Impôt

“ Nous avons vu qu'un impôt n'est juste que s'il est basé sur le principe : « Chacun doit payer en matière d'impôt ce qu'il consomme en matière de gouvernement.»—Or, ici, ceux qui n'ont pas d'enfants paient pour ceux qui en ont. ”

“ Le plus simple de tous les impôts directs, le plus conforme à l'équité naturelle et à l'idée d'une contribution proportionnée aux facultés de chaque contribuable, est celui que l'on a appelé; par excellence, l' impôt sur le revenu ou, comme disent les Anglais, l'income-tax. ”

“ L’impôt, par ses formes multiples, ramène au trésor public le plus clair des bénéfices que donne au commerce et à l’industrie toute œuvre nouvelle. Le fisc est un associé inévitable dans toutes les entreprises privées ou publiques. ”

“ Dans le nouveau système fiscal inauguré en 1914, c'est la conception de l'impôt personnel qui s'est installée, l'impôt à la mesure exacte — exacte au moins théoriquement et sur le papier — des facultés contributives de chacun, l'impôt qui, serrant d'aussi près que possible les réalités, a pour instrument nécessaire, dans les opérations de constatation du revenu, la déclaration obligatoire contrôlée. ”

“ C'était l'imposition la mieux répartie de l'ancien régime, véritable impôt sur le revenu auquel étaient assujettis le clergé, les nobles et les roturiers ; les devoirs : impôts sur les timbres, les tabacs, les boissons ; la gabelle, les devoirs de la milice, les corvées de grands chemins... ”

“ On entend par impôt la somme que doit payer chaque habitant pour subvenir aux dépenses faites par le pouvoir dans l'intérêt de tout le monde.
— Quel nom porte encore l'impôt?
L'impôt se nomme contribution, parce que chaque personne qui le paye contribue aux dépenses faites par la commune, par le département et par l'Etat. ”

“ D’après les principes du droit moderne, la tendance des idées et des institutions, l’impôt est l’expression d’un échange entre chacun des citoyens et un producteur d’une espèce particulière qui a nom l’État : c’est le prix que les premiers payent au second de ses services. ”

“ L’impôt se divise en foncier, personnel, mobilier, patente, licence, prestations en nature, etc. ; c’est-à-dire impôt sur les terres, maisons et instruments de travail ; impôt sur les hommes, sur le travail, sur la consommation, sur le produit. ”

“ Ordinairement en monnaie du pays ; mais quelquefois aussi en nature, c’est-à-dire en produits ou bien en corvées où le contribuable fournit son service personnel ou celui de ses gens et de ses bestiaux. De toutes manières, l’impôt se mesure sur ce qu’il coûte au contribuable et non sur ce qu’il rend au gouvernement. ”

“ Telles sont, avec leurs avantages et leurs inconvénients, les deux grandes formes de l'impôt, l'impôt direct, qui s'adresse nominativement aux personnes pour en exiger telle ou telle part du revenu de leurs propriétés ou de leur travail, et l'impôt indirect, qui, saisissant tous les objets nécessaires à l'homme, se confond avec leur prix ”

“ Aussi, dans des proportions diverses, toute législation a-t-elle aujourd'hui ces deux sortes d'impôts : l'impôt sur les choses et l'impôt sur les faits. On y ajoute parfois l'impôt sur les gens.
L'impôt sur les gens, ou impôt personnel, est l'impôt des civilisations primitives. ”

“ L'impôt doit être réparti entre les contribuables dans la proportion de leur aisance.
Les impôts indirects sont : les droits sur les denrées, les droits de çionopole en faveur de l'État, les droits sur la fabrication et la marque des objets de luxe, les droits sur les transports, les droits de douane, d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, la taxe des lettres et les autres taxes
perçues par l'administration des postes. ”

“ Rappelons, en commençant, un principe qui devrait toujours éclairer les discussions de finances. Tout impôt, quels que soient son nom et son essence, devient, par la force naturelle des choses, un impôt de consommation. ”

“ L’impôt sur le revenu foncier retombe sur le prix des denrées, — l’impôt sur le revenu des maisons, sur les loyers, l’impôt des patentes sur le prix des marchandises, etc., — tandis que l’impôt général, global, comme on dit, sur le revenu, ne se répercute pas ”

“ Chaque citoyen doit donc payer l'impôt en proportion de la protection qu'il reçoit de ceux dont on salarie le travail et le dévouement avec l'argent de l'impôt.
Conséquemment, l'impôt doit être, proportionné à ce que chaque citoyen possède et à ce que chaque citoyen gagne. ”

“ Une productivité excessive de l'impôt qui engendre la multiplicité des taxes ; la complexité des lois et des règlements, des privilèges pour des individus, des collectivités, des castes sociales, tels sont les deux traits dominants de notre fiscalité à quelque époque de l'histoire qu'on l'envisage. ”

“ La loi, ou l'administration, n'applique ici le mot assimilation qu'aux procédés de perception, et non à l'explication économique de la nature de l'impôt.
—Quels sont les impôts qu'on réunit sous le nom commun de taxes assimilées? demanda M. Martin.
— Oh ! je le sais, dit Gaston. Ce sont : les taxes sur la mainmorte, les mines, la vérification des poids et mesures, la visite chez les pharmaciens, les chevaux et voitures, les billards, les cercles. ”

“ Ces bureaux par la graduation des primes, établiront en réalité l'impôt progressif. Chacun en effet payera selon qu'il consommera et en proportion de la finesse de sa consommation, c'est là le véritable et juste impôt sur le revenu. ”

“ Imaginez un impôt qui doit être recueilli par l’entremise de milliers de fonctionnaires du fisc, impôt perçu, ou dont il est fait remise, à leur gré, suivant les moyens de payer du possesseur, d’après le produit de sa terre ou de ses biens particuliers ”

“ Que... l’impôt soit établi immédiatement sur le produit net des biens-fonds, et non sur le salaire des hommes, ni sur les denrées, où il multiplierait les frais de perception, préjudicierait au commerce et détruirait annuellement une partie des richesses de la nation. ”

“ Assurément, si le ministre des finances venait vous demander de lever cet impôt sur les capitaux de la France, et de faire de ces prélèvements forcés, que l'état actuel de notre civilisation ne permet plus, vous repousseriez une telle proposition ; ou, si vous pouviez l'admettre, vous auriez assurément le droit d'en régler les conditions, comme pour tout autre impôt; mais ici vous votez l'impôt de 1817. Dans l'emploi qui sera fait de cet impôt se trouve un emprunt que vous autorisez. ”

“ L'impôt—c'est-à-dire la contribution de tous les membres de la nation aux dépenses publiques,—malgré les critiques, les promesses, etc., a toujours été en augmentant dans une proportion presque fantastique. ”

“ L'impôt sur le revenu, conçu Comme superposition aux impôts actuels, serait une iniquité, puisque tous les revenus sont déjà frappés, le revenu de la terre par l'impôt foncier, le revenu industriel par l'impôt des patentes. ”

“ L'écrivain qui, dans un ouvrage, cherche à porter un jugement sur le système fiscal d'un pays et plus particulièrement sur celui de la France, aussi bien que le membre du Parlement qui, dans un rapport sur le budget, se dégage des discussions de détail pour s'élever aux questions du même ordre, commence le plus souvent par se demander ce qu'est l'impôt. Quelle que soit la formule qu'il emploie, il se borne généralement à constater que l'impôt est le prélèvement que les pouvoirs publics opèrent sur les ressources individuelles pour l'entretien des services d'une utilité générale. ”

“ Mais sur quelle classe de la société doit porter l'impôt ? Il doit atteindre tous ceux qui, recevant la protection de l'État, et jouissant des bienfaits de ses services, sont eu situation de contribuer aux charges générales. ”

“ La première espèce d’impôts, qui comprend chez nous l’impôt foncier, celui des portes et fenêtres, la contribution personnelle, mobilière et locative, les patentes et licences, les droits de mutation, centièmes deniers, prestations en nature et brevets, — est la redevance que le souverain se réserve sur tous les monopoles qu’il concède ou tolère ”

“ Toute personne réalisant un gain, un bénéfice, soit par son travail manuel, soit par un commerce, une profession, un métier quelconque, ou possédant des biens, des capitaux, des créances produisant des revenus, devait déclarer le montant total de ces gains, salaires, bénéfices, revenus, qui étaient frappés d’un impôt variant de 6 deniers pour 100 sols à 20 livres pour 1 000, suivant l’importance du revenu. ”

“ On sait maintenant quels sont nos principes en matière d'impôt. Ces principes, proclamés en 1789, et inscrits dans la Constitution de 1791, établissent que les charges de l'État doivent être indistinctement supportées par tous les citoyens dans la mesure de leurs
forces. ”

“ Aujourd’hui chacun paie en raison de sa fortune, et la quotité seule de cette fortune est directement atteinte ou indirectement poursuivie. Le contribuable connaît d’avance le montant, la date, le mode des droits à acquitter. Les lois d’impôt sont votées par le pays et publiées par la presse. La perception est modérée dans les frais, et par comparaison douce dans la forme. ”

“ Messieurs, votre principale sollicitude, je le sais, est fort louable; elle vous porte à la diminution de l'impôt. Ce que je demande tend à diminuer les impôts, ou du moins à les rendre plus légers. Aucun gouvernement ne peut vous dispenser de payer des impôts, quelle que soit sa forme, qu'il soit ou républicain, ou monarchique, ou démocratique, et cœtera. ”

“ Les impôts sont le sang et la chair du peuple. Paroles mémorables, qui méritent d'être écrites en lettres d'or, dans le cabinet des ministres et dans les salles de nos assemblées délibérantes 1 Qu'il y a loin de cette belle théorie de l'impôt, à chercher de tous côtés de nouvelles matières imposables! ”

“ Les renseignements précis que fournit la perception de l’impôt sur le revenu dans les pays où il existe viennent corroborer l’opinion de ceux qui croient observer une tendance générale à la concentration des fortunes. ”

“ La civilisation a créé l'impôt (voir n° 217) . A mesure que les besoins se sont produits, les législateurs ont établi les contributions les plus variées sur les personnes (capitations) , sur les revenus (dîmes) , sur les immeubles, sur les successions, sur les transactions, sur les mines, sur le sel, sur les boissons, sur les chevaux, sur la plupart des objets de luxe et sur diverses marchandises. ”

“ L'oeuvre a été conçue, le plan a été élaboré par des inspecteurs des finances, c'est-à-dire par des fonctionnaires mieux à même que qui que ce soit d'observer et de connaître la fiscalité. Ils s'attachent à décrire ce qu'ils ont vu, à le photographier ; ils s'efforcent de condenser et de clarifier une matière trouble et diffuse ; ils expliquent l'impôt sans le juger; non seulement ils se gardent de discuter les mérites de notre système fiscal, les avantages respectifs de nos divers impôts, ils s'interdisent même toute division de nos taxes en catégories selon leur caractère économique. ”

“ Les principaux impôts directs sont la contribution personnelle et mobilière, l'impôt foncier, dans lequel on peut comprendre la redevance des mines, les impôts sur les maisons et constructions, l'impôt sur l'exercice des professions, les impôts sur les transmissions par voie de succession et de donation, les impôts sur les transmissions à titre onéreux. ”

“ D'autre part la terre qui s'offre spontanément à la taxation supporte, par la force des choses, la plus grande part du poids de l'impôt, si bien que la fraction de la taxe qui pèse sur les revenus mobiliers, et qui est connue sous le nom de vingtièmes d'industrie, produit de moins en moins, et que, eu 1784, elle ne rapporte que deux millions et demi sur soixante-seize millions et demi que fournil l'impôt. ”

“ Ces instructions me paraissent l'acte le plus remarquable de notre ancienne législation sur l'assiette et la répartition des impôts. On y voit réunis les deux espèces d'impôts, de quotité et de répartition. En ce qui concerne les gens d'église et les nobles, qui étaient imposés au dixième et demi de leurs revenus, l'impôt était de quotité. A l'égard des gens des bonnes villes, imposés à raison d'un homme d'armes par cent feux, lequel représentait un demi-écu par jour, l'impôt était de répartition. ”

“ Pour opérer de si grandes choses, il lui faut nécessairement beaucoup de ressources, et où les trouvera-t-il ces ressources,si ce n'est dans l'impôt? De tout temps on a dit et l'on dit encore des choses incroyables au sujet de l'impôt. ”

“ Les vautours du pays vous disent, en dévorant le coeur et le foie de leurs frères, que personne ne se plaint ; que l'impôt indirect est le plus producteur et le plus facile à percevoir; qu'il se paye au jour le jour par petites fractions imperceptibles, et que le besoin ne laisse pas le temps de marchander; tandis que celui qui possède voit très-bien le chiffre de l'impôt, qu'il a le temps et les moyens de se plaindre et de se défendre; que l'impôt direct présente toutes sortes de difficultés et de désagréments Chose admirable, en vérité! ”

“ Cela pourra passer sans trop faire crier; je n'en répondrais pas cependant ; mais, voyez-vous, vous avez trop parlé; vous en avez trop dit : la création de l'impôt sur le revenu sera, pour tout le monde, l'acheminement vers l'impôt unique.
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M. JOUY : Vers l'impôt inique.
LE DOCTEUR : C'est trop fort ! Un impôt dont le principe est reconnu le plus juste par M. Pierre lui-même.
M. PIERRE : Hé oui, le principe, c'est-à-dire en théorie; mais c'est à l'application que son absurdité et son immoralité se révèlent. Vous allez le voir. ”

“ THÉORIE DE TAXATION.
Il ne dépend pas des hommes d'asseoir l'impôt selon leur caprice; il a une base et une forme essentiellement établies par l'ordre naturel.
QUESNAY.
Tout impôt doit porter sur le revenu et non sur le capital. SISMONDI. Chacun doit contribuer aux charges de l'État en proportion de ses facultés. ”

“ Voilà l'impôt! Voilà là part que la communauté doit prélever sur la propriété, sûr le revenu, sûr l'industrie de trente millions de propriétaires, d'industriels, d'agriculteurs, de commerçants, ou de citoyens sans autre propriété que leurs bras, dont la nation est composée.. Combien cela fait-il, relativement au capital général de la fortune du pays ? Environ la quatre centième partie; c'est-à-dire que si cet impôt était improductif, comme quelques raisonneurs . sans idée vous le disent ”