Condamnation

“ Vous faites tout ce qui est nécessaire pour le rendre nul !. Vous tenez sous les verrous le condamné à mort pendant quarante jours, limite extrême, je crois, entre la condamnation et l'exécution; vous faites tout votre possible pour que le malheureux signe un pourvoi, pour que la clémence du pays l'effleure de son souffle tutélaire. ”

“ Si vous faites peser sur lui le poids d’une condamnation, sans l’avoir entendu, — ce que je ne pense pas, — sa condamnation, fût-elle juste, blessera bien des gens, et il s’en trouvera plus d’un qui voudra prendre sa défense, alors surtout que nous ne voyons, dans l’écrit incriminé, rien qui ressemble à une attaque ouverte. ”

“ Le tribunal qui a condamné mon discours est le même au fond que celui qui, sur notre question d’appel, est tombé dans les merveilleuses confusions de principes, d’idées, de questions, de personnes et de responsabilités que nous avons vues ; donc l’on peut sans grand crime se permettre quelques réserves sur la rectitude de la condamnation, mais il y a plus. ”

“ Réduits à nos seules forces, nous serions bien souvent dans l’impuissance de réunir les éléments nécessaires au prononcé d’une condamnation. Quoi qu’on dise de la maladresse incurable des criminels, je vous jure qu’il s’en rencontre qui mettraient en défaut même des esprits bien autrement perspicaces que ne le sont les nôtres. ”

“ Ils contenaient l’injonction... de se réunir immédiatement pour tout finir dans la nuit et si, comme on ne pouvait en douter, la condamnation était une condamnation à mort, de faire exécuter sur-le-champ le prisonnier. ”

“ Au Palais on dit, passer condamnation, subir condamnation ; pour dire, acquiescer à la demande ou à la sentence de la partie.
☞ Passer condamnation, c’est proprement consentir que la partie adverse obtienne jugement à son avantage : & subir condamnation, c’est acquiescer à un jugement dont on pourroit pourtant appeler.
☞ Au figuré, dans le langage ordinaire, passer condamnation, c’est convenir qu’on a eu tort.
Condamnation le dit aussi en matière spirituelle. Celui qui pèche mortellement, qui communie indignement, attire sa condamnation, il perd la grace de Dieu. ”

“ Distinguons toujours l'obéissance qu'a droit d'exiger la condamnation, des regrets que peut justement inspirer le condamné, surtout un condamné pour fait politique. Mille causes, étrangères à l'objet de la condamnation, peuvent répandre, même sur un coupable, l'intérêt le plus puissant et le plus légitime. ”

“ Voilà, messieurs les jurés, ce que vous répoudriez à l'accusation , si l'accusation était sérieuse ; et je doute qu'après cette noble réponse que j'ai lue dans vos coeurs généreux et élevés , le ministère public eût encore le courage de vous demander une condamnation.
Mais , je le répète , nous n'avons point à faire un appel à votre humanité. Dans ce procès où l'esprit le plus prévenu ne peut apercevoir l'apparence même d'un délit, il vous suffira de dire la justice la plus rigoureuse nous défend de condamner. ”

“ Je ne demande pas la condamnation des prévenus au point de vue criminel.
Vous allez décider, lorsque vous aurez entendu le ministère public et la déense, qui est coupable ou qui n'est pas coupable dans cette affaire. Nous ne mutons pas nous mêler de cette question de culpabilité, nous demandons seulement que ceux qui seront reconnus coupables, c'est-à-dire à l'égard desquels les faits qui nous portent préjudice seront considérés comme constitutifs d'un délit, soient civilement condamnés dans les termes de nos conclusions. ”

“ Ainsi, si un condamné, indépendamment de la peine matérielle, a été frappé de certaines incapacités qui existent, soit en matière criminelle, soit même en matière correctionnelle, et si ce condamné, une fois rendu à la liberté et rentré dans la société, se conduit bien, s'il donne des gages sérieux de son repentir et de son amendement, s'il a tout fait pour racheter sa faute, il sera relevé de ses incapacités, derniers vestiges de sa condamnation. ”

“ Si vous aviez, comme d’autres peuples, une loi qui, pour une condamnation à mort, exigeât un procès de plusieurs jours.
Quels sont ces peuples qui possédaient une jurisprudence criminelle aussi humaine ? Nul interprète n’en dit rien. ”

“ Toute condamnation criminelle entraîne en outre une série de conséquences pénales qui sont inhérentes à la peine principale, font corps avec elle et sur lesquelles l'admission des circonstances atténuantes ne saurait produire aucun effet; ainsi l'interdiction légale, la dégradation civique, l'affichage de l'arrêt de condamnation doivent être prononcés par la Cour. d'assises contre l'accusé reconnu coupable d'un crime puni d'une peine afflictive et infamante, quelle qu'ait été la décision du jury relativement aux circonstances atténuantes. ”

“ Considérez les nombreuses formalités que le condamné doit remplir aujourd'hui pour obtenir sa réhabilitation et demandez-vous si un homme osera affronter une semblable publicité pour rentrer dans ses droits, quand tous ses efforts ont fendu jusqu'alors à faire oublier sa faute par son repentir et aussi par le secret le plus absolu au sujet de sa condamnation. ”

“ Quand vous serez cités à comparaître devant un juge de la terre, vous serez tout joyeux de ne pas vous sentir coupable, et si, au contraire, vous pressentez que vous allez être condamnés, vous serez saisis et tremblants, votre condamnation ne dût-elle être que d'une journée de prison ”

“ Art. 26. Tout arrêt de condamnation contre les auteurs ou complices des crimes et délits commis par voie de publication, ordonnera la suppression ou la destruction des objets saisis, ou de tous ceux qui pourront l'être ultérieurement, en tout ou en partie, suivant qu'il y aura lieu pour l'effet de la condamnation. ”

“ Toute condamnation à l'emprisonnement empêche d'être juré, p. 70.
Toute condamnation, quelle que soit la peine prononcée, entraîne, pour le condamné, la non-inscription où la radiation des listes électorales politiques, p. 21.
Attentat à la pudeur.
Toute condamnation prononcée contre un médecin, une sage-femme, un dentiste, un officier de santé, permet au juge de priver ces individus, soit temporairement, soit définitivement de l'exercice de - leur profession, p. 149.
Toute condamnation rend incapable d'enseigner ou d'être employé dans une école ou une maison d'éducation, p. 142. ”

“ La condamnation à la peine des travaux forcés à temps, de la détention, de la réclusion ou du bannissement emportera la dégradation civique. La dégradation civique sera encourue du jour où la condamnation sera devenue irrévocable, et, en cas de condamnation par contumace, du jour de l'exécution par effigie. ”

“ Une personne est condamnée (à la cour d'assises, au tribunal de police correctionnelle ou au tribunal de simple police) à une amende ou à des dommagesintérêts envers une autre personne victime du ctime, du délit ou de la contravention Commis; dans ce cas la contrainte par corps est maintenue par le législateur à l'appui de la sentence de condamnation. ”

“ J’ai réuni sous ce titre une quinzaine de dessins de bas-reliefs représentant des délits commis par des domestiques ; l’arrestation du prévenu, son accusation, sa défense, son jugement par les intendants de la maison ; sa condamnation et l’exécution, qui se borne à la bastonnade, dont procès-verbal est remis, avec le corps du procès, entre les mains du maître par l’intendant de la maison. ”

“ Jugement de condamnation; — Le jugement de condamnation applique la peine, condamne aux dépens, statue sur la contrainte par corps, ordonne d'office les restitutions et prononce sur les dommages-intérêts réclamés par la partie civile (art. 192, 194) . Les règles relatives à la délibération, au prononcé et à la rédaction par écrit du jugement ont été exposées plus haut dans les notions générales sur les juridictions, de jugement.
1334. Jugement de relaxe. — Toutes les fois que pour une raison quelconque une condamnation pénale né peut être prononcée contre le prévenu ”

“ Les individus arrêtés en vertu de condamnations prononcées contre eux doivent être conduits et détenus jusqu'à ce que le temps de leur condamnation ait été accompli, dans les prisons destinées à les recevoir. ”

“ Ici, MM., vos consciences seront encore plus à l'aise, s'il est possible, que dans les cas précédens, et vous pourrez sans hésiter prononcer ma condamnation si je vous parais coupable, car, alors, mais alors seulement, je promets de reconnaître ma culpabilité. ”

“ A ce tribunal redoutable, le coupable est forcé de prononcer lui-même l'arrêt de sa condamnation; comme il nous fait connaître, toujours d'accord avec la religion , ce qui peut seul nous rendre heureux, la pratique des vertus. ”

“ Une personne lésée par un délit pénal ou même par un délit ou quasi-délit civil peut demander, à titre de réparation du préjudice qui lui a été causé, la publication, aux frais du coupable, du jugement de condamnation. ”

“ Vous mettez tout le monde en droit de leur faire leur procès, même sans rendre aucune raison de son jugement, au lieu que les autres sçavans ne sont jugez que par leurs pairs , qui sont encore tenus de les convaincre dans les formes avant que d’être reçus à prononcer leur condamnation. ”

“ Qu'ils sachent si vous les frapperez au nom de la loi, en vous couvrant, pour sauver les apparences, des formes d'une condamnation judiciaire, ou bien s'ils doivent périr sans jugement, dans nos rues, sur nos places publiques , victimes du premier malfaiteur qui demandera leur vie. ”

“ Cette condamnation solennelle aura l'effet le plus satisfaisant chez une nation qui tient aux sentimens de l'honneur.
Le délit qu'un fonctionnaire commet par un rapport matériellement faux, doit attirer l'attention particulière de la législation pénale ”

“ Sans doute une déclaration pure et simple de culpabilité aurait pour résultat inévitable une condamnation à mort. Une condamnation à mort pour des faits politiques ! ah: ! je me répéterais moi-même si je débattais devant vous une thèse que j'ai développée , certains disent avec quelque profondeur, dans un procès mémorable, dans celui de ces bandes qui pendant plus d'une année avaient parcouru et agité la Vendée, et contre lesquelles tant de reproches, de ressentimens étaient soulevés. ”

“ DISPOSITIF — (C. inst. crim. art. 195. —Dans le dispositif de tout jugement de condamnation, seront énoncés les faits dont les personnes citées seront jugées coupables ou responsables, — la peine et les condamnations civiles.
3383. Consulter C. Inst. crim. art. 337-338.—V. encore nos observations suprà no 1012 et suiv.; — M. Dalloz, V° Jugement nos 1864 etsuiv.
3384. L'énonciation des faits dont les condamnés sont déclarés coupables peut se trouver dans les motifs aussi bien que dans le dispositif. — Cass. U novembre 1865 (Bull. cass.) ”

“ Autre est le cas du.jeune homme qui veut s'engager après avoir subi une condamnation, peut-être même parce qu'il a subi cette condamnation. Il veut sans doute, par ce moyen, échapper au milieu social qui l'a corrompu, essayer de se relever, soutenu qu'il soit, par une règle sévère et une vie active. ”

“ Ces clameurs du dehors, ces condamnations sans examen contre un homme qui était sous la garde et sous la protection de la justice, vous ne vous les rappellerez que pour vous défier des impressions pénibles qu'elles ont pu laisser dans vos esprits, pour vous défendre de ces réactions qui, si elles allaient au delà de ce qui est juste, deviendraient dangereuses, non pour l'accusé, mais pour la société dont les intérêts vous sont également confiés. ”

“ « Lorsque, après une condamnation pour crime ou délit, un « nouvel arrêt ou jugement aura condamné pour le même « fait un autre accusé ou prévenu, et que, les deux con« damnations ne pouvant se concilier, leur contradiction sera « la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre con- cr. damné ; » ”

“ Les personnes, tenues solidairement au paiement des condamnations pécuniaires prononcées pour crime ou pour délit, sont, d'après notre article, tous les individus condamnés pour un même crime ou pour un même délit. ”

“ On punit les convicts en proportion de leurs fautes et des condamnations dont ils ont été frappés par la justice. Les plus coupables et les plus endurcis sont tenus en prison, où ils sont occupés à tisser et à faire d'autres travaux de ce genre. ”

“ « ceux qui n'ont pas subi de condamnation antérieure à la prison pour crime ou délit du droit commun » (art. 1er, § 1) ; 2° Il peut être prononcé, quelle que soit la nature de l'infraction donnant lieu à la poursuite, à l'exception des contraventions de police; 30 Mais il ne s'applique qu'à deux peines : l'emprisonnement et l'amende (art. 1er, § 1 ; art. 2, § 2) ”

“ Chose jetée sur un passant par un délinquant inconnu: 2.
à défaut de l'auteur du délit, le chef de la maison est responsable ;
si un esclave ou une chose ont été endommagés, la condamnation est du double du dommage causé (action prétorienne, in factum) ; 3.
si un homme libre a été tué, la peine est de 50 écus d'or ”

“ Une foule d'honnêtes gens gémissent tout haut des rigueurs de certaines condamnations prononcées par les tribunaux, qui se cacheraient dans leurs caves, si les articles, objets de ces condamnations, passaient dans le domaine des faits. ”

“ Dans les villes où se préparent. les condamnations, dans celles où on les prononce, tous les détenus, condamnés ou en prévention, ceux destinés aux assises et ceux destinés à n'être traduits qu'en police correctionnelle, sont tous mêlés et confondus. Il résulte presque toujours de cette confusion que les misérables auxquels l'habitude du crime a donné une funeste expérience, se font presque une gloire de pervertir ceux qui, n'ayant encore mis qu'un pied dans l'abîme, auraient pu en sortir victorieux s'ils eussent trouvé une main secourable pour les soutenir. ”