Impôt indirect

“ De l'aveu de tous les économistes, il convient de chercher dans le développement des impôts indirects l'allégement de la propriété foncière et de la contribution personnelle; et quel impôt indirect plus exploitable que celui qui s'adresse à un besoin capricieux dont il est si facile de se défendre ou de s'affranchir? ”

“ Le caractère de l'impôt indirect est de saisir la matière imposable au moment où elle se fabrique, où elle se consomme, où elle s'échange, et d'atteindre toutes les manifestations de l'activité sociale que tarifie la loi à l'instant où elles se produisent. ”

“ Les admirateurs de l'impôt indirect, qui ont toujours été fort nombreux, répondent en opposant une théorie dont il a déjà été dit quelques mots, mais qui vaut d'être étudiée de près. A les entendre, ce ne sont là que des apparences ; dans la réalité, les taxes indirectes déterminent une hausse dans les salaires qui indemnise les ouvriers, si bien que, en dernière analyse, ceux ci ne supportent pas les droits de consommation dont les mystérieuses lois de l'incidence éparpillent le fardeau. ”

“ Nous resterons dans la juste mesure en nous bornant à constater que la plupart de nos contributions directes inclinent vers l'impôt indirect, parce que le lien qui existe entre le revenu que chacune d'elles est censée atteindre et le signe extérieur qu'elles frappent en réalité est trop lâche. ”

“ L'impôt indirect est celui qui, en définitive, est supporté par le consommateur sur lequel il est perçu indirectement et même imperceptiblement par le producteur ou parle spéculateur, qui en font l'avance pour lui, pour s'en rembourser ensuite par voie d'augmentation du prix de la chose imposée. ”

“ L'avantage de l'impôt indirect est d'être proportionnel à l'activité, à la fortune et à la dépense du débiteur ; de plus, il est facultatif pour les objets de consommation qui ne sont pas de première nécessité ; enfin, pour tous les autres objets utiles ou nécessaires, le payement
en ayant lieu au fur et à mesure des achats, par fractions infiniment petites, est plus approprié aux habitudes des classes laborieuses qu'un impôt exigible à échéance fixe, par à-comptes assez forts et qui impliquent de la part du débiteur un esprit de prévoyance malheureusement fort rare. ”

“ Comme s'ils subissaient l'attrait d'une force invincible, les ministres des finances et leur administration retombent dans la vieille ornière, ils s'attachent à l'impôt indirect ; ils imaginent de nouvelles taxes, dont la plupart disparaîtront, dont quelques-unes, établies sur les actes et les mutations, subsisteront et formeront les grandes lignes de notre législation de l'enregistrement. Quant à l'impôt direct, ils n'y touchent guère que pour instituer les corvées, qui sont abrogées avant la Révolution ”

“ Que ceux qui sur les points les plus importants se décident par les considérations les plus superficielles, apprennent à calculer, & voient enfin combien est mal fondé
fondé le préjugé qui regarde l'impôt direct comme plus fâcheux & plus coûteux que l'impôt indirect: qu'ils sentent que l'impôt direct est simple dans ses effets, qu'il ne détruit rien , & ne cause ni perte ni dommage ; tandis que l'impôt indirea , & principalement celui sur les consommations, détruit tout, & se dévore lui-même, en tarissant peu-à-peu la consommation , la valeur & la reproduction. ”

“ Ce qui frappe surtout, quand on considère l'ensemble des impôts nouveaux, c'est de voir qu'ils tiennent presque tous à une même origine, l'impôt indirect, et que l'impôt direct immobilier a été laissé de côté... ”

“ Il est impossible d'arrêter, bien difficile de limiter du jour au lendemain le développement des dépenses qui ont été engagées ; il n'est pas plus aisé de réaliser des économies par ailleurs. Si notre fiscalité comprenait un ou plusieurs impôts sur les revenus dont on pût régler le taux selon les circonstances, on aurait la ressource de récupérer au moyen de l'impôt direct ce que fait perdre l'impôt indirect. ”

“ Donc pour ne rien changer à l'assiette et à la péréquation de l'impôt qui remontent à plus de soixante ans, toutes les fois que le Trésor a besoin de nouvelles ressources on augmente les impôts qui existent ou l'on établit sur la production et la consommation des taxes indirectes. C'est ainsi que la France est le pays de l'Europe où l'impôt indirect donne le plus de recettes et où les recettes de, cette nature s'accroissent tous les jours. ”

“ Les impôts indirects sont ainsi nommés parce que, au lieu d'être établis directement et nominativement sur les personnes comme les impôts directs, ils reposent en général sur des objets de consommation ou sur des services rendus et ne sont, dès lors, qu'indirect tement payés par celui qui veut consommer des choses ou user des services frappés de l'impôt. ”

“ Convenez que si les impôts indirects alimentent le trésor public et quelques bourses particulières , ils coûtent plus au peuple et surtout à la basse classe. En voici une raison simple : Le marchand, après avoir fait son calcul de répartition qu'il doit faire de l'impôt indirect sur sa marchandise , est obligé d'ajouter l'avance qu'il en fait ; si l'impôt lui donne une fraction , elle ne peut pas et ne doit pas être à son détriment ; voilà donc l'impôt augmenté , sans béné- ”

“ On aperçoit aisément la différence profonde entre les impôts sur les revenus qui sont des impôts réels, — c’est-à-dire sur les choses considérées en elles-mêmes, indépendamment de celui qui les possède, — et l’impôt sur le revenu, qui vise uniquement et directement l’individu, la personne, le citoyen dont il faut établir la situation financière, pour le traiter ensuite d’une façon particulière, spéciale, et par conséquent arbitraire, suivant le caprice du législateur. ”

“ Les impôts indirects et de consommation sont, il est vrai, supportés par tout le monde; mais celui qui paie l’impôt foncier, les prestations et les patentes, n’est pas moins soumis qu’un autre aux charges indirectes : il acquitte par conséquent double imposition. Nous n’avons à traiter ici ni de la nature ni de l’assiette de l’impôt, et, quels que soient les changemens successifs que dans l’avenir puissent amener des théories nouvelles sur l’impôt, le présent seul nous occupe. ”

“ Dites-moi donc pourquoi, moi, producteur de café, moi qui paye déjà ma part dans les impôts indirects quand j'achète les objets nécessaires à ma consommation, pourquoi dois-je voir mon industrie l'objet d'une si grande tendresse de la part du fisc?
Ce n'est pas une raison parce que cet impôt est facile à percevoir, qu'il rend bien ; ce n'est pas une raison pour le considérer comme une panacée à l'usage de tous nos empiriques financiers. ”

“ La loi fiscale est dure pour toutes les sociétés, même les sociétés de commerce ou d’industrie. Outre les impôts ordinaires, qu’elles paient comme tous les particuliers, elles en supportent de spéciaux, et de fort lourds : le droit de timbre des titres, le droit de transmission, l’impôt, — récemment aggravé, — sur le revenu des valeurs mobilières, la taxe des biens de mainmorte. ”

“ La vérité, c'est que les impôts sur l'ensemble du revenu permettent, mieux que les impôts sur les sources de revenus envisagées isolément, de tenir compte de la situation de chaque contribuable, de modérer l'impôt pour les moins fortunés, de l'aggraver pour les plus riches, d'en graduer le poids à raison des personnes. ”

“ Je n'ai augmenté le produit des contributions que d'après les calculs des hommes les plus exercés dans cette partie des revenus publics. Tout doit tendre à diminuer successivement le poids des contributions directes, et à régulariser et simplifier la perception des impôts indirects, de manière qu'ils n'entravent que le moins possible le travail, la culture, l'industrie, le commerce, et les transports et la navigation qui l'étendent. La justice, les lois de proportion qu'elle impose, et les calculs les plus exacts doivent déterminer le vrai système d'impôt applicable à la France. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ Toute la taxe qui n’a pas un caractère oppressif qui est un impôt mis sur le revenu. Sous une forme ou sous une autre, par la voie de contributions directes ou par celle des impôts de consommation, c’est le produit du capital qui paie tribut à l’état, ce n’est pas le capital même. ”

“ C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part du revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. ”

“ Rien de plus équitable, de plus simple, de moins arbitraire, de moins vexatoire. L’impôt suit la chose ; il s’élève, s’abaisse, augmente, diminue avec elle et comme elle ; et le possesseur de la chose subit le contre-coup de ces fluctuations. ”

“ L'impôt doit être réparti entre les contribuables dans la proportion de leur aisance.
Les impôts indirects sont : les droits sur les denrées, les droits de çionopole en faveur de l'État, les droits sur la fabrication et la marque des objets de luxe, les droits sur les transports, les droits de douane, d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, la taxe des lettres et les autres taxes
perçues par l'administration des postes. ”

“ D'après l'ensemble de notre législation sur les impôts directs, on voit que les caractères principaux qui la distinguent sont les suivants : l'impôt est perçu d'une manière proportionnelle, il porte sur le revenu et non sur le capital, il est multiple, c'est-à-dire qu'il atteint séparément chaque source distincte de revenus. ”

“ On a augmenté nos impôts indirects de plus d'un million par an, mais la part de l'Etat, en ce qui concerne les impôts directs, a diminué de plusieurs centaines de mille francs tant il est vrai que l'impôt pour être productif, ne doit pas excéder les facultés du contribuable. ”

“ Ces bureaux par la graduation des primes, établiront en réalité l'impôt progressif. Chacun en effet payera selon qu'il consommera et en proportion de la finesse de sa consommation, c'est là le véritable et juste impôt sur le revenu. ”

“ L'impôt direct est toute imposition foncière ou personnelle, c'est-à-dire assise directement sur les fonds de terre ou sur les personnes, qui se lève par les voies du cadastre ou des rôles de cotisations, et qui passe immédiatement du contribuable cotisé au percepteur chargé-d'en recevoir le produit. Les impôts indirects sont tous les impôts a,ssis sur la fabrication, la vente, le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation ; impôt dont le produit, ordinairement avancé par le fabricant, le marchand ou le voiturier, est indirectement payé par le consommateur. ”

“ C’est que l’impôt sur le revenu est l’impôt établi arbitrairement par le fonctionnaire sur chaque contribuable individuellement considéré, au lieu d’être l’impôt établi par la loi, en vertu d’une formule universelle, uniforme, s’appliquant mathématiquement envers tout le monde sans distinction. ”

“ Si M. le Ministre des Finances veut demander cette augmentation, il peut très-bien le faire. Mais, dans ces deux cas, le fisc percevra la même somme. Vous pouvez augmenter impôt et le mettre à 8, 9 ou même 10, au lieu de 7 pour cent. Alors l'impôt sera plus lourd ; mais que vous le fassiez porter sur le capital ou sur la prime, le résultat définitif sera toujours le même. ”

“ Les revenus compris entre 5 000 et 20 000 francs jouissent de dégrèvemens tels que leur part dans la recette totale, au taux actuel, sera très faible.
III Comment va être assis cet impôt qui constitue une révolution dans notre législation fiscale, parce qu’il doit faire connaître à l’autorité publique un élément qui lui échappait jusqu’à ce jour : le revenu global du contribuable ? Deux voies nous sont ouvertes à cet effet, la déclaration ou la taxation, l’initiative ou l’immobilité, l’offre spontanée du renseignement apporté au fisc ou l’attente de l’oukase administratif. ”

“ L’impôt sur les revenus est autre chose. Il exclut l’inventaire individuel du contribuable. Il peut viser les choses et non les personnes. Notre impôt de 4 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières est un modèle de cet impôt réel, et non personnel, que tout le monde approuve. Les coupons sont frappés directement, sans que le fisc recherche à qui ils appartiennent, sans que nul percepteur ait à dresser les comptes privés d’aucun contribuable. Plus on possède de coupons, plus on supporte d’impôts ; moins on en possède, moins on paye. ”

“ D’après les principes du droit moderne, la tendance des idées et des institutions, l’impôt est l’expression d’un échange entre chacun des citoyens et un producteur d’une espèce particulière qui a nom l’État : c’est le prix que les premiers payent au second de ses services. ”

“ Ainsi, le droit de mutation sur les ventes d'immeubles pourrait être remplacé par un impôt direct d'un vingtième sur le revenu, comme il l'est dans la taxe de mainmorte, l'impôt sur les boissons pourrait l'être par un impôt direct sur les vignobles, etc. Sous quelle forme vaut-il mieux que l'État s'adresse aux contribuables? ”

“ Tous les établissemens, tous les industriels, tous les commerçans qui ont des employés à rémunérer sont obligés de tenir compte de l’impôt dans les appointemens qu’ils donnent à leur personnel : l’impôt constitue donc pour eux un surcroît de charges, et il produit tous les effets d’une taxe additionnelle sur la production nationale. ”