André Honesta Pierre Van Recum

“ L'IMMORALITÉ du siècle se montre davantage dans les circonstances , où l'homme peut s'enrichir aux frais de l'Etat. C'est cette corruption qui influe sur un peuple entier et qui dénature son caractère national. Les moyens de réprimer ce vice devraient être plus efficaces, et par conséquent les peines plus fortes qu'en tout autre cas. En partant du principe de la sûreté de l'Etat, le crime que les fonctionaires publics commettent en se laissant corrompre en matière de conscription, est sans contredit un des plus graves : il peut et doit être regardé comme plus criminel que la contrebande. ”

“ Mais sous le rapport de la tranquillité et de sûreté de l'état, le gouvernement a sans doute des droits à faire valoir, et des obligations a remplir. Les offenses personnelles , les injures verbales influent sur la vie civile de l'homme ; elles détruisent cette tranquillité de l'ame et dette harmonie entre les citoyens qui sont nécessaires pour soutenir l'ensemble de la société. Mais il doit toujours avoir en vue la vérité incontestable que ce n'est que l'opinion et le sentiment moral qui décident de l'honneur. ”

“ L'honneur politique est l'estime que les citoyens m'accordent à cause de mes fonctions. Il est certain qu'on ne peut rendre des lois pénales pour forcer quelqu'un à m'estimer comme un homme moral ou comme un bon citoyen ;
c'est une affaire d'opinion , et l'opinion ne se laisse pas commander par des lois. Dans ce caslà, ce n'est que l'homme moral, ayant des sentimens justes, qui peut me juger ; et sous ce rapport la législation pénale ne peut pas s'occuper des injures verbales qui ne tendent qu'à nuire à la réputation de l'homme moral et du citoyen. ”

“ Mais ces mesures de sûreté sont dénuées de tout fondement, et aussi injustes que la question et la peine extraordinaire elle-même ; elles sont un mal que je n'ai pas le droit de faire à quelqu'un sans avoir la certitude qu'il l'a mérité, c'est-à-dire qu'il a commis le délit dont il est accusé : autrement j'inflige une peine à un homme qui peut fort bien être innocent, ou qui est présumé tel aussi long-temps qu'il n'y a pas de preuves contre lui. ”

“ Celui qui prête serment en ce cas , donne pour garantie de la vérité de ce qu'il avance son existence civile , le droit du citoyen. C'est la garantie la plus sacrée et la plus forte; l'intérêt de l'Etat et sa sûreté exigent qu'on tienne scrupuleusement au serment en ce sens; le respect pour les lois et son maintien en dépendent ; la législation pénale , qui croit qu'on ne peut se passer du serment, doit y attacher une importance extraordinaire , et prescrire une peine grave contre le parjure ”

“ Etudier la législation d'un peuple, n'est autre chose qu'étudier son histoire, qui seule nous fournira des expériences utiles et indispensables. C'est par l'étude de l'histoire des peuples que nous acquerrons la connaissance de leurs moeurs , de leurs différentes actions, de leurs vices et de leurs vertus, celle du véritable esprit de leurs lois, des causes des progrès et de la décadence de leur civilisation, de l'établissement du despotisme , etc., etc. ”

“ Si nous partons de l'époque où les hommes se sont liés ensemble, ou par l'instinct de la nature , ou par le besoin , ou par la nécessité et la force des circonstances, ou par tout autre motif ; en poursuivant cet état de choses jusqu'au temps où ils se sont réunis par un contrat social plus formel, nous trouverons chez chaque peuple la même progression dans la législation pénale. ”

“ La législation ravit en quelque sorte , dans ce cas , au délinquant, la conviction qu'il peut redevenir encore homme de bien, conviction qui reste au moins dans le coeur de chaque homme, quelque criminel qu'il soit.
L'homme vraiment infâme n'a point le sentiment de l'infamie ; on voit même tous les jours qu'il met une certaine gloire à la braver publiquement. Le but qu'on veut atteindre par l'application d'une peine infamante, n'est donc pas atteint. ”

“ Ce droit de prévention n'est pas la vengeance, qui n'est qu'une action dépendante purement des sens , la raison n'y étant nullement consultée; action qui n'a d'autre but que de faire du mal à celui qui m'a offensé. Quelques-uns appellent ce droit de prévention droit de punir ; mais , proprement parlant, le droit de punir n'existe pas dans l'état naturel de l'homme. Les limites de ce droit de défense, ou droit de prévention , sont à la vérité très-étendues et difficiles à fixer. En quel moment l'offensé peut-il savoir si l'offenseur est désarmé? ”

“ Il en résulte l'obligation et le droit de les prévenir et de défendre, en cas de besoin, les membres de la société contre toute attaque future possible. La société ou l'Etat doit donc me défendre contre celui qui me trouble dans la jouissance de mes droits , soit que l'offenseur ait lui-même la conviction de son tort, soit qu'il ne l'ait pas. Contre le premier, qui n'est dirigé que par la sensualité seulement, la défense doit être plus forte, plus efficace que contre celui qui ne m'offense que parce qu'il n'a pas bien distingué les limites de nos droits. ”

“ Le crime de lèse-majesté peut se commettre par une injure quelconque contre la personne - revêtue de la puissance souveraine, quand cette
injure n'a pas pour but d'attaquer sa vie ni la sûreté de l'Etat ; elle ne peut par conséquent pas être qualifiée de haute trahison, crime qui mérite une peine plus grave que celui de lèsemajesté pur et simple. ”

“ Quoique le duel ait pris son origine dans l'anarchie des lois, il est basé néanmoins sur l'estime des hommes, et aucune législation ne sera capable de faire disparaître cette coutume , fondée sur un sentiment qui rend à l'homme l'honneur plus cher que la vie. Toutes les lois pénales qu'on a prononcées en France contre le duel, depuis saint Louis jusqu'à Louis XV, la peine de mort même , n'ont pu anéantir cette coutume. Il en est de même dans les autres pays, où l'on ne manque point, contre le duel, de lois sévères qui sont restées sans le succès désiré. ”

“ Quel est le législateur qui, sans ce moyen, peut faire des lois sages et raisonnables? Il faut un haut degré de lumières , une philosophie profonde pour pénétrer les différens et innombrables rapports qui existent entre les individus d'un Etat et l'Etat lui-même ; pour limiter justement leurs pouvoirs et leurs obligations respectives. Si l'expérience, que nous n'acquérons que par une étude suivie des anciennes législations, ne vient à notre secours, nous ne faisons que des choses très-imparfaites, et même vicieuses. ”

“ De notre temps, la législation n'a pas toujours pris en considération l'influence dangereuse de ces délits sur la sûreté générale.
Les peines qui leur seraient le mieux proportionnées, seraient, ce me semble , la destitution de celui qui accepte des présens dans l'exercice de ses fonctions ; il a démontré bien formellement qu'il en était indigne. Le fonctionnaire qui fait du tort à autrui pour favoriser, au préjudice de l'autre, la partie qui le paye, est d'ailleurs civilement obligé d'indemniser la partie lésée, outre qu'il sera déclaré incapable de toute fonction publique. ”

“ Tous veulent prouver qu'une bonne et parfaite législation pénale devrait, par des moyens convenables, prévenir les délits plutôt que les punir, c'est-a-dire que le pouvoir de punir accordé aux Gouvernemens, devrait être appliqué
plutôt à empêcher les délits, qu'à infliger des peines aux délits commis.
Ce principe a été soutenu et développé par Montesquieu , Rousseau , Muratori, Beccaria, Filangieri ; par les philosophes modernes et célèbres d'Allemagne , Kant et Fichte ; par les jurisconsultes Kleinschrot, Feuerbach, et tout nouvellement encore par M. Bexon (1) . ”

“ Ce n'est donc que le contrat social qui a produit la première forme légale qui donne à l'homme sensuel la garantie d'exister avec sécurité à côté de son voisin également sensuel; et c'est sur ces principes développés, que des philosophes éclairés fondent avec raison le droit naturel de l'homme de forcer son semblable à se réunir avec lui sous l'égide des lois ou à quitter l'endroit s'il s'y refuse. ”

“ Cette mesure est fixée par le but de la formation de l'Etat, et par le droit qu'il a de maintenir la sûreté générale et individuelle. Elle doit être d'autant plus exacte, que sans cette mesure bien déterminée, l'Etat peut mettre trop de sévérité en usant de son droit; et d'un autre côté il peut être trop indulgent, en rendant au délinquant sa liberté et ses droits de citoyen, avant d'avoir la certitude qu'il n'est
plus dangereux pour la société. ”

“ La législation pénale devrait particulièrement comprendre dans une loi y relative, cet abus détestable qui est l'origine de tant de maux et de tant d'injustices, et qui dégénère en crime; en le laissant impuni, on manque aux premiers devoirs de la société, et l'on accrédite par le fait une morale qui est le plus épouvantable fléau de l'humanité. ”

“ Il n'en est pas de même dans l'autre cas : l'homme, en action, ne sait pas justement qu'il fait ce que la loi lui défend , ou qu'il omet ce que la loi lui ordonne de ne pas omettre ; ou il ignore entièrement qu'il puisse se trouver, en réalisant son projet, dans le cas de devoir agir contre la loi ; ou si même il ne l'ignore pas, il ne prévoit cependant pas clairement que cela devrait nécessairement arriver; il croit, voyant un chemin par lequel il peut parvenir à son but, sans avoir besoin de commettre un délit , qu'il le peut traverser avec sûreté ”

“ Si les législateurs des lois pénales et les juges ont toujours devant les yeux, d'un côté la sûreté générale et individuelle , et de l'autre l'homme raisonnable, mais livré à ses sens ; s'ils ne punissent pas seulement les délits parce qu'ils ont été commis , mais bien pour les prévenir à l'avenir, de sorte qu'ils soient en punissant aussi impassibles que la loi elle-même; s'ils considèrent la sensualité ou les passions des hommes , s'ils connaissent le degré de civilisation du peuple auquel les lois sont destinées ”

“ Les fonctionnaires employés à la police se rendent souvent coupables par des abus d'autorité, en attaquant la sûreté et la liberté individuelle, ou la propriété des particuliers; c'est ce qui peut se faire de diverses manières, et par des actions illégales, positives ou négatives. Souvent, des actes entrepris sous prétexte de la sûreté générale, peuvent n'être que des vexations provenant d'une haine personnelle ou d'un zèle mal placé. ”

“ Le principe général et inaltérable que la législation pénale doit établir pour base à ce sujet, est d'abord que les fonds publies soient scrupuleusement séparés des fonds que le comptable peut avoir en propre, ou tenir de la confiance des particuliers : tout comptable est coupable en confondant les fonds publics avec d'autres, sous un prétexte quelconque. La présomption est toujours contre lui eu ce cas. Ce principe général une fois établi, on peut admettre que le déficit peut avoir lieu , ou par dol ou par coulpe. ”

“ Ce même principe est pour ainsi dire établi relativement aux militaires; on punit le soldat en face de son régiment,pour détourner ses camarades de commettre un pareil délit, et pour maintenir la bonne discipline, si nécessaire dans cet état : pourquoi ne voudrait-on pas établir la même règle lorsqu'il s'agit des délits des autres citoyens, et de maintenir le bon ordre dans l'état social en général ? C'est ici le cas où l'on peut admettre l'exemple comme but secondaire de la peine, parce que sans blesser la liberté individuelle, le bien général commande. ”

“ S'il y a des cas où la pompe extérieure, où la publicité des peines peuvent contribuer à détourner les hommes des délits, l'exemple peut fournir un but secondaire à la peine ou au droit de punir.
Qu'on se pénètre toujours, en établissant des lois pénales, qu'elles ne sont que pour l'homme tel qu'il est, et non tel qu'il pourrait être ; pour l'homme, qui est sans doute un être raisonnable, mais également sensuel, et qui , justement par ce motif, craint les impressions désagréables, et serait sourd à l'argument le plus savant qui lui démontrerait son tort par les meilleures raisons. ”

“ La législation pénale devrait déterminer les différons degrés, les diverses nuances de coulpe et de dol en matière de déficit des comptables de deniers publics, afin de lever les difficultés qui se présentent au juge à ce sujet ; et c'est d'autant plus important, qu'il est très-difficile de prouver au comptable le dol, et qu'il n'y a ordinairement que de fortes présomptions, qui cependant ne suffisent pas pour condanner quelqu'un d'après le principe généralement adopté en législation criminelle. ”

“ D'autres prennent pour fondement du droit de punir, la corruption de la moralité du délinquant; ils n'admettent pas l'exemple comme fondement principal, mais comme but secondaire seulement. Ils disent qu'en cas que le coupable fût incorrigible, on devrait prendre pour fondement et pour but secondaire de la peine, la sûreté personnelle de la personne lésée contre le délinquant. Mais il me semble qu'on ne doit pas prendre pour base de la législation pénale l'amendement de l'homme moral ”

“ Il doit par conséquent exister une guerre continuelle entre les hommes dans leur état primitif, ou entre les hommes hors du contrat social ; guerre qui prend son origine dans la prépondérance de la sensualité sur la raison , dans celle de l'homme physique sur l'homme moral.
L'harmonie ou la bonne intelligence entre les hommes hors de la société n'est donc qu'une chose de hasard, puisqu'elle dépend trop souvent de la sensualité qui empêche l'homme de faire usage de sa raison et de la faculté qu'il a de reconnaître les limites précises de ses droits ”

“ LA meurtrière de son enfant nous paraît un monstre, et souvent elle a droit à quelque indulgence. Le crime de l'infanticide, vrai ou apparent , mérite toute l'attention du gouvernement; et c'est là où la sagesse et la circonspection de la législation, ainsi que l'activité de la police, doivent se montrer en évidence. ”