Léon Faucher

“ Le budget de la marine pour 1850, si l'on en déduit la dépense des colonies, est de 92 millions; on revient, à 2 millions près, au chiffre de 11830.
Les dépenses de la guerre et de la marine en 1850 présentent un ensemble de 418 millions. Voilà le corps de bataille du budget. C'est la masse contre laquelle se ruent les économistes peu clairvoyans, ceux qui comptent pour rien les nécessités de l'ordre public et celles de la défense extérieure. Gardons-nous de donner dans ces rêves de paix, qui ne sont pas de notre siècle. ”

“ La Grande-Bretagne, par le seul fait de l'immense développement qu'y prennent les intérêts politiques, tend de plus en plus à rassembler et à grouper en faisceaux les rayons épars de son administration; mais comme la centralisation n'y est pas systématique ni naturelle, les essais que l'on en fait sans ordre comme sans choix, sous la pression des besoins qui viennent à se révéler, ne s'enchaînent pas, ne sont pas liés par la dépendance étroite de la hiérarchie, coûtent fort cher et laissent voir un grand déploiement de forces perdues. ”

“ Le mal, sans être aussi étendu ni aussi profond, a fait bien des progrès en France. Croit-on, par exemple, qu'il n'eût pas été à souhaiter que l'armée exécutât seule les fortifications de Paris, quand on voit les ouvriers agglomérés par ces travaux dans la capitale y entretenir un foyer permanent d'agitation, se mêler à toutes les commotions qui en ont fait un champ de bataille, et qui tendent à la dépouiller de sa population et de sa richesse? ”

“ Chacun de nous a toujours les meilleurs motifs pour manger son blé en herbe. La propriété foncière se trouve grevée d'hypothèques pour un tiers ou pour moitié de sa valeur, suivant l'estimation la plus modérée. Les communes et les départemens ont abusé de l'impôt et de l'emprunt et reviennent encore à la charge, tantôt pour se couvrir d'édifices dont la magnificence est onéreuse autant qu'inutile, tantôt pour multiplier des routes que l'on entretient mal ensuite faute d'argent. ”

“ A proprement parler, il n'existe pas d'administration publique en Angleterre. Le ministère de l'intérieur n'a que la surveillance et le contrôle de ce qui se passe dans les trois royaumes. L'instruction publique est dans les mains du clergé, ainsi que des sectes dissidentes; le clergé de l'église établie vit sur les produits de la dîme. L'état n'entreprend que par exception les grands travaux d'utilité nationale; il n'exécute, n'entretient et ne développe ni les routes, ni les canaux, ni les chemins de fer. ”

“ Je crois donc que, si nous avions un certain nombre de régimens dans lesquels une haute paie attirerait les vieux soldats et ferait de l'état militaire, ce qu'il n'est pas chez nous, une carrière, nous pourrions raisonnablement réduire, dans leurs rangs, l'effectif des chevaux ainsi que des hommes, et opérer ainsi une économie notable dans les dépenses de l'armée, tant sur le pied de guerre que sur le pied de paix. ”

“ En jetant les yeux sur ce budget, il est facile de reconnaître que la France avait renoncé à son rôle guerrier sans faire pour cela des progrès très sensibles dans le commerce et dans l'industrie. Le budget militaire se réduit à des proportions misérables : 227 millions pour la marine et l'armée réunies. Le budget des services civils reste, avec quelques changemens dans la répartition des dépenses, au chiffre de 152 millions, qui est celui de 1810. Aucune impulsion n'est donnée, aux travaux de la viabilité, aux arts, aux sciences, ni à l'instruction publique. ”

“ Je sais que les moeurs, la concentration de la richesse et cette position insulaire qui élève une barrière naturelle contre la fraude en matière d'impôt, expliquent suffisamment l'avantage de l'Angleterre. La surveillance préventive, dans les impôts indirects, est obligée de se multiplier chez nous avec le morcellement de l'industrie et des fortunes. ”

“ L'empereur, qui ne comprenait peut-être pas le mécanisme ni les ressources du crédit, n'en abusait pas du moins et il s'efforçait, malgré les nécessités de la guerre, d'établir avec une louable sévérité l'équilibre entre les dépenses et les recettes. Les revenus de l'état allaient croissant (1) , et l'on s'était même trouvé en mesure de faire remise; en 1807, à la propriété foncière de dix centimes additionnels qui s'élevaient à 20 millions. Les dépenses de la guerre augmentaient seules, et les contributions militaires frappées sur les pays étrangers en défrayaient une partie. ”

“ Nous courons avec raison après l'équilibre du budget; mais je sais un équilibre plus nécessaire encore et auquel on songe trop peu, c'est celui que tout bon gouvernement doit établir entre les exigences du trésor et les ressources disponibles des contribuables. ”

“ Les riches, de leur côté, n'acquittent qu'une taxe insignifiante, qui ne répond pas le moins du monde à la grandeur ni au luxe des habitations. Cet impôt devrait être, pour la fortune mobilière, une véritable taxe de consommation, et se proportionner indirectement à l'aisance dont jouit chaque chef de famille. ”

“ Calculées sur le pied de l'armée anglaise, les dépenses de la nôtre devraient s'élever à 700 millions de francs.
L'organisation militaire de la Grande-Bretagne n'est donc point un modèle d'économie; mais, si elle prodigue l'argent, elle épargne les hommes. Les maladies et la mortalité font moins de ravages dans cette armée que dans la nôtre, parce que les soldats, étant moins jeunes et plus forts, résistent mieux aux changemens de climat et aux fatigues. Il y a par conséquent, à nombre égal, moins d'incomplets dans l'effectif. ”

“ Une guerre, ou une forte reprise dans l'activité industrielle peut seule nous arracher à la catastrophe vers laquelle nous marchons par la double pente de l'anarchie morale et du déficit dans les finances. Si une crise est nécessaire, je préfère, pour mon compte, à l'impulsion de la guerre l'impulsion de l'industrie. ”

“ J'en dirai autant de la taxe des lettres, dont le produit, évalué à 42,800,000 francs pour l'année 1850, reste inférieur de 10 millions aux recettes de l'année 1847. Ici, la modération et l'uniformité de la taxe ont provoqué un accroissement notable dans les quantités imposées. C'est un progrès qu'il ne faut pas compromettre. Mais, en élevant la taxe à 25 centimes, on ne découragerait pas les consommateurs pauvres, et l'on augmenterait très probablement de 8 à 10 millions le revenu public. ”

“ On va certainement au-delà de la prime qu'il est raisonnable et légitime d'offrir pour attirer dans la carrière des fonctions publiques les plus éminentes capacités. L'économie et la bonne administration se placent entre les deux systèmes (1) .
Le budget de 1850 évalue à 151 millions de francs les frais de perception, de régie et d'exploitation pour un revenu de 1,415 millions, ce qui représente la proportion de 10 et demi pour 100. En 1848, les frais de perception se sont élevés, pour le royaume-uni, à 110,640,854 fr. ”

“ Avec la division du sol et des capitaux qui existe chez nous, la taxe des pauvres n'aurait pas de sens; elle deviendrait même une faute inexcusable, et conduirait très certainement les individus à l'inaction, le pays entier à la ruine. Cependant nous croyons que l'on peut doter plus efficacement les bureaux de bienfaisance; ils feraient certainement un bon emploi d'une subvention double et même triple de celle qui leur est attribuée par l'état et par les conseils locaux. ”

“ Les dépenses du gouvernement sont ou doivent être la cause déterminante de l'impôt; il faut y chercher l'origine du revenu public, qui n'est autre chose que la portion prélevée par le trésor sur les revenus des contribuables. L'état, représentant la communauté nationale, ne fait que ce que les particuliers, les associations privées et les agrégations locales ne peuvent pas faire. Il s'occupe des intérêts et pourvoit aux nécessités qu'aucun autre que lui ne peut embrasser ”

“ Quand on n'est pas le maître de donner aux intérêts cette sécurité complète qui est le principe impulsif de la production et qui développe par conséquent les consommations sur lesquelles l'impôt lève tribut, il faut du moins rechercher si, dans le domaine que l'impôt embrasse, rien n'échappe à son action.
Cette recherche a conduit M. le ministre des finances à proposer de nouvelles taxes, qui sont destinées à étendre l'action de l'enregistrement et celle du timbre. Le résultat serait un produit de 18 millions. Ce chiffre ne me paraît représenter ni ce qui est désirable ni ce qui est possible. ”

“ L'armée distrait chaque année des occupations immédiatement productives, telles que l'industrie manufacturière et l'agriculture, 80,000 jeunes gens qui sont, au point de vue de la vigueur physique, l'élite de la population. Il y a là un mal pour le pays, que l'on prive ainsi d'un accroissement très réel dans la production industrielle ou agricole; il y a dommage pour les jeunes soldats eux-mêmes, quand on déshabitue ces bras robustes des fatigues salutaires, et ces intelligences des méthodes du travail. ”

“ Cette combinaison réduira la dette flottante à 450 millions, dont 50 représenteront des avances faites sans intérêt par la Banque. Descendre à un niveau inférieur, ce serait supprimer la dette flottante, dont l'existence restera nécessaire pour servir d'asile aux capitaux sans emploi, tant que la France sera un pays riche, Paris un marché de capitaux, et le crédit de l'état la commune mesure du crédit.
La plaie de nos finances est profonde, et paraît à quelques-uns mortelle. ”

“ La pensée qui fait régner l'ordre dans les dépenses est la même qui le fait respecter sur la place publique. Ce sont deux faces et comme deux applications d'une seule volonté. La première république a péri par le désordre des finances autant que par l'anarchie du pouvoir. ”

“ Ne recommençons pas les fautes de la monarchie. Le gouvernement de juillet, au moment où il inondait le marché d'actions de chemins de fer, ouvrit un emprunt de 200 millions, et , au lieu d'assister le crédit des compagnies, leur fit une concurrence qui devait être fatale à tout le monde. On en vint à demander à la place de Paris jusqu'à 60 millions par mois, et il en résulta que les prêteurs, comme les actionnaires, étant obligés d'emprunter pour acquitter leurs engagemens, tous les ressorts du crédit se tendirent jusqu'à se rompre. ”

“ Le taux de la patente doit être proportionné à là valeur de l'industrie que le patentable exerce. Qui voudrait prendre au sérieux une patente de 500 francs lorsqu'elle frappe un notaire de la capitale ou un agent de change à qui sa charge rapporte 80 à 100,000 francs par an? Les possesseurs d'office comprennent bien que l'impôt confirmera dans leurs mains une sorte de propriété qui s'étend jusqu'à la faculté de céder ou de vendre, et ils demandent à être imposés. Ce sont les contribuables qui vont ici au-devant de la taxe, et c'est l'état qui refuse de la percevoir. ”

“ Il mesure les taxes aux besoins de l'administration. Il agit d'après ce principe que les capitaux qu'il laisse dans les mains des particuliers y fructifient beaucoup mieux qu'ils ne feraient dans les siennes. Comme tout impôt établi trouve sa raison d'être dans les dépenses antérieures, régler les dépenses du gouvernement sur les revenus qu'il trouve existans, ce serait proportionner en réalité ses besoins à ceux d'un gouvernement antérieur. ”

“ Un emprunt de 200 millions, contracté aujourd'hui au taux probable de 82 fr. pour 5 fr. de rente, grèverait le budget d'une charge annuelle de 12,700,000 francs, tandis qu'en le renvoyant à des temps meilleurs, on contracterait à 90, à 95 francs, peut-être même au pair.
Il y a une raison plus décisive encore de différer l'emprunt : c'est que le fonds disponible des capitaux auxquels s'adresse l'état, quand il emprunte, est le même qui subvient aux entreprises de l'industrie ”

“ Toutefois, en considérant que la solde est beaucoup plus élevée en Angleterre, on reconnaît que les sommes consacrées: annuellement par la France à sa marine auraient dû et devraient produire de plus grands résultats. Il y a là un vice d'administration, sur lequel est appelée en ce moment l'attention de l'assemblée nationale. Une meilleure organisation doit amener la réduction des dépenses, ou, avec la même dépense, l'accroissement de l'effectif en hommes, en bâtimens armés, et en constructions. ”

“ La France est condamnée, par sa situation géographique et politique, même dans les temps de calme, à faire les frais d'un état militaire qui commande le respect. Toutes les fois que les gouvernemens ont laissé notre: armée s'affaiblir, il a fallu bientôt, sous la pression des événemens, ajouter les dépenses aux dépenses pour combler à la hâte les vides que cette négligence avait ouverts. Il n'y a qu'un moyen de s'épargner ces efforts extraordinaires, c'est d'être toujours prêts, et de conserver notre rang parmi les puissances militaires de l'Europe. ”

“ Le revenu annuel de toutes ces charges excède très certainement 80 millions de fr. Quand l'impôt prélèverait le dixième de cette richesse, il la traiterait encore mieux que la richesse foncière, qui voit prélever en moyenne par l'état le sixième ou le septième de son revenu. Que l'on ajoute à la patente des notaires celle des avocats et des agréés de tous rangs, et le produit de la nouvelle taxe s'élèvera sans difficulté à quelque chose comme 10 millions. ”

“ Depuis cette époque, l'accroissement du personnel et des dépenses a repris son cours, et l'on vient d'opérer à la hâte quelques réductions pour donner satisfaction à l'opinion publique. En règle générale, nous multiplions infiniment trop les employés et les écritures; nous dépensons beaucoup en rémunérant pauvrement les personnes et les services. Les Anglais exagèrent le principe contraire : leur machine administrative est simple et fonctionne au moyen d'un petit nombre de rouages; mais l'état fait à ceux qui le servent des traitemens princiers. ”

“ En attendant une révision dont les bases doivent faire l'objet d'une étude mûrement élaborée, il faut mettre un terme à un état de choses qui ressemble, pour plusieurs, à une exemption relative d'impôt. On y pourvoirait en établissant une taxe additionnelle à la contribution personnelle et mobilière, qui serait de 25 pour 100 pour les contribuables ayant un loyer de 400 francs à 600 francs, de 50 pour
- 40 — 100 pour les contribuables ayant un loyer de 600 fr. ”

“ Il n'y a pas d'impôt meilleur ni plus susceptible d'être universalisé, pourvu qu'on le modère. Je crois qu'au lieu de 18 millions, on en tirerait aisément 30. Il me semble encore que M. le ministre des finances était mis en demeure, par les nécessités du trésor et par l'opinion publique, de rétablir le droit du timbre sur les journaux. Ce droit, s'il est trop élevé à 5 et 6 centimes, pourrait être réduit à 3 centimes. Même avec cette réduction, il rendrait très probablement, grâce à l'extension qu'a prise la clientèle de la presse, une somme de 4 à 5 millions. ”