Paul de Gasparin

“ Les ressources actuelles de la dette flotante nous paraissent exactement appréciées ; nous n'y insistons pas. Nous pensons aussi qu'il n'y a pas d'autre voie que l'emprunt pour solder le découvert de 1849. Certainement nous voyons avec un profond regret la dette publique s'accroître rapidement par les appels au crédit fait dans les circonstances actuelles, et nous aurions préféré toute autre voie pour libérer le trésor. ”

“ Quelque sérieuses que puissent être les conséquences de l'aggravation des charges imposées à tous les habitans portés au rôle des contributions directes, un premier point domine toute la question, la possibilité de combler le vide des recettes ; comme s'exprime M. Passy, n'existe-t-elle qu'à cette condition? ou, en d'autres termes, est-il nécessaire que la taxe sur le revenu aille fouiller jusqu'à la dernière limite de la contribution directe, pour fournir au trésor toutes les ressources qu'il est en droit d'en attendre ? ”

“ Quelles sont donc les bases sur lesquelles on devra établir la perception de l'impôt, pour satisfaire autant que possible à ces conditions. Ainsi que nous l'avons vu, l'income-tax en Angleterre, en n'atteignant que les revenus annuels supérieurs à 3,750 fr., donnerait pour une imposition de 1 p. 0/9, 58 millions de produit. Certainement, le revenu moyen est plus élevé en Angleterre qu'en France et la répartition des fortunes est très différente ”

“ Nous sommes convaincus que l'aliénation d'une partie du domaine aurait été possible, moins onéreuse au trésor et beaucoup plus facile peut-être qu'on ne le suppose, car elle aurait procuré l'emploi de beaucoup de capitaux inactifs qui n'osent pas, en raison de l'instabilité de nos institutions, s'engager dans les entreprises industrielles et commerciales, et qui viennent s'entasser dans les caves de la Banque on dans les caisses particulières; mais aujourd'hui il est trop lard: il faut 200 millions à court terme, et on ne peut les demander qu'à l'emprunt. ”

“ L'exemple de l'Angleterre établit clairement que le tiers des revenus imposables échappe dans les premiers temps de l'application, et les rectifications des rôles ne sauraient êtres faites avec trop de ménagemens et de prudence quand on entre dans une appréciation aussi délicate que celle de la fortune réelle de chacun. ”

“ En consommant par l'emprunt les ressources de l'avenir, on ne manque jamais de dire qu'on travaille pour l'avenir, et qu'il est juste de faire payer à l'avenir les oeuvres dont il doit profiter. Cela n'est pas vrai, on travaille pour le présent, on veut donner de l'occupation aux ouvriers, on craint de licencier les ateliers, et on se décide souvent par une sage politique, plus souvent encore par faiblesse, à dépenser dans co but les ressources de l'avenir ”

“ Quand donc M. Passy propose l'annulation des rentes de l'amortissement, et le transport du produit de la dotation au budget des recettes de 1850, il prend une mesure de comptabilité utile ; mais en raison des circonstances , il nous est impossible d'y voir autre chose. Il y a longtemps que, pour notre compte, nous
avons fait cette opération en faveur de nos lecteurs, afin de leur éviter les nuages que jettent dans l'esprit ces contre-passes de notre budget. ”

“ Si l'on ajoute qu'un grand nombre d'autres joignent au revenu terri torial un revenu en rente, en salaires de l'État, en bénéfices industriels et commerciaux, en professions libérales, et que l'importance de ces revenus atteint presque le revenu territorial, s'il ne le dépasse, pour les contribuables justement qui paient au-delà de 100 fr. ”

“ Une première réflexion frappera nos lecteurs : l'impôt proposé est tout-à-fait différent dans son assiette de la taxe anglaise sur le revenu. La taxe sur le revenu en Angleterre est un véritable impôt somptuaire; elle n'atteint que les revenus supérieurs à 150 livres sterlings, soit à 3,750 francs; elle no s'adresse donc qu'à une très-petite partie des contribuables. Aussi, malgré les clameurs soulevées contre cet impôt qui s'élève à près de 3 p. 0/0 du revenu, il a été impossible d'émouvoir contre son application la masse du pays. ”

“ On peut en conclure hardiment que la réduction a été sans influence sensible sur la consommation, et nous ne craignons pas d'affirmer que la consommation sera moindre en 1850 qu'en 1849 , parce que les approvisionnemens ont été complétés en 1849, et seront réglés en 1850. La question est donc jugée pour tous les esprits impartiaux; elle est indifférente à la grande majorité des consommateurs. ”