Charles Danré de Coyolles

“ L'impôt rétrograde-indirect étant la loi de l'accumulation de la fortune vers le sommet de l'échelle sociale, produit nécessairement, parmi les classes supérieures, l'opulence illimitée, et par suite, l'excès d'ambition, l'insatiabilité, l'intrigue, l'usurpation, l'abus de pouvoir, l'exaction, la concussion, la trahison et tous les crimes publics. ”

“ A l'extrême rigueur, tous nos impôts devraient donc être immédiatement remplacés par un seul impôt progressif sur les revenus immobiliers et mobiliers.
Mais alors, quelle serait la progression capable de donner tout d'abord, un produit égal à leur produit de 1,500,000,000, au moins? Comment prendre, comment combiner à coup sûr les mesures que nécessiterait un changement si subit, si complet, et si vaste? Comment prévoir, comment empêcher les perturbations qu'il pourrait produire à l'intérieur et à l'extérieur ? Une telle entreprise effraierait les esprits les plus hardis ”

“ Par tous ces motifs, la fortune moyenne de chaque famille serait bien tôt décuplée. Mais, au surplus, quelle que fût cette fortune moyenne, par cela seul qu elle serait égale pour chaque famille, il faudrait que le prix des choses nécessaires, utiles ou agréables à la vie se mît en rapport exact avec elle; autrement, l'impôt progressif ne serait plus une loi d'équilibre. ”

“ Or, ne fallut-il aux travailleurs que vingt cinq ans en moyenne pour acquérir, à force d'épargnes, un capital produisant un revenu suffisant pour faire vivre eux et les leurs, en cessant de travailler pour autrui, l'impôt des profits du travail équivaudrait, dans cette hypothèse, à Vingt-cinq fois l'impôt des capitaux, et partant à cinq cents et mille fois l'impôt des revenus. ”

“ En cinquième lieu, les impôts indirects sur les produits étrangers, parce que la suppression générale des impôts indirects sur les produits nationaux et leur remplacement par l'impôt progressif, augmenteraient tellement l'aisance et la consommation dans noire globe entier, que sa production actuelle ne pourrait y suffire, et que, pour y suppléer, il faudrait, non-seulement augmenter partout la puissance de l'industrie agricole et manufacturière, mais encore y proclamer la liberté commerciale. ”

“ Moyen d'application pratique de la théorie de l'impôt progressif.
Pour imposer les revenus individuels, en proportion progressive de leur étendue, il faut, de toute nécessité, connaître ces revenus et leur mouvement. Quel est donc le moyen de connaître les revenus individuels et leur mouvement? C'est une comptabilité communale fondée sur un cadastre et sur l'authenticité des actes de mutation des biens, soit fonciers, soit mobiliers productifs des revenus imposables. ”

“ Enfin, en ce qui touche les droits d'octrois, les droits de douanes et les impôts indirects proprement dits, ils sont injustes quant à leur assiette, la consommation : car la consommation est un besoin, ou le contraire de la fortune. Ils sont encore injustes quant à leur répartition : car, non-seulement tons ces impôts sont fixes, mais ils frappent avec bien plus de rigueur tous les objets les plus indispensables à la vie des classes pauvres ou peu fortunées, que les objets d'agrément et de luxe à l'usage des classes opulentes: ce qui les rend doublement rétrogrades. ”

“ La Charte constitutionnelle des Français ne pouvant avoir pour principe et pour but que leur bien-être individuel et social, et non point l'exploitation d'une moitié de la société par l'autre, ou, à plus forte raison, de presque tous par quelques-uns, L'impôt rétrograde est la Charte-mensonge > L'impôt invariable la Charte-erreur, Et l'impôt progressif la Charte-vérité. ”

“ Le fractionnement actuel du sol prouve ce que la science mathématique démontre, c'est-à-dire que Vimpôt rétrograde est une loi de répulsion centrale et de dissolution; car si le nombre des familles qui composent la population de la France s'élève, d'après les statistiques, à 5 millions au maximum, le nombre de parcelles de propriétés se trouve être au minimum de 25 par famille, si chaque famille est propriétaire, et de 5o, si moitié ne l'est point. ”

“ De plus, l'imposition des revenus actifs et la déduction des revenus passifs , en équilibrant les créances et les dettes , permettraient aux débiteurs de rembourser leurs créanciers.
L'impôt progressif affranchirait donc aussi les débiteurs, sans nuire aux créanciers.
Quant aux meubles meublants et autres, ils ne sont point imposables : car, loin de produire des revenus actifs, ils exigent, au contraire, des frais d'entretien et de remplacement. ”

“ La simple inspection de cette échelle démontre que les revenus et les impôts s'équilibrent entre eux, par leurs seuls contre-poids, AU CENTRE D'ATTRACTION DE LA PROGRESSION, en raison directe des masses de revenus imposables, et inverse des carrés de leurs distances.
Or, ce double équilibre apparaît clairement AU CENTRE D'ATTRACTION de toute progression entière et régulière.
Donc l'impôt progressif est la loi de l'équilibre réciproque des revenus et des impôts, A UN CENTRE COMMUN D'ATTRACTION MUTUELLE, et, en général, la loi du Bien individuel et social. ”

“ De plus, et puisque les revenus nets décroissent au-delà dans les mêmes proportions qu'en-deçà du centre, il est évident que la fortune ne s'étendrait réellement que depuis la base jusqu'au centre de l'échelle de progression, et par conséquent qu'il en serait de même de la contribution ”

“ A l'égard des droits proportionnels d'enregistrement des mutations entre vifs, on devrait bien se garder de les abolir prématurément : car, jusqu'à ce que l'équilibre réciproque des revenus et des impôts fût devenu parfait, ces droits compenseraient les diminutions que la division frauduleuse des fortunes pourrait occasionner dans le produit des progressions. On pourrait seulement modérer, d'année en année, les plus excessifs. ”

“ Tel serait, par exemple, un impôt d'un seul décime sur un revenu de cent francs, de deux décimes par cent francs sur un revenu de deux cents francs, de trois décimes par cent francs sur un revenu de trois cents francs, et ainsi de suite, en augmentant toujours le taux proportionnel de la répartition d'un décime par cent francs de revenu , depuis la base de l'échelle de progression jusqu'à son sommet, qui, dans l'espèce, serait, sauf des modifications transitoires *, do cent francs par cent francs sur un revenu de cent mille francs et plus. ”

“ En effet, la simple inspection d'une échelle de rétro-
gradation directe fait voir que ceux qui n'auraient point de revenus ne paieraient point d'impôts, puisque sur zéro cent, pour cent égale zéro j tandis que, tout le poids de l'impôt indirect portant sur les besoins de la vie ou le contraire de la fortune, il est évident que, dans le cas d'absence totale ou d'insuffisance de revenus, il enlève les capitaux ou les fruits du travail et de l'industrie, c'està-dire, comme on vient de le voir, des valeurs vingt-cinq fois au moins plus grandes que les revenus imposables. ”

“ Il est clair, en effet, en bonne arithmétique , que tous les genres d'impôts fixes, et notamment les impôts indirects, pèsent mille fois plus proportionnellement sur des revenus de cent francs, que sur ceux de cent mille francs, et que, dès-lors, les impôts indirects et tous les genres d'impôts fixes, très-légers sur les millionnaires, écrasent ceux qui vivent, non point de revenus, mais des profils de leur travail. ”

“ Nous avons déjà dit, à la fin du chapitre IV, que les impositions indirectes seraient abolies, non pas immédiatement, mais à mesure que les bienfaits de l'impôt progressif le permettraient. Ainsi, les employés de leur administration conserveraient leurs places, ou seraient replacés, soit dans l'administration de l'impôt progressif, soit dans toute autre branche des services publics. L'Etat ne profiterait donc de leurs traitements que par voie d'extinction à peu près semblable à celle des rentes viagères.,
2°. ”

“ L'impôt des revenus, lui seul , peut être honnête et modéré , car il respecte et laisse intacts les capitaux et leurs racines;
L'impôt des capitaux est une atteinte à la propriété, car il ravit des biens acquis ”

“ De plus , et en fait, l'impôt indirect est nécessairement rétrograde; car il est certain qu'en France, comme en bien d'autres pays, quelquesuns peuvent vivre et vivent en effet somptueusement, avec la moitié, le tiers, le quart, le dixième, et même de moindres portions de leurs revenus, tandis que les masses vivent à grand'peine de tous les produits de leur travail et de leur industrie. Or, d'un côté, si les revenus sont évalués, à raison de quatre pour cent, terme moyen, au vingtcinqùième des capitaux qui les produisent ”

“ De plus, la loi sociale ayant évidemment pour but d'assurer bien-être physique et moral du corps social en masse, aussi bien que celui de chacun de ses membres, la loi sociale doit aussi, non point proportionner, mais bien équilibrer entre eux les besoins sociaux et les moyens d'y subvenir. ”

“ Or, la surface partageable et impartageable de notre globe étant de 51 milliards d'hectares au moins, et sa population d'un milliard d'habitants ou de cent millions de familles au plus, la part divise et indivise de chaque famille dans la surface de ce globe équivaudrait, en moyenne, à 510 hectares au moins. ”

“ Si des propriétaires de biens situés en France étaient domiciliés en pays étrangers, ou n'avaient pas en France un domicile fixe, les certificats et contre-certificats d'immatriculation s'échangeraient entre les communes de la situation des propriétés, et un bureau d'absence ouvert au ministère des finances, où l'on tiendrait une matrice immobilière de revenus d'absents.
Les revenus mobiliers sont les intérêts des créances perpétuelles, viagères ou temporaires, soit sur l'État, soit sur particuliers, soit sur tous autres. ”

“ SIMULATION DE PROPRIÉTÉ.
« Les riches .ne conserveraient sous leurs propres » noms qu'une faible partie de leurs biens, et mettraient » le reste sous des noms empruntés.
» Ce moyen de fraude serait d'autant plus facile, que, » suivant l'auteur de la Théorie progressive, les mutaD tations de biens seraient affranchies des droits d'enre» gistrement, de timbre, d'hypothèque et autres. ”

“ C'est assurément une vertu d'aimer le pauvre, ce « n'en est pas une de haïr le riche. J'ai écrit cela une fois quelque
- 19 —
« part, moi qui ne suis pas riche, je l'ai écrit de conviction, car « il ne faut pas qu'après avoir vu la société opprimée jusqu'en « 1789 par la domination des hautes classes, nous la voyions op« primée, à partir de 1848, par la domination contraire. »
Voilà fidèlement le théorème de l'impôt progressif direct, à la façon de notre économiste-géomètre.
Ne discutons point sa progression tronquée partant d'abord de dix pour cent ”

“ Quant aux modifications, elles peuvent varier à l'infini. Mais la meilleure, à notre avis, consisterait à diminuer la force progressive au-delà du centre, sauf à régulariser peu à peu cette force ultracentrale par un accroissement annuel. Ainsi, par exemple, dans l'hypothèse du choix de la progression d'un décime par cent francs, on pourrait réduire sa force ultracentrale à un millime, conformément à l'échelle suivante, réduite au 100edepuis la base jusqu'au centre et au 10,000e au-delà du centre :
1 Graduation REVENUS CONTRIBUTION REVENUS OBSERVATIon. ”

“ L'impôt est plus juste, car le riche qui consomme davantage » des produits sociaux, paie en plus grande proportion ce qu'ils « ont coûté à protéger, et celui qui par prévoyance, économie où « pauvreté s'en abstient, est dispensé dé payer unie part des dé" penses publiques proportionnée à son abstention. » ”

“ Mais faire payer plus de ces « frais à l'un qu'à l'autre, par cette unique raison qu'on juge qu'il " est trop riche, qu'il a trop pour vivre, ce n'est pas un principe, « c'est un arbitraire révoltant. Je comprends la bienfaisance, « je comprends que la société n'exige rien de l'indigent reconnu « qu'on voit mendiant sur la route, ou souffrant de la faim dans son » galetas, je suis cent fois de cet avis. ”

“ Mais notre docte économiste, au mépris de l'arithmétique, prétend tout le contraire, et voici sa démonstration que, par un tour d'adresse et pour masquer les plus grossiers de ses sophismes, il a cachée clans ses chapitres IV et V.
« L'impôt indirect est volontaire de la part du contribuable, en « ce qu'il s'arrête dans sa dépense s'il ne croit pas pouvoir y « suffire, et il ne paie dès lors des contributions que ce qu'il en
- 10 -
« veut payer, et en proportion des jouissances auxquelles il se « livre. » ”