Marcel Mabilotte

“ Si des enfants mineurs, orphelins de père et de mère, sont issus de deux mariages, la pension qui aurait été attribuée à la veuve est divisée en deux parts égales qui échoient à l'un et l'autre des groupes d'enfants.
Si le premier mariage de l'ouvrier a été dissous par le divorce prononcé en faveur de la femme, la part de la femme divorcée ou celle de la veuve vient, au décès de l'une ou de l'autre, augmenter le lot de ses propres enfants. ”

“ Suivant les résultats du calcul, un industriel pourrait accepter de courir le risque parce qu'en définitive, cette solution serait la plus favorable à ses intérêts pécuniaires. Mais l'Etat ne juge pas ainsi ; il ne considère pas que le travail soit une marchandise quelconque dont on puisse accepter la destruction éventuelle de l'instrument qui la produit. Au lieu de se laisser guider par le seul intérêt économique, il choisit la solution imposée par l'intérêt de l'ouvrier. ”

“ La titularisation assimilerait, pour ce qui concerne la stabilité de l'emploi, les ouvriers de l'Etat à ses fonctionnaires. Mais les conditions sont différentes car il existe à l'encontre de la
stabilité des premiers, des inconvénients qui ne se rencontrent pas à l'égard des seconds. Les Services publics constituent, dans le pays, une armature qui n'est pas susceptible de suhir des modifications profondes ; le personnel nécessaire pour les assurer restera toujours à peu près le même ou ne se modifiera qu'assez lentement, la tendance naturelle étant d'ailleurs à l'augmentation. ”

“ Les syndicats interviennent assez fréquemment pour prendre la défense des ouvriers, surtout quand il s'agit de sanctions graves. Ils se considèrent un peu comme les avocats obligés de tout ouvrier qui fait appel à eux.
Les sanctions en vigueur ne sont peut-être pas toujours aussi efficaces qu'on pourrait le désirer. L'exclusion temporaire est parfois considérée par l'ouvrier comme une sorte de congé sans salaire, étant donné qu'aucune punition plus grave ne suivra pratiquement dans la généralité des cas, même s'il y avait déjà récidive de sa part. ”

“ Pour les ouvriers d'atelier, le mode effectif d'avancement qui se rapproche davantage d'un avancement à l'ancienneté que d'un avancement au choix, fondé sur l'amélioration de la valeur professionnelle, n'est peut-être pas particulièrement favorable au développement des aptitudes que l'examen d'admission a pour but de contrôler.
Pour ce qui est du second argument, si la logique demande que les ouvriers touchent le même salaire pour le même travail, cette logique n'exige sans doute pas que ce salaire soit celui payé dans les manufactures. ”

“ Par contre, la pension d'invalidité semble moins favorable pour l'ouvrier qui ne compte que peu de service : Alors que le montant de cette pension est proportionné aux services rendus, l'assurance-invalidité fait fonds d'un minimum basé sur le salaire. Mais en sens inverse on peut faire valoir :
1° que le droit à pension n'est pas subordonné à un taux d'invalidité minimum qui est de deux tiers pour les assurés sociaux ;
2° que l'administration use de la plus large bienveillance pour fournir du travail à ses ouvriers dont les capacités viennent à se trouver diminuées ”

“ La désignation par élection du membre ouvrier n'offre pas toutes garanties de compétence : On peut craindre que l'élu ne soit souvent celui qui a su s'imposer à ses camarades davantage par ses facultés oratoires que par ses qualités professionnelles. Une solution plus satisfaisante ferait désigner l'examinateur ouvrier par le directeur de la poudrerie ; mais une telle mesure irait à l'encontre des revendications de la Fédération des Travailleurs de l'Etat qui réclame une extension du contrôle ouvrier sur l'embauchage. ”

“ On verra par la suite que les ouvriers de fabrication bénéficient d'avantages que ne rencontrent pas leurs collègues des autres professions (primes diverses ou taux plus avantageux) .
b) Les ouvriers de fabrication avancent à l'ancienneté alors que les autres avancent au choix.
c) L'ouvrier de fabrication, comme son nom le laisse entendre, collabore directement aux fabrications de l'établissement. C'est lui qui réalise les opérations ou qui conduit les machines qui mettent directement en œuvre les substances entrant dans les produits manufacturés ou ces produits eux-mêmes. ”

“ Actuellement, les compressions de personnel coïncidant avec une période de dépression économique intense, l'ouvrier congédié ne pourrait guère retrouver de travail avant assez longtemps. L'ouvrier de fabrication est particulièrement mal placé, étant donné sa spécialité qui n'a pas d'équivalent dans l'industrie privée.
Pour réduire, dans la mesure du possible, les répercussions sociales des compressions d'effectif, l'administration a établi des règles de priorité de façon à conserver, autant qu'on le pourrait, les ouvriers dont la situation économique était digne de ménagements. ”

“ Les ouvriers du Service des Poudres, plus généralement les ouvriers régis par le décret du 26 février 1897, peuvent-ils s'organiser en syndicats ? Le problème est susceptible d'être envisagé sur le terrain du droit et sur celui des faits.
1° En droit, il semble bien qu'actuellement la question doive comporter une réponse négative. Le droit de se syndiquer a été donné par la loi du 21 mars 1884 ; or la doctrine et la jurisprudence sont d'accord pour limiter son domaine d'application, du côté des salariés, aux ouvriers et employés de l'industrie et du commerce privés. ”

“ Cette dernière bonification a pour effet de majorer le montant de la pension tel qu'il résulte de la prise en considération des éléments envisagés antérieurement.
Si l'ouvrier a des enfants dont l'âge est inférieur à 16 ans ou même supérieur à 16 ans à condition qu'ils poursuivent leurs études ou leur apprentissage, il peut percevoir l'indemnité pour charge de famille qu'il toucherait en activité de service. Cependant, cet avantage ne peut se cumuler avec la majoration de pension pour famille nombreuse ; l'ouvrier se voit alors attribuer celui des deux qui lui est le plus favorable. ”

“ Une circulaire du 1er octobre 1907, relative aux droits et aux devoirs des ouvriers et employés des établissements militaires, reconnaissait formellement à ces ouvriers le droit syndical en se fondant sur leur qualité de non fonctionnaire : « Ces ouvriers et employés ne sont pas des fonctionnaires. L'Etat leur reconnaît le droit syndical. Ils peuvent donc librement se concerter et s'organiser pour la défense de leurs intérêts professionnels. Libres de défendre leurs intérêts économiques... » ”

“ Si le renvoi d'un ouvrier est, en principe, à la disposition du directeur de la poudrerie, en fait, cette sanction n'intervient que pour des fautes très graves. Si l'ouvrier qui a été l'objet d'une telle mesure réclame auprès du ministre, soit directement, soit par l'intermédiaire de son syndicat ou de la Fédération, sa requête est toujours l'objet d'une considération attentive, soucieuse de redresser tout acte entaché d'arbitraire. ”

“ En particulier l'emploi du fer est souvent remplacé par celui du bronze, de façon à substituer aux contacts fer sur fer des différentes pièces mobiles des machines, des contacts fer sur bronze qui offrent davantage de sécurité.
Cette réglementation, dont il faudrait pénétrer le détail technique pour en apprécier toute l'importance, présente ces deux caractères d'être le fruit d'une élaboration continue et rationnelle et d'avoir pour objet, avant tout, la sécurité de l'ouvrier. ”

“ L'ouvrier ainsi reclassé est considéré comme licencié de son ancienne poudrerie pour manque de travail ; il touche l'indemnité de licenciement. En principe aucune autre indemnité ne lui serait due, mais l'administration a, en général, contribué dans une mesure variable aux dépenses qu'entraînent son déplacement et celui de sa famille.
L'ensemble de ces mesures a évité aux ouvriers de poudrerie devenus en surnombre de se trouver en chômage à un moment où les conditions du marché du travail étaient particulièrement défavorables. ”

“ L'ouvrier de poudrerie a droit à dix-huit jours de congé payé par an. Dans la limite de trois mois, il peut obtenir des congés non payés sans perdre son emploi.
Suivant le droit commun, l'ouvrier de l'industrie privée n'est pas fondé actuellement d'exiger de son patron l'octroi d'un congé, même non payé. Il n'existe sur la matière qu'un projet de loi voté par la Chambre des députés en juillet 1931. La durée du congé envisagé serait de huit jours, à plein salaire, de dix pour certains ouvriers (mères de famille nombreuse, ouvriers titulaires de la médaille du travail) . ”

“ Le 13e congrès fédéral a demandé que tous les services civils, aussi bien ceux effectués dans l'industrie privée que ceux effectués pour le compte de l'Etat, soient pris en considération pour l'établissement du droit à la retraite. Il est certain que la situation actuelle, où plusieurs lois sur les retraites fonctionnent concurremment et indépendamment les unes des autres, est préjudiciable à l'ouvrier qui passe d'un établissement dans un autre pratiquant un régime différent. ”

“ L'avancement, pour les ouvriers de fabrication, n'est donc pas une prime aux bons services : l'ouvrier moyen avance à la cadence prévue par les règlements, l'ouvrier simplement médiocre aussi, en général ; le mauvais ouvrier est parfois retardé, mais le bon n'est jamais favorisé. ”

“ Les mutilés de la troisième catégorie ne sont licenciés qu'autant que le pourcentage actuel existant entre les ouvriers mutilés et valides serait augmenté du fait des départs et sous réserve que les proportions légales soient dépassées.
Ainsi, pour désigner les ouvriers à rayer des contrôles, l'administration se préoccupe davantage de la situation intrinsèque des intéressés que de leurs aptitudes professionnelles. Un bon ouvrier pourra être licencié de préférence à un médiocre qui sera conservé bien que plus onéreux du fait de son mauvais rendement au travail. ”

“ Lorsque la nature du travail implique qu'il soit effectué en association, les ouvriers forment des groupes, soit à volonté, soit d'office en réunissant ceux qui présentent à peu près les mêmes capacités. D'après le travail fourni par le groupe, on calcule son gain qui est ensuite réparti entre ses membres au prorata des heures de travail fournies et du taux de salaire à l'heure attribué quand ils travaillaient à la journée. ”

“ Chaque séance est comptée de
l'entrée de l'ouvrier dans l'établissement à la cessation du travail dans les ateliers. En fait, on observe ceci : l'ouvrier, après être passé au vestiaire, gagne les ateliers d'un pas particulièrement lent (l'expression « un pas de poudrier » est devenue proverbiale parmi ceux qui ont fréquenté les poudreries) . A l'heure de la sortie, au contraire, il se hâtera à une vitesse trois ou quatre fois supérieure à celle dont il usait à l'arrivée. Certains ouvriers et le personnel de plusieurs établissements font heureusement exception. ”

“ Comme les services militaires sont mieux rémunérés que les services civils, il pourrait se faire, dans certains cas, qu'à égalité de salaire moyen, le montant d'une pension proportionnelle soit plus élevé que celui de la pension d'ancienneté de l'ouvrier totalisant trente ans de service. ”

“ Après tout accident ayant entraîné la mort d'un ouvrier ou des blessures graves, ou encore révélant un état de choses de nature à compromettre la sécurité du personnel, le comité se réunit d'urgence ; il a pour mission d'enquêter sur les causes de l'accident, d'envisager les dispositifs de nature à en prévenir le retour. ”

“ L'ouvrier qui ne serait pas trouvé à son domicile ou qui aurait profité des sorties prescrites pour se rendre dans un débit de boisson ou autre lieu de plaisir serait privé de son indemnité de maladie pendant une période plus ou moins longue et, à la seconde infraction, le bénéfice de la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques lui serait retiré pendant la période de la maladie en cours. ”