Impôt sur les bénéfices

“ La première, c’est que, l’impôt étant la rémunération des services rendus par l’état, et dont nous profitons tous également, chacun le doit dans la proportion de ses facultés, et par faculté on entend, non-seulement ce qu’on possède de la richesse réalisée et disponible, mais aussi de celle qui se forme tous les jours, et qui se trouve distribuée à tout le monde sous forme de traitemens, de salaires ou de bénéfices industriels. ”

“ Lorsqu'une société prend à sa charge l'impôt de 4 pour 100 qui doit frapper, en principe, les bénéficiaires du revenu, on considère que cette stipulation équivaut pour les actionnaires à une augmentation des bénéfices effectivement distribués, augmentation passible de l'impôt au même titre que ces bénéfices eux-mêmes. ”

“ On attache avec raison un tel prix à ne pas recourir à l'inquisition pour la perception de l'impôt qu'on va jusqu'à violer le principe de l'égalité plutôt que d'employer des moyens inquisitoriaux. Je n'en citerai qu'un exemple, mais il est cancluant. Les bénéfices commerciaux des entreprises en actions sont frappés d'un impôt de 3 % sur le revenu.; les mêmes bénéfices en sont exemptés quand des entreprises ne publient pas leurs inventaires, et pourtant se sont les personnes les moins riches qui possèdent les actions. ”

“ L’impôt est de 50 pour 100 : il est calculé, pour les bénéfices exceptionnels réalisés par les intermédiaires et bailleurs de fonds, sur la totalité de ces bénéfices ; pour les sociétés et les personnes patentées ou exploitans de même, à raison de 50 pour 100 de la portion du bénéfice qui excède 5 000 francs.
La loi est plus sévère pour les intermédiaires et bailleurs de fonds que pour les commerçans et industriels. Elle oblige les premiers à une déclaration, qui n’est que facultative pour les seconds. ”

“ Pour rendre sensible une pensée, qui serait la révolution complète du système actuel, nous dirons que nous aurions voulu que les premiers bénéfices de l'impôt fussent consacrés à équilibrer l'impôt luimême avec le plus d'équité possible, en le faisant profiter aux éléments de bonne nature qui sont arrêtés dans leur développement par l'impôt lui-même, ou faute de ressources. Nous avons un accroissement de 300 millions dans le produit de l'impôt. ”

“ Les sources de revenus les plus chargées devant cependant présenter les mêmes avantages pour les capitalistes que celles qui sont ménagées par le fisc, il faut que les propriétaires, les industriels, les commerçants, ou bien arrivent à réaliser des bénéfices plus importants, ou bien abandonnent à l'Etat une part de leur capital en même temps qu'une part de leurs revenus. Pour mieux nous faire comprendre, prenons un exemple, faisons une nouvelle hypothèse : imaginons que, en France, on augmente demain l'impôt sur les maisons, la rente sur l'Etat continuant à rester indemne. ”

“ Si, à l'égard de l'impôt et encouragés par une fiscalité excessive, des particuliers et des sociétés ont intérêt à masquer une partie de leurs bénéfices, dans d'autres cas il peut paraître avantageux à des administrateurs peu scrupuleux de faire miroiter aux yeux du public des placements avantageux, en faisant ressortir au bilan des bénéfices substantiels. ”

“ Le plus simple de tous les impôts directs, le plus conforme à l'équité naturelle et à l'idée d'une contribution proportionnée aux facultés de chaque contribuable, est celui que l'on a appelé; par excellence, l' impôt sur le revenu ou, comme disent les Anglais, l'income-tax. ”

“ Toute la taxe qui n’a pas un caractère oppressif qui est un impôt mis sur le revenu. Sous une forme ou sous une autre, par la voie de contributions directes ou par celle des impôts de consommation, c’est le produit du capital qui paie tribut à l’état, ce n’est pas le capital même. ”

“ D’autres enfin soutiennent qu’il ne dépend que de nous d’en faire un impôt non-seulement en état de soutenir la comparaison avec nos autres taxes, mais un impôt se recommandant par certains mérites spéciaux de justice et d’économie. ”

“ Ces bureaux par la graduation des primes, établiront en réalité l'impôt progressif. Chacun en effet payera selon qu'il consommera et en proportion de la finesse de sa consommation, c'est là le véritable et juste impôt sur le revenu. ”

“ C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part du revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. ”

“ La vérité, c'est que les impôts sur l'ensemble du revenu permettent, mieux que les impôts sur les sources de revenus envisagées isolément, de tenir compte de la situation de chaque contribuable, de modérer l'impôt pour les moins fortunés, de l'aggraver pour les plus riches, d'en graduer le poids à raison des personnes. ”

“ S’il est placé au moment de la formation de la richesse, et s’il est modéré (toute bonne taxe de consommation doit l’être) , l’impôt peut déterminer un léger effort de travail de plus pour faire la part du fisc, et comme en définitive le progrès de la richesse publique repose sur le travail, l’impôt se trouve payé sans que la masse du revenu disponible soit diminuée. ”

“ « Chacun doit contribuer aux charges de l'Etat en raison de sa fortune. » Pour observer sérieusement ce grand principe d'économie sociale, chacun doit participer à l'impôt suivant ses ressources considérées sous le double point de vue de leur importance et de leur nature. Aussi est-il juste que le revenu qui prend sa source directe dans l'exercice d'une profession, d'un état, soit moins imposé que le revenu qui provient d'économies réalisées, et représentées par un capital foncier ou mobilier. ”

“ On aperçoit aisément la différence profonde entre les impôts sur les revenus qui sont des impôts réels, — c’est-à-dire sur les choses considérées en elles-mêmes, indépendamment de celui qui les possède, — et l’impôt sur le revenu, qui vise uniquement et directement l’individu, la personne, le citoyen dont il faut établir la situation financière, pour le traiter ensuite d’une façon particulière, spéciale, et par conséquent arbitraire, suivant le caprice du législateur. ”

“ C’est que l’impôt sur le revenu est l’impôt établi arbitrairement par le fonctionnaire sur chaque contribuable individuellement considéré, au lieu d’être l’impôt établi par la loi, en vertu d’une formule universelle, uniforme, s’appliquant mathématiquement envers tout le monde sans distinction. ”

“ L'argent en sort-il moins des poches des contribuables et son manque s'y fera-il moins sentir? Ces 224 millions font partie, comme tout le reste de l'impôt, du revenu des contribuables ; ils sont, comme tout le reste de l'impôt, dépensés par d'autres qu'eux-mêmes et pour des besoins autres que leurs besoins individuels : voilà l'essentiel. ”

“ L’impôt ainsi projeté serait une sorte d’impôt sur le revenu, avec cette singularité qu’il laisserait indemnes les fortunes acquises, les capitalistes ou les rentiers sans profession qui vivent de leur revenu plus que de leur travail. ”

“ Ainsi, quoi qu’on fasse, qu’on prenne les 1 milliard 200 millions de l’impôt au moment de la formation de la richesse, sous forme de taxes de consommation, ou qu’on les prenne lorsque la richesse est formée, sous le nom de la taxe sur le revenu, le résultat est toujours le même au point de vue de l’incidence de l’impôt, c’est toujours le consommateur qui le paie. ”

“ Rien de plus équitable, de plus simple, de moins arbitraire, de moins vexatoire. L’impôt suit la chose ; il s’élève, s’abaisse, augmente, diminue avec elle et comme elle ; et le possesseur de la chose subit le contre-coup de ces fluctuations. ”

“ Mais ce prix du travail, qu'est-ce donc, sinon le revenu ? que l'homme ait un capital gros ou petit ou n'en ait pas comme auxiliaire.
Le seul système d'impôts qui soit à la fois praticable et juste, e'est l'impôt sur le revenu, c'ést-à-dire sur l'ensemble des gains réalisés ”

“ Au contraire, dans le cas de l’impôt sur le revenu, le fisc cherche le contribuable lui-même, personnellement considéré. Il dit à chacun : « Quel est le total de votre revenu, en valeurs mobilières, en maisons, en terres, en prés, en vignes ? Quelles sont vos valeurs ? Où sont vos immeubles ? Quelles sommes gagnez-vous chaque année par votre travail, par votre profession, par votre commerce, par votre industrie ? En un mot, quel est le total et la composition de toutes vos ressources, de quelque nature qu’elles soient, de quelque part qu’elles proviennent ? » ”

“ L'impôt sur le revenu, conçu Comme superposition aux impôts actuels, serait une iniquité, puisque tous les revenus sont déjà frappés, le revenu de la terre par l'impôt foncier, le revenu industriel par l'impôt des patentes. ”

“ Dites-moi donc pourquoi, moi, producteur de café, moi qui paye déjà ma part dans les impôts indirects quand j'achète les objets nécessaires à ma consommation, pourquoi dois-je voir mon industrie l'objet d'une si grande tendresse de la part du fisc?
Ce n'est pas une raison parce que cet impôt est facile à percevoir, qu'il rend bien ; ce n'est pas une raison pour le considérer comme une panacée à l'usage de tous nos empiriques financiers. ”

“ Je n'ai augmenté le produit des contributions que d'après les calculs des hommes les plus exercés dans cette partie des revenus publics. Tout doit tendre à diminuer successivement le poids des contributions directes, et à régulariser et simplifier la perception des impôts indirects, de manière qu'ils n'entravent que le moins possible le travail, la culture, l'industrie, le commerce, et les transports et la navigation qui l'étendent. La justice, les lois de proportion qu'elle impose, et les calculs les plus exacts doivent déterminer le vrai système d'impôt applicable à la France. ”

“ Cet impôt peut paraître excessif dans l'application, surtout quand il est relatif aux grandes industries; mais, en frappant le revenu du citoyen, il possède d'immenses avantages par rapport à l'état social et à l'Etat gouvernemental. ”

“ Aujourd'hui, tous les économistes, tous les hommes d'Etat conviennent que dans un pays
— 9 — bien organisé, là surtout où tous les citoyens jouissent des mêmes droits civils- et politiques, l'impôt doit porter sur toutes les branches du revenu, sur tous les produits du travail. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ Un autre avantage de l’impôt sur le revenu serait de simplifier les rouages de l’administration financière, qui exigent un personnel nombreux pour les impôts à remplacer ; ce serait une économie de 10 ou 15 millions, de 4 à 5.000 employés ou fonctionnaires. ”

“ Le sacrifice, volontaire ou forcé, résultant de l’impôt, affecte le contribuable en sa qualité de producteur, lorsqu’il altère ses profits, c’est-à-dire ses revenus ; et il l’affecte en sa qualité de consommateur, lorsqu’il augmente ses dépenses en renchérissant les produits.
Dans le plus grand nombre des cas, le contribuable est affecté par l’impôt, en ses deux qualités à la fois de producteur et de consommateur ; et lorsqu’il ne peut suffire avec son revenu, à payer, tout à la fois, sa propre consommation et les charges de l’état, il entame ses capitaux. ”

“ Bien plus, comme on le sait, il ne craint pas de faire, de la pesanteur des impositions, une excellente et éternelle raison pour étendre, le plus qu'il le peut, ses revenus et embellir encore sa belle position. Loin d'astreindre le possesseur à aucune privation, l'impôt lui est une occasion souvent profitable de se livrer à de nouvelles exigences envers le travailleur. Celui-ci, au contraire, au premier établissement ou à l'accroissement des contributions, voit son travail, rendu plus pénible, lui rapporter moins, et le prix de sa consommation habituelle renchérir. ”

“ Toute progression dans l'impôt a pour effet de niveler, mais seulement au profit du fisc, les conditions et les fortunes : de même l'impôt sur le revenu, faisant jouir du bénéfice de la taxe chaque citoyen, en raison directe de la somme d'impôt, de loyers, de fermages, d'intérêts, de frais judiciaires et extrajudiciaires qu'il aurait payés, et en raison inverse de la somme de ses revenus nets, on verrait se réaliser le phénomène qu'appelait de tous ses voeux le frère tant regretté de l'un de nos honorables collègues, Garnier-Pagès. ”

“ Tous les établissemens, tous les industriels, tous les commerçans qui ont des employés à rémunérer sont obligés de tenir compte de l’impôt dans les appointemens qu’ils donnent à leur personnel : l’impôt constitue donc pour eux un surcroît de charges, et il produit tous les effets d’une taxe additionnelle sur la production nationale. ”

“ Ce sont eux qui, par leurs bras et leur intelligence, par leur participation active à la production, procurent et fournissent cette richesse sociale que, sans eux, l'État ne trouverait pas pour percevoir l'impôt qu'il assure lui être nécessaire. Ces producteurs, qui, en élaborant et fécondant le capital, en font surgir tous les produits, sont la source intarissable de l'impôt. Le fisc est le récipient, le bassin qui reçoit ce prélèvement fait sur la production, et les maîtres propriétaires, quelque longue qu'en soit la chaîne, ne sont que les canaux conducteurs. ”

“ L'impôt est une partie du revenu annuel de chaque citoyen, qu'il s'oblige d'abandonner pour les dépenses nécessaires à la sûreté, à la tranquillité, à la liberté, à la prospérité publique, c'est-à-dire, pour le maintien de ses propres droits, pour la conservation des avantages qu'il retire de la société. ”

“ Généralement, la doctrine qui tend à abolir des impôts existants auxquels la population est accoutumée ne doit être accueillie qu'avec défiance. Il vaut mieux maintenir un impôt auquel les contribuables sont habitués, à la condition d'en employer productivement le revenu, de le faire servir à améliorer les conditions du travail, à faciliter les opérations de l'industrie agricole, manufacturière ou commerciale; d'un pareil usage résulte un plus grand accroissement pour la richesse nationale et pour le bien-être de la classe pauvre. ”