Albert Normand

“ Il est évident que celui qui soustrait la chose d'autrui pour obéir à un sentiment de cupidité est plus coupable que celui qui vole pour nourrir sa famille. Ces nuances échappent au législateur qui ne peut considérer l'infraction qu'en elle-même, et non par rapport à l'agent qu'il ne connaît pas, et dont il ne peut déterminer à l'avance les mobiles; en d'autres termes, le législateur ne peut apprécier que la criminalité objective mais non la criminalité subjective, la culpabilité absolue de tout délinquant en général, mais non la culpabilité relative du prévenu ou de l'accusé en particulier. ”

“ « La gravité des crimes se mesure non pas tant sur la perversité qu'ils annoncent que sur les dangers qu'ils entraînent ».
Les idées de justice sont trop souvent sacrifiées à l'intérêt social ; les peines sont trop sévères; la peine de mort et les peines perpétuelles sont trop souvent décrétées ; quelques peines, comme la confiscation générale, la marque, l'amputation du poignet droit en cas de parricide, le carcan, la mort civile, sont injustes par leurs conséquences, et elles sont condamnées par la science pénitentiaire, qui obtiendra plus tard de les faire disparaître de la législation. ”

“ Mais quelque bien organisée que soit la peine pour permettre d'obtenir ce résultat, le législateur ne peut pas se flatter d'y réussir, et son ambition doit se borner à tendre vers ce but. Seulement, son devoir est de repousser toutes les peines qui seraient de nature à éteindre chez le condamné et dans le public le sentiment de la justice et de la morale, et comme on l'a dit, si la peine est telle que le coupable doive sortir de prison plus pervers et plus corrompu qu'au moment où il y est entré, on donne à la société un poison et non un remède. ”

“ Sans vouloir rappeler ici les nombreux systèmes qui se sont produits pour expliquer le droit social de punir, nous avons vu que la société puise ce droit dans le devoir qu'elle a de se maintenir, de se conserver, parce qu'elle constitue un état nécessaire et providentiel. Elle ne peut donc punir que lorsque l'intérêt de sa conservation l'exige. Or lorsqu'un long temps s'est écoulé depuis la perpétration de l'infraction, le souvenir en est effacé; le châtiment devient alors inutile, car il ne serait plus exemplaire, la répression suivant de trop loin l'infraction. ”

“ Pour déterminer le caractère des infractions, ils ne tiennent compte en apparence que de la peine, qui y aurait été attachée arbitrairement, a-t on dit, mais en réalité, c'est l'acte en lui-même qu'ils ont apprécié, afin de proportionner la rigueur de la peine à la gravité de l'infraction.
L'article 1er du Code pénal est conçu en ces termes : L'infraction que les lois punissent des peines de police est une contravention; l'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit; l'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ”

“ Le châtiment n'a droit que sur le crime, a dit éloquemment M. Guizot; il est vrai qu'en fait, le résultat qui vient d'être préconisé est impossible à réaliser entièrement dans la pénalité humaine.
L'homme n'est pas un être isolé, et si le chef de famille est en prison, la femme et les enfants eux-mêmes en souffriront pécuniairement et moralement. On ne peut empêcher cela, mais ce qu'on doit éviter, c'est d'infliger des peines dont les effets retomberaient directement sur des personnes autres que le coupable. ”

“ On dit encore que l'expiation suprême est inefficace et sans exemplarité, qu'elle ne prévient pas les meurtres, car les grands criminels, comme l'a dit Lepelletier de Saint-Fargeau, ont de commun avec les héros le mépris de la mort.
Examinons la situation d'esprit du criminel qui médite un attentat, s'écrie Lamartine, le crime n'a jamais qu'une de ces deux causes, une passion ou un intérêt; si c'est la passion qui pousse l'homme au crime, l'intimidation de la loi n'agit plus sur lui. ”

“ La peine n'étant établie que dans l'intérêt de la société, si cet intérêt commande de laisser les faits coupables dans l'oubli, si leur répression doit causer une perturbation, une agitation profonde, le pouvoir social a le droit et le devoir de fermer les yeux, et de jeter le voile de l'oubli sur le passé. On peut ajouter qu'en fait ce résultat si désirable sera rarement obtenu, et que les coupables qui profitent indirectement d'une mesure d'amnistie, n'en apprécient pas toujours les avantages et les bienfaits. ”

“ Il y aura toujours malgré l'adoucissement des moeurs et les progrès de la civilisation des criminels, des êtres anti-sociaux, et le mouvement progressif de la criminalité que l'on signale en ce moment de toutes parts en France et à l'étranger, prouve que nous sommes loin de l'âge d'or rêvé et chanté depuis si longtemps par les poètes, et qu'il y a encore beaucoup à faire, si on veut améliorer l'état dechoses actuel. Il appartient à la législation pénale, par la sagesse de ses dispositions, d'obtenir la diminution du nombre des crimes et de faire régner l'ordre et la paix sociale. ”

“ Tout Code de procédure criminelle doit tendre à concilier deux intérêts également respectables, celui de la société qui demande une répression prompte, énergique, efficace de l'infraction commise, et en même temps celui du prévenu ou de l'accusé, qui a droit à toutes les garanties qui peuvent lui permettre d'user librement du droit légitime et naturel de la défense, et de faire éclater, s'il le peut, aux yeux de tous son innocence. ”

“ Reconquérir sa liberté devrait être le désir, le but, l'aspiration suprême du condamné. S'il sait qu'il peut obtenir cet heureux résultat par son repentir, sa bonne conduite et son amour du travail, on comprend que la libération conditionnelle soit de nature à provoquer l'amélioration morale du coupable; qu'elle tende à rendre le régime de la prison plus moralisateur, et à y introduire un élément d'ordre, de discipline et d'émulation entre les détenus. ”

“ Ce sera aux tribunaux répressifs à bien distinguer ces deux hypothèses, puisque dans un cas ce sera l'impunité complète, tandis que dans l'autre le prévenu ou l'accusé encourra peut-être, la peine capitale.
En ce qui concerne le crime impossible, les uns exigent qu'il soit irréalisable, même en dehors de l'hypothèse où on a voulu le commettre. C'est ce qu'on appelle l'impossibilité absolue; ils assimilent au contraire au crime manqué le crime qui aurait été possible en modifiant les circonstances où il a été entrepris ; c'est l'impossibilité relative. ”

“ Peut-on en effet imaginer, disait M. Real, dans l'exposé des motifs, un supplice plus affreux que cette incertitude cruelle, qui ravit au criminel la sécurité de chaque jour, le repos de chaque nuit, le glaive de la loi suspendu pendant vingt-ans sur la tête du coupable, ce supplice plus cruel que la mort n'a-t il pas assez vengé le crime et légitime la prescription. ”

“ On peut signaler, entre ces différentes causes d'impunité, les différences principales suivantes :
1° Les faits justificatifs effacent l'infraction ; les causes de non imputabilité effacent la culpabilité, tandis que celui qui bénéficie seulement d'une excuse absolutoire est moralement et légalement coupable;
2° La responsabilité civile disparaît en même temps que la responsabilité pénale, quand il s'agit d'un fait justificatif. Il en est de même le plus souvent, mais pas toujours, en cas de non imputabilité. L'excuse absolutoire, au contraire, laisse subsister la responsabilité civile ”

“ Pour définir la solidarité, on peut dire que c'est un principe en vertu duquel tous ceux qui ont concouru et coopéré à un même crime ou à un même délit seront tenus de plein droit, chacun pour le tout, des condamnations à l'amende aux restitutions, aux dommages-intérêts et aux frais qui seront prononcées contre eux, sauf à celui qui aura désintéressé le créancier, à exercer son recours contre les autres jusqu'à concurrence de la part égale ou inégale que chacun des condamnés doit supporter dans la dette solidaire. ”

“ Mais dans tous les cas, pour qu'il y ait infraction même non intentionnelle, il faut que les conditions de l'imputabilité existent, ou en d'autres termes être en présence d'un agent responsable, c'est-à-dire jouissant de son intelligence et de sa liberté. On ne peut imputer aucune infraction, quelle que soit sa nature, à celui qui est en état de démence ou qui a agi sous l'empire d'une contrainte irrésistible, ni dans le cas où on se trouve en présence d'un événement de force majeure. ”

“ Donc si la peine matérielle est éteinte par prescription ou par toute autre cause, l'interdiction légale disparaît en même temps par voie de conséquence, comme si la peine s'était éteinte par son exécution ou par la grâce. D'ailleurs quel est le motif de l'interdiction légale ? C'est d'empêcher que le condamné ne se procure des moyens d'évasion ou d'adoucissement de son sort pendant sa captivité, or ces motifs n'ont plus de raison d'être, lorsque la peine est éteinte par prescription et que le condamné est en liberté. ”

“ La libération conditionnelle n'est pas à proprement parler, un mode de cessation des peines; elle est plutôt une cause de suspension de l'exécution de la peine, ou même, comme le disent certains auteurs, car il suffit pour cela de s'entendre, elle constitue un mode spécial et particulier de l'exécution de la peine, si on s'attache aux conditions de toute nature qu'elle exige, à la situation dans laquelle elle place le libéré, par exemple à la surveillance à laquelle il est soumis, bien qu'il puisse sembler bizarre de dire qu'une personne qui est mise en liberté exécute néanmoins sa peine. ”

“ On a constamment observé que lorsque la peine est trop sévère le juge refuse de l'appliquer. Quand la peine est sans mesure, a dit Montesquieu, on est souvent obligé de lui préférer l'impunité. Ce résultat s'est produit sous l'empire du Code pénal de 1810, notamment à l'égard du crime d'infanticide que la loi punit de mort. Les circonstances atténuantes n'existant alors qu'en germe en matière correctionnelle seulement, le jury dans les affaires d'infanticide, refusait souvent de rendre un verdict affirmatif malgré la culpabilité de l'accusé, pour éviter l'application de la peine capitale. ”

“ L'acquittement du mineur qui a agi sans discernement, n'empêche pas de pouvoir permettre au juge de le condamner à réparer le dommage causé par le fait dont il est l'auteur, et c'est pour ce motif qu'on peut, comme nous l'avons vu, condamner dans ce cas le mineur aux frais du procès. C'est alors une sorte d'indemnité civile envers l'État ; c'est une restitution des avances que le ministère public a faites en mettant en mouvement l'action publique. Je sais bien que dans un autre système on ne fait peser les frais que sur ceux qui succombent, et on peut dire qu'ici le mineur n'a pas succombé. ”

“ La conséquence des principes qui précèdent, c'est que dans la première période de l'enfance, la faiblesse de l'âge étant un état naturel dans lequel l'intelligence n'est pas encore développée, est en fait comme la démence une cause de non imputabilité. Mais l'âge de moins de seize ans, quand il n'est pas une cause exclusive d'imputabilité, est véritablement une excuse légale, c'est-à-dire une cause restrictive de l' imputabilité, qui sans effacer la criminalité du fait la diminue, en restreint la gravité, et exerce par suite une grande influence sur la nature et la quotité de la peine. ”

“ Si on devait établir des peines inégales et avoir égard au rang du coupable, il faudrait prendre le contrepied de l'ancienne doctrine et se montrer plus indulgent pour les malheureux, pour les déshérités de ce monde, que pour ceux qui malgré leur situation politique et sociale et les bienfaits d'une bonne éducation devant les maintenir dans la voie de l'honneur et du devoir, n'hésitent pas à violer la loi pénale. ”

“ Mais de ce que le mari perd le droit de dénoncer l'adultère de sa femme au point de vue pénal, il peut néanmoins demander pour cette cause le divorce ou la séparation de corps, car la vie commune est présumée impossible. On peut critiquer cette fin de non recevoir opposée au mari, qui ne peut en opposer une semblable à raison de l'adultère commis par sa femme, en faisant observer que le mari, dans cette situation, perdant à jamais le droit de porter plainte, la loi donne ainsi à la femme adultère et à son complice, une sorte de brevet d'impunité. ”

“ Les uns font dériver le droit de punir d'une concession de la victime de l'infraction, qui, renonçant au droit de se faire justice aurait cédé et transmis son droit de défense à la société dont il fait partie pour éviter ces querelles privées, ces guerres intestines, incompatibles avec le bon ordre et l'harmonie sociale. Il n'y a que dans le cas où le pouvoir social ne pourrait pas intervenir à temps que chacun des membres de la société s'est réservé l'exercice du droit naturel de légitime défense. ”

“ Le système opposé du non cumul consacré par le Code d'instruction criminelle a le grave inconvénient de ne punir l'agent que pour l'infraction la plus grave, et de lui assurer pour les autres un véritable brevet d'impunité. La faculté pour le juge de se mouvoir dans les limites d'un maximum et d'un minimum, ou d'accorder ou refuser les circonstances atténuantes, n'est qu'un palliatif insuffisant. ”

“ Mais théoriquement, malgré l'opinion contraire de certains criminalistes, il faut admettre qu'il y a dans le cas qui nous occupe, un homicide volontaire, et non plus simple complicité de suicide. On ne peut pas en effet sanctionner et légitimer une convention intervenue entre l'agent et sa victime, lorsqu'elle porte une telle atteinte à l'ordre social, car on n'est pas membre de la société par le résultat d'une volonté libre, et on ne peut pas briser soi-même par une mort violente un lien et une alliance non volontaire, ni transmettre à autrui un droit qu'on n'a pas. ”

“ On peut se demander tout d'abord si l'aggravation de peine en cas de récidive est légitime, et il ne faut pas hésiter à répondre affirmativement, en disant que la société a le droit et le devoir de punir le récidiviste plus sévèrement que le coupable ordinaire.
Vainement soutiendrait-on que le coupable ayant payé sa dette à la société, puisqu'il a subi la peine attachée à la première infraction, aggraver la peine ordinaire qui sanctionne la seconde faute, ce serait violer le principe de justice, d'équité, en vertu duquel le même fait ne peut être frappé qu'une fois. ”