Bureaucratie

“ C’est notre bureaucratie qui est l’expression fidèle des tendances et des sentimens du pays. On jette la pierre à nos fonctionnaires publics, on s’en prend aux hommes, à tel ou tel homme, et on ne voit pas que les noms propres ne font absolument rien à l’affaire. Changez les hommes, vous aurez exactement les mêmes faits, les mêmes tendances, les mêmes doctrines, parce qu’encore une fois ces tendances et ces doctrines sont les tendances et les doctrines de la France. ”

“ Si toute cette besogne d'une société qui exige une organisation concertée, des vues larges et compréhensives, était entre les mains de l'Etat, et si tous les emplois du gouvernement étaient occupés par les hommes les plus capables, toute la culture d'esprit, toute l'intelligence exercée du pays serait concentrée en une bureaucratie nombreuse de laquelle le reste de ta communauté attendrait, tout, la direction et l'impulsion pour les masses, l'avancement personnel pour les hommes intelligents et ambitieux. ”

“ La bureaucratie de tous les ministères sait qu'elle a en moi un ennemi sincère, et comme elle est encore toute-puissante, comme elle survit aux monarchies, aux républiques et aux constitutions, je n'obtiens jamais rien de ce qui passe par ses mains. ”

“ Votre projet grossira démesurément la classe des fonctionnaires, livrera au Gouvernement l'un des rouages les plus importants de la société moderne et. nous abandonnera pieds et poings liés à une bureaucratie toute puissante. Nos fonctionnaires civils sont devenus insatiables depuis qu'on leur a conféré la franchise électorale, ils se précipitent par centaines sur le moindre poste vacant, puis ils maugréent et se lamentent aussitôt qu'ils ont obtenu leurs appointements et leur place. ”

“ Bien loin que la bureaucratie semble donc devoir augmenter dans l'avenir, comme l'écrivent tant de publicistes libéraux, il semble bien qu'elle diminuera quant à ses attributions, quant à sa puissance ”

“ La bureaucratie, pouvoir gigantesque mis en mouvement par des nains, est née ainsi. ”

“ Etudiez un peuple hors de ses villes, ce n’est qu’ainsi que vous le connaîtrez. Ce n’est rien de voir la forme apparente d’un gouvernement, fardée par l’appareil de l’administration & par le jargon des administrateurs, si l’on n’en étudie aussi la nature par les effets qu’il produit sur le peuple & dans tous les degrés de l’administration. La différence de la forme au fond se trouvant partagée entre tous ces degrés, ce n’est qu’en les embrassant tous qu’on connaît cette différence. Dans tel pays, c’est par les manœuvres des subdélégués qu’on commence à sentir l’esprit du ministère ”

“ Quelle que soit la forme extérieure donnée à l'organisation administrative, ce qui est général pour tous les peuples, c'est que l'administration est un élément du pouvoir exécutif, et que sa mission consiste à pourvoir à l'exécution des lois, à la sûreté de l'État, au maintien de l'ordre public et à la satisfaction, en un mot, de tous les besoins de la société, de tous les intérêts généraux. ”

“ Sans la sage direction d'une volonté unique et d'une main ferme et puissante, toutes les branches de l'administration souffrent et périclitent, les finances, la guerre, la marine, les travaux publics, l'agriculture, le commerce, l'instruction publique, les tribunaux, les lois, tout, jusqu'à l'autorité souveraine. ”

“ Nous pensons, au contraire, que le gouvernement est la portion du pouvoir exécutif qui a mission de diriger le pays dans les voies de son développement intérieur et de ses relations extérieures, tandis que l'administration en est le complément et l'action vitale. ”

“ L'ADMINISTRATION DANS LE GOUVERNEMENT.
64. L'administration ne gouverne pas, mais elle préside au gouvernement ; elle le conseille, et dans toute l'étendue du domaine de la politique, elle prépare les projets de loi et fait exécuter les lois décrétées. Il n'est, en un mot, aucune branche de la chose publique à laquelle l'administration ne porte la main.
65. L'administration, partie intégrante du gouvernement, concourt au jeu régulier et au maintien de la constitution ; c'est elle surtout qui
junctum est, quod in quibusdam rebus refrenat et moderatur. ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ La nation est devenue l’état, et l’état, c’est le ministère. Entrez dans n’importe quelle famille et vous verrez que des décisions des pouvoirs publics dépend l’un ou l’autre de ses intérêts : dispense ou congé d’un milicien, examens, nominations, application d’un tarif, ouverture d’une route, primes et faveurs de toute sorte. Ce que l’on appelle le gouvernement tient donc en ses mains le sort actuel ou l’avenir de la plupart des citoyens. ”

“ On confond assez souvent, à tort, les mots : Administration, Gouvernement, Régime. Le Gouvernement dirige la chose publique : il ordonne. Le Régime est la régie, la ligne de conduite définie, fixée par le Gouvernement, le mode politique sous lequel on vit : par exemple, le régime républicain, monarchique, constitutionnel, libéral, dictatorial, socialiste. L’administration est la manière de mettre pratiquement à exécution ce qui est ordonné par le Gouvernement et édicté par le Régime. ”

“ Une administration confiée à des mains pures, un pouvoir exécutif qui ait l'autorité nécessaire pour se faire obéir sans s'exposer aux éternels bavardages des journalistes et des avocats, voilà ce qu'il faut à notre pays. ”

“ Supposez un ministère en possession d’une majorité, non pas faible, disputée, composée à grands efforts d’ambitions séduites ou de cœurs défaillans, mais convaincue, décidée, sympathique, comme le comporte le gouvernement parlementaire dans son état normal, et voyez à quoi se réduit la garantie de la responsabilité ministérielle, appliquée aux intérêts secondaires. Une pensée politique dominante absorbe toutes les autres questions et ne laisse plus de place à aucune contradiction de détail. ”

“ Aussi, si l’économie politique appliquée peut n’être, comme toute théorie, que la manière de voir d’un ou de plusieurs savants sur les matières administratives, l’administration pratiquée représente la pensée de toute une génération, en tout cas, celle du législateur ou de la partie influente de la nation. ”

“ Le gouvernement appartient à un ministère issu de la majorité des deux chambres, qui peuvent, à chaque instant, par le maintien ou le retrait de leur confiance, lui maintenir ou lui retirer aussi le pouvoir. ”

“ Tout d'abord, — on l'a prouvé, — l'administration entraîne le vote de tous ceux qui ne veulent pas renverser le gouvernement. L'administration dispose en outre de moyens puissants qu'elle seule peut accumuler. ”

“ Nous arrivons, en un mot, à la politique : car si l'administration est la gérance des intérêts matériels de la nation, la politique plus complexe et plus haute comprend trois choses :
1° L'organisation des rapports directs où indirects des citoyens avec le pouvoir central. (Constitution et législation politique.) ”

“ Un esprit d'élite, qui a su remarquablement comprendre l'état social et les institutions gouvernementales de ce passé, a justement mis en évidence un fait, au premier abord bien surprenant, c'est qu'en France, l'administration telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, est, en réalité, une oeuvre de l'Ancien Régime, auquel elle a emprunté, sous des noms différents, la centralisation, la tutelle et la justice administratives. ”

“ L'étude de la seconde branche du pouvoir exécutif, l'administration ou autorité administrative, dé son organisation, de ses attributions, des règles qui président à ses rapports avec les citoyens, forme l'objet principal du droit administratif tout entier. ”

“ Le Conseil des sages nommera les ministres, et tous les hauts fonctionnaires dans toutes les institutions et administrations, faisant partie de l'organisation de la République, sans aucune exception.
24. Dans chaque institution, de la République, les hauts fonctionnaires à leur tour, nommeront, chacun dans leur administration, tous les autres fonctionnaires.
25. Les divers emplois et fonctions dans le gouvernement de la République seront donnés toujours au mérite, c'est-à-dire à des citoyens capables, intelligents, et ayant conscience de leurs devoirs à remplir envers la patrie. ”

“ La première, que l'on appelle la haute administration, ou, en d'autres termes, le gouvernement, établit les relations extérieures, surveille et dirige dans l'intérieur tous les mouvements du corps politique, pourvoit à tous les besoins généraux de la société, prévient les attentats à la sûreté publique, maintient l'harmonie entre les différents pouvoirs, et fait les règlements nécessaires pour l'exécution des lois. ”

“ Mais nous avons l'assistance publique, qui est dirigée par des fonctionnaires (nouveaux rires) ; nous avons des bureaux de bienfaisance, c'est-à-dire la bienfaisance administrée par des bureaux (rires et applaudissements) ; et comme ce sont des bureaux, entendez-le bien, c'est nous, Gouvernement, qui en nommons (les membres. Et puis n'y touchez pas ; si vous avez à vous plaindre, si vous avez à poursuivre ces personnages devenus des fonctionnaires au petit pied, vous irez chercher l'autorisation du conseil d'État. (Nouveaux rires, bravos prolongés.) ”

“ Les membres du pouvoir administratif devront tous les ans rendre compte, en assemblées publiques, de leur gestion politique et administrative au pouvoir législatif, et de leur gestion financière au pouvoir vérificateur. ”

“ Comment, en matière de gouvernement et d'administration., procède-t-on quand on veut avoir un contrôle sérieux? Voyez ce qui se passe pour l'administration générale du pays, pour celle des départements et des communes. A côté du pouvoir qui exécute, il y a toujours le pouvoir qui délibère. Trouvez-vous qu'il serait mieux d'avoir, à côté d'un pouvoir exécutif responsable, une Assemblée législative qui n'aurait qu'une mission de surveillance? ”

“ En France, leur nombre est immense et leur part d’action considérable : conséquence nécessaire d’un système administratif qui confère à l’autorité centrale les plus vastes attributions, et d’institutions politiques qui organisent partout un contrôle auprès du pouvoir public, tenu dans un état permanent de suspicion. ”

“ Si les ministères de l’agriculture, des travaux publics, du commerce, de l’instruction publique, comprennent bien leur mission, les travaux de l’Assemblée imprimeront à ces diverses branches de l’administration la marche qu’elles doivent suivre pour le progrès et l’affranchissement du peuple. ”

“ Reconnaissons-le donc ; nous touchons au jour où l'administration l'emportera sur la politique, où l'on aura à s'occuper moins des hommes que des choses, et où il faudra donner partout et avant tout satisfaction aux intérêts matériels du pays. ”

“ Il résulte notamment du second texte reproduit, que ce grand corps est investi de cinq espèces d'attributions : attributions de l'ordre législatif; de l'ordre administratif et contentieux; de l'ordre réglementaire; de haute police; et attributions consultatives générales en matière d'administration.
Le conseil d'Etat est chargé, sous la direction de l'Empereur, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration (Constitution, art. 50) . ”

“ Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et les ministres, qui dirigent le gouvernement et l'administration du pays. L'autorité administrative, qui reçoit et exécute les ordres du pouvoir central représenté par les ministres, se compose de l'ensemble des services qui concourent à l'exécution de la pensée du gouvernement et à l'application des lois d'intérêt général. ”

“ Vous savez, mon ami, ce qu'est l'administration en France. Elle peut tout ; c'est une force lente et irrésistible que rien ne fait reculer, elle écrase tout doucement et sans bruit les mauvaises têtes qui se mettent en travers de son chemin. ”

“ Vous pouvez apercevoir, dans l'institution d'un bureau électoral, le germe d'une administration provinciale, tendant à détruire l'hydre de la centralisation , à opérer une révolution d'ordre et d'économie dans la machine administrative, etc. ”

“ Si le corps législatif s'occupe des choses pour l'intérêt des hommes et des citoyens, une grande administration s'occupe des hommes et des citoyens pour l'intérêt des choses, pour le maintien des lois et les rapports généraux. ”

“ Dans quelque ministère que ce soit, l'administration, dès qu'elle dépasse la routine quotidienne et le règlement des affaires indispensables, suppose une orientation, l'inflexion des institutions et des hommes dans une vue déterminée, c'est-à-dire une direction politique. ”

“ L'Administration est le bras de l'exécutif. Les préfets et un nombreux cortège de fonctionnaires de tout ordre, maintiennent l'ordre, font rentrer les impôts, construisent des ponts et des chaussées, surveillent les mines, les machines à vapeur, le travailles enfants, les nourrissons, les aliments, dépensent, en un mot, notre argent de mille manières. ”

“ Le système qui soumet l'administration à la loi de la responsabilité est en même temps le plus libéral, celui qui réalise le mieux la théorie du gouvernement représentatif, car4 tous les pouvoirs administratifs remontant par une chaîne non interrompue au ministère qui ne peut se soutenir et durer que par le concours et l'appui du pouvoir parlementaire, c'est à la nation elle-même, de qui ce pouvoir est l'expression, qu'appartient, en réalité, la direction suprême. ”

“ Une administration savante, ayant confiance dans ses forces, soutenue par l'estime publique, recrutée parmi les hommes les plus éclairés de chaque génération, donnerait à notre gouvernement ce point de stabilité, cette ancre qui lui manque au milieu de ce flux et reflux des partis, des opinions, des événements... ”

“ Cette responsabilité du pouvoir exécutif devant le Parlement, et surtout la responsabilité politique du Cabinet, offre, dans une certaine mesure, aux individus, un moyen pour obtenir la réalisation forcée du droit contre l'administration. ”