J. Édouard Horn

“ C'est vrai encore et surtout de l'impôt de consommation. Le fisc ne tient presqu'aucun compte ni de la qualité ni du prix. Le « petit bleu » qui empoisonne le maçon « contribue » autant que le Château-Margau dont se délecte l'entrepreneur ; ainsi pour la marée, les viandes, les liqueurs. Personne n'ignore, de plus, que les dépenses sujettes à imposition prennent une part autrement large sur le budget de la mansarde que sur le budget du premier étage. ”

“ L'argent en sort-il moins des poches des contribuables et son manque s'y fera-il moins sentir? Ces 224 millions font partie, comme tout le reste de l'impôt, du revenu des contribuables ; ils sont, comme tout le reste de l'impôt, dépensés par d'autres qu'eux-mêmes et pour des besoins autres que leurs besoins individuels : voilà l'essentiel. ”

“ Depuis les débuts de l'Empire, l'emprunt plus ou moins franc a du fournir année moyenne deux cents millions environ pour remédier à l'insuffisance des revenus. Les ressources dites ordinaires sont aujourd'hui grandement surforcées; l'abaissement que le revenu des impôts indirects subit depuis quelque temps suffirait d'ailleurs pour le prouver; l'arc évidemment est tendu à l'excès. Les petites ressources extraordinaires et pour la plupart exotiques qui, en ces dernières années, ont paradé dans les budget supplémentaires, sont complétement épuisées. ”

“ Les familles françaises peuvent-elles, dans leur grande majorité, détourner annuellement pareille somme, sans trop en souffrir, des ressources destinées à les faire vivre? J'en doute, et fortement. Des évaluations récentes, dues à des économistes autorisés et basées sur des faits positifs, portent à mille francs le revenu annuel par famille en France. L'évaluation ne pèche guère par trop de réserve. Prenez l'industrie capitale, l'agriculture, qui embrasse plus que la moitié de la population (1) , soit quatre millions 600 familles. ”

“ Nous n'avons pas non plus employé une partie tant soit peu notable des trente-un milliards, soit à développer nos moyens et facultés de production, soit à perfectionner nos moyens de circulation. La France se ruine sans raison ni profit.
On n'a, pour s'en convaincre, qu'à consulter les documents officiels sur l'emploi qu'ont trouvé les trente et un milliards dépensés durant les quinze premières années de l'Empire ; sur la destination que reçoivent les deux milliards et demi de francs qu'engloutit année par année notre budget. ”

“ Est-ce une ressource normale que celle du timbre écrasant qui pèse sur les journaux, obligés de verser au fisc, non pas le quart ni la moitié de leur revenu net, mais le double souvent, le triple encore de leurs bénéfices bruts, et moyennant quoi l'on étouffe une industrie qu'une administration éclairée encouragerait de toutes façons? ”

“ Inutile de dire que sur les 1,340,000 familles occupées comme journaliers et ouvriers agricoles, la dixième partie à peine atteint un revenu de mille francs par an. Ce revenu suppose trois cents jours de travail rapportant plus de trois francs chaque : c'est la rare exception en agriculture.
Même dans l'industrie manufacturière, malgré la régularité et la continuité mieux assurées du travail, malgré l'accroissement général des salaires depuis quelques années, le revenu net de mille francs par an n'est pas, tant s'en faut, le lot de la grande majorité. ”

“ Nous avons la ferme espérance que le budget de l'avenir, le budget des sociétés réellement démocratiques et se gouvernant elles-mêmes en toute indépendance, reléguera ces vers rongeurs du budget aux derniers rangs, en attendant qu'il parvienne à les supprimer. ”

“ Est-ce que les 240 francs que chaque famille y fournit annuellement aux budgets de l'État (1) la libèrent complètement? Bien s'en faut. Les Parisiens ont à pourvoir, en sus, aux exigences du plus formidable des budgets municipaux ; pour 1868, il ne demande pas moins de deux cent quarante-cinq millions ! Les « centimes communaux», c'est-à-dire la part encaissée par l'Etat, et qui déjà a figuré dans les charges générales, ne fournit pas même la cinquantième partie (environ 3 1/3 millions) de cette somme. L'immense reste est une charge nouvelle, une surcharge. ”

“ Aussi la progression est-elle énorme si, laissant de côté l'époque si tourmentée de 1847-51, l'on compare l'ensemble des quinze premières années de l'Empire aux quinze années normales du gouvernement de Juillet. Dans l'espace de temps compris entre 1832 et 1846; le total de nos dépenses publiques s'était monté à 19 milliards 38 millions de franes. La différence, à la charge des années 1852-1866, est de près de douze milliards ; autrement dit : l'Empire nous fait dépenser huit cents millions de plus par année que nous n'en avions dépensés antérieurement. ”

“ Y a-t-il un rapport juste de proportionnalité entre les mille francs que paie telle exploitation houillère et les cent francs demandés au charbonnier du coin de rue ; entre les cinq cents francs que paie la fabrique et les cinquante francs qu'acquitte l'atelier? La mine, la fabrique, gagnent peut-être autant de centaines de mille francs que l'échoppe et l'atelier en gagnent des milliers. ”

“ Le bon ou le mauvais vouloir du gouvernement, l'habileté ou la malhabileté du ministre des finances n'y peuvent rien, tant que dure l'ensemble des circonstances qui les condamnent à ce travail de Sisyphe. ”

“ Pareils sacrifices se comprennent sous la pression de circonstances extraordinaires qui imposent l'effort héroïque et le justifient ; l'Amérique du Nord vient de se l'imposer pour l'abolition de l'esclavage et la défense de son unité. Pareils sacrifices se supportent encore passagèrement en faveur de besoins supérieurs, inéluctables, ou lorsque, par la destination des dépenses, l'avenir promet de rendre plus que ne prête le présent ”

“ Le calcul, du reste, est facile à établir. Le budget de 1869, présenté le 9 mars dernier au Corps législatif , prévoit un déficit de 90 millions ; aisément l'on se figure la hauteur qu'atteindra ce déficit en réalité, lorsqu'on se souvient de l'énormité des déficits légués par les budgets dont les prévisions nous gratifiaient invariablement d'excédants de recettes. On a pu constater déjà que le déficit, dans le courant ordinaire de nos budgets, est devenu inévitable ”

“ Contestera-t-on, que la France n'a jamais été moins redoutée au dehors, moins influente dans les conseils de l'Europe, moins écoutée par les gouvernements étrangers, que-depuis qu'on la voit se ruiner par l'exagération inconsidérée de ses dépenses militaires? ”

“ L'argent disponible surabonde; personne n'ose le confier aux affaires, grâce aux inquiétudes générales ; onze cents millions d'espèces dorment inertes dans les seules caves de la Banque de France. Les grandes institutions de crédit disent nous obliger en acceptant des dépôts à 1 1/2 0/0. Tout le monde fuit les valeurs de bourse, justement effrayé par les pertes immenses que ces dernières années ont amenées dans le monde de la spéculation. Comment, en cet état de choses, ne se jetterait-on pas avec avidité sur un placement qui, sans travail ni souci, donne un revenu de 4 1/2 pour cent? ”

“ L'augmentation est proportionnellement plus forte encore pour le frère jumeau de ce grand dépensier, qui s'appelle le ministère de la guerre ; c'est - qui ne le devine ? - le ministère de la marine. Dans la période quinquennale qui finit en même temps que la République de 1848, le budget de la marine avait demandé cent vingt-six millions et demi par an, soit ensemble 633 millions, chiffres ronds ; dans les années 1832 à 1846, la dépense ne s'était élevée qu'à 1 milliard 394 millions, environ quatre-vingt-treize millions par an. ”

“ L'emploi donné aux revenus publics ne nous
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occupe pas dans ce moment ; tantôt nous y arriverons. C'est le montant des charges que nous établissons ; or, les 271 millions du « budget des dépenses sur ressources spéciales » sont pris sur le revenu des contribuables, et par conséquent constituent une trèseffective charge budgétaire. Elle est plus forte même que ne la dit le budget général ; elle s'accroît de toutes les exigences particulières des départements et des communes. ”

“ Ce qui fait UN TOTAL GÉNÉRAL "D'ENVIRON TRENTE ET UN MILLIARDS DE FRANCS, et une moyenne générale de deux milliards et soixante-six millions par an (1) .
Est-ce peu? est-ce beaucoup? est-ce trop? Tout est relatif dam ce bas monde, le chiffre surtout. Les grosses sommes n'effraient plus par elles-mêmes. C'est une affaire de proportionnalité. Il faut peser, mesurer, comparer, pour sainement apprécier les chiffres et les juger. Concernent-ils les dépenses publiques, il faut comparer les exigences du jour à celles de la veille ”

“ La majeure partie de nos impôts s'attaque donc à la consommation ou s'attache à des services que l'Etat est censé nous rendre. Les impôts de cette nature atteignent toujours plus durement, chez nous et ailleurs, les couches moins aisées des populations. ”

“ Ainsi, plus des quatre cinquièmes des ressources extraordinaires constituent un endettement direct ou indirect : direct, par la création de rentes nouvelles (n° 1) ; indirect, par la consommation des fonds spéciaux que la loi et les traités assignaient au remboursement des dettes antérieures (n° 2) . ”

“ Voici encore le gros chapitre des frais de régie et de perception. Nous les avons vus, en 1852-66, portés à 192 millions par an ; ce n'était que 131 millions sous le' gouvernement de Juillet, que 150 millions en 1847-51; c'est aujourd'hui plus de 230 millions. Une partie de l'accroissement, nous le savons, est une dépense purement nominale; il faut bien acheter et fabriquer plus de tabacs quand augmente le débit de ce narcotique. Mais les frais de gestion proprement dits augmentent également dans une large proportion. Pourquoi? La population, dit-on, s'est accrue et la recette aussi. ”

“ L'allocation qui, dans l'esprit de la loi du 10 juin 1833 et des lois spéciales d'emprunt, doit annuellement être assignée à l'amortissement (1 0/0 du montant des emprunts) , a religieusement été faite dans les budgets; toutefois, les créanciers de l'État qui avaient droit à ce prélèvement, l'ont vu passer sous leurs yeux, pour aller se dépenser ailleurs. De 1833, date de la réorganisation de la Caisse d'amortissement, jusqu'à la fin de 1847, les recettes de la Caisse s'étaient montées à 1 milliard 266 millions, et elle avait employé 385 millions au rachat de rentes ”

“ Tout au plus y aurait-il à défalquer les sommes dépensées pour achat et fabrication des tabacs. C'est une simple avance faite aux fumeurs ; ils la rembourseront dans le prix des tabacs et des cigares. Elle a pris (en 1866) soixante-deux millions de francs sur les ce frais de régie, de perception et d'exploitation ”

“ C'est une contribution de cent francs par tête, soit quatre cents francs par famille. Cet. énorme surcroît balance bien et au-delà la réduction de vingt à vingt-cinq francs par famille qu'il y aurait à opérer sur la contribution générale (240 fr.) du chef des 125 millions de dépenses transitoires ! Modestement calculée, la moyenne s'élève, pour Paris, à six cents francs par an et par famille, contributions de toutes natures. ”

“ La France, on l'a démontré d'une manière surabondante dans ces remarquables tournois parlementaires , la France n'a rien à redouter d'une réduction large de son appareil militaire, les millions de soldats dont l'on gratifie complaisamment les puissances étrangères fussent-ils même moins chimériques ”

“ Sur les 530,000 familles qu'absorbe (recensement de 1861) l'industrie du bâtiment; sur les 485,000 familles qu'occupe l'industrie de l'habillement; sur les 416,000 familles qu'entretient l'industrie de l'alimentation ”