Juge

“ Nous disons donc que le juge est un magistrat investi par la puissance ou l'autorité publique du droit et du pouvoir de terminer un différend par une sentence. Tous les juges sont en général des magistrats, mais tous les magistrats ne sont pas des juges. ”

“ Aux divers représentants de la justice répressive, aux tribunaux correctionnels, juridiction inamovible et permanente, juge du droit, au jury, juridiction passagère, écho de l'opinion, juge du fait, il demande de confondre la calomnie, de proclamer hautement qu'il est un honnête homme, un magistrat probe et libre, digne par son caractère et son passé d'occuper une situation élevée, de commander à tous la déférence et l'estime. ”

“ C’est un juge placé dans le cœur, comme le grand-chancelier d’Angleterre sur son tribunal. Là, il préside, gouverne, dirige, prononce, acquitte, et condamne suivant le mérite et la justice, avec une intelligence à laquelle rien n’échappe, avec une pénétration que rien ne peut tromper, avec une intégrité que rien ne peut corrompre. ”

“ Ailleurs, l'artiste est artiste, et médecin le médecin, comme le juge n'est que juge, et avocat l'avocat. Ici, seigneur, vous trouvez l'art, le goût, le feu sacré, le quid divinum sous le bonnet du juge : et l'imagination, la couleur et la vie, jusque dans l'âme d'un avocat. ”

“ Prépare-toi dès maintenant à ton procès par tous les moyens possibles, puis étudie et le caractère de ton juge et ton adversaire. S’il faut t’attacher à leurs genoux, attache-toi à leurs genoux ; s’il te faut pleurer, pleure ; s’il te faut pousser des gémissements, pousse des gémissements. Car, dès l’instant où tu soumets ce qui est toi à ce qui n’est pas toi, il te faut être à jamais esclave. ”

“ Le juge, élevé au-dessus de ces faiblesses, ayant sans cesse la loi devant les yeux, apprend et s'accoutume à devenir incorruptible comme elle. Son coeur, dégagé de tout intérêt particulier, laisse à son esprit la liberté de saisir l'ensemble de la discussion, de comparer les divers moyens, de les rapprocher des principes, et de les apprécier à leur juste valeur, Son arrêt, toujours bien fondé , toujours sagement motivé, acquiert la consistance et l'autorité d'une loi. ”

“ Vous vous faites juge d'une cause qui n'a pas de durée définie et que vous pouvez citer devant votre tribunal autant de fois que cela vous plaît, et vous défendez à la partie condamnée de répliquer, sous peine de reproduire contre elle des faits que vous cachez? ”

“ Tous les éléments qui concourent ainsi à l'élaboration d'un procès ayant été soumis au juge et par lui vérifiés, examinés, discutés et appréciés, le moment est venu pour le magistrat de faire son œuvre capitale et décisive : rendre la sentence. C'est le dernier acte de la juridiction contentieuse proprement dite, celle qui se concentre dans le double droit de connaître des procès et de les terminer par des jugements. C'est la seule dont nous voulons nous préoccuper. Il ne sera donc question dans cette étude ni des erreurs du juge ni des manières de les réparer, ni de l'exécution des jugements. ”

“ Du choix des Magistrats.
34. Une organisation judiciaire n'est pas chose facile. On a bientôt fait d'énumérer toutes les qualités qui constituent le bon juge, le vrai magistrat : mais où trouver des hommes réunissant ces qualités au degré désirable ?
Celui-ci sera noble, mais ignorant; celui-là docte, mais déloyal ; un troisième s'étudiera à paraître tout autre qu'il n'est réellement ; on le croira pieux, et ce ne sera au fond qu'un hypocrite; il aura le ciel dans les yeux et l'enfer dans le coeur. ”

“ A la pompe du style on préfère l'enchaînement des idées. En face d'une loi brève, en présence de magistrats pressés déjuger, l'avocat cherche avant tout la clarté, la précision. Négligeant les tours oratoires et les développemens d'une science vieillie, il abaisse son ton, simplifie sa forme et marche vers son but avec plus d'habileté que d'éclat. Son discours manque souvent de couleurs; mais quel enchaînement dans ses idées! Voyez-le à l'audience; comme il foule aux pieds l'or et les pierreries semés devant le juge ! comme il arrache le riche bandeau dont l'art a su couvrir sa vue ! ”

“ De même le juge, sur lequel une personnalité politique ou une amitié sérieuse ont cherché à faire pression, peut éviter de se servir de son influence de magistrat dans la délibération du tribunal pour satisfaire une inimitié ou une haine. ”

“ Tantôt le magistrat qui siège est un de ses grands-vicaires, son délégué révocable, son homme de confiance, son porte-voix, bref, un autre lui-même, et cet official opère sans s’astreindre aux anciennes règles, aux obligations d’une procédure fixe et définie par avance, à l’échelonnement des formes judiciaires, aux confrontations et vérifications, aux délais, à toutes les précautions légales qui mettent le juge en garde contre la prévention, la précipitation, l’erreur, l’ignorance, et sans lesquelles la justice court toujours risque d’être injuste. ”

“ Dans le monde on entend citer l'érudition d'un président, d'un conseiller ou d'un juge, la fermeté d'un procureur de la république ou d'un substitut, l'éloquence d'un avocat, l'habileté d'un avoué ou d'un agréé, l'exactitude d'un greffier, la rigueur d'un huissier...
On entend bourdonner ces mots : cour d'appel, tribunal de première instance, justice de paix, tribunal consulaire, conseil de prud'hommes, premier et dernier ressort, audience, assignation, réquisitoire, conclusions, parquet... ”

“ Un magistral qui recueille les arrêts de sa cour, un officier du ministère public qui rapporte l'arrêt rendu à la suite de ses conclusions, un avocat qui rend compte de ce qui a été jugé sur sa plaidoirie, est, à coup sûr, mieux instruit que tout autre, soit des faits, soit des moyens sur lesquels l'arrêt est intervenu. ”

“ C’est un juge ou Expert & Maître-Juré, qu’on appelle pour planter les bornes d’héritages, ou pour les rasseoir & les replanter, & qui a quelque juridiction pour juger les différens qui peuvent naître à ce sujet. ”

“ Notre système judiciaire, qui rapproche partout le juge du justiciable et place les garanties d'une bonne justice dans le nombre des juridictions et des membres qui y sont attachés en proportion de l'importance de chacune, donne au personnel de la magistrature un développement qu'il n'a reçu dans aucun autre pays. ”

“ Chaque fois que le juge, après une prière,
Jette au peuple ce mot : Justice ! et, par-derrière,
Tend une main hideuse à l’or mystérieux, ”

“ Si vous n’êtes pas satisfait, vous en aurez davantage.
le juge. Çà, je vous prie, milord, qui suis-je ?
henry v. Vous ! qui ne vous connaît pas ? Eh ! l’ami, vous êtes le lord grand juge d’Angleterre.
le juge. Votre Grâce dit vrai ; ainsi, en me frappant à cette place, vous m’avez outragé grandement, et non-seulement moi, mais aussi votre père, dont je représente à cette place la personne vivante. Et conséquemment, pour vous apprendre ce que signifie la prérogative, je vous mets aux arrêts à la prison de Fleet-street, jusqu’à ce que nous ayons conféré avec votre père. ”

“ Voyant la mine malheureuse
Du condamné, le juge dit :
Tu n’es pas content, bon jeune homme !
C’est vrai, je n’ai pas jugé bien ;
Cours après, reprends-lui la somme
Agis de force, et ne crains rien. ”

“ Tout juge peut être récusé, ce qui comprend toutes les personnes qui sont appelées à juger : présidents, conseillers, juges titulaires ou suppléants, avocats et avoués appelés accidentellement à compléter le tribunal, qu'il s'agisse de tribunaux civils, de tribunaux de commerce ou de conseils de prud'hommes. ”

“ S'il veut être avocat, juge, arbitre, homme utile à ses concitoyens ; s'il veut consulter, plaider, bien juger, tracer des conventions, diriger une procédure, faire valoir un droit; de nouveaux exercices lui sont nécessaires pour donner à ses premières études tout le développement pratique que comporte la profession d'avocat. ”

“ Restez au rang de simple juge, où ne vous hazardez pas du moins à présider les Assises, s'il doit s'y présenter une affaire aussi compliquée. Vous compromettriez ce que la société peut vous confier de plus sacré, le sort des accusés ”

“ GALUREAU. — On l'mènerait avec un fil d'araignée, mon juge de paix. Sûrement, la bourrique, qu'est vicieuse comme tout, y a fait d'I'oeil en passant... D'abord, c'est prouvé... J'ai dos témoins.
FEMME GALUREAU. — Tant qu'on en voudra.
GALUREAU. — Et, dame, vous savez, quand on fait d'I'oeil à quéqu'un d'pas manchot...
M. LE JUGE DE PAIX. — Occupons-nous du dommage causé. Nous examinerons ensuite les responsabilités. A combien estimez-vous vos oeufs, Fromagin ?
FROMAGIN. — A trente centimes pièce, mossieu l'juge. ”

“ Il faut partir de cette idée que les motifs sont les raisons de fait ou de droit qui ont déterminé le juge à se prononcer dans tel ou tel sens, à rendre telle ou telle décision. Nous disons des raisons de fait ou de droit parce qu'un jugement n'est pas une solution scientifique et doctrinale, c'est une sentence sur un litige déterminé ; c'est le dernier mot prononcé sur une contestation à laquelle il s'agit de mettre un terme. Les plaideurs, qu'ils soient ou non d'accord sur les faits, sont nécessairement et dans tous les cas obligés de les soumettre à leur juge. ”

“ Et l’historien, c’est le juge investi de la dure et sublime fonction d’absoudre ou de condamner. Il est l’applicateur de la loi de Dieu, de la suprême justice ; son travail consiste à examiner laborieusement les pièces de ce vaste procès. ”

“ Lorsqu'on a voulu utiliser le juge non professionnel : homme du peuple sortant de son commerce, de son travail quotidien, on a pensé simplement à le mettre en collaboration avec le juge professionnel. ”

“ Eh ! quoi, Messieurs, une réunion d'hommes prudens, consciencieux et sages, un tribunal de magistrats aussi intègres qu'éclairés, auront examiné ce livre , l'auront approfondi, médité, analysé dans toutes ses parties, puis la main sur la conscience, ils auront déclaré qu'il n'y a pas lieu à suivre, ils auront, en un mot, jugé le livre non coupable, et l'imprimeur seul, livré à ses propres
lumières , à son inexpérience , peut-être, sera répréhensible pour avoir pensé comme le tribunal, et n'avoir pas été plus sévère que lui ! ”

“ Le dispositif c'est en réalité le jugement : c'est la décision proprement dite, c'est l'ordre ou la déclaration du juge qui fixe le droit des plaideurs et qui, se basant sur les motifs précédemment déduits, tranche le différend, soit en prescrivant ce qui doit être fait, soit en prononçant une condamnation formelle. ”

“ Provocare ad superiorem judicem, ad superius tribunal.
☞ Appeler. d’une sentence. Appeler comme d’abus. Appeler comme de juge incompétent. Voyez Appel. Dans cette acception il est neutre.
☞ On dit encore au Palais, appeler en adhérant, quand on appelle d’une seconde sentence rendue par le même Juge en exécution de la première, au préjudice de l’instance pendante devant le Juge supérieur.
☞ On dit figurément, quand on reclame contre quelque proposition ou sentence que quelqu’un a avancé, qu’on en appelle. Appellare ab aliquâ re, sententiâ. ”

“ Car le Juge ne donne attention qu’à celles qui en sont distinctes, séparées. Ferrière. On lui a adjugé ses fins & conclusions. Les conclusions civiles aux procès criminels, sont les demandes des Parties pour leurs intérêts civils. ”

“ Nous voyons maintenant dans le juge répressif un homme chargé d'une mission spéciale, particulièrement sociale, qui est de chercher à réadapter l'individu coupable à la société, dont il ne semble comprendre ni l'utilité, ni l'intérêt. ”

“ Juge ordinaire ; est celui qui est le juge naturel du lieu, & qui a le plein exercice de la jurisdiction, sauf ce qui peut en être distrait par attribution ou privilege, à la différence des juges d’attribution ou de privileges, & des commissaires établis pour juger certaines contestations, lesquels sont seulement juges extraordinaires. Voyez ci-devant Juge extraordinaire. (A)
Juges sous l’orme, sont ceux qui n’ayant point d’auditoire fermé, rendent la justice dans un carrefour public sous un orme. ”

“ Enfin, le magistral a un caractère personnel, sa façon de voir, de juger les hommes qui peut être juste, mais qui doit, a priori, ne pas correspondre à l'idée moyenne que les gens se font de la justice. Au contraire, lorsque les trois magistrats délibèrent sur le fait et sur le droit, ils s'éclairent de leurs connaissances juridiques, de leurs points de vue particuliers. Ils peuvent considérer le fait délictueux sous toutes ses faces, rétablir par la correspondance et la diversité de leurs avis la véritable physionomie, la mentalité du coupable. ”

“ Nous allons, tout d'abord, préciser ce que nous entendons par un juge professionnel — c'est un homme qui, par ses titres universitaires, par les connaissances techniques que l'obtention de ces diplômes suppose, connaissances qui pourront d'ailleurs être vérifiées par un concours, semble pouvoir remplir avec compétence la fonction de juge. C'est le système employé dans la plupart des Etats pour choisir les magistrats. ”

“ Si le Juge croit qu'il soit nécessaire pour l'instruction de la cause, ou pour l'éclaircissement de quelques faits, d'ordonner, ou une visite d'expert, ou une enquête, ou un compulsoire, il rend un jugement qu'on appelle intcrfoclltoire, qui commence par ces termes : avant cle faire droit, nous ordonnons, etc.
Lorsque la cause est d'Audience, le Président prononce à l'Audience le jugement suivant l'avis qui a prévalu : c'est cette prononciation du Juge qui est le jugement; il a sa perfection aussitôt qu'il a été prononcé contradictoirement. ”

“ Les justiciables croient à la justice des lois. Ils n'ont point une autre morale que les juges, et ils pen sent comme eux qu'une action punie est une action punissable. J'ai été souvent touché de voir, en police correctionnelle ou en Cour d'assises, que le coupable et le juge s'accordent parfaitement sur les idées de bien et
de mal. Ils ont les mêmes préjugés, et une morale commune. ”