contrôleur des contributions Gourju

“ Ces intérêts particuliers, froissés ou non froissés, n'ont pas tardé d'amener une nouvelle subversion, qui a compromis la sûreté et la fortune de tous les membres de la grande famille.
L'absence de la morale et le mauvais état des finances occasionneront toujours des catastrophes qui peuvent compromettre et les trônes et les peuples. ”

“ Depuis quinze ans, une routine aveugle, plutôt qu'un principe raisonné de finances, a fait augmenter annuellement la dette publique et les impôts; l'insatiable fisc ne savoit que mettre taxes sur taxes, impôts sur impôts, centimes sur centimes. ”

“ La dette publique s'est encore accrue de toutes les dilapidations et de tous les excès de ces hommes sans moeurs qui ont remplacé les gens de bien dans les différens postes que leur avoît assigné le Roi. ”

“ J'ai fait, ces jours passés, une tournée dans les communes de mon contrôle, pour engager les contribuables à payer leurs contributions : on n'a pu obtenir que de foibles à-comptes; on ne peut ou on ne veut pas payer; personne n'achète; personne, à les entendre, n'a d'argent. Le gouvernement demande aux contribuables, ces derniers demandent au gouvernement. Les propriétaires demandent à leurs fermiers, les fermiers renvoient au gouvernement. Les fonctionnaires publics, les employés qui n'ont que leur traitement pour exister, en font autant avec leurs créanciers. ”

“ Si nous voulons voir cesser nos misères, il faut le vouloir. Notre souverain légitime peut seul appliquer un baume salutaire sur nos plaies. N'écoutons pas ces prédicans de république ; elle est impossible dans un grand Etat et chez un peuple démoralisé ”

“ Les riches comme les pauvres, chacun dans sa sphère, se considèrent comme ruinés; le gouvernement se trouveroit lui-même dans de grands embarras si les représentans du peuple n'avoient pas le pouvoir de multiplier les signes de la fortune publique , de les modifier ou de les changer pour relever le corps politique sur le penchant de sa ruine.
Le gouvernement ne reçoit pas ses revenus, les propriétaires ne reçoivent par leurs fermages, les fermiers ont fourni en réquisition le gage de leurs fermages et celui des contributions. ”

“ Il est encore d'autres économies qui résulteront d'un ordre nouveau à établir dans l'administration de tous les revenus de l'Etat, qui mettront le trésor public dans la plus grande aisance, et la comptabilité dans la plus grande clarté et facilité. ”

“ Toute balance à faire des recettes avec les dépenses est impossible, parce qu'il est très-probable que le gouvernement ne recevra pas la moitié de ce qui est dû sur les contributions arriérées et sur les courantes, s'il ne met pas les contribuables en état de s'acquitter. ”

“ La situation actuelle du royaume nécessite l'établissement d'un meilleur système de finances : il convient de les réorganiser, d'en simplifier toutes les parties, d'en rendre la perception moins onéreuse; au peuple et plus profitable à la dette publique. ”

“ Les uns ont ruiné le fisc, les autres ont démoralisé et démoralisent encore la nation.
Ce principe serait rigoureusement juste : il semble qu'il est impossible de transiger avec eux ; plus le Roi est bon, plus la nation est indulgente, plus ils affectent d'être méchans. ”

“ Français, nous avons un Roi tel que la divine Providence ne pourrait pas le donner meilleur, ni plus éclairé, au peuple le plus favorisé. Abandonnonsnous à sa direction; il veut notre bonheur, il le regarde comme le sien; il accomplira sa destinée si nous le secondons; rappelons-nous ce que nous avons été pendant les vingt-cinq ans que le loup a séjourné dans la bergerie. Après avoir égorgé le vrai pasteur, le père de famille, il a dévoré des millions de brébis.. ”

“ L'or et l'argent ne sont pas la fortune publique : ils n'en sont que le signe représentatif, le signe des échanges; ils n'ont qu'une valeur de convention. Chez les Incas, c'est une boue qu'on foule aux pieds ”

“ La contribution des portes et fenêtres frappe sur les ouvertures extérieures des maisons ; elle forme double et triple emploi avec les contributions foncière, mobiliaire et patentes. Il est évident que, plus une maison est belle, plus elle est estimée chère dans ces trois rôles. ”

“ Le gouvernement fera travailler les ouvriers que l'oisiveté rend toujours dangereux.
Les riches, qui, dans la crainte des impôts, ont renvoyé leurs ouvriers, les reprendront.
La circulation deviendra abondante ; elle vivifiera le commerce, l'agriculture; elle éteindra l'esprit révolutionnaire parmi le peuple ; toutes les sources de la prospérité se rouvriront ”

“ Ces cinq contributions forment quatre rôles, celui du garde champêtre en forme un cinquième ; il en existe quelquefois un plus grand nombre, au grand embarras et confusion des contribuables et des percepteurs.
Un contribuable a souvent dix, douze et quinze articles sur un même rôle; les percepteurs sont obligés de joindre à leurs rôles un sommier et un journal bien ou mal faits : n'importe , ils ne se servent que de ce sommier et de ce journal dans leurs recettes; jamais ils ne portent leurs rôles; ils n'y font les émargemens qu'à leur volonté; la plupart n'en font aucun. ”

“ L'or et l'argent sont les idoles de la plupart des humains ; il faut dépayser, pour un temps, ces divinités infernales, agentes et protectrices de tous les crimes et de tous les attentats, qui ont démoralisé et ensanglanté l'univers. ”

“ On admire ces donneurs de projets qui vont toujours en louvoyant, qui ne veulent pas aborder la question, détruire le mal dans sa source, et soulager l'Etat en attaquant l'égoïsme pour l'amour et le salut de la patrie et des moeurs.
Ils frappent toujours aux portes de ceux qui n'ont pas, i|s ne savent pas demander à ceux qui ont; il leur faut des privilégiés, des favoris; il faut qu'ils alimentent l'agio; ils s'embarrassent fort peu de la misère publique, pourvu qu'ils démoralisent la génération présente ”

“ D'un côté, j'ai vu peu de personnes disposées à des sacrifices volontaires d'argent pour sauver la patrie : il a nécessairement fallu présenter le projet d'un signe fictif qui pût en tenir lieu et faire le même office.
D'un autre côté, j'ai vu qu'on ne pourroit se procurer les grandes ressources dont on a besoin qu'avec de gros impôts, qui pèseraient trop sur le peuple et sur les propriétaires ”

“ Ceux qui pourroient payer un ou deux francs ne paient rien, parce qu'il faut les trois journées de travail pour faire une cote au rôle; et ceux qui ne peuvent payer que cette somme se trouvant taxés aux trois journées de travail ne peuvent payer sans être poursuivis ; et souvent la cote et les frais tombent à la charge du fond de non-valeurs, ou à celle des percepteurs. ”

“ J'en ait dit assez, dans ces dix-neuf pages, pour faire comprendre qu'il falloit eu simplifier toutes les parties, ramener les contributions directes à l'unité, les fonder sur des bases solides, immuables, qui excluent tout arbitraire, établissent l'égalité proportionnelle, et fassent taire le proverbe populaire, que les riches sont ménagés parce qu'ils ont la parole. ”

“ Buonaparte, pendant son règne de cent jours, a cru supprimer ce qu'il y avoit de vexatoire dans la perception des droits sur les boissons ; il l'a remplacé par un mode encore plus vexatoire.
Les contribuables sont entièrement déroutés, et refusent de payer ce qu'on leur demande.
Cette partie reste à réorganiser sur d'autres bases sous le régime paternel du Roi.
On estime la dette exigible à 600 millions; dans cette somme on ne fait entrer que 100 millions en remises d'impositions, secours effectifs, et remboursémens de réquisitions. Il faudra sûrement doubler l'un et ajouter aux autres. ”

“ On affecte toujours d'ignorer que les centimes annuels d'augmentation, en frappant sur la propriété, ne frappent pas toujours sur le propriétaire; que ces centimes, les réquisitions de chevaux, de bestiaux et de denrées ont constamment frappé sur l'industrie des cultivateurs; que les propriétaires ont toujours joui de leur revenu intégral, et n'ont contribué aux charges publiques, dans ces derniers temps , que par la ruine de leurs fermiers. ”

“ A Paris la cote mobiliaire est payée sur les recettes de l'octroi.
L'assiette de celte contribution dans les déparlemens est trop arbitraire; elle l'est dans le réparliment général entre les départemens, les arrondissemens et les communes; elle l'est dans la répartition individuelle ; elle excite des réclamations de toute part, surtout dans la classe malheureuse de la société qui en porte le plus grand fardeau. ”

“ Je sais que les maîtrises et jurandes sont désirées par beaucoup d'honnêtes négocians; je sais aussi qu'elles seroient plus avantageuses aux moeurs , mais la proposition me paraît prématurée.
1°. Parce que le commerce n'est pas assez actif, et ne le sera pas assez de deux ans, pour fournir au plus grand nombre le moyen de les racheter.
2°. La plupart de ceux qui ont des patentes ne gagnent que leur moyen d'existence du jour au jour ; ils n'ont pas les fonds nécessaires pour les racheter ; ils seroient exposés à mourir de faim.
On estime que le rachat des patentes doit produire 102 millions. ”

“ La contribution personnelle frappe sur les personnes ; tout individu majeur existant en France en est passible, à moins qu'il ne soit indigent. Elle est fixée à trois journées de travail, dont la valeur est réglée par MM. les préfets. Il en résulte des varialions dans toute la France. Dans certains départemens les trois journées de travail sont fixées à 2 fr. z5 cent., dans d'autres à 3 fr., et dans d'autres à 4 fr. et 5 fr. Le citoyen le plus riche ne paie pas plus que le plus pauvre. ”

“ Il en résultera la confection d'un rôle spécial : on basera cette contribution sur les revenus portés aux matrices des rôles de la contribution foncière , afin de ne pas établir sur les baux une inquisition désagréable.
Pour imposer les revenus mobiliers, dans les mêmes proportions que les revenus fonciers, on s'en procureroit les bases qui existent partout. ”

“ Elle doit être immense, si on considère tous les efforts qui ont été faits pour soutenir sur le trône l'homme que les souverains de l'Europe avoient rejeté par un décret solennel, et qu'on s'est obstiné à garder malgré ce décret, et contre les voeux de la presque totalité des Français. ”

“ Pendant les derniers mois de I8I5, et au commencement de 1816, on sondera la situation exacte des finances, on examinera toutes les améliorations dont le système actuel est susceptible, on fera les dispositions convenables pour le simplifier, et mettre en activité le nouveau système des contributions directes et de rôles pour 1817; on en fera rapport à l'assemblée des représentans; on brûlera tout le produit en papier-monnoie de l'impôt sur les revenus fonciers et mobiliers. S'il y avoit un excédent de besoin pour 1817, on diminuerait cette contribution d'autant, ou on la supprimeroit. ”

“ Les patentes qui sont classées suivant la population sans égard au plus ou moins de commerce ou d'avantage dans le commerce, Sont déjà plus onéreuses à l'une qu'à l'autre ; mais auprès de ces communes marchandes, il se trouve des communes rurales où résident des cultivateurs métayers ou colons, riches et non passibles dé patentes. ”

“ Le gouvernement qui vient de finir a mis celui qui lui succède dans le cas de ne marcher que pas à pas, Il faut sonder les plaies de l'Etat, les cicatriser, ménager ses ressources, et ne faire des suppressions qu'à mesure qu'on sentira la possibilité de les faire sans compromettre le crédit public.
Il restoit à l'arrivée du Roi, en 1814, de grands moyens ordinaires à employer pour couvrir la dette publique : le corps législatif a admis ceux compris au budjet de I8I5. ”

“ Les fermiers métayers et colons, à qui il est dû de grosses sommes pour fournitures, étant payés, paieront leurs contributions arriérées et courantes, leurs fermages et leurs dettes particulières; ils n'auront plus le prétexte que le gouvernement leur doit et ne. ”

“ Les fermiers, qui supportent déjà avec peine l'effet de l'augmentation des centimes portés au budjet de I8I5, sur la contribution foncière, ne pourraient pas supporter cette nouvelle charge sans danger pour la culture. ”

“ Cette contribution est trop forte dans certains départeinens, et trop foible dans d'autres; on n'a pas encore essayé, depuis vingt-cinq ans, de la proportionner aux forces respectives des départemens. On n'a vu que le cadastre capable d'établir les rapproche-: mens désirés par tous les contribuables, qui souffrent de cette lente justice et des espérances éloignées qu'on leur donne. ”