Sûreté publique

“ Un agent chargé de la sûreté publique, obligé de parcourir sa commune, serait le fantôme de toute idée criminelle ; le malfaiteur, sachant que le gardien veille ou qu'il peut passer, n'oserait se mettre à l'oeuvre. L'agent veillant sur les habitants, comme le garde sur le chêne de la futaie, préviendrait plus de malheurs que tous les magistrats de luxe qui ne s'occupent des délits que quand ils sont commis. ”

“ La Direction générale de la sûreté publique devrait, pour se conformer à la pensée de son institution, exercer la police dans l'Empire et à l'étranger, partout où se rencontrent des éléments hostiles à l'Empereur. ”

“ C’était la grande agence de la police révolutionnaire, en possession de lancer les mandats d’amener, de faire opérer les perquisitions, les arrestations, de renvoyer devant le tribunal révolutionnaire, d’ordonner les mises en liberté, et de s’occuper enfin de tout ce qui était relatif à la sûreté publique. ”

“ Ainsi dans l'intérieur des villes, par exemple, des grandes villes surtout, où l'administration dispose de moyens puissants pour protéger la sûreté des citoyens, où nul ne pourrait prétexter le besoin de porter des armes pour sa défense personnelle, il n'est pas douteux que ce droit puisse être réglementé si le besoin s'en faisait sentir, en vertu des pouvoirs généraux de police que la loi du 24 août 1790 confie aux autorités municipales dans l'intérêt de la sûreté publique, et en pareil cas les commissaires de police devraient tenir la main à l'exécution de ces règlements. ”

“ Si actif, si intelligent, si dévoué qu’il soit, le service de sûreté serait promptement débordé par la masse des malfaiteurs, si parmi eux il n’avait des alliés obscurs et inconnus qui, en échange de quelques tolérances administratives, apportent un contingent de renseignemens très précieux. ”

“ Les mêmes mesures de sûreté générale peuvent, aux termes des art. 6 et 7, être appliquées : 1° aux individus qui seront condamnés pour crimes ou délits énumérés dans l'art. 6 de la même loi ; 2° à tout individu qui a été soit condamné, soit interné, expulsé ou
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“ Ainsi, notamment, tout ce qui intéresse le maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la salubrité et de la sûreté publique, est du ressort des commissaires de police. Ils sont donc chargés : 1° du soin de la sûreté et de la commodité du passage dans les rues, sur les quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine ”

“ La sûreté des citoyens ; ce qui renferme d’abord le droit d’employer une force publique pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois dans le territoire de la commune, et ensuite les précautions nécessaires pour prémunir les citoyens contre les dangers auxquels, vu leur réunion dans un tel lieu, ils peuvent être exposés, soit de la part des choses, soit de la part des hommes. ”

“ Nous devons pourvoir à la sûreté publique. Sans doute: mais contre celui qui se place lui-même, si nous voulons y.consentir, sous la protection de nos lois; contre celui qui se confie au Gouvernement et à la nation anglaise; contre un homme seul et environ cinquante de ses plus fidèles amis, en y comprenant leurs femmes et leurs enfans ! ”

“ Représentants du peuple, la confiance dont vous avez investi votre commission des inspecteurs lui a imposé l'obligation de veiller à votre sûreté individuelle, à laquelle se rattache le salut de la chose publique. Depuis plusieurs jours, les symptômes les plus alarmants se manifestent. Les rapports les plus sinistres nous sont faits. Si de grardes mesures ne sont pas prises, si le conseil des Anciens ne met pas la liberté et la patrie à l'abri des plus grands dangers qui les aient encore menacées, l'embrasement devient général ; nous ne pouvons
plus en arrêter les effets dévorants. ”

“ Les agens de police et de sûreté publique , doivent porter des signes distinctifs, et un uniforme, pour être reconnus du public, car il est notoire et prouvé que des agens de police sous l'habit de citoyen ont souvent été les provocateurs des troubles de la société.
La crainte d'être reconnus par des citoyens, où ils jouent un rôle d'importance, les force à s'éloigner du lieu du danger où tous les crimes et les désordres existent pour la société ”

“ Au nom de la justice et de la loi, au nom de l'humanité, au nom des services que nos tribunaux s'empressent de rendre dans le poste où la confiance public les a placés, daignez donner des ordres pour faire cesser l'effet des causes de ce retard qui nuit à la loi, à la sûreté publique, aux juges et aux coupables eux-mêmes. ”

“ Nous avons vu la police de sûreté confiée, sous la Restauration et sous Louis-Philippe, à des hommes dangereux et tarés, à des repris de justice, sous le commandement d'un Vidocq ou d'un Coco-Lacour; si bien qu'on ne savait pas si la tranquillité publique n'était pas plutôt compromise que garantie par de pareilles gens, et que cela paraissait une amère dérision de placer sous une telle garde la propriété et la vie des particuliers. ”

“ C’est là le grand but de la législation ; et la sûreté publique ne doit pas être sacrifiée à l’intérêt des coupables. Que les personnes, le caractère privé et les propriétés soient d’abord garantis par des mesures de répression suffisantes ”

“ MOSELLE. « La liberté plus grande dont jouissent les libérés depuis dix ans est un danger de plus pour la sûreté publique. »
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OISE. « Le conseil pense que la trop grande liberté laissée aux condamnés libérés en surveillance est un danger pour la sûreté publique. »
PAS-DE-CALAIS. « Les modifications apportées à la surveillance de la haute police par la loi du 28 avril 1832 sont une grande calamité; elles achèvent de vicier les libérés, en leur facilitant ces déplacements de tous les jours effectués le plus souvent aux frais du Trésor. » ”

“ Lorsque la sûreté publique se trouvé momentanément compromise par des crues d'eau extraordinaires, la gendarmerie se rend sur les lieux menacés, et, de concert avec l'autorité locale, fait un appel à l'activité des citoyens et la dirige. ”

“ C’est ce qui s’appelle la police & le gouvernement ; & l’on dit qu’un état est bien ou mal gouverné, une ville bien ou mal policée, suivant que ses loix sont bonnes ou mauvaises, ou que les bonnes loix y sont en vigueur ou négligées. Dans chaque ville il y a un magistrat, qui s’appelle en France Lieutenant de Police, & qui est chargé du soin de veiller à la sûreté publique & à celle des particuliers, & par conséquent de punir ceux qui cherchent à la troubler, comme les voleurs, par exemple. ”

“ Les citoyens se doivent indistinctement à la sûreté et à la défense commune, d'après les règles établies par la loi, et pour l'âge et le temps qu'elle détermine : ils forment la force publique. passive pour la garde et la police des personnes et des propriétés dans les communes urbaines et rurales, et active pour la défense de la cité contre l'étranger. ”

“ L'exposante ne se plaint pas de la dureté des mesures prises contre elle, tant que ces mesures auront pour cause la sûreté publique et seront dirigées par la justice ; elle saura souffrir avec patience et supporter son sort sans se plaindre, mais elle espère que le Comité de sûreté générale voudra s'empresser de rectifier les torts du citoyen Greive, et lui rendra la justice qui lui est due quand sa conduite lui sera connue, elle demande en conséquence : 1° Que l'usage de son linge, meubles et effets, fruits lui soit restitué ”

“ Toutes les fois que la sûreté et la liberté de la voie publique sont compromises, soit par refus de satisfaire aux obligations imposées, soit par négligence, les commissaires de police prennent, aux frais des contrevenants, les mesures convenables à l'effet de prévenir les accidents. ”

“ Presque tous les hommes de la sûreté sont mariés, pères de famille, et la régularité de leurs mœurs jure singulièrement avec la vie qu’ils sont obligés de mener. Il faut du temps, lorsqu’on les étudie de près, pour comprendre ce double caractère et pour en saisir les dissonances voulues, qui ne sont qu’extérieures et superficielles. La sûreté se compose aujourd’hui de 1 officier de paix, chef de service, de 4 commis de bureau, de 4 inspecteurs principaux, de 6 brigadiers, de 6 sous-brigadiers, de 117 inspecteurs et de 7 auxiliaires : total 145 personnes. ”

“ Ils doivent protéger toute personne dont la sûreté est menacée. Ils font arrêter les individus poursuivis par la clameur publique ou surpris en flagrant délit, conformément à l'article 106 du Code d'instruction criminelle. ”

“ Non, dit Kerval, nous sommes dans une ville où il y a ce qu'on appelle une police organisée. C'est pour cela qu'il faut des baïonnettes, et toujours des baïonnettes; c'est en cela que consiste la sûreté publique. Vous pouvez juger, d'après la consigne que reçoivent les soldats, jusqu'à quel point la sûreté publique s'accorde avec la sûreté indivi-
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duelle. Vous voyez qu'un citoyen qui à le malheur d'être sourd peut fort bien rentrer chez lui avec un coup de baïonnette ou une balle au travers du corps; mais ceci n'est rien, l'essentiel est que la police se fasse. ”

“ Il y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans l'intérieur des salles, et la garde n'y pénétrera que dans le cas où la sûreté publique serait compromise, et sur la réquisition expresse de l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlements de police. Tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement à l'officier civil. ”

“ Si la tranquillité, la sûreté , la propriété et la vie des citoyens, ne peuvent être garanties que paria présence d'une force publique, toujours agissante et surveillante, pour les préserver de la violence et des troubles dans l'intérieur, pour assurer cette confiance morale qui fait la sécurité de chacun, il est nécessaire aussi d'une force publique active pour veiller à la garde commune contre les entreprises ou les attaques de l'étranger. ”

“ Au contraire, chacune des branches greffées sur le service de la sûreté : voie publique, moeurs, recherches, contrôle, émarge à titre fixe au budget de la police. La rétribution n'est proportionnée ni aux mérites ni aux périls. Circonspection, pénétration, esprit de conduite; si tous ceux qui exercent la profession n'ont pas ces qualités, tous les. devraient avoir. Dès qu'un méfait est signalé, les gens de police courent les maisons de débauche et les lieux de plaisir. ”

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vance à ce que ses lois et les magistrats prescrivent pour la sûreté publique dans l'intérêt commun ; l'habiter, est se soumettre à ses usages, et ne rien faire qui puisse les choquer.
Ici cessent les rapports qui lient les personnes à la communauté, les différentes manières de les cou-: sidérer administrativement, et d'où ressort cette action qui en forme autant d'anneaux qui rattachent les personnes à la cité, autant de relations qui mettent les citoyens et la communauté enharmonie. ”

“ Rôle des magistrats de sûreté. C'était ce substitut, souvent appelé magistrat de sûreté, qui dorénavant devait recevoir les dénonciations et les plaintes et mettre l'action publique en mouvement. Les juges de paix et officiers de gendarmerie conservaient bien le droit de recevoir aussi les plaintes et les dénonciations et de dresser les procès-verbaux relatifs aux crimes et aux délits, mais à titre d'auxiliaires du substitut, rôle qu'ils ont toujours gardé depuis. Il en était de même des maires et adjoints ainsi que des commissaires de police (art. 4) . ”

“ Les mesures qu'il-
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s'agit de prendre, lorsqu'une ville ou une commune est mise en état de guerre, ne sont qu'administratives ; les officiers civils ne cessent pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieurs ; ils peuvent seulement être requis par l'autorité militaire de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui intéressent la sûreté de la ville ou de la commune (1) ; en un mot, les autorités civiles et militaires doivent se concerter pour tout ce qui peut être jugé nécessaire au maintien de la tranquillité publique. ”

“ La Sûreté Nationale qui vient de se modifier considérablement, et qui va continuer dans cette voie de l'amélioration et du regroupement qu'elle a entrepris, n'est-elle pas en droit d'envier quelque peu cette police de l'Empire si puissante et en même temps si souple, si logique et simple? ”

“ Si on examine nos lois sur les émigrés ou les déportés, sur les certificats de résidence ou de civisme, sur les passe-ports, sur l’attribution de la police de sûreté aux corps administratifs, sur le jugement des conspirateurs, sur les pouvoirs des commissaires de la Convention ou du pouvoir exécutif, sur les fonctions du comité de sûreté générale, on y verra un grand nombre de dispositions qui, par leur injustice, leur minutie, leur incohérence, par une sévérité inutile ou même illusoire, nuisent à la sûreté intérieure, loin de pouvoir prévenir les dangers qui la menacent. ”

“ Les lois de police et de sûreté, d'ailleurs, comprennent toutes les lois qui ont pour objet la sûreté des personnes, le respect des propriétés, et, d'une manière générale, le maintien du bon ordre dans la société. ”

“ « La police, qu'ils sont chargés de maintenir par eux- mêmes et de faire maintenir par d'autres, a pour objet tout ordre et toute subordination à faire garder, tous désordres à arrêter, à punir où à faire punir, et même à prévenir autant qu'il est possible; enfin, en général, de veiller incessamment pour procurer la subsistance, la sûreté et la santé de tous les peuples de leur ressort...
« Des matières concernant les finances, les unes sont sous la juridiction directe et immédiate des intendants; toutes les autres sont soumises à leur inspection. » ”

“ Et le Corps législatif vote la loi de sûreté générale !
Mais encore, cette loi n'autorise les arrestations, les séquestrations, les transportations que dans des cas déterminés.Qui donc va l'appliquer? Y aura-t-il des juges? Les décisions seront-elles publiques ? Les garanties qu'on accorde aux malfaiteurs, les républicains en seront-ils entourés? pourront-ils se défendre, se justifier, démontrer leur innocence, revendiquer leurs droits, demander l'application de la loi? ”