assiette ou les inégalités amenées par le temps. ”

“ Par suite des changements que le temps et le travail de l'homme apportent sans cesse dans la nature et la qualité du sol, il est extrêmement malaisé de suivre les variations du revenu moyen de toutes les parcelles de terrain qui composent le territoire français. Ces difficultés n'ont pu être résolues par les travaux considérables et fort coûteux dont il va être question, et les vices de la répartition de l'impôt foncier sollicitent aujourd'hui l'attention du législateur avec autant de force qu'à la fin du siècle dernier. ”

“ Supposons, disait M. le duc de Gaëte, que le revenu cadastral de la France soit évalué à 150 millions, et que la législature veuille fixer à 15 millions le contingent de l’impôt foncier, la loi de finances n’aura qu’à disposer que chaque contribuable paiera 10 pour 100 de son revenu imposable, et alors, plus de répartition à faire par la loi entre les départemens, et par les conseils généraux et d’arrondissemens entre les arrondissemens et les communes. ”

“ L'impôt foncier, disons-le de suite pour n'y plus revenir, n'aura qu'un effet pour ceux qui le paieront, celui de diminuer la valeur de leur propriété de dixhuit ou vingt fois la valeur de la taxe annuelle, sans aucune espèce de compensation ou d'avantage en retour. ”

“ L' impôt foncier tel qu' il est établi chez nous n' est pas et ne peut pas devenir un impôt sur le revenu des terres .
1 . Discours prononcé à la réunion du centre gauche sénatorial , 4 mars 1 8 8 1 .
Restait un troisième moyen , le seul dont on pouvait se promettre d' heureux effets : transformer l' impôt foncier en impôt local , en abandonnant son principal aux départements et aux communes . Dans cette combinaison , la péréquation entre départements n' avait plus de raison d' être . ”

“ L’impôt foncier est prélevé sur les terres classées, suivant leurs qualités naturelles. On prend la moyenne du revenu de quinze années, et pour les maisons on calcule sur la valeur locative.
L’impôt personnel-mobilier est levé sur tout habitant pauvre ou riche. ”

“ Lorsque des bâtiments appartenant aux communes, aux départements, etc., après avoir cessé momentanément d'être imposables à la contribution foncière, redeviennent passibles de l'impôt, on ne doit pas les faire bénéficier de l'exemption d'impôt foncier pour deux ans. ”

“ D'un autre côté, l'impôt foncier est spécialement assis sur les produits des immeubles ; il porte donc sur celui qui a la propriété utile, comme l'emphytéote et l'usufruitier. Les locataires et fermiers qui ne possèdent qu'au nom du propriétaire et à titre précaire, et tous ceux qui n'ont sur la chose que des droits insuffisants pour constituer entre leurs mains la propriété utile, n'en sont point tenus. Ce n'est que comme détenteurs des récoltes affectées à l'impôt qu'ils peuvent être contraints de le payer. ”

“ Le propriétaire de maison en use de même avec ses locataires : quand le fisc augmente sa contribution d’un dixième, il augmente ses loyers d’une fraction proportionnelle.
Telle est la pratique universelle, et pour toute espèce de contribution. L’exploiteur rural fait entrer dans le prix de son blé, de son bétail, de ses fourrages, l’impôt foncier que lui demande l’État ”

“ L'impôt foncier est en réalité un impôt sur le capital, ou plutôt c'est une participation du gouvernement à la propriété territoriale des contribuables. Pour se convaincre de la vérité de ce principe, il suffit de remarquer que toutes les fois qu'une propriété change de maître, on estime sa valeur d'après son produit net ”

“ Les nombreux dégrèvements de l'impôt foncier opérés en tous pays, depuis son introduction, et que les premiers régimes politiques qui se sont succédé en France depuis la grande révolution ont, d'ordinaire, accordé comme don de joyeux avènement, étaient tous inspirés par le désir ou plutôt le besoin manifeste d'un relèvement de la valeur du sol. ”