contrôleur des contributions Gourju

“ Je ne puis taire ici que, depuis vingt ans, les impôts sont toujours allés en croissant. Les immenses ressources qu'ont fourni les domaines nationaux de toutes les origines auraient dû absorber la dette publique ; elle subsiste encore d'une manière plus effrayante qu'avant la révolution. ”

“ Les riches comme les pauvres, chacun dans sa sphère, se considèrent comme ruinés; le gouvernement se trouveroit lui-même dans de grands embarras si les représentans du peuple n'avoient pas le pouvoir de multiplier les signes de la fortune publique , de les modifier ou de les changer pour relever le corps politique sur le penchant de sa ruine.
Le gouvernement ne reçoit pas ses revenus, les propriétaires ne reçoivent par leurs fermages, les fermiers ont fourni en réquisition le gage de leurs fermages et celui des contributions. ”

“ L'or et l'argent sont les idoles de la plupart des humains ; il faut dépayser, pour un temps, ces divinités infernales, agentes et protectrices de tous les crimes et de tous les attentats, qui ont démoralisé et ensanglanté l'univers. ”

“ Les uns ont ruiné le fisc, les autres ont démoralisé et démoralisent encore la nation.
Ce principe serait rigoureusement juste : il semble qu'il est impossible de transiger avec eux ; plus le Roi est bon, plus la nation est indulgente, plus ils affectent d'être méchans. ”

“ L'or et l'argent ne sont pas la fortune publique : ils n'en sont que le signe représentatif, le signe des échanges; ils n'ont qu'une valeur de convention. Chez les Incas, c'est une boue qu'on foule aux pieds ”

“ Toute balance à faire des recettes avec les dépenses est impossible, parce qu'il est très-probable que le gouvernement ne recevra pas la moitié de ce qui est dû sur les contributions arriérées et sur les courantes, s'il ne met pas les contribuables en état de s'acquitter. ”

“ Le gouvernement fera travailler les ouvriers que l'oisiveté rend toujours dangereux.
Les riches, qui, dans la crainte des impôts, ont renvoyé leurs ouvriers, les reprendront.
La circulation deviendra abondante ; elle vivifiera le commerce, l'agriculture; elle éteindra l'esprit révolutionnaire parmi le peuple ; toutes les sources de la prospérité se rouvriront ”

“ D'un côté, j'ai vu peu de personnes disposées à des sacrifices volontaires d'argent pour sauver la patrie : il a nécessairement fallu présenter le projet d'un signe fictif qui pût en tenir lieu et faire le même office.
D'un autre côté, j'ai vu qu'on ne pourroit se procurer les grandes ressources dont on a besoin qu'avec de gros impôts, qui pèseraient trop sur le peuple et sur les propriétaires ”

“ J'en ait dit assez, dans ces dix-neuf pages, pour faire comprendre qu'il falloit eu simplifier toutes les parties, ramener les contributions directes à l'unité, les fonder sur des bases solides, immuables, qui excluent tout arbitraire, établissent l'égalité proportionnelle, et fassent taire le proverbe populaire, que les riches sont ménagés parce qu'ils ont la parole. ”

“ On affecte toujours d'ignorer que les centimes annuels d'augmentation, en frappant sur la propriété, ne frappent pas toujours sur le propriétaire; que ces centimes, les réquisitions de chevaux, de bestiaux et de denrées ont constamment frappé sur l'industrie des cultivateurs; que les propriétaires ont toujours joui de leur revenu intégral, et n'ont contribué aux charges publiques, dans ces derniers temps , que par la ruine de leurs fermiers. ”

“ Pendant les derniers mois de I8I5, et au commencement de 1816, on sondera la situation exacte des finances, on examinera toutes les améliorations dont le système actuel est susceptible, on fera les dispositions convenables pour le simplifier, et mettre en activité le nouveau système des contributions directes et de rôles pour 1817; on en fera rapport à l'assemblée des représentans; on brûlera tout le produit en papier-monnoie de l'impôt sur les revenus fonciers et mobiliers. S'il y avoit un excédent de besoin pour 1817, on diminuerait cette contribution d'autant, ou on la supprimeroit. ”

“ Il en résultera la confection d'un rôle spécial : on basera cette contribution sur les revenus portés aux matrices des rôles de la contribution foncière , afin de ne pas établir sur les baux une inquisition désagréable.
Pour imposer les revenus mobiliers, dans les mêmes proportions que les revenus fonciers, on s'en procureroit les bases qui existent partout. ”

“ Les fermiers métayers et colons, à qui il est dû de grosses sommes pour fournitures, étant payés, paieront leurs contributions arriérées et courantes, leurs fermages et leurs dettes particulières; ils n'auront plus le prétexte que le gouvernement leur doit et ne. ”

“ Les fermiers, qui supportent déjà avec peine l'effet de l'augmentation des centimes portés au budjet de I8I5, sur la contribution foncière, ne pourraient pas supporter cette nouvelle charge sans danger pour la culture. ”