Budget

“ Ils se divisent, comme autrefois le budget de l'État, en budgets ordinaires et extraordinaires. — Les budgets ordinaires comprennent les dépenses permanentes et périodiques. Les budgets extraordinaires comprennent les dépenses temporaires; ils sont alimentés par l'emprunt quelquefois, mais le plus souvent par des excédents de recettes, par des subventions ou concours, par le produit de biens aliénés, par des dons ou legs, etc., enfin principalement par des centimes additionnels extraordinaires. ”

“ III. — LES RECETTES Si les dépenses d’un budget moderne sont d’une étrange complication et nous font pénétrer dans les mille ressorts d’une administration qui étend chaque jour davantage son rayon d’action, l’étude des recettes nous oblige à son tour à examiner une infinité de détails et nous montre cette même administration s’ingéniant à chercher partout la matière imposable, à intervenir dans la vie des citoyens, qui à ses yeux ne sont que des contribuables, à saisir toutes les manifestations de la vie économique pour les enregistrer et les taxer. ”

“ La logique le veut ainsi, j'en conviens; elle demande que le budget des recettes précède celui des dépenses, et que l'on fasse à la fortune publique l'application des principes qui doivent présider à l'administration des fortunes privées.
Mais ces principes, en réalité, ne sont observés aujourd'hui que par le petit nombre. Nous vivons dans un siècle de prodigalité, où la dépense devient en quelque sorte la cause du revenu, loin que le revenu soit la source et la raison de la dépense. Oui mesure le train de sa maison à ce qu'il possède, ou l'étendue de ses entreprises à celle de son crédit? ”

“ Cette distinction sert d’ailleurs à nous inculquer une leçon utile d’économie que le ministre nous donne sous la forme d’une spirituelle antithèse. Dans le budget ordinaire, où la dépense est réputée obligatoire, le revenu doit être basé sur la dépense ; dans le budget extraordinaire, où la dépense est accidentelle et dépend de la volonté réputée du pays, représenté par le gouvernement et les chambres, c’est la dépense au contraire qui doit s’ajuster au revenu. ”

“ Nous serions, nous aussi, comme certains économistes, très partisans des gros budgets ; car le budget est le plus puissant moyen d'action que puisse avoir un gouvernement. C'est par ce moyen qu'il peut se faire le régulateur de l'industrie et du commerce, le protecteur de l'agriculture, donner du travail à ceux qui en demandent et du pain à ceux qui en ont besoin. Mais que l'on ouvre les livres de notre budget ! ”

“ Nous en excluons tout ce qui est antérieur au budget, les lois d'impôt ou le système fiscal, la détermination des revenus qui appartiennent aux services publics, à la commune ou à la fabrique, les lois qui organisent les services publics en imposant des dépenses à l'État, au département ou à la commune, ou bien à un établissement assimilé, c'est-à-dire les lois préexistantes au budget, et pour l'exécution desquelles le budget donne les voies et moyens en autorisant la perception des recettes et en ouvrant les crédits nécessaires aux dépenses. ”

“ Le BUDGET est le livre des dépenses et des recettes de la Nation.
Toute la Charte, tout le Gouvernement, toute la France est dans le Budget. Or, qui vote le Budget ? — La Chambre des Députés. Qui nomme la Chambre des Députés ? — Les Électeurs. Que représentent les Electeurs? — Tous les Contribuables. Les Contribuables savent-ils qu'ils payent beaucoup? — Ils ne le savent que trop assurément ; mais
savent-ils à quoi monte tout ce qu'ils payent? ”

“ Si nous consultons le budget, ce document qui énumère les recettes et les dépenses de l'Etat, des départements et des communes, c'est-à-dire tout ce que reçoit et tout ce que paie l'administration française depuis l'Empereur et ses ministres jusqu'au maire et son garde champêtre, nous voyons que les recettes du budget ordinaire, ou en d'autres termes, celles qui sont exclusivement employées à solder les dépenses ordinaires et obligatoires de l'Etat, s'élèvent à la somme de 1,700 millions. ”

“ Nous avons la ferme espérance que le budget de l'avenir, le budget des sociétés réellement démocratiques et se gouvernant elles-mêmes en toute indépendance, reléguera ces vers rongeurs du budget aux derniers rangs, en attendant qu'il parvienne à les supprimer. ”

“ Tous viennent apporter leur part au budget, proportionnellement à leurs ressources, et certes, les dépenses du budget sont, dans une énorme proportion, plutôt des dépenses d'intérêt général que des dépenses d'intérêt local. ”

“ Chaque année, le budget de chaque commune sera dressé [26] , comme celui de l’État, avec autant de méthode, de précision et de clarté, recettes d’un côté et dépenses de l’autre, division de chaque titre en chapitres et de chaque chapitre en articles, état du passif et date de chaque dette, état de l’actif et tableau énumératif des ressources distinctes, capitaux disponibles et créances arriérées, revenus fixes et revenus variables, revenus certains et revenus possibles. En aucun cas, « la fixation de la dépense présumée ne pourra excéder le montant du revenu aussi présumé ». ”

“ Ainsi le budget des dépenses du souverain se divise en deux parts : 1o les services effectifs et consommations réelles dont se composent sa subsistance, ses plaisirs et son luxe ; 2o la rémunération des serviteurs, mandataires, commissionnaires, représentants, chargés d’affaires, collecteurs, aumôniers, procureurs, tuteurs, coerciteurs, qui agissent pour lui. ”

“ Vous êtes maintenant à même de vous faire une idée des frais énormes que coûte l'administration d'un grand pays comme la France. Nous sommes loin des dépenses et des recettes de notre bourg. Cependant ce que nous y avons vu est l'image en petit de ce qui existe pour l'Etat. Notre petit budget communal nous fera comprendre le budget général de la France. Mettons le ministre des finances à la place du maire, étendons à toute la France les recettes et dépenses de la commune, remplaçons le conseil municipal par le Parlement et nous aurons assez bien l'idée du budget de l'Etat. ”

“ Ils savent distinguer dans le budget le plus vaste, et quelquefois le plus embrouillé les dépenses qui intéressent l'honneur, la force ou la sécurité de la nation, de celles qui n'ont d'autre motif que l'orgueil, la paresse ou la cupidité de leurs chefs ”

“ Nous courons avec raison après l'équilibre du budget; mais je sais un équilibre plus nécessaire encore et auquel on songe trop peu, c'est celui que tout bon gouvernement doit établir entre les exigences du trésor et les ressources disponibles des contribuables. ”

“ C’est sur un point particulier des recettes et des dépenses publiques, ou plutôt sur un budget annexe du budget général, et dont l’importance spéciale est immense, que nous voudrions émettre quelques réflexions et appeler l’attention du lecteur : aucun sujet ne nous paraît la mériter à un égal degré. Les grandes lignes du budget général de l’état sont visibles à tous, les discussions des assemblées législatives en révèlent les caractères distinctifs ”

“ L'état de nos finances vous montrera que si les recettes suivent leur progression ascendante, les dépenses tendent à décroître. Dans le nouveau budget, les ressources accidentelles ou extraordinaires ont été remplacées par des ressources normales et permanentes ; la loi sur l'amortissement, qui vous sera soumise, dote cette institution de revenus certains et donne des garanties nouvelles aux créanciers de l'État, L'équilibre du budget est assuré par un excédant de recettes. ”

“ Dans la limite de ses ressources et à la condition de n’abuser ni de l’une ni de l’autre, elle est maîtresse d’établir, à peu près comme il lui plaît, le budget de ses dépenses. Et cela a pour elle des conséquences importantes. ”

“ L’extension de nos Opérations devant nécessairement se régler sur le budget de nos ressources, on comprend qu’il nous importe beaucoup de connaître continuellement la somme sur laquelle nous pouvons compter, ainsi que le minimum approximatif de nos ressources pour les prochaines années. ”

“ On a vu que le budget, dans son acception la plus générale, comprend le budget primitif, le budget supplémentaire et les crédits additionnels.
Il ne suffit pas de proposer les dépenses au budget, il faut connaître les conditions de leur emploi et les règles qui s'y appliquent.
§ 1er. — Des dépenses et de leur emploi.
Aucune dépense ne peut être payée sans qu'un crédit ait été ouvert au budget. ”

“ Il n’a pas d’ailleurs de termes assez délibérés pour parler du budget officiel, ni d’expressions de confiance trop fortes pour le budget qu’il y substitue : on sent un homme pénétré de l’efficacité de ses combinaisons. ”

“ Elle doit embrasser l'ensemble des ressources et des besoins de chaque année, quelles que puissent être les époques d'échéance prévues, pour les unes et pour les autres, et tel est l'objet du budget, par exercice , qui doit présenter et la totalité des produits qui constituent les revenus de l'Etat, et la totalité des dépenses qui composent ses charges annuelles. ”

“ La nation ne regrette pas d'avoir inscrit trente à quarante millions à son budget, en soixante ans, quand elle a obtenu un pareil résultat. Prenez garde qu'en lui reprochant ces quelques millions qui l'ont grandie, elle ne vous demande compte de certains milliards que vous avez gaspillés pour l'abaisser. ”

“ En vérité, Monsieur le Ministre, et rien qu'à cette énumération sommaire il me paraît qu'il serait facile de dégrever notre budget annuel de cette somme de 400 millions que j'ai mentionnée plus haut et. que les monarchistes vous accusent de dépenser, bon an, mal an, en plus de vos recettes normales. Vous n'avez que l'embarras du choix, il n'y a qu'à le vouloir, et toute la France applaudirait à vos efforts sur ce point capital.
Car le salut de la République est là, là surtout ! ”

“ N'allez pas croire que j'imagine, que cette réduction des dépenses doive entraîner une réduction proportionnelle dans le chiffre du budget? Dans tous les États placés à la tête de la civilisation, les budgets depuis soixante années surtout ont augmenté d'une façon continue. ”

“ La plupart d’entre elles publient chaque année le budget des recettes et justifient de l’emploi des fonds en présentant le chiffre des pauvres qui ont été secourus, le tableau des aumônes, soit en argent, soit en objets de première nécessité. ”

“ Par les facilités nouvelles que recevait le travail national, et parmi lesquelles il faut compter ces allégemens, la richesse de la société grandissait assez pour que le budget des recettes n’y perdît rien. ”

“ Qu'il est non seulement inutile et intempestif, mais même imprudent, de recourir à des moyens extraordinaires et à des innovations subites qui peuvent bouleverser les finances, au lieu de les améliorer.
Que le Budget proposé par le ministre est encore le meilleur projet de finances qui ait paru jusqu'à présent, et qu'il renferme, au moyen de quelques modifications, additions ou changemens, mais sans en altérer le fond, le germe d'un Budget quinquennal et complet qui présente un équilibre parfait entre les dépenses et les recettes ordinaires de l'Etat. ”

“ Les projets de lois, relatifs à la création d'un impôt, à l'adoption d'un emprunt, à la fixation du budget, ou à des dépenses non prévues au budget, ne peuvent émaner que de l'initiative du roi seul. Aucun article de dépenses ne peut être élevé au delà de l'évaluation faite par le gouvernement4. ”

“ Ce mot peut être regardé comme proverbial à cause du fréquent emploi qu’on en fait journellement dans toutes les classes de la société. Grands et petits, riches et pauvres, chacun parle de son budget. On dit un budget de cuisinière, un budget d’apothicaire, comme un budget de ministre. ”

“ Aux larges retranchements possibles, réellement praticables sur le budget contrairement au dire insoutenable des intéressés, il va lieu de joindre, nous le répétons, de rigoureuses économies: aussi bien pour l'Etat que pour les familles le meilleur revenu, c'est l'économie. ”

“ Ainsi, par exemple, nous, contribuables, établissons notre budget, arrivons à l'équilibrer en omettant à dessein d'y faire figurer diverses dépenses; ce budget est donc fictif. Mais pour cacher la difformité de notre équilibre, nos moyens ne nous permettant pas de contracter un emprunt national sans encourir la. malchance d'un échec, nous empruntons au Crédit Foncier ou ailleurs cinq cent millions ? Devons-nous déduire de ce résultat que nos affaires marchent très bien et que nous pouvons nous frotter les mains en nous endormant tranquillement inconscients de l'avenir ? ”

“ Il y a des gens qui, pour avoir additionné quelques colonnes d'un budget, se disent financiers; il en est d'autres qui, pour avoir lu quelques traités d'économie politique, se disent économistes; aussi voyons-nous les avenues des ministères et celles du conseil d'État peuplées de financiers grands ou petits, d'économistes de toutes les tailles et de tous les degrés ”

“ Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépensés annuelles de l'Etat. Le Gouvernement ne peut percevoir d'autres recettes que celles qui ont été prévues, il ne peut dépenser plus ou autrement qu'il n'a été autorisé à dépenser. ”

“ La loi annuelle de finances ouvre les crédits nécessaires aux dépenses présumées de chaque exercice. Il est pourvu au paiement de ces dépenses par les voies et moyens compris dans le budget des recettes. ”

“ Chaque ministre prépare le budget des dépenses de son département. Le ministre des finances centralise ces projets de budget dans un travail d'ensemble, pour en former le budget des dépenses; il y joint le budget des recettes préparé tout entier par ses soins. Le budget ainsi établi est présenté à l'examen et à l'adoption des Chambres législatives ”

“ Les articles proposés furent alors immédiatement votés, et sous les auspices de cet accord nouveau, conclu entre le ministère et la majorité, on entra dans la discussion du budget lui-même, discussion qui promettait d'être et qui fut en effet moins ardente.
VII.
Les dépenses qui composent un budget sont toujours, sous tous les régimes, celles qui offrent le plus de prise à la contradiction. On veut être un nom respecté, on veut être un état ordonné, administré, libre dans la prospérité de son commerce, de son industrie ”