Allocation

“ Il ne suffit pas en effet qu'ils ne craignent rien ; il faut encore qu'ils espèrent. L'ne entreprise commerciale
ou industrielle comporte, pour les gérants et même pour les employés et ouvriers, la possibilité d'un partage de bénéfices, ou l'allocation d'un tant pour cent sur le montant de travaux effectués ; si l'entreprise est exploitée au prix de revient ou à perte, les allocation pourront varier suivant le chiffre des recettes ou suivant tel autre facteur à déterminer. ”

“ Un tutor, à qui l’on demandait vers 1810 de fixer l’allocation nécessaire à un jeune homme de petite fortune qui était mon proche parent, répondit que 320 livres suffiraient bien juste. Il eut cette allocation et se ruina par suite du crédit qu’elle lui procura et des relations sociales qu’elle lui permit de se créer. Le plus grand nombre ont 200 livres par an, mais mon évaluation ne doit pas pour cela être modifiée. ”

“ Remise de l'allocation mensuelle par fractions. — Emploi en secours en nature. — La règle est que l'allocation mensuelle sera touchée intégralement en numéraire, de telle sorte que, si la commission administrative du bureau de bienfaisance ou d'assistance s'abslient, l'allocation sera servie de cette manière. ”

“ Je vous impose des charges, mais en retour je vous les compense par des allocations proportionnelles à l’importance de ces charges, afin que vos entreprises, si nécessaire au bien général, puissent vivre et se développer. ”

“ On indique la date" des distributions et perceptions; le nombre de jours que les unes et les autres comprennent, pour la solde et les accessoires, le montant de chaque prêt ; et pour les vivres, le nombre de rations parties sur les bons, en distinguant les vivres, sur le pied de paix, des vivres de campagne, puis le chauffage, et les fournitures extraordinaires de liquides, et en spécifiant bien les rations perçues pour chaque genre d'allocation et chaque espèce de denrées entrant dans lac omposition des rations; selon leur nature, et la base des perceptions ”

“ Le lotissement qui n'a pas accru le travail ne doit pas faire accroître le salaire. Lorsque au contraire ce sont des immeubles distincts qui sont vendus ensemble, les titres de chaque lot ont exigé un examen particulier. La division des objets vendus est alors l'occasion de tra- vaux plus longs et plus difficiles ; elle doit produire une augmentation d'allocation.
L'art. 12 se termine par un paragraphe d'une grande importance.
Le législateur s'est occupé des principaux incidents qui peuvent s'élever, et a déterminé les formes de la procédure qui doit être suivie pour les mener à fin ”

“ La décision motivée du conseil doit être inscrite au registre des délibérations et au livret de solde dont ils sont détenteurs.
(1) Et de la portion principale lorsqu'il y a lieu.
TITRE VIII.
Masses.
CHAPITRE UNIQUE.
DES MASSES EN GÉNÉRAL.
Objet des masses.
Art. 121. Les masses sont des fonds d'abonnement destinés à subvenir à forfait à des dépenses d'une nature déterminée. Une réglementation spéciale à chaque masse fixe les allocations de toute nature dont elle fait recette, ainsi que les dépenses auxquelles elle doit faire face. ”

“ Si votre estimation est erronée, ce n’est point sur des choses positives, mais à cause de ce qui n’y figure point. Ce qui ôte toute valeur au calcul, c’est l’absence d’allocations pour parer à certaines dépenses inévitables. ”

“ D'ailleurs, les allocations ont toujours existé ; les rois qui se sont succédés jusqu'à présent en ont maintenu l'usage, le peuple s'y est habitué ; les allocations se vendent et s'achètent comme tout autre objet. ”

“ Ils peuvent, d'autre part, affecter chaque année la plus grande partie de leurs ressources à deux ou trois postes qui seront alors établis dans de très bonnes conditions, les autres postes occupés par le corps ne recevant que les allocations strictement nécessaires pour les entretiens courants. ”

“ Afin de pourvoir aux aléas possibles, il existe à côté de chaque . masse particulière un fonds de réserve dont l'importance doit être au moins égale au huitième du montant des allocations annuelles venant couvrir la part imputable aux masses particulières des dépenses se répartis&ant entre les deux masses. ”

“ La théorie de la distribution, en un sens, apparaît comme une application de la théorie de la valeur : c’est la théorie de la valeur qui nous fait comprendre comment s’établit le taux de la rente, par exemple, ou du salaire. ”

“ ACCUMULATION. — Dans la langue économique l’accumulation consiste dans la réserve d’une partie de son revenu pour subvenir aux besoins imprévus, pour augmenter son capital, grossir son revenu et améliorer son avenir. Accumuler c’est économiser, économiser c’est s’enrichir. Comment l’économie produit-elle la richesse ? ”

“ La masse totale de ce que chaque société recueille ou produit annuellement par son travail, ou, ce qui revient au même, le prix entier de cette masse, est primitivement distribué de cette manière entre les différents membres de la société. Salaire, profit et rente sont les trois sources primitives de tout revenu, aussi bien que de toute valeur échangeable. ”

“ Elévation relative de la rente et du profit, élévation du taux des salaires, part modérée du travail dans la production et par conséquent dans la répartition du produit: telles sont les lois générales qui constituent entre les éléments de la production une harmonie féconde, donnant à la fois satisfaction aux intérêts sociaux et aux besoins individuels. ”

“ Dans ce livre-ci, sur la distribution des richesses, après avoir fixé nos idées sur les causes qui déterminent le taux de la valeur produite, nous chercherons à connaître la manière et les proportions suivant lesquelles elle se distribue dans la société, et forme les revenus des personnes qui la composent. ”

“ Nous avons vu les principes généraux de la distribution des richesses ; reste à examiner d’une façon plus précise la part que chacun de nous touche sous le nom de revenu et à rechercher l’origine et les causes de chacune de ces catégories de revenus. ”

“ Par un cas assez fréquent dans l’économie sociale, la théorie de la balance du commerce n’est, pour ainsi dire, qu’une application particulière de quelques opérations d’arithmétique usuelle, addition, soustraction, multiplication, division. Or, si je demandais laquelle de ces quatre expressions, somme, différence, produit, quotient, présente l’idée la plus simple ou la plus générale ”

“ Car, comme la distribution de la richesse est une division, en connaissant sûre ment ce qui fixe la part du produit qui forme la rente, nous déterminons aussi ce qui fixe la part laissée pour les salaires, là où il n’y a pas coopération du capital, et ce qui fixe les parts laissées pour les salaires et l’intérêt là où le capital coopère à la production. ”

“ La solde et la masse individuelle sont les seuls fonds dont la régularisation puisse offrir quelques difficultés. Pour les autres fonds, il ne s'agit guère, en réalité, que d'une simple balance des recettes et des dépenses. ”

“ DEMANDE. — Ce mot exprime le besoin des produits du travail, et ce besoin est la mesure de leur production. Tant que les besoins et les produits restent dans une exacte proportion, les prix conservent leur cours ordinaire. Si les produits sont inférieurs aux besoins, les prix haussent ; dans le cas contraire, ils baissent. Sans des circonstances extraordinaires, ou des accidens imprévus, les besoins et les produits, ou là demande et l’approvisionnement, tendent à se mettre en équilibre. ”

“ L'avoir de la masse d'habillement se compose : 1° du numéraire en caisse, augmenté du moins-perçu du trimestre ou diminué du trop-perçu ; 20 de la valeur du matériel en compte au magasin commun du corps.
Parmi les augmentations et les diminutions de la masse, il y en a qui sont effectives, c'est-à-dire qui influent en plus ou en moins sur son avoir; telles sont : les primes perçues, les dépenses faites pour l'entretien du magasin, la distribution aux unités d'effets ou objets à la charge du fonds commun, etc. ”

“ Et, tandis que le calcul économique a pour objet la recherche des conditions permettant à certaines personnes ou à certains groupements de personnes d’obtenir pour eux-mêmes le maximum d’utilité, le calcul utilitaire est relatif au contraire à la réalisation de la plus grande somme possible d’utilité pour une collectivité. ”

“ On remarquera (et l'observation en sera bien plus frappante dans les exemples chiffrés qui font l'objet de la deuxième partie de ce travail) que les relevés destinés à servir à la vérification des états comparatifs et du relevé général des feuilles de décompte contiennent tous les renseignements nécessaires pour établir les balances, les virements et les explications sur les excédants, en ce qui concerne les fonds de la solde et de la masse individuelle. ”

“ Par la même raison, dans toute société qui s’organise et s’assoit, on voit se préciser et se fixer un taux normal des salaires, un prix normal des produits, un chiffre normal de la population, et aussi bien de la production en tout ordre d’articles. ”

“ Car, si les salaires dépendent du rapport entre la quantité de travail cherchant un emploi, et la quantité de capital consacrée à cet emploi, la rareté ou l’abondance relative de l’un des facteurs doit correspondre à l’abondance ou à la rareté relative de l’autre. ”

“ Or les échanges librement effectués sur le marché sous l'impulsion de la recherche du maximum d'utilité conduisent les individus à régler la répartition de façon telle, que les valeurs correspondantes de l'utilité des derniers. éléments échangés, forment, d'un individu à l'autre un système de nombres proportionnels. ”

“ Quand on loue son capital, ou sa terre, ou son temps, on abandonne au locataire ou entrepreneur, les services de ces fonds productifs, moyennant une somme ou une quantité de produits déterminée d’avance. ”

“ Les remarques qui précèdent nous conduisent à nous demander s’il y a moyen d’effectuer la mesure de cette « somme des besoins » que j’ai définie tantôt : peut-on comparer la somme des besoins d’un individu dans un moment-et dans un autre ? Peut-on savoir si le dernier besoin que notre individu sera en mesure de satisfaire à un certain moment dépassera ou non en intensité le dernier besoin qu’il sera en mesure de satisfaire à un autre moment ? ”

“ La distribution de la richesse, disent les économistes, détermine la quote-part du total des objets produits et possédant une valeur d'échange, que chacun des facteurs de la production se fait attribuer. ”

“ Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. — 852.
525. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent. ”

“ Ces quantités dépendent de l’action combinée du besoin qu’on a du produit [27] , du degré de richesse des consommateurs, et des frais de production du produit La quantité qu’on en demande est d’autant plus forte que le besoin est plus vif, la richesse des consommateurs plus grande, les frais de production moindres. Elle est d’autant plus faible que le besoin est moins vif, la richesse des consommateurs plus petite,.et les frais plus considérables. ”

“ Eh bien! de même que l'action est dans une classe de biens, tandis que les apports sont dans une autre ; de même l'esprit conçoit que, par une nouvelle différence, les actions peuvent se lier à une opération qui tient du partage, quoique les apports restent unis et confondus sur la tête de la société. ”

“ Les rétributions obtenues par les services productifs forment les revenus des producteurs, et je mets au nombre des producteurs les hommes qui concourent à la production par le moyen de leurs capitaux et de leurs terres, de même que ceux qui y contribuent par leurs travaux. Les circonstances diverses qui influent sur ces revenus déterminent les proportions suivant lesquelles les richesses produites sont distribuées dans la société. ”

“ Dans tous les cas semblables , et ils sont nombreux dans une exploitation, voici ce que je conseille: on fait la somme de tout le travail et on la divise par le nombre des parties qui en ont profité, ou bien on la divise par tiers, par quarts, par cinquièmes ou par sixièmes, et on en fait supporter une ou plusieurs fractions à chaque sole, selon son étendue et l'importance du travail qu'elle a nécessité. ”

“ Large quote-part du propriétaire au début de la culture. Cette quote-part diminue à mesure que le travail devient plus productif ; mais le montant de la rente augmente. La part du travailleur augmente pour le taux de quote-part, et beaucoup en quantité. Et tous les deux ont profit à l’accroissement du pouvoir de commander les services de la nature. ”

“ On paye une rente, dit-on, pour un terrain de première qualité qui rapporte 100 quarters, en retour d’une quantité donnée de travail, lorsqu’il devient nécessaire, avec l’accroissement de la population, de cultiver le terrain de seconde qualité pouvant ne rapporter que 90 quarters, en retour de la même quantité de travail ”

“ Tous les calculs appliqués aux théories dont nous venons d’indiquer l’objet, aux faits généraux que nous venons d’exposer, se compliquent naturellement par la nécessité d’y faire entrer, comme élément, l’intérêt des capitaux qui fournissent les avances indispensables dans les opérations relatives à la production des valeurs, à leur changement de formes, à leur transmission. ”

“ Les apports ne consistant pas en numéraire dont cet article s'occupe, s'entendent donc spécialement des choses que leurs propriétaires promettent ou cèdent à la société en formation, moyennant une Somme ou un prix qui en représente la valeur. On tenterait vainement de faire rémunération des choses susceptibles de rentrer dans cette catégorie. Bornons-nous à dire qu'il y faut comprendre tout ce qui peut être l'objet d'un apport : les meubles comme les immeubles, les biens incorporels comme les biens corporels, l'industrie, le travail, l'habileté
(1) Voy. ”