Impôt unique

“ Étant donnée la situation financière de la France, l’impôt unique sur le capital est une conception absolument chimérique. L’impôt unique sur les revenus serait un peu moins insuffisant, car sa base serait plus large : il frapperait outre les revenus fonciers, les profits du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et des professions, les traitemens et les salaires; mais il n’en serait pas moins lui-même inacceptable, car les impôts directs seuls ne peuvent pas produire les ressources nécessaires pour faire face à des charges publiques qui s’élèvent à près de 3 milliards 300 millions ! ”

“ Au premier aperçu, s'il était possible de n'avoir qu'un seul impôt, nul système assurément ne vaudrait celui-là. Simplification et facilité de perception ; suppression de nombreux rouages administratifs; diminution considérable de frais et augmentation des forces productives du pays : tels sont les principaux avantages qui résulteraient de ce système. Mais pourrait-il être appliqué ? C'est plus que douteux. Dans l'hypothèse, l'impôt unique devrait produire toutes les sommes nécessaires non seulement à l'Etat,, mais encore aux départements, villes et communes, pour couvrir leurs dépenses. ”

“ Je conviens que le système d'un impôt unique offre une grande difficulté, celle d'arriver à la connaissance de la richesse réelle de chacun, surtout quand elle consiste en numéraire. Mais cette difficulté est commune à tous les systèmes de contributions qui prennent la justice et l'équité pour bases. Sans doute nous n'atteindrons jamais à une exactitude parfaite ”

“ Avec l'impôt unique, la valeur de cette taxe diminue considérablement ; l'intérêt que pourrait avoir la fraude tombe, et en fin de compte, par le mécanisme même de l'impôt, c'est le propriétaire et le locataire qui se contrôlent mutuellement. ”

“ Ce système a trouvé des défenseurs dans tous les temps, et il en a encore aujourd’hui; il parait en effet le plus logique et le plus rationnel : en simplifiant les taxes, on économise les frais de perception et on ne fait pas sentir sous mille formes la main du fisc, enfin l’impôt va directement à son adresse, c’est-à-dire aux gens qui peuvent le payer. Voilà ce qu’on dit quand on propose la taxe unique sur le revenu ou sur le capital. ”

“ Ces difficultés, qui font péricliter tout l’organisme social, ne peuvent être surmontées par la fixation d’un impôt unique ; bien loin de permettre ce moyen, elles obligent l’État à recourir à l’énorme complication des « systèmes d’impôts » qui aggravent et multiplient actuellement les inconvénients de l’impôt même. ”

“ Le caractère tout particulier de progressivité attachée à l'impôt unique est celui-ci : Progression de taxes frappant un produit, mais chaque fois seulement que ce même produit se métamorphose, progresse, acquiert une utilité et une valeur nouvelles. ”

“ Hâtons nous de reconnaître tout ce qu'il y a de hardi et de fécond, tout à la fois, dans cette idée d'un impôt unique transformé en assurance et destiné à remplacer les impôts nombreux, injustes et vexatoires qui pèsent sur le pays, et dont la plupart grèvent d'une manière si déplorable la consommation. ”

“ Dans les théories émises à propos de l'impôt sur le revenu, on a parfois soutenu que cet impôt devrait être unique et progressif. Nulle part cet impôt n'est appliqué comme impôt unique. Le système de l'impôt unique se heurte à de telles difficultés d'application que nulle part non plus on ne l'a formulé sous forme de projet de loi, destiné à introduire à brève échéance ce système dans la pratique. ”

“ Puisque tout impôt quelconque se convertit définitivement en impôt de consommation, puisque les impôts de toute nature, quel que soit l'objet sur lequel ils portent, quels que soient les membres de l'État dont on les exige, vont s'adjoindre aux prix des objets consommables, ne vaudrait-il pas mieux, partant d'un fait économique aussi constant, réunir tous les impôts en un seul et asseoir cet impôt unique sur un seul objet, sur là rente territoriale, par exemple, sur le produit net du sol ? Le propriétaire foncier, nous le savons, s'empresserait de rehausser la valeur des produits agricoles ”

“ Mais, par dessus tout cela , plus d'entraves : aux villes , pour leur luxe, leur éclairage, pour toutes leurs dépenses enfin , le centime additionnel sur l'impôt unique, sur l'impôt du revenu, le seul logique, le seul raisonnable, le seul humain, le seul qui se perçoit sans frais , dont l'établissement et l'assiette sont d'une merveilleuse facilité, que fixe un jury, cette noble et fraternelle institution de nos temps, que percevront les receveurs de l'impôt foncier, administration toute montée et fonctionnant bien mieux avec un rôle unique. ”

“ Je reviendrai plus tard sur la théorie de l’impôt unique. Ce que je veux faire remarquer ici, c’est que par les mots capital, travail, rente ou revenu, on n’entend pas des choses positives, réelles, des choses qui existent, se laissent voir et palper ; ce sont termes généraux, inventés pour désigner certains rapports et certaines opérations, ce sont en un mot des abstractions. Or l’État, pas plus que le citoyen, ne vit d’abstractions ; il vit de réalités. ”

“ Elle suffit pour démontrer que non-seulement l'équité trouverait satisfaction dans l'application de l'impôt unique, mais encore que tout en ne nuisant, ni aux intérêts de l'Etat, ni à ceux des particuliers, un allégement mérité serait apporté par lui à ceux qui travaillent, qui souvent souffrent et constituent en définitive un des puissants éléments du pays. ”

“ Ces lignes étaient écrites bien avant la guerre; elles ont le mérite de présenter le mécanisme complet du système. Elles montrent en même temps qu'au point de vue de la proportionnalité due par chacun, l'impôt unique n'a besoin ni de recherches inquisitoriales, ni de mesures vexatoires.
C'est l'imposé lui-même, qui, par les nécessités de sa vie, vient acquitter l'impôt au fur et à mesure du développement de ses besoins. ”

“ Rompant avec les pratiques du XIXè siècle, la réforme fiscale de 1948 dispose que «l'entreprise qui dégage des bénéfices est redevable d'un impôt unique différent de l'impôt sur les personnes physiques». Cet impôt sur les bénéfices dépend de la catégorie des revenus. ”

“ Cet impôt est PROPORTIONNEL, INDIRECT et IMPERSONNEL ; il n'est établi ni sur le capital ni sur le revenu des individus à tel moment donné. Il est basé sur la circulation inévitable qui se fait de tout revenu ou de tout capital que les citoyens dépensent pour subvenir, soit à leurs besoins, soit à leurs fantaisies. Il frappe proportionnellement la dépense et non l'avoir du citoyen. Peu importe qu'il s'agisse d'un individu riche ou pauvre. Une somme de cent francs circule; elle est atteinte proportionnellement au taux de l'impôt. ”

“ Autre inconvénient : celui qui prête de l'argent, sachant qu'il doit payer un impôt sur les intérêts, que fera-t-il? Il retiendra le montant de cet impôt sur la somme prêtée, et ce sera ainsi l'emprunteur, l'homme gêné, qu'aura atteint l'impôt unique et progressif. ”

“ Mais si l’income-tax ne se développe qu’accompagné de suppressions correspondantes dans les impôts indirects, il sera toujours vrai de dire, quelles que soient les intentions, qu’un grand pas aura été fait vers l’avénement de l’impôt unique. ”

“ Mais cette pondération, comment l'obtiendrons-nous.
Dans l'impôt unique, qui s'adressant à tous, mais surtout à ceux qui possèdent et possèdent aisément (la possession n'est pas toujours la richesse) , pourront facilement payer. ”

“ Nous avons le plus grand besoin de faire des économies, et il y en a là une de deux cent millions à réaliser chaque année.
29 mars 1871.
En résumé: la contribution proportionelle et unique sur le revenu est depuis 1791 le seul impôt constitutionnel.
Elle est le seul impôt équitable, parce qu'elle atteint tous les citoyens sans exception et ne les grève que proportionnellement à leurs facultés.
Elle est le seul impôt moral, parce que, loin de pousser à la fraude, elle la rend, impossible en la rendant inutile. ”

“ Mais quand cette quotité serait insuffisante, les avantages de l'impôt unique sur le capital sont si grands que je n'hésiterais pas, s'il le fallait,, à l'élever de 1, 2 ou 3 pour mille : 13 pour mille au lieu du centième, produiraient net plus dé trois milliards. Si l'on attendait pour établir l'impôt unique que le budget se fût élevé à trois: ou à quatre milliards, il faudrait porter le taux de l'impôt après de un et demi pour cent du capital et l'on n'oserait peut-être se décider à le faire, bien que ce fût encore le seul moyen de salut. ”

“ On ne pourrait établir la taxe unique qu’avec la déclaration, et alors, comme le contribuable se trouverait en face d’un impôt très lourd, qui lui prendrait le huitième de son revenu, il chercherait nécessairement à le frauder, ce qui amènerait une grande inégalité dans la taxe entre les gens de bonne foi et ceux qui ne le seraient pas, sans compter que le fisc perdrait une grande partie de ses revenus. ”

“ Dans ma pensée cet article comprend la suppression des octrois. C'est une question que l'on a souvent agitée sans pouvoir la résoudre ; elfe recevra facilement sa solution avec l'Impôt unique sur le capital. Cet impôt embrassant la totalité des capitaux ostensibles, les conseils municipaux pourront, sans difficultés et sans injustice, voter tous les centimes additionnels nécessaires, attendu que ces centimes atteindront tout le monde et chacun proportionnellement à sa fortune. ”

“ Les partisans de l'impôt proportionnel sur le revenu global déclarent qu'ils entendent maintenir l'égalité des citoyens devant l'impôt ; avec eux plus d'exemption l'impôt atteint tous les revenus sans distinction ; il s'agit uniquement de proportionner les charges et on caresse l'espoir de remplacer certaines contributions indirectes de consommation par un impôt direct. ”

“ Si donc l'on propose d'établir un impôt unique sur la terre, c'est que toutes les taxes retombent en fin de compte sur elle. On ne peut supposer qu'il en soit ainsi, qu'en admettant qu'au cas d'une imposition nouvelle, l'artisan va élever le prix de son travail et demander une augmentation de salaire. ”

“ Evidemment non, puisque l'établissement de la contribution sur le revenu a pour compensation la suppression de tous les impôts existants, tels que ceux du timbre et de l'enregistrement, ceux sur les mutations par décès, sur les marchandises et sur les objets de consommation, l'impôt personnel et mobilier, l'impôt des portes et fenêtres, etc., etc. Donc ils retiennent d'une main ce qu'ils donnent de l'autre ; de quoi peuvent-ils raisonnablement se plaindre ? ”

“ Mais, tout en comptant avec elle, disons hautement que cette limite sera assez réduite pour qu'elle soit négligeable, et qu'en dernière analyse cette circonstance ne pourra en rien atténuer les services que doit rendre l'impôt unique qu'elle ne doit donc pas en reculer l'application.
S
LA. PERCEPTION DE L'IMPÔT UNIQUE EST AISÉE ET ÉCONOMIQUE.
Je viens d'analyser article par article les différents points que doit toucher la loi pour régir l'application certaine de l'impôt unique. ”

“ Le moyen d'atteindre ce résultat, c'est justement de mettre à côté du petit gain, laissé par l'impôt unique, une pénalité grande. Nul ne tentera d'encourir des risques qui se traduiraient par un bénéfice de quelques francs. ”

“ Il aurait en outre le grand mérite, une fois assis, de donner un produit à peu près invariable d'une année à l'autre. Quant aux 35 autres millions de Français, taxés de 1 fr. à 80 fr., pour une somme totale de 418 millions, il est à supposer qu'ils seraient en état d'acquitter une bonne partie de l'impôt qui leur est attribué.
Quoi que doive rendre la taxe individuelle, nous croyons avoir démontré qu'aucun autre impôt ne pourrait jamais être aussi productif, aussi fixe dans son rapport, d'une application aussi peu gênante, d'un recouvrement aussi facile. ”

“ L'imposition directe des revenus pourrait comporter un impôt unique qui serait assis sur le revenu global du contribuable. En France, depuis la Révolution, les impôts directs ont toujours été constitués par une série d'impôts venant frapper en détail les différents revenus. Le caractère de la réforme de 1914-1917 a été d'augmenter le nombre de ces impôts, de dé- tailler encore plus l'imposition directe. ”

“ ART. 1. Tous impôts existant actuellement sont supprimés et remplacés par une taxe unique dont le taux sera chaque année déterminé par la délégation nationale.
44 L'IMPOT UNIQUE
Cette taxe sera applicable à toutes les factures, négociations, transactions, quelle qu'en soit la nature.
ART. 2. La taxe indiquée par l'article 1er sera perçue à l'aide de timbres mobiles vendus par l'Etat et ses agents.
Chaque timbre-impôt se scindera en deux parties identiques;
L'une sera appliquée sur un livre spécial de factures que tout commerçant devra avoir, ou sur la pièce que conservera le vendeur ”

“ Par l'unité d'impôt on restitue au peuple dont les forces s'épuisent par le travail, la liberté qu'il lui importe le plus d'acquérir et de conserver : la liberté de consommation !
L'unité d'impôt amènera, par la suppression des octrois, l'unité de salaire et plus tard l'unité d'intérêt.
(Tome VII, page 695.)
L'impôt unique sur le capital, c'est le crédit sur
- 141 — son socle ”

“ Un gouvernement éclairé a soin de ne pas multiplier les taxes ; il ne faut pas que le collecteur de l'impôt soit constamment à la poursuite du contribuable. D'un autre côté, une taxe unique exposerait les citoyens à une' inquisition odieuse, à la répartition la plus arbitraire. Subdivisons les taxes, mais faisons en sorte de n'en avoir qu'un petit nombre.
1° Des contributions directes. -La première est la contribution foncière. S'il est vrai de dire que l'impôt est une part demandée par l'État à la fortune de chaque citoyen pour les dépenses d'intérêt commun, rien de mieux entendu ”