Impôt direct et indirect

“ Il est impossible d'arrêter, bien difficile de limiter du jour au lendemain le développement des dépenses qui ont été engagées ; il n'est pas plus aisé de réaliser des économies par ailleurs. Si notre fiscalité comprenait un ou plusieurs impôts sur les revenus dont on pût régler le taux selon les circonstances, on aurait la ressource de récupérer au moyen de l'impôt direct ce que fait perdre l'impôt indirect. ”

“ L'impôt indirect est le plus souple, le plus fructueux et le plus facile à percevoir des impôts, étant donné qu'il n'a pas le caractère forcé de l'impôt direct, souvent inquisitorial et vexatoire 1. Le consommateur le paye, en quelque sorte, sans s'en apercevoir ”

“ L'impôt direct, nous le savons, n'est point exempt d'inconvéniens ; mais il faut des impôts à une société constituée, et s'ils sont également répartis, le moins coûteux et le moins vexatoires possible; s'ils sont légalement et librement disputés par ceux qui doivent les payer ; si enfin le Gouvernement qui les demande concourt paternellement à en faciliter le paiement en protégeant la production par la liberté du commerce, le contribuable paiera ces impôts avec satisfaction et sans murmures. ”

“ Si les contribuables avaient à opter entre un nouvel impôt direct de 3 pour 100 sur les revenus de toute nature, pour la perception duquel il serait nécessaire de donner aux agens du fisc le droit de s’immiscer dans les affaires de 1,600,000 patentables, de plusieurs millions de fermiers, cultivateurs, médecins et avocats, et d’autre part des taxes générales qui se perçoivent sans troubler leurs habitudes, ils n’hésiteraient pas. ”

“ M. le ministre des finances s’est donné des airs de victorieux, de réformateur satisfait, en traitant avec quelque ironie ceux qui s’effraient de la quotité, qui y voient un acheminement vers l’impôt sur le revenu, — en prétendant que cet impôt sur le revenu est déjà partout, sous toutes les formes, en France. Certainement c’est ainsi ! l’impôt direct français est fondé sur le revenu ; les innovateurs n’inventent rien. ”

“ Ainsi, le droit de mutation sur les ventes d'immeubles pourrait être remplacé par un impôt direct d'un vingtième sur le revenu, comme il l'est dans la taxe de mainmorte, l'impôt sur les boissons pourrait l'être par un impôt direct sur les vignobles, etc. Sous quelle forme vaut-il mieux que l'État s'adresse aux contribuables? ”

“ L'impôt direct, en d'autres termes, serait l'impôt des Etats démocratiques, d'où l'impôt de consommation devrait, autant qu'il est possible, être exclu. Mais les choses ne sont pas, en réalité, si simples.
Il n'y a pas d'Etat qui ait exclu l'impôt de consommation, parce que les ressources qu'il procure au budget sont indispensables. ”

“ En France, l’income-tax peut-elle se combiner avec nos impôts existans ? Nous avons déjà, nous, un impôt direct spécial sur chaque nature de revenus : sur les revenus fonciers ; sur les revenus de toutes les valeurs mobilières ; sur les revenus industriels, commerciaux et professionnels ; plus la taxe personnelle. Nous avons, en outre, superposés à ces taxes spéciales, six impôts généraux sur l’ensemble de tous les revenus, à savoir : l’impôt sur les loyers ; l’impôt des portes et fenêtres ; l’impôt sur les chevaux ; l’impôt sur les voitures ”

“ La loi fiscale est dure pour toutes les sociétés, même les sociétés de commerce ou d’industrie. Outre les impôts ordinaires, qu’elles paient comme tous les particuliers, elles en supportent de spéciaux, et de fort lourds : le droit de timbre des titres, le droit de transmission, l’impôt, — récemment aggravé, — sur le revenu des valeurs mobilières, la taxe des biens de mainmorte. ”

“ Les impôts consentis et votés par les représentants de la nation sont les seuls légitimes. Or, l'impôt indirect ne peut, être consenti, puisqu'il reste indéterminé et inappréciable pour celui qui le subit. ”

“ Quand on oppose l'impôt direct à l'impôt de consommation, ce que l'on a dans l'esprit, c'est l'opposition entre l'impôt qui peut être adapté exactement aux facultés des contribuables, ménager les petits revenus, frapper lourdement les gros, et celui qui prélève sur les consommations nécessaires la part du fisc, atteignant plus rudement les gens de faibles ressources que les gens aisés ou riches. ”

“ L'impôt direct est toute imposition foncière ou personnelle, c'est-à-dire assise directement sur les fonds de terre ou sur les personnes, qui se lève par les voies du cadastre ou des rôles de cotisations, et qui passe immédiatement du contribuable cotisé au percepteur chargé-d'en recevoir le produit. Les impôts indirects sont tous les impôts a,ssis sur la fabrication, la vente, le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation ; impôt dont le produit, ordinairement avancé par le fabricant, le marchand ou le voiturier, est indirectement payé par le consommateur. ”

“ L’impôt est une contribution due par tous les citoyens, les uns en travail, les autres en abandon de revenu, tout le monde contribuant à fournir des ressources à la communauté, les uns par une augmentation de leur peine, les autres par une diminution de leur jouissance.
L’impôt sur les citoyens, perçu au moyen des rôles nominatifs, et qu’on a dénommé l’impôt direct, doit être réparti entre eux par les contribuables eux-mêmes.
Il doit être réel et porter sur les choses : la qualité des personnes propriétaires de ces choses ne devant pas en faire varier le tarif. ”

“ On a augmenté nos impôts indirects de plus d'un million par an, mais la part de l'Etat, en ce qui concerne les impôts directs, a diminué de plusieurs centaines de mille francs tant il est vrai que l'impôt pour être productif, ne doit pas excéder les facultés du contribuable. ”

“ Le caractère de l'impôt indirect est de saisir la matière imposable au moment où elle se fabrique, où elle se consomme, où elle s'échange, et d'atteindre toutes les manifestations de l'activité sociale que tarifie la loi à l'instant où elles se produisent. ”

“ C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part du revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. ”

“ On aperçoit aisément la différence profonde entre les impôts sur les revenus qui sont des impôts réels, — c’est-à-dire sur les choses considérées en elles-mêmes, indépendamment de celui qui les possède, — et l’impôt sur le revenu, qui vise uniquement et directement l’individu, la personne, le citoyen dont il faut établir la situation financière, pour le traiter ensuite d’une façon particulière, spéciale, et par conséquent arbitraire, suivant le caprice du législateur. ”

“ En faisant ainsi de l’impôt direct, au lieu d’un fait général et uniforme pour l’ensemble de la nation, un fait qui ne concerne que certaines catégories, numériquement peu importantes, en enlevant à l’impôt direct toute large et fixe base, en le faisant reposer sur des constatations purement conjecturales, on invoque la justice, on se flatte de faire une œuvre de progrès. ”

“ Ajoutons, enfin, en ce qui concerne la substitution d'un impôt direct aux taxes d'octrois, que ce système nous semble tout particulièrement dangereux. L'impôt direct, en effet, est un de ceux qui peuvent le plus facilement se transformer en impôt progressif; la progression, est, au contraire, à peu près impossible dans un impôt de consommation. ”

“ Aussi, même alors que l'établissement de l'Impôt direct sur le revenu serait retardé par l'étude sérieuse qui doit en précéder l'adoption, nous croyons que la réunion de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, avec l'Administration des contributions directes serait une sage mesure, nonseulement pour régulariser et compléter la perception de l'impôt, mais aussi parce qu'elle faciliterait beaucoup, répétons-le, la suppression immédiate de toutes les Recettes particulières. ”

“ Ce système a trouvé des défenseurs dans tous les temps, et il en a encore aujourd’hui; il parait en effet le plus logique et le plus rationnel : en simplifiant les taxes, on économise les frais de perception et on ne fait pas sentir sous mille formes la main du fisc, enfin l’impôt va directement à son adresse, c’est-à-dire aux gens qui peuvent le payer. Voilà ce qu’on dit quand on propose la taxe unique sur le revenu ou sur le capital. ”

“ L'adoption de l'impôt direct sur le revenu, assis sur les bases que nous venons d'exposer, permettrait non-seulement la suppression immédiate et complète des impôts indirects, elle procurerait aussi auTrésor public une diminution de dépense de plus de 60,000,000 francs (1) ; elle doterait le pays d'une meilleure répartition des charges publiques, et rendrait la vie plus facile, par suite de l'abolition totale des droits spéciaux portant sur les objets de consommation. ”

“ Elles vont même redoubler, se multiplier, le problème de l'incidence étant le plus redoutable de la fiscalité.
Est-il vrai d'abord que, tandis que l'impôt direct est inexorable, les contributions indirectes n'atteignent que ceux qui veulent bien se laisser frapper ? Autrement dit, suis-je libre, vivant en France au vingtième siècle, de ne pas payer d'impôts indirects ? Oui, sans doute ; mais à une condition, c'est dé ne pas vivre. Toutes les fois que je bois du vin ; que je consomme du sel, du sucre, etc., j'apporte une contribution indirecte au budget de mon pays. ”

“ Mais quand il s’agit d’association, la fiscalité n’a plus de bornes. Le principe fondamental de la loi fiscale, établi par les législateurs de l’an VII, veut que l’impôt, ou tout au moins le droit proportionnel, ne frappe que les obligations, les libérations, les transmissions de propriété, en d’autres termes que le fisc ne vienne prendre sa part que d’un avantage acquis et réel, comme prix de la protection que l’État accorde à tous les droits et conventions privées. ”

“ La taxe sur les valeurs mobilières établie par l’assemblée nationale est un autre impôt sur le revenu. Tout dérive du même principe appliqué sous des formes diverses. Ce qu’on propose aujourd’hui n’est tout simplement, sous une couleur radicale, qu’un subterfuge de fiscalité superposant un impôt nouveau à tous les impôts qui existent, atteignant, après les élémens saisissables de la fortune privée, la personne même, la personne dans l’ensemble de ses ressources présumées, souvent hypothétiques. ”

“ Four résoudre affirmativement cette question, pour se convaincre que l'impôt direct, basé sur le revenu peut, sans faire appel à l'arbitraire, sans demander aux contribuables, les plus imposés, un impôt dépassant celui qui grève aujourd'hui le revenu foncier, donner à l'Etat une ressource annuelle de un milliard, il nous semble qu'il suffit de reconnaître que le revenu annuel de la France ne peut être porté à moins de 20 milliards ”

“ Les impôts indirects et de consommation sont, il est vrai, supportés par tout le monde; mais celui qui paie l’impôt foncier, les prestations et les patentes, n’est pas moins soumis qu’un autre aux charges indirectes : il acquitte par conséquent double imposition. Nous n’avons à traiter ici ni de la nature ni de l’assiette de l’impôt, et, quels que soient les changemens successifs que dans l’avenir puissent amener des théories nouvelles sur l’impôt, le présent seul nous occupe. ”

“ Rien de plus équitable, de plus simple, de moins arbitraire, de moins vexatoire. L’impôt suit la chose ; il s’élève, s’abaisse, augmente, diminue avec elle et comme elle ; et le possesseur de la chose subit le contre-coup de ces fluctuations. ”

“ Je n'ai augmenté le produit des contributions que d'après les calculs des hommes les plus exercés dans cette partie des revenus publics. Tout doit tendre à diminuer successivement le poids des contributions directes, et à régulariser et simplifier la perception des impôts indirects, de manière qu'ils n'entravent que le moins possible le travail, la culture, l'industrie, le commerce, et les transports et la navigation qui l'étendent. La justice, les lois de proportion qu'elle impose, et les calculs les plus exacts doivent déterminer le vrai système d'impôt applicable à la France. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ Qu'est-ce, en effet, que la somme ajoutée, dans la taxe, au prix du service rendu par l'État aux citoyens dans le transport de leurs lettres? Est-ce, comme on l'a prétendu, un bénéfice? non ; c'est, ce ne peut être qu'un impôt. L'État ne fait pas le commerce. Quand il se réserve le monopole de certains services rendus aux contribuables, ou la vente de certains produits, ce qui dépasse le prix de revient dans la somme pour laquelle il les leur rend ou les leur livre, est un impôt. ”

“ Aujourd'hui, tous les économistes, tous les hommes d'Etat conviennent que dans un pays
— 9 — bien organisé, là surtout où tous les citoyens jouissent des mêmes droits civils- et politiques, l'impôt doit porter sur toutes les branches du revenu, sur tous les produits du travail. ”

“ J'ai déclaré que l'impôt sur le revenu était une taxe spéciale, un crédit demandé au produit net en faveur du produit brut. Qu'en conséquence, il en était de cet impôt comme de presque tous les impôts, qui ne frappent jamais qu'une classe de citoyens. Le devoir du fisc est d'établir l'égalité des charges par la variété de l'impôt : jusqu'à ce que notre économie politique soit changée, il ne peut en être autrement. ”