Contribuable

“ Quiconque déclare, en toute conscience et en parfaite sincérité, un revenu inférieur à celui de l’année précédente, est aussitôt en butte à des contestations et sommé de se justifier, comme si, pour être considéré comme un contribuable honnête et véridique, il fallait absolument déclarer, chaque année, un revenu plus élevé ! ”

“ Aujourd’hui chacun paie en raison de sa fortune, et la quotité seule de cette fortune est directement atteinte ou indirectement poursuivie. Le contribuable connaît d’avance le montant, la date, le mode des droits à acquitter. Les lois d’impôt sont votées par le pays et publiées par la presse. La perception est modérée dans les frais, et par comparaison douce dans la forme. ”

“ Prélevez une somme sur les terres ou sur les maisons à titre d’impôt foncier, sur l’industrie à titre de patentes, sur les alimens les matériaux de travail, les transports, les transactions, à titre d’octrois où de contributions indirectes ; frappez le capital circulant ou les revenus mobiliers : le contribuable, quel qu’il soit, propriétaire où escompteur, manufacturier où marchand, fera un calcul instinctif par suite duquel les prix des loyers, des capitaux, des marchandises, s’élèveront en proportion de la taxe. ”

“ Le recouvrement s'opère, en principe, sur le contribuable dont le nom est inscrit sur le rôle. La contribution est une obligation personnelle, qui engage le contribuable sur tous ses biens meubles et immeubles, et dont il ne peut se libérer que par le payement. ”

“ Quand je pense que s'il y a un contribuable assez riche pour payer ses impôts, en prenant sur son superflu, il y en a vingt qui, pour satisfaire le percepteur, sont réduits à prendre sur leur nécessaire, le coeur me saigne de tristesse. Combien de familles de quatre et cinq personnes, payant sous le nom d'un seul imposé, qui n'ont pas six cents francs de revenu ! ”

“ À plus forte raison doit-on inscrire ce principe dans le statut d’une société qui, comme la société locale, diminue par ses dégrèvements la charge du petit contribuable, et augmente par ses surtaxes la charge du contribuable gros ou moyen ”

“ L'actif de chaque contribuable se compose de la somme à laquelle il évalue tous les biens, meubles et immeubles qu'il possède et son passif, de tout ce qu'il doit légitimement, n'importe à quel titre. ”

“ Les erreurs que les agents des contributions auraient pu commettre, soit. dans la désignation du contribuable porté sur le rôle, soit dans la remise de l'avertissement ne peuvent donner qualité à un autre que le véritable contribuable. ”

“ Ce principe est conforme à la justice; il est à la fois avantageux au fisc, dont il porte les revenus au maximum, et au contribuable, dont il réduit les charges en les départissant entre le plus grand nombre possible de citoyens.
2. Tous les contribuables doivent être traités sur le méme pied, d'après les mêmes règles, d'après les mêmes lois. L'assiette, le département et la perception des impôts doivent être établis de façon qu'aucun contribuable ne soit lésé par rapport aux autres. ”

“ Notre but étant de faire comprendre à tous les contribuables leurs devoirs et leurs droits, nous avons, par de nombreuses explications, par des exemples et par des conseils, fait en sorte de leur rendre le mécanisme de tous les impôts aussi familier qu'il l'est à nous-même. ”

“ La valeur fournie par le contribuable est livrée gratuitement ; le gouvernement s’en sert pour acheter un travail, des objets de consommation, des produits, en un mot, qui ont une valeur équivalente, et qu’on lui livre. ”

“ Le rôle du bourgeois actionnaire est aussi passif que le rôle du contribuable : il paye pour obtenir des intérêts comme le contribuable paye pour obtenir des routes, des gendarmes, des juges, des réverbères et des instituteurs. ”

“ La contribution mobilière au contraire, qui est précisément un supplément d'impôt demandé au riche , doit atteindre toutes les facultés du contribuable; elle doit être établie en raison directe de ses ressources réelles et en raison inverse de ses charges de famille. ”

“ En souhaitant que Dieu protége encore la France, attirons l'attention de nos législateurs sur ces vérités expérimentées : l'impôt bien compris qui s'adresse à tout, le monde est toujours léger pour le contribuable, et le rapport en est considérable. ”

“ Cet-emploi du mot impositions dans un sens indéterminé a fait ensuite qu'on s'en est servi, assez abusivement, pour désigner relativement aux contribuables, la quote-part de Vimpôt public, que chacun- d'eux est tenu de payer ; ainsi l'on a dit : « Payer ses impositions; Receveur des impositions. » On dit beaucoup, mieux, aujourd'hui: « Payer ses contributions; Receveur des contributions » : le mot imposition éveille toujours l'idée de l'acte du gouvernement qui impose, qui établit l'impôt; le mot contribution éveille celle du payement fait par le contribuable, qui contribue à remplir l'impôt. ”

“ Par commune du domicile du contribuable il faut entendre celle qu'il habite principalement et d'une manière effective, et où il est inscrit sur les listes électorales et sur le rôle de la contribution personnelle. ”

“ Les quatre contributions que l'État a le droit dé percevoir sont :
1. La contribution personnelle. Elle est de un pour cent du montant du revenu du contribuable. Tout contribuable est tenu de présenter au conseil municipal de sa commune, en janvier, une déclaration énonçant en détaille chiffre de son revenu de la dernière année. Le Conseil municipal déterminera, le contribuable entendu, le montant de la contribution personnelle. Le contribuable a le droit de faire appel au Conseil
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“ Autres biens actifs. — Le contribuable doit déclarer tous les autres éléments d'actif de son patrimoine comme les livrets d'épargne, les dépôts en banque, avoirs en comptes courants, numéraires, bijoux, objets d'art, automobiles, motocyclettes, bateaux, collection de timbres, etc.
IMPOT SUR LE PRODUIT DU TRAVAIL. — L'impôt sur le produit du travail se calcule sur la base du produit du travail de l'année précédente. ”

“ Celui qui est imposé pour une propriété qu'il ne possède pas demande la décharge ; celui dont la cotisation est trop élevée en réclame la réduction; enfin, le contribuable que des pertes privent en totalité ou en partie de ses revenus peut obtenir remise ou modération de son impôt. ”

“ Tout contribuable est tenu, sous peine de double taxe, de faire une déclaration portant sur tous les éléments de cotisation, pouvant l'atteindre, d'après les chevaux et voitures qu'il possède, et les communes qu'il habite. ”

“ J'ai fait, ces jours passés, une tournée dans les communes de mon contrôle, pour engager les contribuables à payer leurs contributions : on n'a pu obtenir que de foibles à-comptes; on ne peut ou on ne veut pas payer; personne n'achète; personne, à les entendre, n'a d'argent. Le gouvernement demande aux contribuables, ces derniers demandent au gouvernement. Les propriétaires demandent à leurs fermiers, les fermiers renvoient au gouvernement. Les fonctionnaires publics, les employés qui n'ont que leur traitement pour exister, en font autant avec leurs créanciers. ”

“ Un contribuable ne peut refuser sa part contributive en alléguant que l'imposition a été établie pour couvrir les charges résultant de 1 acquisition, de l'entretien et de la garde des biens communaux, à la jouissance desquels il ne participe pas. ”

“ Le percepteur ou le commis du fisc demande à un département son douzième d'impôt le 1er janvier, un
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million, je suppose; chaque contribuable, qui sait d'avance qu'il aura à payer sa cote part de ce million, en sus de l'argent nécessaire à ses besoins ou à ceux de sa famille, s'efforce d'avance, dans cette prévision, de faire produire davantage à son champ, à son industrie, à son commerce, à sa journée de salaire, pour ne pas être pris au dépourvu et privé de son nécessaire par l'impôt. ”

“ Le document demandé par le questionnaire imprimé à chaque citoyen se résume en ces trois questions : votre fortune ? vos ressources ? vos cas d’exemption ? Voici les documents que j’ai sous les yeux.
Premier contribuable. — Je possède une maison avec jardin, que j’estime dix mille francs ; plus un mobilier estimé mille francs ”

“ Il s’agissait de reporter sur ces couvertures, de différentes couleurs suivant les séries, les noms, prénoms, âge, demeures et qualités de tous les sujets de l’Empire, contribuables ou non, car il y a cela d’admirable dans l’Équilibre, qu’il s’occupe de gens dont n’a jamais entendu parler le percepteur de l’impôt. ”

“ Du moment où vous vivez, du moment où vous travaillez sur notre sol de France, vous êtes contribuables, puisque vous rencontrez l'impôt partout, à chaque pas, frappant les aliments qui vous nourrissent, les vêtements qui vous couvrent, les instruments qui servent à votre travail. ”

“ Tel homme très-riche ne consacrera à son loyer qu'une somme insignifiante, tandis que tel autre de fortune médiocre sera conduit à y employer une portion importante de son revenu, soit à cause des nécessités de sa profession, soit à raison du nombre des membres de sa famille. Aussi cet impôt serait-il avantageusement remplacé par une contribution générale sur l'ensemble des revenus dans laquelle, comme nous le verrons plus loin, on évaluerait séparément les produits donnés par chacun des éléments de la fortune des contribuables. ”

“ De là des contributions publiques très variées, que les agents du gouvernement prélèvent en vertu de lois qui atteignent tous les citoyens à divers degrés, puisqu'elles fixent les différents modes de répartition, d'assiette et de perception des diverses natures d'impôts, et que l'ignorance absolue de ces lois peut compromettre les intérêts des contribuables. ”

“ Les privilégiés sont atteints comme les autres et confondus avec le reste de la nation.
20. — Les revenus de toute espèce sont imposés : revenus des biens ruraux, des maisons, des charges et offices, rentes constituées sur les particuliers, sur les communautés, sur l'Etat, appointements, pensions, profits des commerçants et des industriels.
21. — Les contribuables sont tenus de déclarer la valeur de leurs biens et le montant de leurs revenus. A défaut de déclaration, la taxe est doublée; quadruplée, si la déclaration est reconnue fausse. ”

“ L'impôt personnel (Jirdct-el-rouss) est fixé au douzième du revenu supposé du contribuable; tous les individus mâles, musulmans ou rayas, y sont soumis dès l'âge de douze ans; dans les villes il est levé par individus, et dans les villages par maisons. ”

“ La capitation qui range les citoyens en différentes catégories, et taxe chacune d'elles à une somme fixe, depuis deux mille livres pour la première j'usqu'à vingt sols pour la dernière, devrait, semble-t-il, exclure l'arbitraire, puisque toute la difficulté consiste à classer les contribuables, et que le fait qu'ils ont certaines qualités, remplissent certains emplois, exercent certaines professions, détermine la catégorie à laquelle ils doivent appartenir. ”

“ Si vous supposez les familles composées de quatre personnes, le nombre des contribuables descend à environ dix millions et l'impôt payé par chaque chef de famille se quadruple et arrive à 360 francs.
Mais si vous ne maintenez sur le rôle des contribuables que ceux qui ont dix-huit cents francs de revenu ou au-dessus, ce rôle ne confient plus que le vingtième des familles, soit 500.000 et la contribution de chacune, en moyenne, monte à 360, multiplié par 20, c'est-à-dire à 7.200 fr. ”

“ Les contribuables ont la faculté d'acquitter certaines prestations en nature et telles autres en argent. Ils peuvent acquitter en argent les journées d'homme, par exemple, et en nature celles des chevaux et voitures, ou réciproquement. ”

“ Si le contribuable veut se libérer des frais sans attendre la taxe, il est admis à en consigner le montant entre les mains du percepteur, qui lui en donne une quittance détachée de son livre à souche, et émarge le paiement sur le double de la contrainte resté entre ses mains. ”

“ Les contribuables sont tenus de faire la déclaration des chevaux et voitures qu'ils possèdent et d'indiquer les communes où ils ont des habitations, en désignant celles où ils ont des éléments de cotisation en permanence. ”

“ Le nouveau système de nos Impôts, fondés sur l'équité, proportionnés aux ressources des contribuables ainsi qu'aux besoins de l'Etat, et administrés selon les règles de la plus rigoureuse comptabilité. ”

“ Subdélégués, officiers d'élection, directeurs, receveurs, collecteurs des tailles, officiers des gabelles, visiteurs, commissaires aides, etc., tous les hommes de l'impôt, chacun selon son caractère, assujettissent à leur petite autorité les contribuables. ”

“ Ainsi, un individu payant, par exemple, 58 fr. 50 c. de contributions, savoir : 29 fr. pour personnelle et mobilière, et 29 fr. 50 c. pour portes et fenêtres, et qui prétend que dans le recensement de ses ouvertures on a commis une erreur à son préjudice, ou que le loyer servant de base à sa cote mobilière est proportionnellement plus élevé que ceux des autres contribuables de la commune, peut rédiger sa de-
mande sur papier libre, pour l'un ou l'autre de ces impôts. ”

“ Lorsque les contribuables reçoivent leur avertissement de payer, que leur importent toutes les distinctions spécieuses entre les sommes s'appliquant, les unes à l'État, les autres au département, les dernières à la commune ”

“ Si les classes aisées, comprenant les embarras financiers du pays, adoptaient cet impôt, combien de contribuables auraient à coeur de voir figurer leurs noms sur la liste de ces notables, payant l'impôt par émulation?
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Et combien aussi de bons citoyens parmi ceux qui ne sont pas inscrits à l'une des. quatre contributions directes pour une somme de cent francs, solliciteraient l'honneur de souscrire à l'impôt volontaire? ce qu'ils auraient la faculté de faire en acquittant préalablement cette taxe minimum de cent francs. ”